
Gas — ATRT/ATRD: What are the transport and distribution costs of natural gas in France?
March 6, 2026
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Les tarifs ATRT et ATRD ont été mis à jour en 2024, impactant la facture de gaz des entreprises, professionnels et particuliers. Ces tarifs régulés d’acheminement servent à financer l’exploitation et le développement des infrastructures de transport et de distribution de gaz naturel.
Ils couvrent également les coûts de stockage, ainsi que les investissements dans la transition énergétique. Au total, les coûts d’acheminement représentent jusqu’à 30 % de la facture de gaz.
Qu’est-ce que l’ATRT et l’ATRD ? Pourquoi évoluent-ils à la hausse en 2024 ? Quels sont les impacts sur la facture de gaz des entreprises et comment les atténuer pour une meilleure gestion de vos coûts énergétiques ? Décryptage.
ATRT est l’acronyme d’Accès des Tiers aux Réseaux de Transport. Ce tarif régulé finance l’exploitation, l’entretien et la modernisation du réseau de transport de gaz naturel.
L’ATRT participe aussi au financement de la recherche-développement et des projets innovants. Plus particulièrement, les recettes collectées favorisent le développement des gaz renouvelables et bas-carbone. Elles soutiennent les investissements des gestionnaires de réseaux pour adapter les infrastructures de gaz à l’injection et au transport du biométhane .
Cette taxe d’acheminement s’applique à tous les consommateurs professionnels et particuliers. Elle est incluse dans le montant total de la facture de gaz.
Les recettes de l’ATRT sont reversées aux deux gestionnaires de réseaux de transport de gaz naturel en France. GRTgaz domine le secteur du transport du gaz en France, avec l’exploitation de 85 % des réseaux nationaux et régionaux. Teréga (ex-TIGF) gère les 15 % restants, dans 15 départements du sud-ouest de la France.
Le rôle de ces deux entreprises est d’assurer le transport du gaz jusqu’aux réseaux de distribution, en partant des points d’interconnexion avec les réseaux de gaz européens, des terminaux méthaniers et des centres de stockage.
L’ATRT est un tarif régulé. Sa structure tarifaire est fixée par la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE), après consultation des gestionnaires des réseaux de transport gaz. Définis pour quatre ans, les tarifs sont révisables au 1er avril de chaque année.
La structure tarifaire de l’ATRT est particulièrement complexe. Elle tient compte de l’organisation des réseaux de transport de gaz en France.
Le réseau principal relie au réseau régional les points d’interconnexion aux réseaux de gaz européens, les terminaux méthaniers et les centres de stockage.
Sur ce réseau, les termes tarifaires varient en fonction du point d’entrée et de sortie du gaz. Des termes tarifaires spécifiques s’appliquent aux consommateurs selon que le gaz consommé est acheté ou vendu sur le marché virtuel national du PEG Gaz (Point d’Échange de Gaz), ou s’il est acheminé physiquement au moyen de terminaux méthaniers ou par gazoducs européens.
Plusieurs termes tarifaires se distinguent :
Le réseau régional transporte le gaz naturel jusqu’aux gros consommateurs directement raccordés au réseau de transport et jusqu’aux réseaux de distribution.
Le tarif d’acheminement dépend de plusieurs variables, propres à chaque point de livraison :
L’ATRT 8 est entré en vigueur le 1er avril 2024. La hausse moyenne de 19 % traduit la prise en compte des orientations de la PPE (Programmation Pluriannuelle de l’Énergie) pour mener la France vers la neutralité carbone en 2050.
La PPE a fixé un objectif de 14 à 22 TWh par an de biogaz injecté dans les réseaux d’ici 2028. Cette ambition se traduit par des investissements élevés pour adapter les infrastructures au développement des nouveaux gaz renouvelables et bas-carbone, dont le biométhane.
L’ATRT 8 prend aussi en compte :
L’ATRD est l’alter ego de l’ATRT pour la distribution. ATRD signifie Accès des Tiers aux Réseaux de Distribution.
