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Audit Énergétique 2026 : Obligations, Seuils & 3 Étapes Clés
Mis à jour le
February 26, 2026
7
min de lecture
Depuis 2015, l’audit énergétique est obligatoire pour les grandes entreprises. Face à l’urgence environnementale et climatique, l’Union européenne et la France durcissent le cadre réglementaire. Dès 2026, de nouvelles entreprises devront réaliser un audit énergétique réglementaire, avec des obligations renforcées.
Votre entreprise est-elle concernée ? Quels changements entrent en vigueur en 2026 ? Comment anticiper et vous préparer efficacement à cette échéance ?
Sirenergies vous donne les clés pour garantir votre conformité et transformer cette évolution réglementaire en opportunité stratégique.
1.Audit énergétique des entreprises : le contexte réglementaire
L’obligation d’audit énergétique s’inscrit dans la stratégie bas carbone de l’Union européenne. Depuis son introduction en 2015, l’audit reflète les orientations de l’Europe en matière d’efficacité énergétique, avec des objectifs renforcés en 2023.
1.1 Efficacité énergétique : le cadre européen
L’instauration de l’audit énergétique pour les grandes entreprises découle de la première directive européenne sur l’efficacité énergétique, adoptée en 2012 (DEE ou EDD pour Energy Efficiency Directive).
Dans le cadre du paquet climat Fit for 55, l’Union européenne a revu cette directive en 2023 afin d’accélérer la trajectoire bas carbone et réaffirmer le principe fondamental de primauté de l’efficacité énergétique.
Transposée en mai 2025 dans le droit français via la loi DDADUE (loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne), la nouvelle version de la directive durcit les obligations d’efficacité énergétique pour les entreprises, collectivités et organismes publics.
1.2 Des objectifs de transition énergétique ambitieux pour l’Europe
La directive 2023/1791 fixe des objectifs énergétiques toujours plus ambitieux pour l’Europe. L’audit réglementaire est un des outils mobilisés pour les atteindre :
- Réduction de 11,7 % de la consommation européenne d’énergie par rapport aux projections de 2020.
- Limitation de la consommation européenne annuelle d’énergie primaire à 992,5 Mtep (1309 Mtep en 2021) et d’énergie finale à 763 Mtep (968 Mtep en 2021).
- Accélération des économies d’énergie, avec une réduction de la consommation finale de 1,5 % sur 2026-2027 et de 1,9 % sur 2028-2030. Cela représente respectivement pour la France 25 et 32 TWh.
2.Audit énergétique : de nouvelles obligations à partir de 2026
La directive européenne de 2023 étend le champ d’application de l’audit énergétique réglementaire. Elle intègre de nouveaux critères d’éligibilité et de nouvelles obligations pour les entreprises et le secteur public.
2.1 Qui est concerné par l’audit énergétique obligatoire en 2026 ?
Depuis 2015, seules les entreprises de plus de 250 salariés ou ayant un chiffre d’affaires supérieur à 50 millions d’euros et un bilan supérieur à 43 millions d’euros étaient soumises à l’audit énergétique obligatoire.
À compter de 2026, le périmètre s’élargit aux entreprises dont la consommation d’énergie annuelle moyenne dépasse 2,75 GWh (soit 10 TJ) sur les trois dernières années. Celles-ci doivent dorénavant réaliser un audit énergétique tous les quatre ans. Date butoir pour la réalisation du premier audit : le 11 octobre 2026 au plus tard.
Certaines entreprises pourront bénéficier d’une exemption, sous conditions
- Disposer d’un Système de Management de l’Énergie (SME) conforme à la norme ISO 14001 et certifié par un organisme indépendant.
- Ou mettre en œuvre un Contrat de performance énergétique (CPE) conforme aux obligations légales et intégrant les éléments du SM
Tableau 1 : comparatif audit énergétique - 2015 vs 2026
Ne restez pas dans l'incertitude face au nouveau seuil réglementaire de 2026. Nos experts analysent gratuitement votre consommation historique pour confirmer votre éligibilité et sécuriser votre calendrier de conformité.
2.2 SME et plan d’actions : de nouvelles obligations
En complément de l’audit énergétique, les entreprises affichant une consommation d’énergie annuelle moyenne supérieure à 23,6 GWh (soit 85 TJ) sur les trois dernières années doivent mettre en place un Système de Management de l’Énergie avant le 11 octobre 2027.
