Le rôle de la Commission de Régulation de l'Énergie (CRE)

il y a 3 mois   •   4 min de lecture

Par Emmanuel Sire
Table des matières

La CRE (Commission de Régulation de l’Énergie) est une autorité administrative indépendante chargée en France de contrôler l'ouverture des marchés du gaz et de l'électricité. Véritable gendarme de l’énergie, cet organisme public régule les relations entre les gestionnaires des réseaux de distribution, les fournisseurs d'électricité et de gaz et les clients.

SirEnergies vous fait découvrir en quelques minutes le rôle et les principales missions de la CRE !

Qu'est-ce que la CRE ?

La Commission de Régulation de l’Énergie est une autorité administrative indépendante dont le but est de veiller au bon fonctionnement des marchés de l'énergie en France (gaz et électricité). Sa date de création remonte au 24 mars 2000. Elle fait suite à la loi du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l’électricité.

Quel est le rôle de la CRE ?

La CRE a été créée pour répondre aux enjeux présentés par l'ouverture des marchés de l’électricité et du gaz français à la concurrence. Cette ouverture répond aux exigences communautaires de l'Union européenne, dont le but est de créer un marché unique de l'énergie à l'échelle européenne. Depuis 2007, les Français sont donc libres de choisir leur fournisseur d'énergie, alors qu'auparavant EDF-GDF était en situation de monopole.

La création d'un marché concurrentiel de l'énergie a rendu nécessaire l'existence d'un organisme public chargé de réguler ce marché.

Comment se compose la CRE ?

La CRE est divisée en deux organes indépendants : le collège et le CoRDiS :

  • Le collège constitue la tête pensante de la CRE. Il compte cinq membres, qui sont nommés par le Président de la République, le ministre de l'Outre-mer, le président de l'Assemblée nationale et celui du Sénat. Le rôle du collège est de fixer les grandes orientations de la CRE, et d'adopter les décisions et les avis. Leur mandat dure 6 ans et n’est pas renouvelable.
  • Le CoRDiS (Le Comité de Règlement des Différends et Sanctions) est composé de quatre membres : deux conseillers d’État et deux conseillers à la Cour de cassation. Le rôle du CoRDiS est de régler les litiges entre les utilisateurs et les gestionnaires des réseaux publics de distribution d'énergie (gaz et électricité). Il se charge également de sanctionner les infractions au code de l'énergie.

Quelles sont les différentes missions de la Commission de Régulation de l’Énergie ?

La CRE est chargée de différentes missions, qui visent à établir un marché de l'énergie transparent et efficace. Cela passe par la gestion des relations entre les différents acteurs de ce marché aussi bien que par la protection des consommateurs. Le but ultime de l'ouverture des marchés reste en effet de faire baisser les factures d’électricité et de gaz des entreprises, des collectivités et des particuliers, tout en leur assurant un service de qualité !

La régulation des réseaux d'électricité et de gaz

Si le marché de l’énergie est ouvert à la concurrence, les réseaux de distribution restent uniques. Bien évidemment, chaque fournisseur ne peut pas créer ses propres infrastructures ! Ils utilisent donc tous les réseaux qui appartenaient historiquement à EDF-GDF et doivent pouvoir exercer ce droit dans de bonnes conditions. L'équité doit être respectée entre eux, aussi bien en termes d'accès que d'utilisation et de services.

La CRE veille à ce que les gestionnaires des réseaux ne favorisent pas un utilisateur par rapport aux autres. Pour cela, elle fixe les tarifs d'acheminement par le biais du TURPE (Tarif d’Utilisation du Réseau Public d’Électricité). Par ailleurs, elle s'assure que le gestionnaire du réseau met en œuvre les projets d'entretien et de modernisation indispensables. Enfin, elle s'assure de la totale indépendance de ces gestionnaires de réseaux vis-à-vis des différents opérateurs, en particulier ceux qui dépendent de la même maison mère.

La régulation des marchés de l'énergie (électricité et gaz naturel)

La CRE s'assure de la légalité des opérations effectuées sur les marchés de l'électricité et du gaz naturel. Elle se charge de la régulation des marchés de gros, qui concernent les transactions entre gestionnaires et fournisseurs. La CRE surveille notamment le marché du CO2 qui a été mis en place dans le but de réduire la production de gaz à effet de serre.

La Commission de Régulation de l’Énergie régule également les marchés de détail en encadrant les offres faites aux clients finaux, notamment par le biais de la mise en place des tarifs réglementés.

Elle a également créé la fonction de Médiateur national de l’énergie. Le rôle de ce médiateur est de régler les litiges opposant les consommateurs aux fournisseurs dans le cadre du raccordement aux réseaux et des contrats de fourniture d'électricité et de gaz.

La CRE a également mis en place la réglementation REMIT qui a pour vocation de surveiller qu'aucun acteur de l'énergie manipule les marchés financiers. Le dialogue est permanent entre la CRE et tous les acteurs des marchés de l'énergie par le biais de consultations publiques et autres groupes de travail.

L'information des consommateurs

Dans un marché de l’énergie concurrentiel, il n'est pas toujours facile pour le consommateur de savoir vers qui se tourner ! Parmi les objectifs de la CRE, on trouve le fait de fournir aux consommateurs une information transparente sur les actualités du secteur de l’énergie, les nouvelles réformes à venir et des documents vulgarisés pour toutes personnes souhaitant en apprendre plus sur ce secteur.

La CRE assure cette mission notamment au travers de son site internet en publiant des délibérations régulièrement. Par ailleurs, elle publie sur son site les évolutions des tarifs réglementés chaque mois.

La construction d'un marché européen de l'énergie

La CRE participe activement à la construction d'un véritable marché de l'énergie à l'échelle de l'Union européenne.

Le but est d'assurer l'approvisionnement énergétique de tous les États membres, de garantir un service de qualité et des tarifs compétitifs à l'ensemble des consommateurs, et de réussir la transition énergétique.

Cela passe notamment par le développement des énergies renouvelables, l'amélioration de l'efficacité énergétique et la mise en œuvre de stratégies d'économie d'énergie.

Comment contacter la CRE ?

Le consommateur peut entrer en relation avec la CRE pour toutes questions relatives aux éventuels problèmes avec son fournisseur de gaz ou d’électricité, aux taxes (demandes de remboursement de la CSPE par exemple) ou toutes autres questions concernant ses données personnelles :

  • par téléphone, au 01 44 50 41 00
  • par courrier postal à l'adresse suivante :
    Commission de régulation de l’énergie
    Direction de la communication
    15, rue Pasquier
    75379 Paris Cedex 08

En raison de la diversité des services proposés par la CRE, le meilleur moyen de vous renseigner est de vous rendre sur ce formulaire de contact. Vous y trouverez toutes les coordonnées utiles en fonction de votre besoin.

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