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Le décret tertiaire : principes et fonctionnement
Mis à jour le
February 5, 2026
5
min de lecture
La genèse du décret tertiaire
La transition énergétique nous pousse à changer nos habitudes. En effet, elle bouscule nos modes de consommation et notre perception des ressources énergétiques.
Globalement, au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, nos sociétés se sont développées à un rythme effréné. Pour cela, il a fallu des volumes d’énergie considérables. L’humanité s’est donc habituée à une énergie abondante, peu chère et disponible en tout temps.
Aujourd’hui, les bouleversements induits par le réchauffement climatique nous poussent à changer notre vision de nos modes de consommation. L’heure est à la sobriété énergétique.
C’est pour cela que la majorité des pays dans le monde s’engage à réduire leurs émissions de CO2. Mais l’efficacité et la rénovation énergétique sont également au cœur des débats.
En effet, les pouvoirs publics souhaitent encourager les entreprises à réduire leur consommation dans les prochaines décennies. C’est donc bien des enjeux de transition énergétique qui sont à l’origine des mesures telles que le décret tertiaire. L’enjeu est évidemment d’atteindre la neutralité carbone à terme.
Tout d’abord, il faut rappeler que le secteur du bâtiment joue un rôle de premier plan dans l’atteinte des objectifs fixés en matière d’énergie. Il faut savoir que les bâtiments tertiaires représentent 83 % du parc immobilier français.
Le secteur est responsable de 45 % des consommations d’énergie finale en France (près de 25 % des émissions de gaz à effet de serre également). C’est donc un vivier important de potentielles économies.
Aujourd’hui, avec le décret tertiaire, ces obligations s’étendent à travers un ensemble beaucoup plus large d’entreprises.
Il est important de rappeler qu’il est possible de transformer ces obligations en opportunité pour votre entreprise. En effet, chaque entreprise peut mettre en place une stratégie de management de l’énergie, et ainsi y incorporer des projets d’efficacité énergétique.
De cette manière, on répond aux critères de sobriété tout en réduisant ses coûts.
Les principes du décret tertiaire
Comme nous le disions en introduction, il est impératif de mener à bien une campagne de réduction des consommations des sites tertiaires.
C’est pour cela que la loi ELAN (Évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique) a modifié le Code de la construction et de l’habitation. Aujourd’hui, tous les propriétaires de surfaces tertiaires de plus de 1 000 m² doivent réduire leur consommation d’énergie.
C’est notamment, par la suite, le décret tertiaire, entré en vigueur en octobre 2019, qui en précise le fonctionnement :
- Par exemple, il faut savoir que le décret concerne tout autant l’occupant que le propriétaire du bâtiment.
- Cela concerne les entreprises industrielles qui disposent de bâtiments tertiaires. Si la surface totale cumulée dépasse les 1 000 m², alors le site entre dans l’obligation.
- Il existe quelques rares cas d’exonération pour des cas exceptionnels précisés dans le décret.
- Le suivi de ces obligations se fait sur la plateforme OPERAT par l’ADEME.
Il existe donc des objectifs de consommation énergétique : le décret prévoit de les réduire de 40 % en 2030, 50 % en 2040 et 60 % en 2050.
Cette réduction se fait par rapport à une année de référence. L’entreprise peut donc choisir cette année entre les années 2010-2020 (à températures normalisées).
Évidemment, il existe des sanctions associées à ce mécanisme. En cas de non-respect des obligations, l’entreprise s’expose à une amende pouvant atteindre 7 500 €.
Source : DEXMA
En pratique, comment fonctionne le décret tertiaire ?
En pratique, il est possible de choisir entre deux méthodes de calcul : les valeurs relatives ou absolues.
Selon la méthode choisie, les seuils de réduction de consommation à atteindre peuvent donc varier.
De nouveaux décrets viendront préciser les méthodes de calcul en question. Selon toute vraisemblance, ils devraient être publiés en 2021.
Chaque année, les entreprises concernées devront déclarer leurs données de consommation sur la plateforme OPERAT.
L’ADEME contrôlera par la suite les déclarations des différents acteurs. Les consommations seront calculées et, de cette façon, le contrôle est rendu possible.
Les rôles et responsabilités sont partagés entre le propriétaire et l’occupant. Cela doit être inscrit de façon claire dans le bail de location.
Il existe de rares exonérations concernant certains bâtiments spéciaux. Par exemple, on y retrouve les lieux de culte ou encore ceux liés à la défense et à l’armée.
