Électricité et Gaz : décryptage des principales taxes énergétiques pour les entreprises

CTA, CSPE, TICFE, TICGN, TVA, accises : ces acronymes s’alignent sur les factures d’énergie. Mais quelles sont ses taxes sur l’électricité et le gaz qui peuvent représenter jusqu’à un tiers de votre facture ? À quoi servent-elles ? Quels sont leurs montants pour les entreprises en 2025 et comment limiter leur impact sur votre budget énergétique ? Sirenergies vous donne les clés pour comprendre la fiscalité énergétique et décrypter vos factures d’électricité et de gaz.  

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Quelles sont les taxes sur la facture d’électricité ? 

Les entreprises paient trois taxes sur l’électricité : la contribution tarifaire d’acheminement (CTA), l’accise sur l’électricité et la TVA. Voici leurs modalités de calcul et les taux applicables en 2024. 

La contribution tarifaire d’acheminement (CTA)

La contribution tarifaire d’acheminement (CTA) existe depuis le 1^er janvier 2005. Elle finance les droits spécifiques à l’assurance vieillesse des personnels relevant du régime de retraite des industries électriques et gazières d’avant 2005. Depuis cette date, les personnels sont rattachés au régime général. 

La CTA est due par tous les consommateurs finals d’électricité. Afin d’assurer un versement équitable, son montant ne prend pas en compte le volume de la consommation électrique. La CTA se calcule en pourcentage du Tarif d’Utilisation des Réseaux Publics d’Électricité (TURPE). 

• Inchangés depuis le 1^er août 2021, les taux de la CTA sur la facture d’électricité sont fixés par l’État, sur arrêté ministériel. Ils représentent : 
• 21,93 % de la part fixe du tarif d’acheminement hors taxe pour les consommateurs raccordés au réseau public de distribution Enedis. 
• 10,11 % de la part fixe du tarif d’acheminement hors taxe pour les entreprises raccordées au réseau de transport RTE. 

L’accise sur l’électricité (ex TICFE / CSPE)

Depuis le 1^er janvier 2022, l’accise sur l’électricité est le nom donné au regroupement de deux taxes : la CSPE (contribution au service public d’électricité) et la TICFE (taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité).
Ces deux taxes avaient déjà fusionné en 2016. 

Avec cette réforme, la France s’est mise en conformité avec la directive européenne de 2020 encadrant le régime général des accises. 

Celles-ci sont des impôts indirects, perçus sur la vente et l’utilisation des produits énergétiques, comme l’électricité, le gaz naturel et les carburants. Réglementées par le nouveau code d’imposition sur les biens et services (CIBS), elles sont collectées par les fournisseurs d’énergie et reversées à la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP).  

L’accise sur l’électricité sert à financer le développement des énergies renouvelables, mais aussi la solidarité avec le chèque énergie et le budget du médiateur national de l’énergie. 

Avec la fin du bouclier tarifaire, les tarifs de l’accise sur l’électricité sont repartis à la hausse en 2025. Du 1^er août au 31 décembre 2025, ils s’élèvent à : 

• 29,98 €/MWh pour les ménages et assimilés dont la puissance souscrite est inférieure à 36 kVA. 
• 25,79 €/MWh pour tous les consommateurs ayant souscrit une puissance supérieure à 250 kVA (PME et consommateurs « haute puissance »)

Ces tarifs incluent une nouveauté 2025 : une majoration de 4,89 €/MWh pour financer la péréquation territoriale en France et couvrir le coût plus élevé du service public de l’électricité dans les zones non interconnectées (Corse, territoires d’outre-mer). 

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

Comme tous produits et services en France, l’électricité est soumise à la Taxe sur la Valeur ajoutée (TVA). Cet impôt indirect est payé par les consommateurs finals et reversé à l’État par les fournisseurs d’électricité. 

En application du droit européen, depuis le 1^er août 2025, un taux unique de TVA à 20 % s’applique sur l’ensemble des éléments de la facture d’électricité, soit sur les montants de l’abonnement, de la Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA), des consommations et de l’accise sur l’électricité. 

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Quelles sont les taxes sur la facture de gaz ? 

Les taxes sur le gaz naturel se calquent sur les taxes sur l’électricité. On retrouve sur la facture de gaz des entreprises la contribution tarifaire d’acheminement (CTA), la TVA et l’accise sur les gaz naturels, cousine de l’accise sur l’électricité. 

La contribution tarifaire d’acheminement (CTA)

La CTA pour le gaz naturel repose sur les mêmes principes que la CTA pour l’électricité. Cette contribution finance le régime assurance-vieillesse des personnels des industries électriques et gazières partis à la retraite avant 2005. Elle est payée par tous les consommateurs finals et son montant ne dépend pas des quantités de gaz consommées. 

Le montant de la CTA sur le gaz se calcule en pourcentage du tarif d’utilisation des réseaux de transport et de distribution du gaz naturel (ATRT/ATRD). 

