
Certificats de production biogaz : quels impacts sur votre facture de gaz à partir de 2026 ?
February 5, 2026
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Le 1er janvier 2026 marque une date clé dans le financement de la filière méthanisation en France, avec l’entrée en vigueur du dispositif des Certificats de Production de Biogaz (CPB).
Cette réforme s’inscrit dans la stratégie de transition énergétique de la France. L’objectif ? Augmenter progressivement la part de biométhane dans la consommation nationale de gaz, afin d’atteindre l’ambition de décarbonation en 2050.
Ce mécanisme de financement extra-budgétaire repose sur les fournisseurs de gaz naturel, avec une répercussion prévisible du prix des CPB sur la facture des consommateurs.
Comment fonctionnent les Certificats de Production de Biogaz (CPB) ? Comment anticiper leur impact sur votre budget énergie 2026 ? Décryptage de cette nouvelle obligation réglementaire.
Créé par l’article 95 de la loi Climat et Résilience d’août 2021, le mécanisme des Certificats de Production de Biogaz (CPB) a été précisé par deux décrets, publiés les 25 avril 2022 et 6 juillet 2024.
Son entrée en vigueur en 2026 transforme le modèle de financement de la filière méthanisation en France.
Les Certificats de Production de Biogaz s’inspirent d’un dispositif bien connu : les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE).
Des acteurs obligés – en l’occurrence les fournisseurs de gaz – doivent justifier chaque année auprès de l’État qu’une part de la consommation de leurs clients est couverte par du biométhane injecté dans le réseau.
En pratique, cela se traduit par l’obligation d’acquisition et de restitution des Certificats de Production de Biogaz. La quantité de CPB à présenter par un fournisseur varie en fonction du volume de gaz livré chaque année à ses clients.
Les fournisseurs peuvent obtenir les certificats de deux manières :
Jusqu’à présent, les fournisseurs de gaz hésitaient à acheter du biométhane. Pourquoi ? Car son tarif d’achat représente plus du triple de celui du gaz naturel.
En obligeant les fournisseurs à acheter des Certificats de Production de Biogaz, l’État entend inverser la tendance et donner un coup d’accélérateur à la filière méthanisation.
En garantissant des revenus réguliers, le cadre financier rassurant des CPB doit inciter les producteurs de biogaz à augmenter la production et à investir dans de nouvelles installations.
Le dispositif permet aussi de pérenniser les sites de méthanisation anciens, qui ne bénéficient plus du guichet ouvert et du contrat d’achat garanti par l’État.
Ce mécanisme doit aussi profiter aux nouvelles grandes installations.
Les CPB ne représentent pas la même valeur en fonction de la performance énergétique de l’unité de méthanisation. Les sites de production récents sont privilégiés, avec 1 CPB par MWh. Le chiffre est abaissé à 0,8 CPB par MWh pour les sites de plus de 15 ans.

Les CPB : un outil de transition énergétique
Le biométhane est un des paris faits par la France pour atteindre la neutralité carbone en 2050 et renforcer sa souveraineté énergétique. Énergie locale, renouvelable et bas-carbone, le biométhane réduit de 80 % les émissions de gaz à effet de serre par rapport au gaz naturel fossile.
Avec plus de 700 installations de méthanisation, l’Hexagone est devenu en 2025 le leader européen du secteur, devant l’Allemagne.

La Programmation Pluriannuelle de l’Énergie (PPE) 2019-2028 fixe un objectif de production de 24 à 32 TWH en 2028, dont 14 à 22 TWH de biométhane injecté dans les réseaux.
Le dispositif des Certificats de Production de Biogaz (CPB) entre en vigueur au 1er janvier 2026 pour une première période allant jusqu’au 31 décembre 2028.
Sa mise en œuvre est progressive, afin de laisser le temps aux acteurs concernés de s’adapter.
Pour faciliter la transition vers les CPB et atténuer le choc financier, l’État a suivi les recommandations de la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE).
Ainsi, le niveau de restitution des CPB augmente progressivement chaque année :
La gestion du registre des CPB a été confiée à la bourse européenne de lénergie EEX (European Energy Exchange), sous contrôle de l’État.
En 2026, seuls les fournisseurs livrant plus de 400 GWh de gaz par an sont concernés par les Certificats de Production de Biogaz. L’obligation sera étendue par paliers, avec un abaissement des seuils à 300 GWh en 2027 et à 200 GWh en 2028.
À noter également que seules les consommations résidentielles et tertiaires sont prises en compte dans le calcul du nombre annuel de CPB qu’un fournisseur doit acquérir.