Chaque entreprise doit déclarer ses informations sur la plateforme OPERAT impérativement avant septembre 2021. En effet, il s’agit d’informations importantes telles que le choix de l’année de référence, la surface des bâtiments…
Il est bon de savoir que lorsqu’une entreprise déménage, elle cède alors ses anciennes obligations aux nouveaux locataires. Vous pouvez retrouver tous les détails du calcul dans le décret.
Nous allons maintenant voir comment une entreprise peut atteindre ses objectifs de réduction de consommation.
Quels sont les projets d’efficacité énergétique à mettre en place ?
Les objectifs portés par ce décret sont colossaux. En effet, il est primordial de mettre en place une stratégie de gestion de l’énergie afin de les atteindre. Pour cela, il existe plusieurs solutions, les nouvelles technologies apportant à ce titre des évolutions considérables.
Il est intéressant de constater que ce dispositif présente une obligation de résultat. C’est-à-dire que les entreprises sont libres de choisir leur(s) méthode(s), l’important est d’atteindre l’objectif. Cela permet de rendre le mécanisme plus souple et de laisser une certaine liberté aux entreprises.
Il existe différents types de projets d’efficacité énergétique :
- les systèmes d’éclairage : le remplacement des ampoules classiques par des LED permet de réduire significativement sa consommation ;
- l’installation de panneaux photovoltaïques : l’autoconsommation est une méthode efficace pour réduire sa consommation (10 % en moyenne) vue du réseau. Cela permet également de réduire ses coûts directs d’électricité ;
- les travaux d’isolation : ils permettent de réduire la consommation d’énergie et les fuites de chaleur ;
- les pompes à chaleur : ces installations permettent de diviser sa consommation par deux, voire trois ou plus selon les installations.
De nombreux projets de performance énergétique sont compatibles avec des réductions de coûts. Leur rentabilité est généralement inférieure à 10 ans.
Ces réductions ainsi que l’atteinte des objectifs du décret tertiaire sont deux bonnes raisons pour une entreprise d’y investir. Il est important de se faire accompagner dans ce genre de projet. N’hésitez pas à nous contacter afin d’élaborer votre stratégie de gestion de l’énergie.
Aujourd’hui, il est clair que la mise en place de ce type de projets est dans l’intérêt des entreprises tertiaires.
Il est primordial de comprendre la transition énergétique afin d’en faire une opportunité plus qu’un coût.
L’introduction de ces objectifs peut contribuer à la percée du monde du numérique dans le secteur de l’énergie. L’apparition de nouvelles technologies de gestion de l’énergie rend aujourd’hui possible le concept de smart city.
Les logiciels intelligents de régulation de la température, ou bien les objets connectés, vont contribuer à l’atteinte des objectifs du décret tertiaire. Il s’agit ici de deux lames de fond qui bouleversent déjà notre mode de consommation.
Le saviez-vous ?
Issu d’une volonté du gouvernement français, le Dispositif Éco-Efficacité Tertiaire (DEET), également appelé décret tertiaire, impose une réduction des consommations énergétiques progressive pour les bâtiments tertiaires français supérieurs à 1 000 m².
Cette réglementation vise à économiser 60 % d’énergie finale dans ces bâtiments à l’horizon 2050.
Nous vous accompagnons dans la mise en conformité des bâtiments tertiaires dans le but de respecter les obligations du décret tertiaire.
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Les réponses à vos questions
Comment optimiser les taxes et contributions d’une collectivité ?
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Les collectivités sont soumises à des taxes comme la TICFE ou la TICGN. Sirenergies analyse les factures, identifie les possibilités d’exonération et corrige les erreurs éventuelles pour réduire la charge fiscale.
Quelles taxes concernent particulièrement les industriels ?
L’industrie est concernée par la TICFE, la TICGN et d’autres contributions qui peuvent représenter une part importante des factures. Sirenergies identifie les cas d’exonération et accompagne les démarches pour en bénéficier.
Comment réduire la puissance souscrite de son compteur ?
En analysant votre courbe de charge pour identifier la puissance réelle appelée, puis en demandant un ajustement à votre fournisseur ou via un expert en énergie.
Le prix de l'électricité va-t-il baisser en 2026 ?
Pas nécessairement sur votre facture finale. Si les prix de gros (le prix de l'énergie brute) ont baissé, les coûts d'acheminement (TURPE) et certaines taxes augmentent, compensant souvent la baisse de la part énergie.