Par ailleurs, l’audit énergétique doit désormais s’accompagner d’un plan d’actions « concret et réalisable », mis à la disposition du public. Son avancement doit être publié chaque année dans le rapport annuel.
2.3 L’exemplarité attendue du secteur public
La directive souligne « le rôle moteur du secteur public dans le domaine de l’efficacité énergétique ». L’objectif est ambitieux : baisser chaque année de 1,9 % la consommation d’énergie finale de tous les organismes publics des États-membres par rapport à 2021.
Pour atteindre cette cible, la loi identifie deux leviers principaux :
- L’intégration de mesures d’efficacité énergétique dans les outils de planification régionaux et locaux.
- La rénovation chaque année de 3 % de la surface des bâtiments publics de plus de 250 m².
3.Quels sont les enjeux stratégiques d’un audit énergétique pour les entreprises ?
Loin d’être une simple obligation réglementaire, l’audit est un élément clé de la stratégie énergétique, environnementale et économique des entreprises.
3.1 L’audit énergétique, un levier de compétitivité
L’audit énergétique permet à l’entreprise de réaliser des économies d’énergie significatives, qui allègent son budget. L’analyse précise des postes énergivores et des sources de gaspillage oriente les investissements vers des solutions ciblées, efficaces et rentables. En moyenne, le potentiel d’économies sur la facture d’énergie est estimé entre 10 et 20 %.
La réduction de la consommation d’énergie limite aussi l’exposition de l’entreprise aux fluctuations des prix de l’électricité et du gaz.
En conjuguant économies d’énergie et réduction des dépenses, l’entreprise maîtrise ses coûts de production, maintient des prix compétitifs pour ses consommateurs et libère des ressources financières pour des projets stratégiques. Ces trois atouts sont décisifs pour consolider sa position sur son marché et garantir sa pérennité.
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3.2 L’audit énergétique pour prévenir les sanctions
Le non-respect de l’obligation d’audit énergétique expose l’entreprise à des risques financiers et réputationnels.
Le Code de l’énergie prévoit des sanctions financières en cas de manquement à l’obligation d’audit énergétique ou de non-conformité du document. L’amende peut monter jusqu’à 2 % du chiffre d’affaires hors taxes (article L233-4).
Une mise en demeure publique peut affecter la réputation de l’entreprise, notamment si elle est cotée en Bourse ou soumise aux critères ESG (Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance). La transparence énergétique est un impératif stratégique pour préserver son image et sa crédibilité.
3.3 L’audit énergétique, un atout pour l’image de marque et la RSE
Dans un contexte de transition environnementale, l’audit énergétique est un outil stratégique de communication et de différenciation.
L’audit démontre l’engagement concret de l’entreprise en faveur de l’environnement, à la condition d’être suivi d’actions concrètes, visibles et mesurables, intégrées à une politique RSE cohérente et structurée.
En adoptant une démarche climat proactive, l’entreprise affirme son positionnement responsable et se démarque de la concurrence. Elle répond aussi aux attentes croissantes des parties prenantes (investisseurs, clients, collaborateurs…) en matière de durabilité et de performance extra-financière.
4.Réaliser un audit énergétique conforme : 4 étapes clés
L’audit énergétique est un document stratégique de l’entreprise.
Sa réussite repose autant sur une préparation rigoureuse que sur une exécution méthodique en plusieurs étapes clés.
4.1 Connaître les exigences réglementaires d’un audit énergétique conforme
Pour être conforme à la réglementation, un audit énergétique doit respecter les critères minimaux énoncés par la directive européenne.
Il doit :
- Être réalisé en toute impartialité et indépendance par un expert qualifié
- Reposer sur des données opérationnelles actualisées, mesurées et traçables.
- Analyser précisément les consommations et dépenses énergétiques des bâtiments, processus industriels et équipements techniques (électricité, chauffage, climatisation, éclairage…).
- Proposer des recommandations concrètes d’amélioration de la performance énergétique, intégrant les énergies renouvelables. Les propositions sont chiffrées et hiérarchisées selon leur facilité de mise en œuvre, les économies attendues et le temps de retour sur investissement.
