L’ARENH, un mécanisme au cœur du marché de l’électricité

Ce terme qui peut paraître ésotérique fait actuellement l’objet d’intenses négociations entre Paris et Bruxelles. En effet, l’ARENH est un mécanisme qui se trouve au cœur de la libéralisation du secteur de l’électricité.

C’est une disposition légale qui contraint le fournisseur historique EDF à vendre à ses concurrents (Engie, TotalEnergies, ENI…) une énergie d’origine nucléaire au prix fixé de 42 €/MWh.

Afin de mieux comprendre l’origine et le rôle de l’ARENH, il faut évoquer deux aspects fondamentaux du paysage électrique français :

• L’Union européenne poursuit une volonté constante de libéralisation des marchés de l’énergie depuis deux décennies
• L’importance du nucléaire en France en termes de production électrique, représente environ 70 % de la production électrique totale en France

Source : RTE

En effet, c’est pour ces deux raisons que l’ARENH (Accès Régulé à l’Énergie Nucléaire Historique) est un mécanisme qui se trouve au cœur des récentes négociations.

Depuis 1999, l’Union européenne a la ferme volonté de faire apparaître une concurrence sur le marché de l’électricité en France.

Les étapes de la libéralisation du secteur de l’électricité

• Premièrement en 1999, les clients qui consomment plus de 100 GWh d’électricité ont la possibilité de sortir du prix régulé. Le changement de fournisseur est alors uniquement possible pour cette catégorie de clients.
• La deuxième vague a lieu en 2004, avec une extension du dispositif pour l’ensemble des entreprises et collectivités.
• Enfin en 2007, les clients particuliers ont également le droit de souscrire à une offre concurrente à celle d’EDF. Ainsi l’ensemble des catégories de clients peuvent faire jouer la concurrence.

Les pouvoirs publics doivent donc adapter la régulation qui accompagne ces transformations économiques.

Au-delà d’une simple mise en concurrence des tarifs réglementés, la volonté publique est de les faire disparaître progressivement. Aujourd’hui, ils ne concernent que les sites avec une puissance inférieure à 36 kVA.

En deuxième lieu, comme nous l’avons dit en introduction, la production d’électricité en France est à majorité nucléaire. La position qu’occupe alors EDF au début du XXIe siècle est extrêmement dominante sur le secteur. La situation quasi monopolistique d’EDF rend difficile l’arrivée de nouveaux entrants sur ce marché.

Nous allons ainsi voir de quelle manière les pouvoirs publics ont réagi et mis en place le mécanisme ARENH.

Comprendre le mécanisme de l'ARENH

Il faut d’abord revenir sur les événements des années 2000-2010.

Au début, les grands consommateurs d’électricité avaient le choix de rester aux tarifs réglementés de vente (Tarif Vert) ou de souscrire à une offre de marché. C’est un choix purement financier, les industriels vont donc en partie faire le choix de la concurrence. Cela s’explique, car les prix sur les marchés de gros étaient bien inférieurs aux tarifs réglementés.

Les fournisseurs d'électricité concurrents gagnent donc des parts de marché. Certes, celles-ci restent modestes, mais le marché se libéralise peu à peu.

Ce système fonctionne jusqu’à l’année 2004. La hausse des prix des matières premières (gaz et charbon) provoque alors une hausse des prix de l’électricité. Les tarifs réglementés de vente d’électricité (TRVE) deviennent alors plus intéressants que les offres concurrentes.

Le TarTam

Les consommateurs industriels font appel aux autorités afin de pouvoir revenir aux tarifs régulés. En 2006, ces derniers obtiennent du Sénat le vote du TarTam (Tarif Réglementé Transitoire d’Ajustement du Marché).

Ce tarif permet aux clients de se fournir en énergie électrique à un prix légèrement au-dessus du Tarif Vert, mais bien moins cher que les offres de marché. Cependant, les instances européennes estiment que ce tarif représente un frein à l’ouverture de la concurrence. En 2010, la France, sous l’impulsion de Bruxelles, fait le choix de se conformer au droit européen.

La loi NOME : Nouvelle Organisation du Marché de l’Électricité

La loi NOME est promulguée le 7 décembre 2010. Le gouvernement Fillon se base sur les travaux de la commission Champsaur pour mettre en place cette nouvelle loi. Le rapport Champsaur mettait en évidence la position de monopole d’EDF. En effet, ce dernier dispose de centrales nucléaires « amorties », financées par l’ensemble des contribuables français.

Cette « rente » nucléaire doit être partagée avec les nouveaux entrants sur ce secteur. Pour rendre le marché plus juste et ainsi favoriser la concurrence, l’ARENH est mis en place.

