Le décret tertiaire : principes et fonctionnement

La genèse du décret tertiaire

La transition énergétique nous pousse à changer nos habitudes. En effet, elle bouscule nos modes de consommation et notre perception des ressources énergétiques.

Globalement, au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, nos sociétés se sont développées à un rythme effréné. Pour cela, il a fallu des volumes d’énergie considérables. L’humanité s’est donc habituée à une énergie abondante, peu chère et disponible en tout temps.

Aujourd’hui, les bouleversements induits par le réchauffement climatique nous poussent à changer notre vision de nos modes de consommation. L’heure est à la sobriété énergétique.

C’est pour cela que la majorité des pays dans le monde s’engage à réduire leurs émissions de CO₂. Mais l’efficacité et la rénovation énergétique sont également au cœur des débats.

En effet, les pouvoirs publics souhaitent encourager les entreprises à réduire leur consommation dans les prochaines décennies. C’est donc bien des enjeux de transition énergétique qui sont à l’origine des mesures telles que le décret tertiaire. L’enjeu est évidemment d’atteindre la neutralité carbone à terme.

Tout d’abord, il faut rappeler que le secteur du bâtiment joue un rôle de premier plan dans l’atteinte des objectifs fixés en matière d’énergie. Il faut savoir que les bâtiments tertiaires représentent 83 % du parc immobilier français.

Le secteur est responsable de 45 % des consommations d’énergie finale en France (près de 25 % des émissions de gaz à effet de serre également). C’est donc un vivier important de potentielles économies.

Aujourd’hui, avec le décret tertiaire, ces obligations s’étendent à travers un ensemble beaucoup plus large d’entreprises.

Il est important de rappeler qu’il est possible de transformer ces obligations en opportunité pour votre entreprise. En effet, chaque entreprise peut mettre en place une stratégie de management de l’énergie, et ainsi y incorporer des projets d’efficacité énergétique.

De cette manière, on répond aux critères de sobriété tout en réduisant ses coûts.

Les principes du décret tertiaire

Comme nous le disions en introduction, il est impératif de mener à bien une campagne de réduction des consommations des sites tertiaires.

C’est pour cela que la loi ELAN (Évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique) a modifié le Code de la construction et de l’habitation. Aujourd’hui, tous les propriétaires de surfaces tertiaires de plus de 1 000 m² doivent réduire leur consommation d’énergie.

C’est notamment, par la suite, le décret tertiaire, entré en vigueur en octobre 2019, qui en précise le fonctionnement :

• Par exemple, il faut savoir que le décret concerne tout autant l’occupant que le propriétaire du bâtiment.
• Cela concerne les entreprises industrielles qui disposent de bâtiments tertiaires. Si la surface totale cumulée dépasse les 1 000 m², alors le site entre dans l’obligation.
• Il existe quelques rares cas d’exonération pour des cas exceptionnels précisés dans le décret.
• Le suivi de ces obligations se fait sur la plateforme OPERAT par l’ADEME.

Il existe donc des objectifs de consommation énergétique : le décret prévoit de les réduire de 40 % en 2030, 50 % en 2040 et 60 % en 2050.

Cette réduction se fait par rapport à une année de référence. L’entreprise peut donc choisir cette année entre les années 2010-2020 (à températures normalisées).

Évidemment, il existe des sanctions associées à ce mécanisme. En cas de non-respect des obligations, l’entreprise s’expose à une amende pouvant atteindre 7 500 €.

Source : DEXMA

En pratique, comment fonctionne le décret tertiaire ?

En pratique, il est possible de choisir entre deux méthodes de calcul : les valeurs relatives ou absolues.

Selon la méthode choisie, les seuils de réduction de consommation à atteindre peuvent donc varier.

De nouveaux décrets viendront préciser les méthodes de calcul en question. Selon toute vraisemblance, ils devraient être publiés en 2021.