4.2 Choisir un prestataire agréé
Pour garantir la rigueur et la fiabilité de l’audit énergétique, il doit être effectué par un professionnel qualifié et agréé.
La directive autorise sa réalisation par un expert ou un auditeur interne, sous réserve de l’existence d’un mécanisme de contrôle étatique garantissant la qualité du processus.
4.3 Collecter efficacement ses données énergétiques
L’audit énergétique repose sur une analyse détaillée des consommations énergétiques réelles. Pour des données fiables et exhaustives, sa réalisation exige de
- Recenser en amont l’ensemble des sites, points de livraison, bâtiments, processus et équipements à auditer.
- Collecter des données précises sur les consommations d’énergie des trois dernières années : l’entreprise peut s’appuyer sur les courbes de charge, ses factures d’électricité et de gaz, ses contrats d’énergie, etc. Le Comptage Télé-relevé Automatisé (CTA) ou un système de supervision énergétique facilite cette étape.
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La plateforme énergétique Pilott de Sirenergies vous aide à préparer votre audit énergétique en toute sérénité.
En quelques clics dans votre espace de gestion unique, vous accédez à l’ensemble de vos données de consommations d’électricité et de gaz et à tous les documents nécessaires (contrats, factures, clics, archives...).
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4.4 Bâtir et mettre en œuvre un plan d’actions concret et réalisable
Pour de vrais effets environnementaux et financiers, l’audit énergétique ne doit pas se limiter à un simple diagnostic réglementaire. Ses recommandations doivent servir de base à l’élaboration d’un plan d’actions structuré, assorti d’objectifs chiffrés et de délais précis.
Ce plan identifie les mesures d’économie d’énergie les plus efficaces, telles que des travaux de rénovation et d’isolation, le remplacement d’équipements énergivores, l’amélioration des systèmes de chauffage et de climatisation, la mise en place d’un pilotage énergétique, le recours aux énergies renouvelables, les gestes de sobriété énergétique, etc.
Aides et subventions publiques, prêt Économies d’Énergie (PEE), dispositifs fiscaux, Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) ou encore partenariat privé aident à alléger et rentabiliser l’investissement.
La traçabilité et le suivi régulier de sa mise en œuvre sont essentiels, notamment dans le cadre des obligations de reporting (rapport annuel RSE, CSRD, registre de suivi...).
5.Pour conclure :
En 2026, l’audit énergétique obligatoire se veut plus exigeant, avec un élargissement des entreprises concernées, l’intégration d’un système de management de l’énergie et la mise en place d’un plan d’actions.
Votre entreprise est concernée ? Anticipez pour ne pas subir cette obligation réglementaire et la transformer en opportunité. L’audit énergétique est un levier stratégique pour réduire vos coûts, optimiser votre performance et accélérer votre transition énergétique.
Qu’il soit obligatoire ou volontaire, Sirenergies allie le meilleur du conseil et de la technologie pour vous aider à réaliser un audit énergétique conforme et à construire une stratégie énergétique performante.
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4.9
Les réponses à vos questions
Comment financer les travaux communaux sans augmenter la taxe foncière ?
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Plusieurs leviers existent pour préserver la fiscalité locale :
- Les CEE (Certificats d’Économie d’Énergie) : Un financement privé majeur pour l'efficacité énergétique.
- L'optimisation de l'achat d'énergie : Choisir des contrats adaptés (prix fixes, indexés ou groupés) pour dégager des marges de manœuvre dès la première année.
- Les aides publiques : Mobiliser le Fonds Vert, le FEDER ou le Fonds Chaleur.
Pourquoi la PPE 3 combine-t-elle énergies nucléaire et renouvelables ?
Le gouvernement mise sur un duo nucléaire-renouvelables pour garantir une souveraineté énergétique totale et atteindre la neutralité carbone en 2050.
Le nucléaire assure un socle de production stable, pilotable et compétitif.
De son côté, le déploiement massif des énergies renouvelables (solaire, éolien, biomasse) permet de répondre rapidement à la hausse de la demande d'électricité liée à l'électrification des usages et à la sortie des énergies fossiles.
Comment être exempté de l'audit énergétique ?
Une certification ISO 50001 (Système de Management de l'Énergie) permet d'être exempté.