Les concurrents d’EDF peuvent lui racheter de l’électricité nucléaire au prix de 42 €/MWh. Il s’agit donc d’un droit, le droit ARENH. Chaque fournisseur alternatif peut y prétendre. Le volume total vendu par EDF ne peut excéder 100 TWh.

C’est pour cela que l’ARENH est un mécanisme qui se trouve au cœur de la libéralisation du secteur.

L’ARENH : fonctionnement et impacts sur la facture des clients

Ainsi, comme nous venons de l’expliquer, EDF vend un quart de sa production au prix de 42 €/MWh. Les fournisseurs alternatifs doivent signer un accord-cadre avec EDF. La Commission de régulation de l’énergie (CRE) encadre ces démarches.

Les fournisseurs concurrents se rendent au guichet ARENH, qui a lieu chaque année en novembre (il existe un guichet en juillet, mais il reste très minoritaire). Ils déposent alors leurs demandes d’ARENH pour l’année N+1. Les fournisseurs déterminent ce montant sur la base des prévisions de consommation de leurs clients sur les heures creuses en période basse (l’été).

Le volume d’ARENH dépend fortement des prix sur le marché de gros. Si ces derniers sont au-dessus de 42 €/MWh, alors il est probable de voir affluer les fournisseurs alternatifs au guichet. Cela explique les fortes variations de volume ARENH demandé d’une année sur l’autre.

Les prix sur le marché de gros étaient largement inférieurs à 42 €/MWh pour des produits Baseload en 2016, ce qui explique l’absence de demande lors du guichet.

Les offres ARENH sont donc avantageuses pour les clients si les prix de marché du moment sont supérieurs à 42 €/MWh.

L’écrêtement ARENH

Nous l’avons dit, la limite des volumes ARENH cédés par EDF ne peut dépasser 100 TWh. Que se passe-t-il si la demande atteint 147 TWh comme en 2020 ? Eh bien le volume alloué à chaque fournisseur va se voir diminué de manière proportionnelle.

Il est fort probable que le prix final payé par le client soit plus important que son prix initialement annoncé. En effet, on achète de l’ARENH lorsque les prix de marché se situent au-delà de 42 €/MWh. Si le montant d’ARENH alloué au départ est revu à la baisse en fin d’année, cela provoque mécaniquement une hausse des factures.

Globalement, ce mécanisme a le mérite d’avoir établi une forme d’équité sur ce secteur. Malheureusement, comme nous l’avons vu, il comporte également des pistes d’amélioration.

Pour en savoir plus, rendez-vous sur cet article : ARENH : Qu’est-ce que l’écrêtement ?

L’ARENH : quel avenir pour ce mécanisme ?

Comme évoqué en introduction, l’avenir de ce mécanisme se joue actuellement à Bruxelles. L’ARENH est un mécanisme qui se trouve au cœur de la réorganisation du groupe EDF : le projet « Hercule ». L’exercice est délicat, car il faut réussir à concilier des objectifs parfois assez éloignés : réduire la dette d’EDF tout en garantissant une concurrence plus importante.

Ce projet de loi a notamment été inscrit à l’agenda du Conseil des ministres du 19 mai, mais devrait probablement être repoussé.

Le prix de l’ARENH

Le prix de l’ARENH est l’élément essentiel du mécanisme.

La direction d’EDF milite pour un relèvement du prix à plus de 50 €/MWh. Cependant, une refonte du mécanisme devrait avoir lieu si l’on en croit les rumeurs qui entourent les négociations. En effet, la piste qui serait privilégiée serait de garantir un prix de 49 €/MWh pour l’intégralité de l'électricité produite par EDF et revendue sur les marchés.

De cette manière, si les prix de marché sont inférieurs à 49 €, l’État s’engage à lui rembourser la différence. Dans le cas contraire, si EDF revend ses MWh plus chers que 49 €, EDF s’engage à verser la différence sur un compte “écart” géré par l’État. Ce compromis permettrait de payer un “juste” prix du nucléaire, tout en permettant à EDF de financer ses filiales.

Ce mécanisme va connaître des changements importants dans les semaines à venir sans aucun doute.

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Suppression de l’ARENH pour les entreprises et collectivités

Si l’on en croit EUROP’ENERGIE, il existerait un risque non négligeable de voir disparaître le dispositif ARENH pour les clients qui ne bénéficient pas des tarifs réglementés. Cela exclurait tous les sites de plus de 36 kVA de puissance. Cela serait le fruit des négociations entre Bruxelles et Paris afin de s’entendre sur un partage de la rente nucléaire.

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