Comme pour les CEE, le coût du Certificat de Production de Biogaz est déterminé par la loi du marché de l’offre et de la demande. D’après les estimations de la CRE en 2023, son prix pourrait atteindre environ 80 euros par MWh PCS en 2026.
En comparaison, en cas de non-respect de ces nouvelles obligations, un fournisseur de gaz s’expose à une pénalité financière de 100 euros par certificat manquant.
La mise en place progressive des Certificats de Production de Biogaz (CPB) transforme à la fois le modèle économique de la filière méthanisation et la structure tarifaire du gaz pour les consommateurs.
Les Certificats de Production de Biogaz stabilisent la filière méthanisation. Ils offrent aux producteurs de biogaz :
Le dispositif des Certificats de Production de Biogaz est un financement dit « extra-budgétaire ». Cela signifie que, s’il est initié par l’État et encadré par le Code de l’énergie, il n’est pas financé par le budget public.
Le coût du soutien à la méthanisation est supporté par les fournisseurs d’énergie et, in fine, les consommateurs. Répercuté sur les factures, le prix des CPB entraîne une hausse du budget gaz.
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Dans sa délibération de décembre 2023, la CRE estime le surcoût annuel à 8,3 euros en 2026, 36,7 euros en 2027 et 79 euros en 2028, pour un consommateur moyen (14 Mwh/an).
Le saviez-vous ?
Pour ne pas subir la hausse des factures de gaz, optimisez vos consommations énergétiques avec Sirenergies.
Via l’application Pilott, vous pouvez suivre et analyser vos consommations, identifier les postes les plus énergivores et bâtir avec nos experts des solutions énergétiques sur mesure.
Pour conclure…
L’arrivée des Certificats de Production de Biogaz (CPB) reflète l’engagement résolu de la France dans la décarbonation. Ce dispositif incitatif vise à verdir progressivement le gaz consommé par les Français, tout en soutenant activement la filière méthanisation. Mais au-delà de cet objectif environnemental, les CPB incarnent aussi un changement de modèle dans le financement de l’énergie : le soutien public laisse place à un financement porté par les fournisseurs et, in fine, les consommateurs. Si le surcoût annoncé reste mesuré, il révèle une nouvelle fois les tensions entre transition énergétique et pouvoir d’achat. Le pari sur le long terme ? Que la baisse de la dépendance aux énergies fossiles importées stabilise les prix de l’énergie et garantisse une facture de gaz plus prévisible et mieux maîtrisée.

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La puissance souscrite doit être calculée en fonction du profil de consommation et des usages (chauffage, process industriels, équipements tertiaires). Une analyse fine permet d’assurer l’adéquation entre besoin réel et contrat.
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Certaines entreprises peuvent obtenir une exonération partielle ou totale de la TICFE ou de la TICGN, en fonction de leur activité et de leur intensité énergétique. L’accompagnement d’un expert permet d’identifier les critères d’éligibilité et de monter le dossier.
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La réussite d'un projet collectif énergie repose sur trois piliers fondamentaux :
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Le sourcing offre une meilleure visibilité sur le marché et favorise la sélection de contrats compétitifs. Il contribue à réduire les risques liés à la volatilité des prix et à optimiser le budget énergie.
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L'analyse de vos historiques de consommation permet de détecter les dépassements de puissance ou, à l'inverse, une puissance trop élevée inutilement facturée.
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Les collectivités sont soumises à des taxes comme la TICFE ou la TICGN. Sirenergies analyse les factures, identifie les possibilités d’exonération et corrige les erreurs éventuelles pour réduire la charge fiscale.
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Pas nécessairement sur votre facture finale. Si les prix de gros (le prix de l'énergie brute) ont baissé, les coûts d'acheminement (TURPE) et certaines taxes augmentent, compensant souvent la baisse de la part énergie.
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L’industrie est concernée par la TICFE, la TICGN et d’autres contributions qui peuvent représenter une part importante des factures. Sirenergies identifie les cas d’exonération et accompagne les démarches pour en bénéficier.
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Même le bâtiment le plus moderne et le mieux isolé perd son efficacité si ses usages sont inadaptés. La technologie et les normes ne suffisent pas : la transition énergétique est avant tout une transformation humaine.
Derrière chaque kilowattheure consommé se cache une habitude.
Un collaborateur sensibilisé comprend qu'ouvrir une fenêtre alors que le chauffage est allumé ou laisser un ordinateur en veille consomme de l'énergie inutilement. En replaçant l'humain au centre de la stratégie de gestion de l'énergie, l'entreprise s'assure que ses équipements performants sont utilisés de manière optimale, garantissant ainsi une rentabilité durable et un impact environnemental réduit.