Pourquoi est-il risqué d'attendre la fin de son contrat pour négocier ?
Attendre la fin de votre contrat pour négocier vous place en position de faiblesse face aux fournisseurs. Sans anticipation, vous perdez le pouvoir de comparer les offres et subissez les prix du marché à un instant T, sans possibilité de repli.
Quels sont les enjeux énergétiques pour les industriels ?
Les entreprises industrielles consomment d’importants volumes d’énergie pour leurs procédés de production. Elles doivent faire face à la volatilité des prix, à la gestion multi-sites et à des taxes spécifiques. La maîtrise des coûts est essentielle pour rester compétitif.
Pourquoi changer de fournisseur d’énergie ?
Changer de fournisseur peut permettre de bénéficier de prix plus compétitifs, de services adaptés ou de meilleures conditions contractuelles. Grâce au sourcing, le changement se fait sans interruption de fourniture.
Quels bénéfices concrets pour les entreprises tertiaires ?
Les bénéfices incluent une réduction directe des factures, une anticipation budgétaire renforcée et une meilleure maîtrise des consommations. Les entreprises gagnent en visibilité et en efficacité grâce à des outils adaptés.
Comment réduire ma facture si les prix du marché sont volatils ?
En 2026, les principaux leviers sont : la renégociation de votre contrat de fourniture au bon moment, l'optimisation de votre tarif d'acheminement (TURPE), la vérification de votre éligibilité aux taux réduits de taxes (Accise), et la réduction de votre consommation (efficacité énergétique, autoconsommation).
Comment savoir si ma puissance souscrite est optimale ?
L'analyse de vos historiques de consommation permet de détecter les dépassements de puissance ou, à l'inverse, une puissance trop élevée inutilement facturée.
Comment mobiliser les collaborateurs autour d'un projet de sobriété énergétique ?
La réussite d'un projet collectif énergie repose sur trois piliers fondamentaux :
- La visibilité : On ne gère bien que ce que l'on mesure. Partager les données de consommation via des outils comme l'application Pilott donne un sens concret aux efforts fournis.
- L'incarnation : Nommer des ambassadeurs énergie internes permet de diffuser les bonnes pratiques par l'exemple et de lever les freins opérationnels propres à chaque métier.
- La gamification : Transformer la contrainte en défi (challenges inter-services, concours de l'équipe la plus sobre) crée une dynamique positive et renforce la cohésion d'équipe autour des enjeux RSE.
Qu'est-ce qui remplace l'ARENH depuis le 1er janvier 2026 ?
Le dispositif ARENH a laissé place au VNU (Versement Nucléaire Universel).
Ce changement structurel expose davantage les entreprises aux prix de gros, rendant la gestion des risques plus complexe qu'auparavant.
Il devient alors indispensable de définir une stratégie d'achat d'électricité avec Sirenergies pour lisser l'impact de la volatilité des marchés sur votre budget.
Quel est le nouveau seuil de consommation pour l'audit en 2026 ?
Le seuil est désormais fixé à 2,75 GWh (10 TJ) de consommation annuelle moyenne. Anticipez et suivez vos consommations dès maintenant avec Pilott.
Qu’est-ce qui remplace concrètement l’ARENH au 1er janvier 2026 ?
L'ARENH n'est pas remplacé par un dispositif unique, mais par une combinaison de mécanismes visant à stabiliser les prix.
Le principal est le Versement Nucléaire Universel (VNU), un système de redistribution qui s'appliquera à tous les consommateurs. Pour les très gros sites industriels (> 7 GWh/an), des contrats de long terme spécifiques, les CAPN (Contrats d’Allocation de Production Nucléaire), sont également proposés par EDF.
Quels sont les enjeux pour les entreprises du tertiaire ?
Les entreprises du tertiaire doivent gérer leurs coûts d’énergie tout en garantissant le confort des usagers (bureaux, commerces, services). Les consommations sont souvent liées au chauffage, à la climatisation et à l’éclairage, ce qui nécessite un suivi précis pour éviter les dérives budgétaires.
Que prévoit la PPE 3 pour les énergies renouvelables ?
La Programmation Pluriannuelle de l’Énergie 3 prévoit une accélération « raisonnée » des énergies renouvelables pour atteindre 60 % d'énergie décarbonée en 2030.
