6e période CEE : maîtriser vos factures et projets énergie

27 % : c’est l’augmentation du niveau d’obligation imposé aux fournisseurs d’énergie pour la 6e période des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) qui s’ouvre le 1er janvier 2026. 

Cette montée en puissance illustre la détermination de la France à atteindre la neutralité carbone en 2050. 

Souvent critiqué pour sa complexité, ses risques de fraude ou ses impacts financiers sur les consommateurs, le dispositif des CEE reste un levier efficace de la transition énergétique. 

Depuis 2021, il aide à financer chaque année plus d’un million d’opérations.  

Étendue sur cinq ans pour s’aligner avec la Programmation Pluriannuelle de l’Énergie (PPE), la 6e période entend encore accélérer la dynamique, tout en répondant aux critiques. 

Qu’est-ce qui change concrètement pour 2026-2030 ?

Quels impacts prévoir sur votre facture d’énergie et vos projets ? 

Comment anticiper et transformer les CEE en véritable opportunité ? 

Décryptage du décret du 30 octobre 2025 et des évolutions à venir en 2026. 

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Rappel : les CEE, un dispositif de soutien à l’efficacité énergétique 

Depuis 2005, les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) jouent un rôle central dans le financement de la transition énergétique en France. 

Ce dispositif extrabudgétaire s’appuie sur l’investissement privé et le principe du "pollueur- payeur". 

Les fournisseurs d’électricité, de gaz et de carburant ont l’obligation de financer des actions d’efficacité énergétique pour compenser l’impact environnemental de leurs activités. 

Pour prouver leur engagement, les acteurs "obligés" doivent obtenir des CEE. 

Ces certificats attestent des économies d’énergie générées grâce aux projets qu’ils ont soutenus. 

L’objectif est clair : accélérer la transition énergétique sans peser sur le budget de l’État. 

Ménages, entreprises, collectivités ou copropriétés : les CEE sont accessibles à tous pour alléger le coût de la rénovation, de la décarbonation et de l’efficacité énergétique. 

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2026-2030 : ce que change la 6e période des CEE

Efficacité : tel est le maître-mot de la sixième période des CEE (encore appelée période P6). 

L’objectif : atteindre la neutralité carbone en 2050, conformément à la Stratégie Nationale Bas-Carbone (SNBC). 

Pour répondre aux critiques, l’accent est mis sur les opérations performantes de décarbonation et de rénovation énergétique. 

Une hausse de 27 % du niveau d’obligation des CEE

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Face à l’urgence climatique, la sixième période des CEE confirme la hausse continue du niveau d’obligation imposée aux fournisseurs d’électricité, de gaz et de carburant. 

Au cours des cinq prochaines années, ces acteurs devront générer chaque année un volume de 1 050 TWh cumac d’économies d’énergie, soit un total de 5 250 TWhc. 

La hausse atteint 27 % par rapport aux années 2023 à 2025. 

Dans le cadre de la lutte contre la précarité énergétique, 25 % de l’obligation annuelle (soit un volume de 280 TWhc) sont réservés aux ménages les plus modestes via le CEE Précarité. 

Sur le plan financier, l’enveloppe passe de 6 à 8 milliards d’euros en 2026. 

Certains experts dénoncent néanmoins un tour de passe-passe, avec le transfert de certaines aides de l’État vers le mécanisme des CEE (notamment celles relatives à la mobilité électrique et la rénovation globale). 

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Source : Obligations CEE par période - ecologie.gouv.fr

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Une priorité donnée aux opérations les plus efficaces

Pour cette sixième période, le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie est resserré afin de concentrer les bonifications sur les actions d’efficacité énergétique et de décarbonation les plus performantes. 

Concrètement, ces évolutions se traduisent par : 

1. La suppression des aides aux travaux jugés peu efficaces : dès juillet 2025, dix fiches d’opérations standardisées ont disparu (robinet thermostatique, système de récupération de chaleur sur un groupe de production de froid, isolation de réseaux…) Pour améliorer l’efficience des Certificats d’Économies d’Énergie, toute création de nouvelle s’accompagnera d’une analyse approfondie des temps de retour sur investissement. 
2. La bonification des travaux de rénovation énergétique globale, avec la valorisation de MaPrimeRénov’.
   En 2026, l’aide doit atteindre 3,5 milliards d’euros, répartis entre l’État (1,5 milliard), les CEE (1 milliard) et les quotas carbone (700 millions). 
3. La priorisation de la mobilité électrique, avec des bonifications pour l’achat ou la location sociale de véhicules électriques (fiches classées TRA-)
4. Des bonifications pour les « gestes » de décarbonation, notamment avec le Coup de pouce « Chauffage » et le Coup de pouce « Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires ».
5. Des bonifications pour les contrats de performance énergétique (CPE) et les zones non interconnectées (ZNI).

