L’incertitude plane sur 2026. 

Le secteur de l’énergie ne fait pas exception, entre instabilité gouvernementale et attente du troisième plan pluriannuel de l’énergie (PPE3). 

Pour autant, le calendrier énergie 2026 est déjà dense pour les entreprises et collectivités. Évolutions fiscales, obligations déclaratives et changements réglementaires rythment l’année, et impactent les budgets énergie, les stratégies d’achats et les investissements. 

Face à cette complexité, Sirenergies recense les échéances clés afin de sécuriser vos choix, optimiser vos contrats et saisir les opportunités. 

Découvrez comment anticiper pour maîtriser durablement vos coûts énergétiques, dans un contexte plus volatil que jamais. 

1.Fiscalité énergie 2026 : un impact direct sur le budget énergie des entreprises

En 2026, la fiscalité énergétique connaît plusieurs ajustements successifs. Pris isolément, ils peuvent sembler marginaux. 

Mais cumulés, ils représentent plusieurs centaines - voire milliers d’euros - sur vos factures d'énergie.  

1.1 1^er février : hausse de l’accise sur l’électricité (ex-TICFE)

La loi de finances pour 2026 confirme la hausse mécanique de l’accise sur l’électricité.

Débattue par les parlementaires, la baisse de la taxe sur l’électricité n’a finalement pas été retenue. 

Après indexation, l’accise sur l’électricité s’établit au 1^er février 2026 à : 

1.2 1^er février : hausse de l’accise sur le gaz (ex-TICGN)

Habituellement prévue au 1^er janvier, la revalorisation de l’accise sur le gaz a été reportée au 1^er février.

La loi de finances confirme le passage de l’accise sur le gaz naturel utilisé comme combustible de 15,43 €/MWh à 16,39 €/MWh. Ce montant intègre la majoration destinée aux investissements dans les zones non interconnectées (ZNI). 

1.3 1^er février : baisse de la CTA 

Annonce surprise de ce début d’année, la Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA) chute au 1^er février de 21,93 % à 15 %. 

Cette baisse se traduit par une réduction de la part fixe de l’abonnement sur les factures d’électricité. Pour une boulangerie ou un petit atelier, l’économie annuelle peut atteindre 200 euros par an. 

1.4 1^er février : baisse des tarifs réglementés de l’électricité (TRV)

Portée par l’accalmie des marchés de l’électricité, les TRV 2026 évoluent à la baisse au 1^er février, avec - 1,58 % TTC pour les tarifs bleus professionnels. 

La Commission de Régulation de l’Énergie (CRE) ne communique pas d’évolutions détaillées pour les puissances supérieures (tarifs jaune et vert). 

Mis à jour tous les six mois, les TRV pourraient de nouveau évoluer au 1^er août. 

1.5 1^er avril : hausse de l’ATRT 8

Comme chaque année, la CRE actualise le tarif d’accès des tiers aux réseaux de transport gaz (ATRT) le 1^er avril. 

Une hausse de 3,41 % est annoncée. Elle intègre le tarif d’accès des tiers au stockage (ATS). 

1.6 1^er juillet : révision annuelle de l’ATRD 7

La révision annuelle du Tarif d’Accès des Tiers aux Réseaux de Distribution (ATRD) est attendue au 1^er juillet. 

Après deux années de hausses successives, le tarif 2026 n’est pas encore annoncé. 

1.7 1^er août : réévaluation du TURPE 7

Entré en vigueur le 1^er août 2025, le TURPE 7 (tarif d’utilisation des réseaux publics d’électricité) devrait évoluer au 1^er août.

Le tarif est réévalué chaque année par la CRE sur la base de l’inflation et de deux coefficients : l’évolution annuelle des coûts et l’apurement du Compte de régularisation des charges et produits d’Enedis (CRCP). 

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Tableau 1 : Récapitulatif fiscalité énergie 2026

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2.La course à la déclaration des consommations énergétiques

Le calendrier énergie 2026 est aussi ponctué d’obligations déclaratives pour les entreprises. Plus que jamais, la conformité réglementaire repose sur la qualité, la fiabilité et la traçabilité des données. 

2.1 30 septembre : échéance de déclaration du décret tertiaire

Depuis 2022, les entreprises et collectivités occupant plus de 1000 m² de bâtiments à usage tertiaire doivent déclarer leurs consommations annuelles sur la plateforme OPERAT. 

Elles ont jusqu’au 30 septembre 2026 pour déclarer les consommations énergétiques 2025. 

L’absence de déclaration expose les entreprises à un risque réputationnel. Les entreprises non conformes sont listées sur un site internet, selon le principe du « name and shame ». 

Les professionnels qui ne mettent pas en œuvre un programme de réduction des consommations énergétiques encourent, quant à eux, une amende financière :1 500 euros pour une personne physique et 7 500 euros pour une personne morale. 