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Un dépassement de puissance entraîne des pénalités financières et peut impacter le dimensionnement du contrat. Ajuster correctement la puissance souscrite permet d’éviter ces coûts supplémentaires.
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L'ARENH n'est pas remplacé par un dispositif unique, mais par une combinaison de mécanismes visant à stabiliser les prix.
Le principal est le Versement Nucléaire Universel (VNU), un système de redistribution qui s'appliquera à tous les consommateurs. Pour les très gros sites industriels (> 7 GWh/an), des contrats de long terme spécifiques, les CAPN (Contrats d’Allocation de Production Nucléaire), sont également proposés par EDF.
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L'ARENH est remplacé par le VNU (Versement Nucléaire Universel), un mécanisme de redistribution des revenus excédentaires d'EDF en cas de prix très élevés, et par les CAPN, des contrats long terme pour les gros industriels.
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Attendre la fin de votre contrat pour négocier vous place en position de faiblesse face aux fournisseurs. Sans anticipation, vous perdez le pouvoir de comparer les offres et subissez les prix du marché à un instant T, sans possibilité de repli.
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Le sourcing consiste à identifier et analyser les offres de plusieurs fournisseurs d’électricité et de gaz. Cette démarche permet d’obtenir des contrats adaptés au profil de consommation et aux contraintes budgétaires de l’entreprise.
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L'augmentation s'explique par la revalorisation de l'Accise sur le gaz à 16,39 €/MWh et la hausse de 3,41 % du tarif de transport (ATRT 8).
S'y ajoute l'entrée en vigueur des Certificats de Production de Biogaz (CPB), un nouveau coût réglementaire pour soutenir le biométhane.
Face à ces évolutions, Sirenergies vous accompagne dans l'achat de gaz naturel pour sécuriser vos prix malgré la volatilité du marché.
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Les entreprises du tertiaire doivent gérer leurs coûts d’énergie tout en garantissant le confort des usagers (bureaux, commerces, services). Les consommations sont souvent liées au chauffage, à la climatisation et à l’éclairage, ce qui nécessite un suivi précis pour éviter les dérives budgétaires.
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En analysant votre courbe de charge pour identifier la puissance réelle appelée, puis en demandant un ajustement à votre fournisseur ou via un expert en énergie.
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Idéalement entre 6 et 12 mois avant l'échéance, de préférence au printemps ou au début de l'été lorsque la demande est plus faible.
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Cela permet de choisir le bon moment pour contractualiser, sécuriser vos budgets et anticiper les hausses.
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Les entreprises tertiaires sont concernées par des taxes comme la TICFE ou la TICGN. Sirenergies vérifie l’exactitude des factures, identifie les exonérations possibles et aide à corriger les erreurs pour réduire durablement les coûts.
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Il permet de diversifier ses sources d'approvisionnement pour limiter la dépendance aux variations de prix des énergies fossiles.
C'est un levier majeur de compétitivité et de conformité réglementaire.
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Les exploitations sont soumises à des taxes comme la TICFE ou la TICGN. Sirenergies vérifie leur application, identifie les cas d’exonération et accompagne les démarches pour réduire la charge fiscale.
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Le TURPE 7 est entré en application le 1er août 2025.
Toutefois, une hausse anticipée de 7,7 % a été appliquée dès le 1er février 2025 pour les professionnels et particuliers.
Consultez les experts Sirenergies pour anticiper vos budgets.
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C'est le levier le plus rapide pour obtenir des résultats visibles. L'éclairage représente environ 40 % de la consommation d'électricité d'une commune.
Passer au LED avec pilotage intelligent permet de réduire la facture de 50 à 80 %, avec un retour sur investissement (ROI) rapide, souvent estimé à 2 ou 3 ans.
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Il est possible de réduire votre facture énergétique de 10 à 15 % de manière immédiate sans réaliser de travaux lourds. Ces économies reposent exclusivement sur la sobriété énergétique et le changement de comportement des collaborateurs.
À titre d'exemple, le chauffage représente environ 50 % des consommations d'un bâtiment tertiaire : baisser la température de seulement 1°C permet de réduire la consommation de 7 %. De même, l'extinction systématique des lumières et la mise hors tension des équipements informatiques (ordinateurs, serveurs non critiques) permettent d'éliminer des gaspillages qui représentent souvent 40 % des dépenses inutiles.
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Le €/MWh est une unité de prix utilisée sur les marchés de gros, tandis que le kWh est l’unité visible sur vos factures.