Pourquoi le seuil de 78 €/MWh est-il critiqué par les experts ?
Ce seuil est jugé élevé par rapport aux prévisions actuelles du marché. Si le prix de l'électricité reste en dessous de 78 €/MWh, les entreprises ne bénéficieront d'aucune redistribution. Cela signifie que la protection promise par la réforme pourrait être inexistante dans un marché baissier, d'où l'importance de stratégies de sourcing agiles et d'outils de monitoring comme Pilott.
Quelle est la différence entre un prix Forward et un prix Spot ?
Le prix Forward est fixé à l'avance (sécurité budgétaire), tandis que le prix Spot varie heure par heure selon le marché (opportunité mais risque élevé).
Comment optimiser les taxes et contributions ?
Les entreprises tertiaires sont concernées par des taxes comme la TICFE ou la TICGN. Sirenergies vérifie l’exactitude des factures, identifie les exonérations possibles et aide à corriger les erreurs pour réduire durablement les coûts.
Fin de l'ARENH au 31 décembre 2025 : comment sécuriser mon budget énergie pour 2026?
La fin de l'ARENH (Accès Régulé à l'Électricité Nucléaire Historique) marque l'arrêt de la fourniture d'électricité à prix fixe garanti (42 €/MWh).
Dès le 1er janvier 2026, les entreprises sont exposées aux prix de marché, mais deux nouveaux mécanismes de régulation prennent le relais, bien que leur logique soit différente :
- Le Versement Nucléaire Universel (VNU) : Ce n'est pas un tarif d'achat, mais un mécanisme de redistribution a posteriori. Si les prix de marché de l'électricité nucléaire dépassent un certain seuil (environ 78 €/MWh selon les estimations pour 2026), EDF reversera 50 % des revenus excédentaires aux consommateurs. Attention : Si les prix de marché restent modérés (sous les 78 €/MWh), le VNU ne se déclenche pas. Il agit comme une assurance contre les flambées extrêmes, pas comme un tarif bas garanti.
- Les CAPN (Contrats d'Allocation de Production Nucléaire) : Réservés aux industriels électro-intensifs, ces contrats de long terme (10-15 ans) permettent de réserver une part de la production nucléaire en échange d'une participation aux coûts du parc. Ils offrent une visibilité sur le long terme pour 50 à 70 % des volumes consommés.
Conseil stratégique : Ne comptez pas sur le VNU pour réduire votre facture en 2026 si les marchés restent stables. Auditez vos contrats dès maintenant pour intégrer une part de prix fixe ou explorer des "Power Purchase Agreements" (PPA) pour sécuriser vos coûts sur le long terme.
Comment bien définir sa puissance souscrite ?
La puissance souscrite doit être calculée en fonction du profil de consommation et des usages (chauffage, process industriels, équipements tertiaires). Une analyse fine permet d’assurer l’adéquation entre besoin réel et contrat.
Qu’est-ce que le sourcing en énergie ?
Le sourcing consiste à identifier et analyser les offres de plusieurs fournisseurs d’électricité et de gaz. Cette démarche permet d’obtenir des contrats adaptés au profil de consommation et aux contraintes budgétaires de l’entreprise.
Pourquoi l'IA ne peut-elle pas prédire le prix de l'énergie avec exactitude ?
Car les marchés dépendent de facteurs exogènes imprévisibles (géopolitique, météo soudaine, politique) que les modèles basés sur l'historique ne peuvent pas anticiper, tout comme on ne prédit pas le Loto.
Mon entreprise peut-elle tirer profit des nouvelles Heures Creuses (11h-17h)?
Absolument. La réforme des heures creuses vise à absorber la surproduction solaire en milieu de journée. Les créneaux d'heures creuses se déplacent progressivement vers la plage 11h00 – 17h00, notamment en été. C'est une opportunité majeure pour les sites industriels ou tertiaires capables de flexibilité.
Conseil stratégique :
- Pilotage de la charge : Si vous avez des processus énergivores (fours, broyeurs, recharge de flotte de véhicules électriques, production de froid), déplacez leur fonctionnement sur la pause méridienne. L'électricité y sera moins chère et moins carbonée.
- Autoconsommation : C'est le moment idéal pour coupler cette tarification avec une installation photovoltaïque en toiture ou en ombrière de parking. Vous effacez votre consommation réseau au moment où le tarif serait le plus avantageux, ou vous profitez des prix bas du réseau si votre production ne suffit pas.
