Selon le Conseil d’Analyse Économique (CAE), les dépenses énergétiques ont augmenté de 74 % entre 2020 et 2023. Dans ce contexte, il devient vital pour les entreprises de maîtriser leurs consommations d’électricité.
Mais comment maîtriser quelque chose qu’on ne comprend pas ? Savoir décrypter sa facture d’électricité est essentiel. Chaque élément constitue un levier activable pour optimiser les coûts énergétiques et réaliser des économies.
SirEnergies vous guide pour comprendre votre facture d’électricité et faire les meilleurs choix tarifaires au début et tout au long de la vie de votre contrat.
Quels sont les éléments clés d’une facture d’électricité ?
La facture d’électricité d’une entreprise est composée de trois grandes parties : la fourniture d’électricité, l’abonnement et les taxes.
Le point de livraison (ou PDL)
Le point de livraison (PDL) est le numéro d’identification du compteur électrique. En 14 chiffres, il permet aux gestionnaires du réseau électrique (Enedis ou ELD - Entreprises Locales de Distribution) de savoir précisément où livrer l’électricité achetée et puissance souscrite.
Si l’entreprise possède plusieurs compteurs, elle dispose de plusieurs PDL.
La partie variable de la facture d’électricité : la consommation d’énergie
La partie variable de la facture correspond au prix de la consommation réelle d’électricité sur une période donnée.
Le montant varie en fonction de trois éléments : le nombre de kilowatts heure consommés, le prix d’achat HT du kWh négocié auprès du fournisseur d’énergie et les options tarifaires souscrites au contrat (heures pleines, heures creuses...).
La partie fixe de la facture d’électricité : l’abonnement
L’abonnement inclut le coût de l’acheminement de l’énergie jusqu’au compteur électrique et les frais de gestion appliqués par le fournisseur d’électricité.
Le TURPE
Connus sous l’acronyme TURPE (tarif d’utilisation des réseaux publics d’électricité), les coûts d’acheminement incluent une part fixe et une part variable, proportionnelle à la consommation d’électricité. Identique sur tout le territoire, le tarif fixe est décidé par la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE).
Les recettes du TURPE sont reversées à Enedis, aux ELD et à RTE pour exploiter, développer, moderniser le réseau et accélérer la transition écologique.
Sur la facture d’électricité, le TURPE est décliné en trois statuts : échu (facturation au réel), échoir (facturation estimée) et repris (régularisation).
Une évolution des barèmes TURPE est réglementairement prévue au 1er août de chaque année. Selon la tension de raccordement, les TURPE 6 HTA/BT et TURPE 6 HTB sont actuellement en vigueur.
Les frais de gestion
Le montant des frais de gestion est variable en fonction des fournisseurs d’énergie. Ceux-ci sont libres d’appliquer leurs propres tarifs. Négociés à la souscription, les frais restent fixes pendant toute la durée du contrat d’électricité, quelle que soit la consommation d’électricité.
Les taxes et contributions sur la facture d’électricité
Trois taxes sont redevables par les entreprises sur leur facture d’électricité.
La Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA)
La Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA) finance les droits à la retraite des personnels des industries électriques et gazières relevant du régime assurance vieillesse antérieure à 2005.
La CTA est calculée en pourcentage du TURPE. Fixés par l’État, les taux de CTA s’élèvent depuis 2021 à :
- 21,93 % de la part fixe du TURPE hors taxe pour les consommateurs raccordés au réseau public de distribution Enedis.
- 10,11 % de la part fixe du TURPE hors taxe pour les entreprises raccordées au réseau de transport RTE.
L’accise sur l’électricité (ex.TICFE / CSPE)
L’accise sur l’électricité regroupe depuis 2022 la CSPE (contribution au service public d’électricité) et la TICFE (taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité).
Cette taxe prélevée sur la vente et la consommation des produits énergétiques sert à financer les politiques énergétiques nationales et la transition énergétique, notamment le développement des énergies renouvelables, le chèque énergie et la cogénération à haut rendement.
Les tarifs maximums de l’accise sur l’électricité sont réglementés par le Code des impositions des biens et services. Ils sont fixés à 25,6875 €/MWh pour les petites et moyennes entreprises, 22,5 €/MWh pour la haute puissance et 32,0625 €/MWh pour les ménages et assimilés.
