
Électricité et Gaz : décryptage des principales taxes énergétiques pour les entreprises
February 5, 2026
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CTA, CSPE, TICFE, TICGN, TVA, accises : ces acronymes s’alignent sur les factures d’énergie. Mais quelles sont ses taxes sur l’électricité et le gaz qui peuvent représenter jusqu’à un tiers de votre facture ? À quoi servent-elles ? Quels sont leurs montants pour les entreprises en 2025 et comment limiter leur impact sur votre budget énergétique ? Sirenergies vous donne les clés pour comprendre la fiscalité énergétique et décrypter vos factures d’électricité et de gaz.
Les entreprises paient trois taxes sur l’électricité : la contribution tarifaire d’acheminement (CTA), l’accise sur l’électricité et la TVA. Voici leurs modalités de calcul et les taux applicables en 2024.
La contribution tarifaire d’acheminement (CTA) existe depuis le 1er janvier 2005. Elle finance les droits spécifiques à l’assurance vieillesse des personnels relevant du régime de retraite des industries électriques et gazières d’avant 2005. Depuis cette date, les personnels sont rattachés au régime général.
La CTA est due par tous les consommateurs finals d’électricité. Afin d’assurer un versement équitable, son montant ne prend pas en compte le volume de la consommation électrique. La CTA se calcule en pourcentage du Tarif d’Utilisation des Réseaux Publics d’Électricité (TURPE).
Depuis le 1er janvier 2022, l’accise sur l’électricité est le nom donné au regroupement de deux taxes : la CSPE (contribution au service public d’électricité) et la TICFE (taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité).
Ces deux taxes avaient déjà fusionné en 2016.
Avec cette réforme, la France s’est mise en conformité avec la directive européenne de 2020 encadrant le régime général des accises.
Celles-ci sont des impôts indirects, perçus sur la vente et l’utilisation des produits énergétiques, comme l’électricité, le gaz naturel et les carburants. Réglementées par le nouveau code d’imposition sur les biens et services (CIBS), elles sont collectées par les fournisseurs d’énergie et reversées à la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP).
L’accise sur l’électricité sert à financer le développement des énergies renouvelables, mais aussi la solidarité avec le chèque énergie et le budget du médiateur national de l’énergie.
Avec la fin du bouclier tarifaire, les tarifs de l’accise sur l’électricité sont repartis à la hausse en 2025. Du 1er août au 31 décembre 2025, ils s’élèvent à :
Ces tarifs incluent une nouveauté 2025 : une majoration de 4,89 €/MWh pour financer la péréquation territoriale en France et couvrir le coût plus élevé du service public de l’électricité dans les zones non interconnectées (Corse, territoires d’outre-mer).
Comme tous produits et services en France, l’électricité est soumise à la Taxe sur la Valeur ajoutée (TVA). Cet impôt indirect est payé par les consommateurs finals et reversé à l’État par les fournisseurs d’électricité.
En application du droit européen, depuis le 1er août 2025, un taux unique de TVA à 20 % s’applique sur l’ensemble des éléments de la facture d’électricité, soit sur les montants de l’abonnement, de la Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA), des consommations et de l’accise sur l’électricité.
Les taxes sur le gaz naturel se calquent sur les taxes sur l’électricité. On retrouve sur la facture de gaz des entreprises la contribution tarifaire d’acheminement (CTA), la TVA et l’accise sur les gaz naturels, cousine de l’accise sur l’électricité.
La CTA pour le gaz naturel repose sur les mêmes principes que la CTA pour l’électricité. Cette contribution finance le régime assurance-vieillesse des personnels des industries électriques et gazières partis à la retraite avant 2005. Elle est payée par tous les consommateurs finals et son montant ne dépend pas des quantités de gaz consommées.
Le montant de la CTA sur le gaz se calcule en pourcentage du tarif d’utilisation des réseaux de transport et de distribution du gaz naturel (ATRT/ATRD).
Fixés par l’État en juillet 2021, les taux de la CTA sur la facture de gaz représentent :
L’accise sur les gaz naturels désigne depuis le 1er janvier 2022 l’ancienne Taxe Intérieure sur Consommation de Gaz Naturel (TICGN).
Comme l’accise sur l’électricité, l’accise sur les gaz naturels est payée par tous les consommateurs finals puis reversée par les fournisseurs de gaz naturel au service des impôts. Cette taxe participe au financement des énergies renouvelables et des aides énergétiques.
Le tarif de l’accise sur les gaz naturels est fixé par l’article L312-36 du Code des impositions sur les biens et services. Il évolue en fonction des quantités de biométhane injectées dans le réseau de gaz.
Depuis le 1er août 2025, le tarif s’élève à 15,43 € /MWh, incluant également la majoration de 4,89 /MWh pour financer les investissements plus coûteux dans les ZNI.