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Le VNU repose sur les revenus excédentaires d'EDF.
Si les prix de marché dépassent les coûts de production du nucléaire (estimés à 60,3 €/MWh), EDF reverse une partie de ses profits à l'État.
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Une facture se compose de plusieurs éléments : consommation, part fournisseur, taxes et contributions. L’analyse de chaque ligne permet d’identifier d’éventuelles erreurs et de vérifier la cohérence avec le contrat signé.
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Oui, sous certaines conditions de taille.
Depuis le 1er février 2025, le critère de puissance a été supprimé.
Pour être éligible, votre entreprise ou collectivité doit compter moins de 10 salariés et réaliser un chiffre d’affaires (ou des recettes) inférieur à 2 millions d’euros.
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Plusieurs leviers existent pour préserver la fiscalité locale :
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Le calendrier 2026 impose deux échéances majeures :
Pour simplifier ces démarches, vous pouvez centraliser vos données de consommation avec la plateforme Pilott de Sirenergies, garantissant ainsi la conformité de vos rapports réglementaires.
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Changer de fournisseur peut permettre de bénéficier de prix plus compétitifs, de services adaptés ou de meilleures conditions contractuelles. Grâce au sourcing, le changement se fait sans interruption de fourniture.
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Les exploitations agricoles doivent composer avec des besoins saisonniers élevés (chauffage de serres, irrigation, stockage) et une forte volatilité des prix. Maîtriser ces coûts est essentiel pour préserver la rentabilité et sécuriser l’activité.
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Toutes les entreprises, des PME aux grandes organisations, peuvent bénéficier de ce service. Les collectivités locales y trouvent également un levier pour mieux maîtriser leurs budgets.
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Parmi les taxes figurent la TICFE, la TICGN, la CTA, la CJA et le TURPE. Elles représentent une part significative de la facture et varient selon les profils de consommation. Bien les comprendre est essentiel pour optimiser les coûts.
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En 2026, les principaux leviers sont : la renégociation de votre contrat de fourniture au bon moment, l'optimisation de votre tarif d'acheminement (TURPE), la vérification de votre éligibilité aux taux réduits de taxes (Accise), et la réduction de votre consommation (efficacité énergétique, autoconsommation).
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Les bénéfices incluent une réduction directe des factures, une anticipation budgétaire renforcée et une meilleure maîtrise des consommations. Les entreprises gagnent en visibilité et en efficacité grâce à des outils adaptés.
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Le dispositif ARENH a laissé place au VNU (Versement Nucléaire Universel).
Ce changement structurel expose davantage les entreprises aux prix de gros, rendant la gestion des risques plus complexe qu'auparavant.
Il devient alors indispensable de définir une stratégie d'achat d'électricité avec Sirenergies pour lisser l'impact de la volatilité des marchés sur votre budget.
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C'est le regroupement de plusieurs entreprises pour négocier des volumes plus importants. Cela permet d'obtenir des tarifs souvent inaccessibles seul, bien que les offres soient moins personnalisées.
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Les entreprises industrielles consomment d’importants volumes d’énergie pour leurs procédés de production. Elles doivent faire face à la volatilité des prix, à la gestion multi-sites et à des taxes spécifiques. La maîtrise des coûts est essentielle pour rester compétitif.
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Un appel d’offres permet de mettre en concurrence plusieurs fournisseurs d’électricité et de gaz afin d’obtenir des conditions contractuelles optimisées. C’est une démarche transparente qui permet de choisir l’offre la plus adaptée aux besoins budgétaires et techniques de l’organisation.
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L'amende peut atteindre 2 % du chiffre d'affaires hors taxes de l'entreprise.


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Une facture se compose de plusieurs éléments : consommation, part fournisseur, taxes et contributions. L’analyse de chaque ligne permet d’identifier d’éventuelles erreurs et de vérifier la cohérence avec le contrat signé.
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Pilott croise les données de consommation et les contrats pour identifier les anomalies de facturation. Les utilisateurs sont alertés en cas d’écart, ce qui permet de corriger rapidement et d’éviter les surcoûts.
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Elle génère une prévision budgétaire par point de livraison, en comparant vos consommations réelles avec vos factures.
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Toutes les entreprises, des PME aux grandes organisations, peuvent bénéficier de ce service. Les collectivités locales y trouvent également un levier pour mieux maîtriser leurs budgets.
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Cette fonctionnalité regroupe tous les contrats et factures dans une interface unique. Les utilisateurs peuvent vérifier la cohérence entre les consommations réelles et la facturation, ce qui facilite le suivi et limite les erreurs.
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