Au total, plus de 200 opérations d’économies d’énergie sont éligibles. 

Un renforcement des aides CEE aux entreprises

Les industries et entreprises vont aussi bénéficier d’aides CEE renforcées avec : 

• Une priorité donnée à la chaleur fatale dans l’industrie, avec des bonifications pour trois types d’opérations : système de pompe à chaleur en rehausse de température de chaleur fatale récupérée, conversion de chaleur fatale en électricité ou air comprimé et système de stockage de chaleur fatale. 
• La prolongation du programme PACTE Industrie pour accompagner et former les industriels dans leur stratégie de décarbonation et faciliter le passage à l’action. 
• Le lancement du programme PACTE Entreprises pour mettre en place des guichets de conseil territoriaux pour accompagner les PME dans leurs actions de réduction des consommations d’énergie et d’émissions de gaz à effet de serre. 

Une intensification de la lutte contre la fraude aux CEE

Face aux risques de fraude toujours élevés, la sixième période des CEE renforce le dispositif de pilotage et de contrôle pour garantir toujours plus de transparence et d’efficacité : 

• Un renforcement des contrôles, avec la création d’une vingtaine de postes supplémentaires à la Direction générale de l’énergie et du climat (DGEC) et le lancement du programme Prodicee d’évaluation technique et économique du dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie. 
• Un encadrement strict, avec le renforcement des contrôles des organismes d’inspection et l’obligation d’indépendance capitalistique entre les différents acteurs de la chaîne des Certificats d’Économies d’Énergie. 
• Une transparence et une traçabilité accrues, avec la refonte du registre national Emmy des CEE, l’obligation de déclarer les opérations dès leur engagement et la collecte de données complémentaires (montant des aides, Siret, statut du bénéficiaire…)
• L’abaissement des seuils de franchise pour contrôler le « saucissonnage », une pratique qui permet aux fournisseurs de déroger à leur obligation de CEE en la répartissant sur plusieurs sociétés. Les seuils passent de 1 000 à 500 m³ pour le fioul domestique et de 7 000 à 500 m³ pour les carburants hors GPL. 

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Quels impacts de la 6e période des CEE sur les consommateurs ? 

Vers une hausse inévitable des prix de l’énergie ? 

C’est un fait : les fournisseurs d’énergie et de carburant répercutent le coût des Certificats d’Économies d’Énergie sur les factures des consommateurs finaux. 

En 2023, un rapport de la Cour des Comptes estimait que ce dispositif coûtait chaque année 164 euros en moyenne aux ménages, soit environ 4 % de la facture énergétique.

Avec la hausse de 27 % du niveau d’obligation des CEE sur la sixième période, l’impact financier pour les consommateurs reste difficile à évaluer. 

La volatilité du marché des CEE laisse planer l’incertitude sur l’évolution des prix. 

Si le gouvernement assure rester vigilant, une augmentation des factures demeure probable...

Comment limiter l’impact des CEE sur votre facture d’énergie ? 

Les professionnels, entreprises et collectivités disposent de plusieurs leviers pour tirer parti du dispositif des CEE sans en subir les coûts : 

• Réduire sa consommation énergétique en pilotant au quotidien ses usages et en maîtrisant ses achats d’énergie. 
• Négocier ses contrats d’électricité et de gaz afin de limiter la part CEE sur la facture. 
• Utiliser les Certificats d’Économies d’Énergie comme une opportunité de financement pour la transition énergétique, en identifiant précisément les travaux éligibles, en préparant soigneusement son dossier et en négociant avec les fournisseurs, libres de fixer le montant de leurs aides. 

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Pour conclure

Les CEE sont un outil incontournable pour financer la transition énergétique des ménages, entreprises et collectivités. Leur mise en œuvre est néanmoins complexe, exigeant une bonne compréhension des modalités administratives, fiches standardisées et critères techniques. 

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