Fixés par l’État en juillet 2021, les taux de la CTA sur la facture de gaz représentent : 

• 4,71 % de la part fixe du tarif d’acheminement hors taxe pour les prestations de transport de gaz naturel.
• 20,80 % de la part fixe du tarif d’acheminement hors taxe pour les prestations de distribution de gaz naturel. 

L’accise sur les gaz naturels (ex TICGN)

L’accise sur les gaz naturels désigne depuis le 1^er janvier 2022 l’ancienne Taxe Intérieure sur Consommation de Gaz Naturel (TICGN). 

Comme l’accise sur l’électricité, l’accise sur les gaz naturels est payée par tous les consommateurs finals puis reversée par les fournisseurs de gaz naturel au service des impôts. Cette taxe participe au financement des énergies renouvelables et des aides énergétiques. 

Le tarif de l’accise sur les gaz naturels est fixé par l’article L312-36 du Code des impositions sur les biens et services. Il évolue en fonction des quantités de biométhane injectées dans le réseau de gaz. 

Depuis le 1^er août 2025, le tarif s’élève à 15,43 € /MWh, incluant également la majoration de 4,89 /MWh pour financer les investissements plus coûteux dans les ZNI. 

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

Comme l’électricité, le gaz naturel est soumis à la Taxe sur la Valeur ajoutée (TVA). Et comme l’électricité, le taux de TVA s’est uniformisé le 1^er août 2025, avec un taux unique de 20 % sur le prix de l’abonnement, la Contribution Tarifaire d’Acheminenement (CTA), le prix des consommations et l’accise sur le gaz. 

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Les entreprises peuvent-elles bénéficier d’une exonération sur les taxes d’électricité et de gaz ? 

Si la CTA est payée par tous les consommateurs sans exception, les accises sur l’électricité et le gaz naturel ouvrent droit à des exonérations et des tarifs réduits. Les entreprises assujetties à la TVA peuvent aussi déduire la TVA payée sur leurs factures d’électricité et de gaz naturel.

Accise sur l’électricité : réductions et exonérations

Le Code des impositions des biens et des services liste les usages de l’électricité qui ouvrent droit, sous conditions, à des exonérations et des tarifs réduits.

Ainsi, peuvent être exonérées de l’accise les entreprises dont la consommation d’électricité est destinée : 

• Un double usage (procédés métallurgiques, réduction chimique, électrolyse).
• Fabriquer des produits minéraux non métalliques. 
• Produire des biens électro-intensifs pour lesquels le prix de l’électricité représente plus de 50 % du coût total. 
• Produire des produits énergétiques. 
• Produire de l’électricité ou maintenir la capacité de production. 
• Produire de l’électricité à bord des navires et bateaux. 

Une minoration exceptionnelle des tarifs à 0,5€/MWh s’applique aussi : 

• Aux entreprises grandes consommatrices d’électricité, selon leur niveau d’électro-intensité. 
• Au transport guidé de personnes et de marchandises, et au transport collectif routier de personnes. 
• Aux centres de stockage de données numériques. 
• Aux exploitants d’aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique. 

C’est à chaque entreprise de vérifier son éligibilité. Si vous pensez avoir droit à une réduction ou exonération de l’accise sur l’électricité, vous devez transmettre votre demande à votre fournisseur d’énergie. L’attestation est téléchargeable sur le site du Trésor Public. 

Accise sur les gaz naturels : réductions et exonérations

Les entreprises peuvent bénéficier d’exonérations de l’accise sur les gaz naturels, sous réserve de remplir les conditions d’éligibilité. 

Pour en bénéficier, elles ne doivent pas utiliser le gaz naturel uniquement comme combustible. La consommation de gaz doit être destinée à : 

• Un double usage (procédés métallurgiques, réduction chimique, électrolyse).
• Fabriquer des produits minéraux non métalliques. 
• Produire de l’électricité. 
• Produire des produits énergétiques. 

Un tarif particulier de l’accise sur les gaz naturels s’applique également : 

• Au gaz naturel utilisé comme combustible dans le secteur agricole. 
• Sur le biogaz combustible non injecté dans le réseau. 
• Aux entreprises grandes consommatrices d’énergie, soit soumises au marché des quotas de gaz à effet de serre, soit exposées au risque de fuite de carbone. 

Pour bénéficier d’une exonération ou d’un tarif minoré de l’accise sur les gaz naturels, vous devez transmettre la demande à votre fournisseur d’énergie, en remplissant l’attestation téléchargeable sur le portail des douanes. 

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Pour limiter l’impact de la hausse des taxes sur vos factures énergétiques, choisissez le contrat de fourniture d’électricité et/ou de gaz le plus adapté pour votre entreprise.

Sirenergies accompagne et conseille les professionnels, TPE, PME et grandes entreprises.
À partir de l’analyse de votre consommation d’électricité et de gaz, nous vous proposons le fournisseur d’énergie le plus pertinent par rapport à vos besoins et votre stratégie d’achat énergétique.

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