Comme l’électricité, le gaz naturel est soumis à la Taxe sur la Valeur ajoutée (TVA). Et comme l’électricité, le taux de TVA s’est uniformisé le 1er août 2025, avec un taux unique de 20 % sur le prix de l’abonnement, la Contribution Tarifaire d’Acheminenement (CTA), le prix des consommations et l’accise sur le gaz.
Si la CTA est payée par tous les consommateurs sans exception, les accises sur l’électricité et le gaz naturel ouvrent droit à des exonérations et des tarifs réduits. Les entreprises assujetties à la TVA peuvent aussi déduire la TVA payée sur leurs factures d’électricité et de gaz naturel.
Le Code des impositions des biens et des services liste les usages de l’électricité qui ouvrent droit, sous conditions, à des exonérations et des tarifs réduits.
Ainsi, peuvent être exonérées de l’accise les entreprises dont la consommation d’électricité est destinée :
Une minoration exceptionnelle des tarifs à 0,5€/MWh s’applique aussi :
C’est à chaque entreprise de vérifier son éligibilité. Si vous pensez avoir droit à une réduction ou exonération de l’accise sur l’électricité, vous devez transmettre votre demande à votre fournisseur d’énergie. L’attestation est téléchargeable sur le site du Trésor Public.
Les entreprises peuvent bénéficier d’exonérations de l’accise sur les gaz naturels, sous réserve de remplir les conditions d’éligibilité.
Pour en bénéficier, elles ne doivent pas utiliser le gaz naturel uniquement comme combustible. La consommation de gaz doit être destinée à :
Un tarif particulier de l’accise sur les gaz naturels s’applique également :
Pour bénéficier d’une exonération ou d’un tarif minoré de l’accise sur les gaz naturels, vous devez transmettre la demande à votre fournisseur d’énergie, en remplissant l’attestation téléchargeable sur le portail des douanes.
Pour limiter l’impact de la hausse des taxes sur vos factures énergétiques, choisissez le contrat de fourniture d’électricité et/ou de gaz le plus adapté pour votre entreprise.
Sirenergies accompagne et conseille les professionnels, TPE, PME et grandes entreprises.
À partir de l’analyse de votre consommation d’électricité et de gaz, nous vous proposons le fournisseur d’énergie le plus pertinent par rapport à vos besoins et votre stratégie d’achat énergétique.

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L'ARENH est remplacé par le VNU (Versement Nucléaire Universel), un mécanisme de redistribution des revenus excédentaires d'EDF en cas de prix très élevés, et par les CAPN, des contrats long terme pour les gros industriels.
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Chaque modèle d'IA répond à un besoin spécifique du cycle d'achat :
L'expertise humaine reste néanmoins indispensable.
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Certaines entreprises peuvent obtenir une exonération partielle ou totale de la TICFE ou de la TICGN, en fonction de leur activité et de leur intensité énergétique. L’accompagnement d’un expert permet d’identifier les critères d’éligibilité et de monter le dossier.
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Absolument. La réforme des heures creuses vise à absorber la surproduction solaire en milieu de journée. Les créneaux d'heures creuses se déplacent progressivement vers la plage 11h00 – 17h00, notamment en été. C'est une opportunité majeure pour les sites industriels ou tertiaires capables de flexibilité.
Conseil stratégique :
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Parce que la puissance souscrite en kVA détermine le prix de l'abonnement et que tout dépassement peut entraîner des surcoûts importants.
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Idéalement entre 6 et 12 mois avant l'échéance, de préférence au printemps ou au début de l'été lorsque la demande est plus faible.
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Car les marchés dépendent de facteurs exogènes imprévisibles (géopolitique, météo soudaine, politique) que les modèles basés sur l'historique ne peuvent pas anticiper, tout comme on ne prédit pas le Loto.
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La réussite d'un projet collectif énergie repose sur trois piliers fondamentaux :
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Parmi les taxes figurent la TICFE, la TICGN, la CTA, la CJA et le TURPE. Elles représentent une part significative de la facture et varient selon les profils de consommation. Bien les comprendre est essentiel pour optimiser les coûts.
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L'impact dépendra des prix de marché. Le mécanisme prévoit une redistribution si les prix dépassent 78 €/MWh. Cependant, si les cours restent bas (actuellement autour de 60 €/MWh), le dispositif ne s'activera pas. La facture sera alors indexée à 100% sur les prix de marché, rendant le choix du fournisseur et du moment d'achat critiques.
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Le sourcing offre une meilleure visibilité sur le marché et favorise la sélection de contrats compétitifs. Il contribue à réduire les risques liés à la volatilité des prix et à optimiser le budget énergie.
