Le TURPE : Fondement économique et tarif

Les tarifs d'utilisation des réseaux publics d'électricité (TURPE) représentent près du tiers de la facture totale d'électricité. Lorsque l’on évoque la hausse des prix de l'électricité sur la dernière décennie (2010-2020), on constate que l'augmentation de la part du TURPE est en partie responsable de cette hausse.

Il faut rappeler que les tarifs réglementés de vente d'électricité incluent ce coût. Les taxes et le TURPE n’ont cessé d'augmenter durant cette période.

Nous allons vous expliquer ce qu’est le TURPE, qui le paye, quelles sont les raisons de son augmentation et enfin quels sont les mécanismes économiques qui le composent.

Qu'est-ce que le TURPE (Tarif d'utilisation des réseaux publics d'électricité) ?

Pour comprendre le rôle du TURPE, il faut se pencher sur le rôle et les missions des gestionnaires de réseau d’électricité. Ces derniers ont pour rôle de maintenir, de développer et surtout de moderniser les réseaux d'électricité.

Cela concerne à la fois le réseau de transport ainsi que celui de distribution d’électricité. Ces entreprises s’engagent à remplir des missions de service public et supportent donc ce coût pour la collectivité. Pour accomplir ces missions, ils perçoivent, auprès des utilisateurs du réseau, les tarifs d’utilisation des réseaux publics d’électricité (TURPE). C’est donc un coût collectif, pris en charge par l’ensemble des clients du réseau.

En retour, ils sont financés intégralement par les recettes issues de ce tarif. Sur ces activités de monopoles les gestionnaires de réseaux ne sont pas censés faire de profits, le tarif est censé couvrir les coûts exacts de gestion des réseaux.

C’est la CRE (Commission de Régulation de l’énergie) qui valide ainsi les comptes et le tarif à appliquer pour l’année suivante. Les gestionnaires de réseaux peuvent être amenés à effectuer des services additionnels hors de leurs missions de service public. Dans ce cas, les tarifs TURPE ne couvrent pas ces coûts. Il est important de noter que le TURPE couvre également les dépenses d’investissement des gestionnaires de réseau.

Pour rappel, en France, les gestionnaires de réseaux sont RTE (Réseau de transport d’électricité), ENEDIS ainsi que toutes les entreprises locales de distribution (ELD).

Chaque année, la CRE étudie les projets d’investissements supérieurs à 30 millions d’euros, puis décide de leurs couvertures ou non par le TURPE.

La collecte du TURPE représente donc la principale source de revenus des gestionnaires de réseaux publics.

TURPE : principes fondamentaux et structure tarifaire

4 principes fondamentaux

Le Turpe est composé de 4 principes fondamentaux qui définissent sa structure et sa méthode de calcul :

• La péréquation tarifaire : les tarifs d’accès sont les mêmes sur l’ensemble du territoire français. Le coût d’accès supporté par les consommateurs est identique, indépendamment de leur zone géographique.
  
• Le « timbre-poste » : le tarif d’acheminement de l’électricité est le même pour tous, indépendamment de la distance parcourue par l’électricité
  
• La tarification en fonction de la puissance souscrite et de l’énergie soutirée : En fonction de la puissance souscrite par un foyer et la tension de raccordements, le TURPE est modulé à la hausse ou à la baisse.
  
• L’horosaisonnalité : pour les professionnels uniquement, ce principe correspond à la variation des tarifs en fonction des saisons, jours et heures.
  

Ces principes font partie intégrante du TURPE et régissent son fonctionnement actuel. Il n’est pas impossible qu’ils soient modifiés dans les années à venir.

Cependant, il est peu probable de voir évoluer le principe de péréquation tarifaire qui est solidement ancrée dans le principe de solidarité territoriale.

Différents composants structurels

Au-delà de ces principes, le TURPE est composé de plusieurs éléments structurels. En effet, chaque TURPE dispose d’une structure et d’un niveau.

• La structure désigne la façon dont le tarif va couvrir les coûts du gestionnaire de réseau, elle décrit la méthode utilisée. Par exemple, lors de la période du TURPE 5 (2016-2020), la méthode utilisée était la méthode des Valeurs de Shapley.
• Le niveau quant à lui désigne plutôt le montant global autorisé par catégories de dépenses. Le niveau est revu chaque année, tandis que la structure peut varier seulement d’une période à l’autre (4 ans). Le gestionnaire de réseau doit justifier auprès de la CRE de l'augmentation de ses coûts s’il veut bénéficier d’une hausse de tarif l’année suivante.

Le choix de la structure et du niveau est le fruit d’un travail collectif et d’un dialogue régulier entre la CRE et les différents usagers du TURPE. Ces discussions s’articulent autour de différentes consultations publiques réalisées tout au long de la construction du tarif. Certains choix sont donc infirmés ou confirmés après plusieurs consultations.