2.2 11 octobre : nouvelle échéance pour l’audit énergétique obligatoire

À compter de 2026, le périmètre de l’audit énergétique obligatoire s’élargit. Il concerne désormais les entreprises dont la consommation d’énergie annuelle moyenne : 

• dépasse 2,75 GWh (soit 10 TJ),
• sur les trois dernières années,
• indépendamment de la taille ou du secteur d’activité. 

Les nouveaux obligés ont jusqu’au 11 octobre 2026 pour réaliser leur premier audit énergétique.

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Tableau 2 : Récapitulatif déclarations et audits 2026

3. Calendrier énergie : les obligations réglementaires qui influencent votre budget énergie en 2026

L’année 2026 marque l’entrée en vigueur d’obligations et de dispositifs structurants, susceptibles d’impacter stratégies d’investissement et achats d’électricité. 

3.1 1^er janvier : fin de l’ARENH et mise en place du VNU

Depuis le 1^er janvier, l’Accès Régulé à l’Électricité Nucléaire Historique (ARENH) est remplacé par le Versement Nucléaire Universel (VNU). 

Adossé au marché de gros, le VNU rompt avec le mécanisme de prix régulé de l’ARENH. Les consommateurs sont dorénavant exposés à la volatilité des prix de l’électricité. 

Ce nouveau dispositif transforme l’achat d’électricité en variable financière stratégique, à piloter avec agilité et anticipation.

À ce stade, l’impact concret du VNU sur les factures reste difficile à anticiper. Compte tenu des niveaux de prix actuels, il ne devrait pas être activé en 2026. 

3.2 1^er janvier : démarrage de la 6^ème période des CEE

La 6^ème période des Certificats d’Économies d’Énergie s’est ouverte le 1^er janvier. 

Elle se caractérise par une hausse de 27 % des obligations des fournisseurs d’énergie. Elle donne aussi la priorité aux travaux jugés performants (rénovation énergétique globale, mobilité électrique, coups de pouce chauffage… )

Pour les professionnels, l’heure est à la planification pour maximiser les aides mobilisables et réduire durablement les consommations énergétiques. 

3.3 1^er janvier 2026 : entrée en vigueur des Certificats de Production de Biogaz (CPB)

Depuis le 1^er janvier 2026, les fournisseurs de gaz doivent justifier qu’une part de la consommation  de leurs clients est couverte par du biométhane, en acquérant des Certificats de Production de Biogaz (CPB). 

L’impact de ce dispositif progressif sur la facture de gaz reste à évaluer. 

Pour 2026, la CRE estime à 8,3 euros le surcoût annuel pour un consommateur moyen (14 Mwh/an). Il pourrait monter à 79 euros en 2028. 

3.4 1^er juillet : renforcement de l’obligation d’énergies renouvelables en toiture

À compter du 1^er juillet, la loi d’accélération des énergies renouvelables (loi APER) renforce l’obligation d’installer un système de production d’énergies renouvelables en toiture. 

En 2026, le taux minimal de couverture passe 30 à 40 % de la surface de la toiture. 

Tous les bâtiments sont concernés (commerciaux, industriels, tertiaires, entrepôts…), lors d’une  construction neuve, d’une extension ou d’une rénovation lourde de plus de 500 m² d’emprise au sol. 

3.5 1^er juillet : déploiement d’ombrières photovoltaïques sur les parkings

Au 1^er juillet, la loi APER oblige les entreprises à équiper leurs parkings de plus de 10 000 m² à d’ombrières photovoltaïques. Celles-ci doivent couvrir a minima 17,5 % de la surface. L’objectif ? Atteindre 50 % d’ombrage grâce à un mix associant photovoltaïque et végétalisation. 

Une dérogation est possible pour les entreprises jusqu’en janvier 2030. Pour en bénéficier, les entreprises doivent s’engager à investir dans des panneaux plus performants, produits en Europe. 

Prochaine échéance : 1^er juillet 2028 pour les parkings entre 1 500 et 10 000 m². 

3.6 Second semestre 2026: la saisonnalité des heures creuses

En 2026, l’application de la nouvelle structure tarifaire du TURPE 7 se poursuit. 

Après la nouvelle répartition des heures creuses diurnes et nocturnes, le dispositif devient saisonnier à partir de l’automne 2026. Il prévoit : 

• D’avril à octobre : davantage d’heures creuses en journée afin de tirer parti de la production d’électricité renouvelable (solaire et éolien)
• De novembre à mars : une concentration des heures creuses la nuit. 

9,3 millions de consommateurs sont concernés. La priorité est donnée aux consommateurs particuliers, avant un élargissement aux professionnels en 2027. 

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Tableau 3 : Récapitulatif obligations réglementaires 2026

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Conclusion

Le calendrier énergie 2026 concentre de nombreuses évolutions fiscales et réglementaires. Dans cet environnement incertain et contraignant, une approche purement réactive ne suffit plus. La maîtrise des coûts et des budgets énergie reposent désormais sur une gestion proactive, anticipée et optimisée en continu. 

Avec Sirenergies, sécurisez vos stratégies d’achats et d’investissement et transformez les contraintes réglementaires et financières en véritables leviers de pilotage, de conformité et de performance. 

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