La stratégie repose sur trois piliers principaux :
- l'hydroélectricité
- le photovoltaïque (avec un objectif de 55 à 80 GW en 2035)
- l'éolien en mer (visant 15 GW en 2035).
À l'inverse, le gouvernement prévoit un ralentissement pour l'éolien terrestre, privilégiant la modernisation des parcs existants afin d'apaiser les tensions locales.
Qui peut bénéficier de l’optimisation factures et taxes ?
Toutes les entreprises, des PME aux grandes organisations, peuvent bénéficier de ce service. Les collectivités locales y trouvent également un levier pour mieux maîtriser leurs budgets.
Quelles sont les principales taxes applicables ?
Parmi les taxes figurent la TICFE, la TICGN, la CTA, la CJA et le TURPE. Elles représentent une part significative de la facture et varient selon les profils de consommation. Bien les comprendre est essentiel pour optimiser les coûts.
L'électricité de la bellenergie Business est-elle vraiment verte ?
Oui. Le fournisseur garantit une offre 100 % renouvelable via le mécanisme officiel des Garanties d'Origine (GO).
Pour les entreprises les plus exigeantes, l'offre VERTVOLT+ assure une électricité à très faible intensité carbone, sourcée exclusivement auprès de producteurs indépendants français (hydraulique, éolien, solaire).
Comment bien définir sa puissance souscrite ?
La puissance souscrite doit être calculée en fonction du profil de consommation et des usages (chauffage, process industriels, équipements tertiaires). Une analyse fine permet d’assurer l’adéquation entre besoin réel et contrat.
Quelle est la différence entre Scope 1 et Scope 2 ?
- Le Scope 1 concerne les émissions directes (combustion sur site),
- Le Scope 2 traite des émissions indirectes liées à l'énergie achetée (électricité, vapeur).
Comment réduire la puissance souscrite de son compteur ?
En analysant votre courbe de charge pour identifier la puissance réelle appelée, puis en demandant un ajustement à votre fournisseur ou via un expert en énergie.
Quel est l'impact réel de la rénovation de l'éclairage public ?
C'est le levier le plus rapide pour obtenir des résultats visibles. L'éclairage représente environ 40 % de la consommation d'électricité d'une commune.
Passer au LED avec pilotage intelligent permet de réduire la facture de 50 à 80 %, avec un retour sur investissement (ROI) rapide, souvent estimé à 2 ou 3 ans.
Quels sont les avantages du sourcing ?
Le sourcing offre une meilleure visibilité sur le marché et favorise la sélection de contrats compétitifs. Il contribue à réduire les risques liés à la volatilité des prix et à optimiser le budget énergie.
Quand faut-il renégocier son contrat d'électricité professionnel pour 2026 ?
Idéalement entre 6 et 12 mois avant l'échéance, de préférence au printemps ou au début de l'été lorsque la demande est plus faible.
Comment lire une facture d’électricité ou de gaz ?
Une facture se compose de plusieurs éléments : consommation, part fournisseur, taxes et contributions. L’analyse de chaque ligne permet d’identifier d’éventuelles erreurs et de vérifier la cohérence avec le contrat signé.
Quelle est la date limite pour réaliser le premier audit ?
Les entreprises concernées doivent finaliser leur audit au plus tard le 11 octobre 2026.
Quelles sont les nouvelles obligations pour le Décret Tertiaire et l'Audit Énergétique ?
Le calendrier 2026 impose deux échéances majeures :
- la déclaration des consommations 2025 sur la plateforme OPERAT avant le 30 septembre
- la réalisation d'un audit énergétique avant le 11 octobre pour toutes les entreprises consommant plus de 2,75 GWh/an.
Pour simplifier ces démarches, vous pouvez centraliser vos données de consommation avec la plateforme Pilott de Sirenergies, garantissant ainsi la conformité de vos rapports réglementaires.
Quelles économies d'énergie une entreprise peut-elle réaliser sans investissement ?
Il est possible de réduire votre facture énergétique de 10 à 15 % de manière immédiate sans réaliser de travaux lourds. Ces économies reposent exclusivement sur la sobriété énergétique et le changement de comportement des collaborateurs.
