Gaz – ATRT / ATRD : Quels sont les coûts de transport et de distribution du gaz naturel en France ?

Les tarifs ATRT et ATRD ont été mis à jour en 2024, impactant la facture de gaz des entreprises, professionnels et particuliers. Ces tarifs régulés d’acheminement servent à financer l’exploitation et le développement des infrastructures de transport et de distribution de gaz naturel.

Ils couvrent également les coûts de stockage, ainsi que les investissements dans la transition énergétique. Au total, les coûts d’acheminement représentent jusqu’à 30 % de la facture de gaz.

Qu’est-ce que l’ATRT et l’ATRD ? Pourquoi évoluent-ils à la hausse en 2024 ? Quels sont les impacts sur la facture de gaz des entreprises et comment les atténuer pour une meilleure gestion de vos coûts énergétiques ? Décryptage.

Qu’est-ce que le coût de transport (ATRT) ?

Qu’est-ce que l’ATRT ?

ATRT est l’acronyme d’Accès des Tiers aux Réseaux de Transport. Ce tarif régulé finance l’exploitation, l’entretien et la modernisation du réseau de transport de gaz naturel.

L’ATRT participe aussi au financement de la recherche-développement et des projets innovants. Plus particulièrement, les recettes collectées favorisent le développement des gaz renouvelables et bas-carbone. Elles soutiennent les investissements des gestionnaires de réseaux pour adapter les infrastructures de gaz à l’injection et au transport du biométhane .

Cette taxe d’acheminement s’applique à tous les consommateurs professionnels et particuliers. Elle est incluse dans le montant total de la facture de gaz.

Qui sont GRTgaz et Teréga, bénéficiaires des recettes de l’ATRT ?

Les recettes de l’ATRT sont reversées aux deux gestionnaires de réseaux de transport de gaz naturel en France. GRTgaz domine le secteur du transport du gaz en France, avec l’exploitation de 85 % des réseaux nationaux et régionaux. Teréga (ex-TIGF) gère les 15 % restants, dans 15 départements du sud-ouest de la France.

Le rôle de ces deux entreprises est d’assurer le transport du gaz jusqu’aux réseaux de distribution, en partant des points d’interconnexion avec les réseaux de gaz européens, des terminaux méthaniers et des centres de stockage.

Comment sont fixés les tarifs ATRT ?

L’ATRT est un tarif régulé. Sa structure tarifaire est fixée par la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE), après consultation des gestionnaires des réseaux de transport gaz. Définis pour quatre ans, les tarifs sont révisables au 1^er avril de chaque année.

La structure tarifaire de l’ATRT est particulièrement complexe. Elle tient compte de l’organisation des réseaux de transport de gaz en France.

Le réseau principal

Le réseau principal relie au réseau régional les points d’interconnexion aux réseaux de gaz européens, les terminaux méthaniers et les centres de stockage.

Sur ce réseau, les termes tarifaires varient en fonction du point d’entrée et de sortie du gaz. Des termes tarifaires spécifiques s’appliquent aux consommateurs selon que le gaz consommé est acheté ou vendu sur le marché virtuel national du PEG Gaz (Point d’Échange de Gaz), ou s’il est acheminé physiquement au moyen de terminaux méthaniers ou par gazoducs européens.

Plusieurs termes tarifaires se distinguent :

• Le point d’interconnexion des réseaux (PIR)
• Le point d’interface terrestre des terminaux méthaniers (PITTM)
• Le terme de capacité de sortie du réseau principal (TCS)

Le réseau régional

Le réseau régional transporte le gaz naturel jusqu’aux gros consommateurs directement raccordés au réseau de transport et jusqu’aux réseaux de distribution.

Le tarif d’acheminement dépend de plusieurs variables, propres à chaque point de livraison :

• Le terme de capacité de transport (TCR), proportionnel à la capacité d’acheminement souscrite par le client.
• La capacité de livraison souscrite par le client (terme TCL) et le terme fixe de livraison (TFL).
• Le tarif unitaire d’acheminement sur le réseau régional, multiplié par un niveau de tarif régional (NTR).

ATRT 8 : une hausse moyenne de 19 %

L’ATRT 8 est entré en vigueur le 1^er avril 2024. La hausse moyenne de 19 % traduit la prise en compte des orientations de la PPE (Programmation Pluriannuelle de l’Énergie) pour mener la France vers la neutralité carbone en 2050.

La PPE a fixé un objectif de 14 à 22 TWh par an de biogaz injecté dans les réseaux d’ici 2028. Cette ambition se traduit par des investissements élevés pour adapter les infrastructures au développement des nouveaux gaz renouvelables et bas-carbone, dont le biométhane.

L’ATRT 8 prend aussi en compte :

• Une hausse de 8 % par rapport à 2022 du tarif d’utilisation des réseaux de transport gaz, nécessaire pour maintenir la disponibilité, la fiabilité et la sécurité des infrastructures.
• Une hausse de 20 % par rapport à 2022 du tarif d’utilisation des infrastructures de stockage souterrain afin de garantir la sécurité d’approvisionnement en gaz.
• L’anticipation de la baisse du nombre de consommateurs, qui fera peser des coûts fixes et élevés d’infrastructures sur une base de clients plus réduite.
• Les impacts de l’inflation.

Qu’est-ce que le coût de distribution (ATRD) ?

Qu’est-ce que l’ATRD ?

L’ATRD est l’alter ego de l’ATRT pour la distribution. ATRD signifie Accès des Tiers aux Réseaux de Distribution.