Un tarif fixé par la Commission de Régulation de l’énergie (CRE)

C’est la CRE (Commission de Régulation de l’énergie) qui a pour responsabilité de définir et fixer les tarifs du TURPE. Ils soumettent ensuite une proposition au gouvernement, qu’il l’amende ou la valide. Elle est ensuite publiée au journal officiel.

Il s’agit d’une autorité publique indépendante qui a un rôle technique dans la construction des tarifs.

Pour ce faire, les analystes de la CRE procèdent en 4 étapes :

• Étape 1 : Pour déterminer un tarif de réseau, il faut attribuer à chaque heure d’utilisation un coût subi par le gestionnaire de réseau. Ce coût est incrémental. De cette manière, on attribue un coût faible pour les heures peu consommatrices en puissance électrique, mais un coût élevé aux heures les plus consommatrices.
  

• Étape 2 : Sur chaque heure de l’année, ce coût est dispatché de manière proportionnelle sur l’ensemble des réseaux concernés en fonction de leur utilisation respective.

Pour exemple, les utilisateurs de niveau HTB1 vont devoir payer pour un MW de puissance :

• 83 % du coût unitaire du réseau HTB2
• 76% du coût unitaire du réseau HTB3
  
• Étape 3 : On réalise ce process pour chaque heure de l’année pour chaque type de client pour chaque domaine de tension.
  
• Étape 4 : Une fois les 3 premières étapes réalisées, on construit les tarifs à proprement dit en sélectionnant la part puissance et la part consommation, les différentes composantes, etc. Cette étape est relativement simple car on dispose du coût horaire prévisionnel pour chacun des segments de client.
  

Comment est facturé le TURPE ?

Une tarification unique pour garantir la solidarité des territoires

Pour les consommateurs résidentiels et les petits professionnels, l’utilisation du réseau est généralement facturée par le gestionnaire de réseau aux fournisseurs d’énergie, ces derniers refacturant les montants correspondants à leurs clients dans le cadre du contrat dit unique.

La part de la facture d’électricité correspondant à l’acheminement, dont le montant doit apparaître sur la facture, est donc identique quel que soit le fournisseur d’électricité.

Il existe également un certain type de contrat (CARD) pour de gros clients, qui paient directement leurs factures de TURPE au gestionnaire de réseau sans passer par son fournisseur.

Comment calculer le TURPE ?

Le Turpe affiché sur votre facture est issu d’un calcul comprenant plusieurs composantes :

• CG Composante de gestion
• CC Composante de comptage
• CS Composante de soutirage fixe
• CS Composante de soutirage variable
• CMDPS Composante mensuelle des dépassements de puissance souscrite

Il existe également une composante liée à l’énergie réactive (puissance réactive) pour certains clients. Il suffit de les sommer pour obtenir le coût total de l’acheminement de l'électricité.

Comment optimiser le TURPE ?

Entreprises - Bien choisir sa version tarifaire

Chaque nouveau client du réseau se doit de choisir une version tarifaire pour son contrat d'électricité (courte, moyenne ou longue version). Ce choix va déterminer le prix que l’on va payer, tout dépend de sa façon de consommer de l'électricité.

Si l’on a tendance à consommer de manière régulière toute la journée, toutes les saisons, autant opter pour une longue utilisation. Il faut donc réaliser un calcul d’optimisation effectué par un spécialiste sur la base d’un historique de consommation pour connaître la meilleure formule à retenir.

Entreprises - Souscrire à la juste puissance

Le deuxième paramètre important à sélectionner est la puissance souscrite du site. Si cette dernière est surestimée, le client va payer un coût fixe de Turpe trop important. Mais la situation inverse est également tout à fait possible et courante.

Il faut donc encore une fois réaliser une étude qui va venir déterminer quelle est la bonne puissance à souscrire afin d’optimiser les coûts de réseaux de son entreprise.

Pour cela, il faut utiliser une courbe historique dans le but de tester toutes les combinaisons de puissances possibles jusqu'à trouver la meilleure puissance souscrite.

TURPE 6 : quelles évolutions du TURPE depuis 1er août 2021 ?

Pour connaître l’ensemble des changements qui ont eu lieu pour la période août 2021 - juillet 2022, nous vous invitons à lire notre article dédié sur le sujet du TURPE 6.

Les tarifs de réseaux envoient des signaux économiques aux clients et aux différents utilisateurs. Ainsi, le TURPE a son rôle à jouer dans la transition énergétique.

Si le TURPE introduit une différence de coûts entre les heures pleines et les heures creuses alors cela doit inciter le consommateur à déplacer ses consommations.

Le TURPE représente tout de même 30% de la facture totale d'électricité. La prochaine évolution des tarifs est prévue pour août 2022. D’ici là, la volatilité et l’évolution des prix de l’énergie resteront le sujet principal de questionnement.

Pour aller plus loin, n’hésitez pas à lire notre article pour tout comprendre des offres dynamiques de fourniture d’électricité.