À titre d'exemple, le chauffage représente environ 50 % des consommations d'un bâtiment tertiaire : baisser la température de seulement 1°C permet de réduire la consommation de 7 %. De même, l'extinction systématique des lumières et la mise hors tension des équipements informatiques (ordinateurs, serveurs non critiques) permettent d'éliminer des gaspillages qui représentent souvent 40 % des dépenses inutiles.
Qu’est-ce que le sourcing en énergie ?
Le sourcing consiste à identifier et analyser les offres de plusieurs fournisseurs d’électricité et de gaz. Cette démarche permet d’obtenir des contrats adaptés au profil de consommation et aux contraintes budgétaires de l’entreprise.
Le prix de l'électricité va-t-il baisser en 2026 ?
Pas nécessairement sur votre facture finale. Si les prix de gros (le prix de l'énergie brute) ont baissé, les coûts d'acheminement (TURPE) et certaines taxes augmentent, compensant souvent la baisse de la part énergie.
Pourquoi lancer un appel d’offres énergie ?
Un appel d’offres permet de mettre en concurrence plusieurs fournisseurs d’électricité et de gaz afin d’obtenir des conditions contractuelles optimisées. C’est une démarche transparente qui permet de choisir l’offre la plus adaptée aux besoins budgétaires et techniques de l’organisation.
Quelle différence entre mix primaire et mix final ?
Le mix primaire concerne l'énergie telle qu'extraite (naturelle)
Le mix final représente l'énergie consommée par l'utilisateur après transformation (électricité, chaleur).
Quelle différence entre €/MWh et kWh ?
Le €/MWh est une unité de prix utilisée sur les marchés de gros, tandis que le kWh est l’unité visible sur vos factures.
Qu'est-ce que l'achat groupé d'énergie ?
C'est le regroupement de plusieurs entreprises pour négocier des volumes plus importants. Cela permet d'obtenir des tarifs souvent inaccessibles seul, bien que les offres soient moins personnalisées.
Quelles conséquences d’un dépassement de puissance ?
Un dépassement de puissance entraîne des pénalités financières et peut impacter le dimensionnement du contrat. Ajuster correctement la puissance souscrite permet d’éviter ces coûts supplémentaires.
Pourquoi l'humain est-il le premier levier de la performance énergétique ?
Même le bâtiment le plus moderne et le mieux isolé perd son efficacité si ses usages sont inadaptés. La technologie et les normes ne suffisent pas : la transition énergétique est avant tout une transformation humaine.
Derrière chaque kilowattheure consommé se cache une habitude.
Un collaborateur sensibilisé comprend qu'ouvrir une fenêtre alors que le chauffage est allumé ou laisser un ordinateur en veille consomme de l'énergie inutilement. En replaçant l'humain au centre de la stratégie de gestion de l'énergie, l'entreprise s'assure que ses équipements performants sont utilisés de manière optimale, garantissant ainsi une rentabilité durable et un impact environnemental réduit.
Qu'est-ce qui remplace l'ARENH en 2026 pour les entreprises ?
L'ARENH est remplacé par le VNU (Versement Nucléaire Universel), un mécanisme de redistribution des revenus excédentaires d'EDF en cas de prix très élevés, et par les CAPN, des contrats long terme pour les gros industriels.
Comment optimiser les taxes et contributions ?
Les entreprises tertiaires sont concernées par des taxes comme la TICFE ou la TICGN. Sirenergies vérifie l’exactitude des factures, identifie les exonérations possibles et aide à corriger les erreurs pour réduire durablement les coûts.
Comment calculer les émissions du Scope 2 ?
Pour calculer les émissions du Scope 2, appliquez la formule suivante:
Quantité d’énergie (kWh) × Facteur d’émission (kg CO₂e/kWh).
Utilisez des bases comme l'ADEME pour la précision.
Comment optimiser les taxes et contributions d’une collectivité ?
Les collectivités sont soumises à des taxes comme la TICFE ou la TICGN. Sirenergies analyse les factures, identifie les possibilités d’exonération et corrige les erreurs éventuelles pour réduire la charge fiscale.
Quelles sont les sanctions en cas de non-conformité ?
L'amende peut atteindre 2 % du chiffre d'affaires hors taxes de l'entreprise.
Comment obtenir une exonération de taxe ?