Quel est l’intérêt de suivre les prix Spot & Forward ?
Cela permet de choisir le bon moment pour contractualiser, sécuriser vos budgets et anticiper les hausses.
Pourquoi changer de fournisseur d’énergie ?
Changer de fournisseur peut permettre de bénéficier de prix plus compétitifs, de services adaptés ou de meilleures conditions contractuelles. Grâce au sourcing, le changement se fait sans interruption de fourniture.
Quel sera l'impact réel du VNU sur ma facture d'électricité professionnelle ?
L'impact dépendra des prix de marché. Le mécanisme prévoit une redistribution si les prix dépassent 78 €/MWh. Cependant, si les cours restent bas (actuellement autour de 60 €/MWh), le dispositif ne s'activera pas. La facture sera alors indexée à 100% sur les prix de marché, rendant le choix du fournisseur et du moment d'achat critiques.
Qui peut bénéficier de l’optimisation factures et taxes ?
Toutes les entreprises, des PME aux grandes organisations, peuvent bénéficier de ce service. Les collectivités locales y trouvent également un levier pour mieux maîtriser leurs budgets.
Quels sont les enjeux énergétiques du secteur agricole ?
Les exploitations agricoles doivent composer avec des besoins saisonniers élevés (chauffage de serres, irrigation, stockage) et une forte volatilité des prix. Maîtriser ces coûts est essentiel pour préserver la rentabilité et sécuriser l’activité.
Pourquoi lancer un appel d’offres énergie ?
Un appel d’offres permet de mettre en concurrence plusieurs fournisseurs d’électricité et de gaz afin d’obtenir des conditions contractuelles optimisées. C’est une démarche transparente qui permet de choisir l’offre la plus adaptée aux besoins budgétaires et techniques de l’organisation.
Quelles économies d'énergie une entreprise peut-elle réaliser sans investissement ?
Il est possible de réduire votre facture énergétique de 10 à 15 % de manière immédiate sans réaliser de travaux lourds. Ces économies reposent exclusivement sur la sobriété énergétique et le changement de comportement des collaborateurs.
À titre d'exemple, le chauffage représente environ 50 % des consommations d'un bâtiment tertiaire : baisser la température de seulement 1°C permet de réduire la consommation de 7 %. De même, l'extinction systématique des lumières et la mise hors tension des équipements informatiques (ordinateurs, serveurs non critiques) permettent d'éliminer des gaspillages qui représentent souvent 40 % des dépenses inutiles.
Quels sont les enjeux pour les entreprises du tertiaire ?
Les entreprises du tertiaire doivent gérer leurs coûts d’énergie tout en garantissant le confort des usagers (bureaux, commerces, services). Les consommations sont souvent liées au chauffage, à la climatisation et à l’éclairage, ce qui nécessite un suivi précis pour éviter les dérives budgétaires.
Comment réduire ma facture si les prix du marché sont volatils ?
En 2026, les principaux leviers sont : la renégociation de votre contrat de fourniture au bon moment, l'optimisation de votre tarif d'acheminement (TURPE), la vérification de votre éligibilité aux taux réduits de taxes (Accise), et la réduction de votre consommation (efficacité énergétique, autoconsommation).
Quelles taxes concernent particulièrement les exploitations agricoles ?
Les exploitations sont soumises à des taxes comme la TICFE ou la TICGN. Sirenergies vérifie leur application, identifie les cas d’exonération et accompagne les démarches pour réduire la charge fiscale.
Quels sont les enjeux énergétiques pour les industriels ?
Les entreprises industrielles consomment d’importants volumes d’énergie pour leurs procédés de production. Elles doivent faire face à la volatilité des prix, à la gestion multi-sites et à des taxes spécifiques. La maîtrise des coûts est essentielle pour rester compétitif.
Quelles sont les principales taxes applicables ?
Parmi les taxes figurent la TICFE, la TICGN, la CTA, la CJA et le TURPE. Elles représentent une part significative de la facture et varient selon les profils de consommation. Bien les comprendre est essentiel pour optimiser les coûts.
Qu'est-ce qui remplace l'ARENH en 2026 pour les entreprises ?
L'ARENH est remplacé par le VNU (Versement Nucléaire Universel), un mécanisme de redistribution des revenus excédentaires d'EDF en cas de prix très élevés, et par les CAPN, des contrats long terme pour les gros industriels.
Quels bénéfices concrets pour les entreprises tertiaires ?