Cette taxe d’acheminement finance l’exploitation, l’entretien et le développement des infrastructures de distribution de gaz naturel. Il garantit la fiabilité, la sécurité, la disponibilité et la capacité du réseau, ainsi que le maintien des réserves opérationnelles. Il couvre les pertes d’énergie lors du transport du gaz et le coût de fonctionnement d’un service d’urgence.

À l’instar de l’ATRT, l’ATRD soutient les investissements de transition énergétique. Il participe au financement de l’adaptation des infrastructures de distribution, nécessaire pour accueillir le biométhane.

Tous les consommateurs professionnels et particuliers sont soumis à l’ATRD, à l’exception de quelques entreprises industrielles. Grosses consommatrices de gaz, elles sont raccordées directement au réseau de transport.

Qui sont GRDF et les ELD, bénéficiaires des recettes de l’ATRD ?

Les recettes de l’ATRD sont reversées aux gestionnaires des réseaux de distribution (GRD). Leur mission est d’acheminer le gaz naturel du réseau de transport vers les consommateurs finals.

GRDF exploite 95 % des réseaux de distribution d’électricité et de gaz naturel en France pour desservir 11 millions de clients.

Reliques du système morcelé de distribution du gaz du début du XX^e siècle, les ELD (Entreprises Locales de Distribution) gèrent 5 % du réseau de distribution de gaz, dans le cadre de monopoles locaux (Réseau Gaz Naturel Strasbourg, GreenAlp Grenoble, Régaz Bordeaux...).

Comment sont fixés les tarifs ATRD ?

C’est également la Commission de Régulation de l’Énergie qui fixe les tarifs régulés de l’ATRD, après consultation des acteurs nationaux du gaz. Les tarifs sont fixés pour une durée de quatre ans, révisables le 1^er juillet de chaque année.

Les tarifs de l’ATRD sont calculés pour couvrir la totalité des charges de gestion et d’exploitation des gestionnaires des réseaux de distribution. Ils ne sont pas identiques dans toute la France. Ils varient en fonction du gestionnaire de réseau, de la concession et de la localisation géographique.

Ils dépendent aussi des options tarifaires souscrites par le client et de son segment de consommation (T1 / T2 / T3 / T4 / Tarif de proximité TP).

ATRD 7 : une hausse moyenne de 27,5 %

L’ATRD 7 s’applique depuis le 1^er juillet 2024 et jusqu’en 2027. Son entrée en vigueur se traduit par une hausse moyenne de 27,5 %.

L’augmentation significative de l’ATRD compense les pertes de recettes dues à la stabilité pendant quatre ans du tarif ATRD 6. De plus, comme pour l’ATRT, la hausse anticipe la baisse de la consommation de gaz liée à la sobriété énergétique, l’envol des prix et une météo favorable, alors que les gestionnaires de réseaux supportent des coûts fixes d’exploitation élevés pour répondre à une priorité : la sécurité et l’intégrité des réseaux.

L’ATRD 7 intègre enfin les enjeux de transition énergétique. Comme pour les réseaux de transport, des investissements élevés sont nécessaires pour permettre l’injection du biométhane dans les infrastructures de distribution.

Quels sont les autres coûts d’acheminement existants ?

Les tarifs d’acheminement intègrent les coûts de stockage du gaz naturel. La France compte aujourd’hui 11 sites de stockage souterrain, exploités par Storengy, Géométhane et Teréga.

Les gestionnaires de stockage perçoivent les recettes de l’ATS depuis 2017 et la réforme du stockage du gaz naturel en France. Ce tarif d’Accès des Tiers aux Stockages de gaz naturel est intégré à l’ATRT. Régulé par la CRE, ce tarif régulé permet de couvrir les charges d’exploitation des gestionnaires de stockage dans le respect d’un « revenu autorisé » annuel, défini par la CRE.

ATRT 8 et ATRD 7 : quels impacts sur la facture de gaz ?

L’ATRD et l’ATRT incluent une part fixe, incluse dans l’abonnement, et une part proportionnelle à la quantité de gaz livrée.

Si votre contrat inclut une clause de non-révision des tarifs d’acheminement, l’ATRT 8 et l’ATRD 7 n’ont pas d’impact sur la facture de gaz de votre entreprise.

En revanche, pour les nouveaux contrats et les contrats révisables, le prix de l’abonnement (incluant la part fixe des tarifs d’acheminement) et le terme de quantité TQ (correspondant à la part variable des tarifs d’acheminement) évoluent pour prendre en compte les nouveaux tarifs d’acheminement.

L’impact de la hausse des tarifs d’acheminement est difficile à mesurer de façon globale. Elle se calcule au cas par cas en fonction des options tarifaires souscrites au contrat et de la consommation, mais aussi du gestionnaire de réseau et de la localisation géographique.

L’ATRT et l’ATRD sont des taxes d’acheminement obligatoires, incluses dans la facture de gaz. En vous en acquittant, vous vous assurez de bénéficier d’une fourniture de gaz fiable et sécurisée. Ces taxes aident aussi à faire évoluer la France vers un nouveau mix énergétique et plus durable, incluant des gaz renouvelables et bas-carbone.

Vous souhaitez réduire l’impact de la hausse des tarifs d’acheminement sur votre facture de gaz ? Vous pouvez agir. En maîtrisant votre consommation de gaz, vous réduisez la part proportionnelle de l’ATRT et de l’ATRD sur votre facture.

Vous pouvez aussi négocier avec votre fournisseur d’énergie la non-révision des tarifs d’acheminement lors de la souscription d’un nouveau contrat. Vous devez aussi être vigilant à souscrire les bonnes capacités de livraison et d’acheminement pour votre entreprise. Les surestimer augmente les tarifs de l’ATRT et de l’ATRD.

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