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Il est possible de réduire votre facture énergétique de 10 à 15 % de manière immédiate sans réaliser de travaux lourds. Ces économies reposent exclusivement sur la sobriété énergétique et le changement de comportement des collaborateurs.
À titre d'exemple, le chauffage représente environ 50 % des consommations d'un bâtiment tertiaire : baisser la température de seulement 1°C permet de réduire la consommation de 7 %. De même, l'extinction systématique des lumières et la mise hors tension des équipements informatiques (ordinateurs, serveurs non critiques) permettent d'éliminer des gaspillages qui représentent souvent 40 % des dépenses inutiles.
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C'est l'indicateur d'efficacité d'un appareil électrique ; il représente le ratio entre la puissance active (utile) et la puissance apparente (totale).
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Ce record de 92,3 TWh s'explique par la conjonction de trois facteurs :
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L'abondance de production française tire les prix du marché de gros vers le bas.
En vertu du mécanisme de l'Ordre de Mérite (Merit Order), les centrales les moins coûteuses (nucléaire, renouvelables) couvrent la demande plus souvent, évinçant les centrales à gaz ou charbon plus onéreuses.
Cela multiplie les épisodes de prix bas, voire négatifs, sur le marché spot.
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Le prix Forward est fixé à l'avance (sécurité budgétaire), tandis que le prix Spot varie heure par heure selon le marché (opportunité mais risque élevé).
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Cela permet de choisir le bon moment pour contractualiser, sécuriser vos budgets et anticiper les hausses.
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Les entreprises industrielles consomment d’importants volumes d’énergie pour leurs procédés de production. Elles doivent faire face à la volatilité des prix, à la gestion multi-sites et à des taxes spécifiques. La maîtrise des coûts est essentielle pour rester compétitif.
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Un appel d’offres permet de mettre en concurrence plusieurs fournisseurs d’électricité et de gaz afin d’obtenir des conditions contractuelles optimisées. C’est une démarche transparente qui permet de choisir l’offre la plus adaptée aux besoins budgétaires et techniques de l’organisation.
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Ce seuil est jugé élevé par rapport aux prévisions actuelles du marché. Si le prix de l'électricité reste en dessous de 78 €/MWh, les entreprises ne bénéficieront d'aucune redistribution. Cela signifie que la protection promise par la réforme pourrait être inexistante dans un marché baissier, d'où l'importance de stratégies de sourcing agiles et d'outils de monitoring comme Pilott.
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Les bénéfices incluent une réduction directe des factures, une anticipation budgétaire renforcée et une meilleure maîtrise des consommations. Les entreprises gagnent en visibilité et en efficacité grâce à des outils adaptés.
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Ce sont des signaux envoyés par RTE lors des périodes de tension sur le réseau électrique. L’outil Sirenergies vous informe en temps réel pour anticiper vos usages.
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Le sourcing consiste à identifier et analyser les offres de plusieurs fournisseurs d’électricité et de gaz. Cette démarche permet d’obtenir des contrats adaptés au profil de consommation et aux contraintes budgétaires de l’entreprise.
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Les entreprises tertiaires sont concernées par des taxes comme la TICFE ou la TICGN. Sirenergies vérifie l’exactitude des factures, identifie les exonérations possibles et aide à corriger les erreurs pour réduire durablement les coûts.
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Les collectivités sont soumises à des taxes comme la TICFE ou la TICGN. Sirenergies analyse les factures, identifie les possibilités d’exonération et corrige les erreurs éventuelles pour réduire la charge fiscale.
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Les exploitations sont soumises à des taxes comme la TICFE ou la TICGN. Sirenergies vérifie leur application, identifie les cas d’exonération et accompagne les démarches pour réduire la charge fiscale.
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Non. L'IA traite la donnée (data processing), mais l'analyste apporte la compréhension du contexte (market sentiment) et la prise de décision stratégique.
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L’industrie est concernée par la TICFE, la TICGN et d’autres contributions qui peuvent représenter une part importante des factures. Sirenergies identifie les cas d’exonération et accompagne les démarches pour en bénéficier.
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Changer de fournisseur peut permettre de bénéficier de prix plus compétitifs, de services adaptés ou de meilleures conditions contractuelles. Grâce au sourcing, le changement se fait sans interruption de fourniture.
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Le transport (RTE) correspond aux "autoroutes" de l’électricité. Il s’agit de transporter de très grandes quantités d'énergie sur de longues distances, depuis les centrales de production (nucléaires, barrages, parcs éoliens offshore) vers les régions de consommation.
La distribution (Enedis) s'apparente aux "routes départementales" et aux rues. Elle récupère l'électricité à la sortie du réseau de transport pour la livrer directement chez le client final, en abaissant la tension pour qu'elle soit utilisable par vos appareils.