Chaque année, les entreprises concernées devront déclarer leurs données de consommation sur la plateforme OPERAT.

L’ADEME contrôlera par la suite les déclarations des différents acteurs. Les consommations seront calculées et, de cette façon, le contrôle est rendu possible.

Les rôles et responsabilités sont partagés entre le propriétaire et l’occupant. Cela doit être inscrit de façon claire dans le bail de location.

Il existe de rares exonérations concernant certains bâtiments spéciaux. Par exemple, on y retrouve les lieux de culte ou encore ceux liés à la défense et à l’armée.

Chaque entreprise doit déclarer ses informations sur la plateforme OPERAT impérativement avant septembre 2021. En effet, il s’agit d’informations importantes telles que le choix de l’année de référence, la surface des bâtiments…

Il est bon de savoir que lorsqu’une entreprise déménage, elle cède alors ses anciennes obligations aux nouveaux locataires. Vous pouvez retrouver tous les détails du calcul dans le décret.

Nous allons maintenant voir comment une entreprise peut atteindre ses objectifs de réduction de consommation.

Quels sont les projets d’efficacité énergétique à mettre en place ?

Les objectifs portés par ce décret sont colossaux. En effet, il est primordial de mettre en place une stratégie de gestion de l’énergie afin de les atteindre. Pour cela, il existe plusieurs solutions, les nouvelles technologies apportant à ce titre des évolutions considérables.

Il est intéressant de constater que ce dispositif présente une obligation de résultat. C’est-à-dire que les entreprises sont libres de choisir leur(s) méthode(s), l’important est d’atteindre l’objectif. Cela permet de rendre le mécanisme plus souple et de laisser une certaine liberté aux entreprises.

Il existe différents types de projets d’efficacité énergétique :

• les systèmes d’éclairage : le remplacement des ampoules classiques par des LED permet de réduire significativement sa consommation ;
• l’installation de panneaux photovoltaïques : l’autoconsommation est une méthode efficace pour réduire sa consommation (10 % en moyenne) vue du réseau. Cela permet également de réduire ses coûts directs d’électricité ;
• les travaux d’isolation : ils permettent de réduire la consommation d’énergie et les fuites de chaleur ;
• les pompes à chaleur : ces installations permettent de diviser sa consommation par deux, voire trois ou plus selon les installations.

De nombreux projets de performance énergétique sont compatibles avec des réductions de coûts. Leur rentabilité est généralement inférieure à 10 ans.

Ces réductions ainsi que l’atteinte des objectifs du décret tertiaire sont deux bonnes raisons pour une entreprise d’y investir. Il est important de se faire accompagner dans ce genre de projet. N’hésitez pas à nous contacter afin d’élaborer votre stratégie de gestion de l’énergie.

Aujourd’hui, il est clair que la mise en place de ce type de projets est dans l’intérêt des entreprises tertiaires.

Il est primordial de comprendre la transition énergétique afin d’en faire une opportunité plus qu’un coût.

L’introduction de ces objectifs peut contribuer à la percée du monde du numérique dans le secteur de l’énergie. L’apparition de nouvelles technologies de gestion de l’énergie rend aujourd’hui possible le concept de smart city.

Les logiciels intelligents de régulation de la température, ou bien les objets connectés, vont contribuer à l’atteinte des objectifs du décret tertiaire. Il s’agit ici de deux lames de fond qui bouleversent déjà notre mode de consommation.

Le saviez-vous ?

Issu d’une volonté du gouvernement français, le Dispositif Éco-Efficacité Tertiaire (DEET), également appelé décret tertiaire, impose une réduction des consommations énergétiques progressive pour les bâtiments tertiaires français supérieurs à 1 000 m².
Cette réglementation vise à économiser 60 % d’énergie finale dans ces bâtiments à l’horizon 2050.
Nous vous accompagnons dans la mise en conformité des bâtiments tertiaires dans le but de respecter les obligations du décret tertiaire.
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