Les bénéfices incluent une réduction directe des factures, une anticipation budgétaire renforcée et une meilleure maîtrise des consommations. Les entreprises gagnent en visibilité et en efficacité grâce à des outils adaptés.
Comment lire une facture d’électricité ou de gaz ?
Une facture se compose de plusieurs éléments : consommation, part fournisseur, taxes et contributions. L’analyse de chaque ligne permet d’identifier d’éventuelles erreurs et de vérifier la cohérence avec le contrat signé.
Comment mobiliser les collaborateurs autour d'un projet de sobriété énergétique ?
La réussite d'un projet collectif énergie repose sur trois piliers fondamentaux :
- La visibilité : On ne gère bien que ce que l'on mesure. Partager les données de consommation via des outils comme l'application Pilott donne un sens concret aux efforts fournis.
- L'incarnation : Nommer des ambassadeurs énergie internes permet de diffuser les bonnes pratiques par l'exemple et de lever les freins opérationnels propres à chaque métier.
- La gamification : Transformer la contrainte en défi (challenges inter-services, concours de l'équipe la plus sobre) crée une dynamique positive et renforce la cohésion d'équipe autour des enjeux RSE.
Quelles conséquences d’un dépassement de puissance ?
Un dépassement de puissance entraîne des pénalités financières et peut impacter le dimensionnement du contrat. Ajuster correctement la puissance souscrite permet d’éviter ces coûts supplémentaires.
Quels sont les avantages du sourcing ?
Le sourcing offre une meilleure visibilité sur le marché et favorise la sélection de contrats compétitifs. Il contribue à réduire les risques liés à la volatilité des prix et à optimiser le budget énergie.
Quels sont les cas d'usage concrets des différents types d'IA pour un acheteur d'énergie ?
Chaque modèle d'IA répond à un besoin spécifique du cycle d'achat :
- L’IA générative sert d'assistant de recherche pour synthétiser en quelques minutes des rapports de marché massifs (veille stratégique).
- L’IA déterministe est l'outil de la fiabilité : elle est indispensable pour le forecast (prévision de consommation) car ses calculs sont mathématiques et reproductibles.
- L’IA probabiliste est dédiée à la gestion des risques : elle simule des scénarios (ex: météo, stocks) pour quantifier l'incertitude sur les budgets futurs.
L'expertise humaine reste néanmoins indispensable.
Quand faut-il renégocier son contrat d'électricité professionnel pour 2026 ?
Idéalement entre 6 et 12 mois avant l'échéance, de préférence au printemps ou au début de l'été lorsque la demande est plus faible.
Pourquoi l'humain est-il le premier levier de la performance énergétique ?
Même le bâtiment le plus moderne et le mieux isolé perd son efficacité si ses usages sont inadaptés. La technologie et les normes ne suffisent pas : la transition énergétique est avant tout une transformation humaine.
Derrière chaque kilowattheure consommé se cache une habitude.
Un collaborateur sensibilisé comprend qu'ouvrir une fenêtre alors que le chauffage est allumé ou laisser un ordinateur en veille consomme de l'énergie inutilement. En replaçant l'humain au centre de la stratégie de gestion de l'énergie, l'entreprise s'assure que ses équipements performants sont utilisés de manière optimale, garantissant ainsi une rentabilité durable et un impact environnemental réduit.
Comment obtenir une exonération de taxe ?
Certaines entreprises peuvent obtenir une exonération partielle ou totale de la TICFE ou de la TICGN, en fonction de leur activité et de leur intensité énergétique. L’accompagnement d’un expert permet d’identifier les critères d’éligibilité et de monter le dossier.
L'IA remplace-t-elle les analystes en énergie ?
Non. L'IA traite la donnée (data processing), mais l'analyste apporte la compréhension du contexte (market sentiment) et la prise de décision stratégique.
Quelle différence entre €/MWh et kWh ?
Le €/MWh est une unité de prix utilisée sur les marchés de gros, tandis que le kWh est l’unité visible sur vos factures.
Qu'est-ce que le dispositif VNU qui remplace l'ARENH en 2026 ?
La Vente de Nucléaire Universelle (VNU) est le nouveau mécanisme de régulation des prix de l'électricité en France. Contrairement à l'ARENH, il ne s'agit plus d'un volume fixe à prix réduit, mais d'une redistribution financière des revenus excédentaires d'EDF aux consommateurs, basée sur les prix de marché et les coûts de production du nucléaire historique.
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