Certaines entreprises peuvent obtenir une exonération partielle ou totale de la TICFE ou de la TICGN, en fonction de leur activité et de leur intensité énergétique. L’accompagnement d’un expert permet d’identifier les critères d’éligibilité et de monter le dossier.
Quelle est la date d'entrée en vigueur du TURPE 7 ?
Le TURPE 7 est entré en application le 1er août 2025.
Toutefois, une hausse anticipée de 7,7 % a été appliquée dès le 1er février 2025 pour les professionnels et particuliers.
Consultez les experts Sirenergies pour anticiper vos budgets.
Quel est l’intérêt de suivre les prix Spot & Forward ?
Cela permet de choisir le bon moment pour contractualiser, sécuriser vos budgets et anticiper les hausses.
Quels sont les enjeux énergétiques du secteur agricole ?
Les exploitations agricoles doivent composer avec des besoins saisonniers élevés (chauffage de serres, irrigation, stockage) et une forte volatilité des prix. Maîtriser ces coûts est essentiel pour préserver la rentabilité et sécuriser l’activité.
Pourquoi le mix énergétique est-il crucial pour une entreprise ?
Il permet de diversifier ses sources d'approvisionnement pour limiter la dépendance aux variations de prix des énergies fossiles.
C'est un levier majeur de compétitivité et de conformité réglementaire.
Mon entreprise peut-elle encore bénéficier des Tarifs Réglementés de Vente (TRV) ?
Oui, sous certaines conditions de taille.
Depuis le 1er février 2025, le critère de puissance a été supprimé.
Pour être éligible, votre entreprise ou collectivité doit compter moins de 10 salariés et réaliser un chiffre d’affaires (ou des recettes) inférieur à 2 millions d’euros.
Quelles taxes concernent particulièrement les exploitations agricoles ?
Les exploitations sont soumises à des taxes comme la TICFE ou la TICGN. Sirenergies vérifie leur application, identifie les cas d’exonération et accompagne les démarches pour réduire la charge fiscale.
Pourquoi le Scope 2 est-il crucial pour la RSE ?
Il permet de prouver votre engagement dans la transition énergétique et de répondre aux exigences réglementaires.
Comment sera calculé le montant du Versement Nucléaire Universel (VNU) sur ma facture ?
Le VNU repose sur les revenus excédentaires d'EDF.
Si les prix de marché dépassent les coûts de production du nucléaire (estimés à 60,3 €/MWh), EDF reverse une partie de ses profits à l'État.
- Entre 78 et 80 €/MWh : 50 % des revenus excédentaires sont captés.
- Au-delà de 110 €/MWh : 90 % sont captés.Ces sommes sont ensuite redistribuées à tous les consommateurs sous forme d'une remise en euros par MWh, visible directement sur votre facture d'électricité.
Que prévoit la PPE 3 pour les mobilités ?
La PPE 3 confirme l'ambition de généraliser la mobilité électrique avec un objectif de 100 % de ventes de voitures neuves électriques en 2035.
Pour accompagner cette transition, le plan prévoit le renforcement des réseaux de bornes de recharge et le déploiement du leasing social.
Pour les transports lourds (aérien et maritime), la feuille de route mise sur le développement des biocarburants et des carburants de synthèse.
Quelles taxes concernent particulièrement les industriels ?
L’industrie est concernée par la TICFE, la TICGN et d’autres contributions qui peuvent représenter une part importante des factures. Sirenergies identifie les cas d’exonération et accompagne les démarches pour en bénéficier.
Les réponses à vos questions
Quel est le nouveau seuil de consommation pour l'audit en 2026 ?
Le seuil est désormais fixé à 2,75 GWh (10 TJ) de consommation annuelle moyenne. Anticipez et suivez vos consommations dès maintenant avec Pilott.
Quelle est la date limite pour réaliser le premier audit ?
Les entreprises concernées doivent finaliser leur audit au plus tard le 11 octobre 2026.
Quelles sont les sanctions en cas de non-conformité ?
L'amende peut atteindre 2 % du chiffre d'affaires hors taxes de l'entreprise.
Comment être exempté de l'audit énergétique ?
Une certification ISO 50001 (Système de Management de l'Énergie) permet d'être exempté.
Quel est l'objectif de réduction de consommation de l'UE ?
L'UE vise une réduction de 11,7 % de la consommation d'énergie d'ici 2030.