Après une minoration temporaire dans le cadre du bouclier tarifaire, le tarif de l’assise de l’électricité a été augmenté en 2024, à 20,5 €/MWh pour les entreprises.
La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)
L’électricité est soumise à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA). Deux taux de TVA coexistent sur la facture d’électricité :
- Un taux réduit à 5,5 %, appliqué sur le prix de l’abonnement et la Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA).
- Un taux normal à 20 %, appliqué sur le prix des consommations d’électricité et l’accise sur l’électricité.
Nous avons écrit un article dédié aux principales taxes énergétiques en électricité et en gaz naturel.
Entreprises : comment réduire sa facture d’électricité en 2024 ?
Comprendre les éléments clés de la facture d’électricité aide à comprendre les leviers sur lesquels l’entreprise peut jouer pour réduire ses coûts d’énergie. Plusieurs tarifs peuvent être optimisés ou négociés.
Visualiser sa consommation d’électricité
Le plus évident pour réduire son budget électricité est d’agir sur la partie variable de la facture. L’entreprise peut manœuvrer sur deux axes :
- Réduire le volume de ses consommations d’électricité en déployant des gestes de sobriété énergétique, en investissant dans des travaux d’efficacité énergétique ou en développant l’autoconsommation photovoltaïque.
- Diminuer le prix d’achat HT du kWh d’électricité en comparant les offres des fournisseurs d’énergie et en optant pour le contrat le plus intéressant, à prix fixe ou indexé, avec achat d’électricité sur le marché forward ou spot.
Pour faire les bons choix tarifaires, bien connaître ses habitudes de consommation d’électricité est indispensable.
Avec l’application SirEnergies, vous pouvez visualiser les quantités d’électricité consommée en temps réel, identifier vos pics de consommation et repérer les périodes de sous-consommation en fonction de l’activité de votre entreprise et des variations saisonnières.
Optimiser le coût de l’abonnement
Les deux composantes du coût de l’abonnement peuvent être optimisées. L’entreprise peut influer sur deux éléments de la facture d’électricité :
- Maîtriser les frais de gestion en comparant les tarifs appliqués par les différents fournisseurs d’énergie.
- Optimiser le TURPE en choisissant la puissance souscrite et la formule tarifaire d’acheminement (FTA) les plus adaptées à son entreprise. Les calculs sont complexes pour estimer le découpage horo-saisonnier et la version d’utilisation (courte utilisation - CU, moyenne utilisation - MU ou longue utilisation – LU) les plus pertinents. Les experts de SirEnergies vous accompagnent pour sélectionner la meilleure option tarifaire.
Maîtriser les taxes appliquées à l’électricité
L’entreprise dispose d’une marge de manœuvre limitée pour réduire la part des taxes sur la facture d’électricité :
- Fixée par l’État, la CTA est payée par tous les consommateurs, sans exception ni exonération possible.
- La TVA est versée par tous les consommateurs. Mais elle diminue mécaniquement sur la facture dès lors que l’entreprise réduit ses consommations énergétiques ou négocie le prix de son abonnement.
- L’accise sur l’électricité est l’unique taxe soumise à réductions et exonérations. Mais les conditions d’accès sont contraintes. Pour en bénéficier, les entreprises doivent par exemple : utiliser leur électricité pour un double usage (procédés métallurgiques, réduction chimique, électrolyse) ; fabriquer des produits minéraux non métalliques, énergétiques ou électro-intensifs ; produire de l’électricité ou maintenir la capacité de production ; gérer le transport guidé de personnes et de marchandises ou le transport collectif routier.
Décrypter sa facture d’électricité ligne par ligne et suivre ses consommations permettent de dresser son profil de consommation.
Armée de ces informations, l’entreprise peut adapter les tarifs et taxes appliqués à l’électricité et maîtriser son budget énergétique. Certains choix complexes exigent une analyse détaillée et un accompagnement expert.
Avec son approche innovante, SirEnergies vous guide et vous conseille dans votre stratégie énergétique, pour acheter votre électricité au meilleur prix et optimiser votre contrat d’énergie.