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La puissance souscrite doit être calculée en fonction du profil de consommation et des usages (chauffage, process industriels, équipements tertiaires). Une analyse fine permet d’assurer l’adéquation entre besoin réel et contrat.
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Toutes les entreprises, des PME aux grandes organisations, peuvent bénéficier de ce service. Les collectivités locales y trouvent également un levier pour mieux maîtriser leurs budgets.
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En 2026, les principaux leviers sont : la renégociation de votre contrat de fourniture au bon moment, l'optimisation de votre tarif d'acheminement (TURPE), la vérification de votre éligibilité aux taux réduits de taxes (Accise), et la réduction de votre consommation (efficacité énergétique, autoconsommation).
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La Vente de Nucléaire Universelle (VNU) est le nouveau mécanisme de régulation des prix de l'électricité en France. Contrairement à l'ARENH, il ne s'agit plus d'un volume fixe à prix réduit, mais d'une redistribution financière des revenus excédentaires d'EDF aux consommateurs, basée sur les prix de marché et les coûts de production du nucléaire historique.
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Pas nécessairement sur votre facture finale. Si les prix de gros (le prix de l'énergie brute) ont baissé, les coûts d'acheminement (TURPE) et certaines taxes augmentent, compensant souvent la baisse de la part énergie.
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En analysant votre courbe de charge pour identifier la puissance réelle appelée, puis en demandant un ajustement à votre fournisseur ou via un expert en énergie.
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Un dépassement de puissance entraîne des pénalités financières et peut impacter le dimensionnement du contrat. Ajuster correctement la puissance souscrite permet d’éviter ces coûts supplémentaires.
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La fin de l'ARENH (Accès Régulé à l'Électricité Nucléaire Historique) marque l'arrêt de la fourniture d'électricité à prix fixe garanti (42 €/MWh).
Dès le 1er janvier 2026, les entreprises sont exposées aux prix de marché, mais deux nouveaux mécanismes de régulation prennent le relais, bien que leur logique soit différente :
Conseil stratégique : Ne comptez pas sur le VNU pour réduire votre facture en 2026 si les marchés restent stables. Auditez vos contrats dès maintenant pour intégrer une part de prix fixe ou explorer des "Power Purchase Agreements" (PPA) pour sécuriser vos coûts sur le long terme.
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Les exploitations agricoles doivent composer avec des besoins saisonniers élevés (chauffage de serres, irrigation, stockage) et une forte volatilité des prix. Maîtriser ces coûts est essentiel pour préserver la rentabilité et sécuriser l’activité.
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Les entreprises du tertiaire doivent gérer leurs coûts d’énergie tout en garantissant le confort des usagers (bureaux, commerces, services). Les consommations sont souvent liées au chauffage, à la climatisation et à l’éclairage, ce qui nécessite un suivi précis pour éviter les dérives budgétaires.
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En 2025, la France a atteint un solde exportateur net de 92,3 TWh, battant le précédent record de 2024 (89 TWh).
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Même le bâtiment le plus moderne et le mieux isolé perd son efficacité si ses usages sont inadaptés. La technologie et les normes ne suffisent pas : la transition énergétique est avant tout une transformation humaine.
Derrière chaque kilowattheure consommé se cache une habitude.
Un collaborateur sensibilisé comprend qu'ouvrir une fenêtre alors que le chauffage est allumé ou laisser un ordinateur en veille consomme de l'énergie inutilement. En replaçant l'humain au centre de la stratégie de gestion de l'énergie, l'entreprise s'assure que ses équipements performants sont utilisés de manière optimale, garantissant ainsi une rentabilité durable et un impact environnemental réduit.
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Une facture se compose de plusieurs éléments : consommation, part fournisseur, taxes et contributions. L’analyse de chaque ligne permet d’identifier d’éventuelles erreurs et de vérifier la cohérence avec le contrat signé.
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Le kVA mesure la capacité maximale que votre compteur peut supporter à un instant T, tandis que le kWh mesure la quantité d'énergie consommée sur une durée.
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Oui, elle est considérée comme une énergie renouvelable à faibles émissions de gaz à effet de serre.
De plus, l'eau ne subit aucune transformation chimique durant le cycle de production et réintègre son milieu naturel en aval.
Cependant, la construction de barrages nécessite des mesures pour protéger les écosystèmes (débit minimum, passes à poissons).
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Le €/MWh est une unité de prix utilisée sur les marchés de gros, tandis que le kWh est l’unité visible sur vos factures.
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Le processus repose sur l'utilisation de la force de l'eau (énergie cinétique) issue des courants, des chutes d'eau ou des dénivelés. Le fonctionnement suit trois étapes clés :