Cette taxe d’acheminement finance l’exploitation, l’entretien et le développement des infrastructures de distribution de gaz naturel. Il garantit la fiabilité, la sécurité, la disponibilité et la capacité du réseau, ainsi que le maintien des réserves opérationnelles. Il couvre les pertes d’énergie lors du transport du gaz et le coût de fonctionnement d’un service d’urgence.
À l’instar de l’ATRT, l’ATRD soutient les investissements de transition énergétique. Il participe au financement de l’adaptation des infrastructures de distribution, nécessaire pour accueillir le biométhane.
Tous les consommateurs professionnels et particuliers sont soumis à l’ATRD, à l’exception de quelques entreprises industrielles. Grosses consommatrices de gaz, elles sont raccordées directement au réseau de transport.
Les recettes de l’ATRD sont reversées aux gestionnaires des réseaux de distribution (GRD). Leur mission est d’acheminer le gaz naturel du réseau de transport vers les consommateurs finals.
GRDF exploite 95 % des réseaux de distribution d’électricité et de gaz naturel en France pour desservir 11 millions de clients.
Reliques du système morcelé de distribution du gaz du début du XXe siècle, les ELD (Entreprises Locales de Distribution) gèrent 5 % du réseau de distribution de gaz, dans le cadre de monopoles locaux (Réseau Gaz Naturel Strasbourg, GreenAlp Grenoble, Régaz Bordeaux...).
C’est également la Commission de Régulation de l’Énergie qui fixe les tarifs régulés de l’ATRD, après consultation des acteurs nationaux du gaz. Les tarifs sont fixés pour une durée de quatre ans, révisables le 1er juillet de chaque année.
Les tarifs de l’ATRD sont calculés pour couvrir la totalité des charges de gestion et d’exploitation des gestionnaires des réseaux de distribution. Ils ne sont pas identiques dans toute la France. Ils varient en fonction du gestionnaire de réseau, de la concession et de la localisation géographique.
Ils dépendent aussi des options tarifaires souscrites par le client et de son segment de consommation (T1 / T2 / T3 / T4 / Tarif de proximité TP).
L’ATRD 7 s’applique depuis le 1er juillet 2024 et jusqu’en 2027. Son entrée en vigueur se traduit par une hausse moyenne de 27,5 %.
L’augmentation significative de l’ATRD compense les pertes de recettes dues à la stabilité pendant quatre ans du tarif ATRD 6. De plus, comme pour l’ATRT, la hausse anticipe la baisse de la consommation de gaz liée à la sobriété énergétique, l’envol des prix et une météo favorable, alors que les gestionnaires de réseaux supportent des coûts fixes d’exploitation élevés pour répondre à une priorité : la sécurité et l’intégrité des réseaux.
L’ATRD 7 intègre enfin les enjeux de transition énergétique. Comme pour les réseaux de transport, des investissements élevés sont nécessaires pour permettre l’injection du biométhane dans les infrastructures de distribution.
Les tarifs d’acheminement intègrent les coûts de stockage du gaz naturel. La France compte aujourd’hui 11 sites de stockage souterrain, exploités par Storengy, Géométhane et Teréga.
Les gestionnaires de stockage perçoivent les recettes de l’ATS depuis 2017 et la réforme du stockage du gaz naturel en France. Ce tarif d’Accès des Tiers aux Stockages de gaz naturel est intégré à l’ATRT. Régulé par la CRE, ce tarif régulé permet de couvrir les charges d’exploitation des gestionnaires de stockage dans le respect d’un « revenu autorisé » annuel, défini par la CRE.
L’ATRD et l’ATRT incluent une part fixe, incluse dans l’abonnement, et une part proportionnelle à la quantité de gaz livrée.
Si votre contrat inclut une clause de non-révision des tarifs d’acheminement, l’ATRT 8 et l’ATRD 7 n’ont pas d’impact sur la facture de gaz de votre entreprise.
En revanche, pour les nouveaux contrats et les contrats révisables, le prix de l’abonnement (incluant la part fixe des tarifs d’acheminement) et le terme de quantité TQ (correspondant à la part variable des tarifs d’acheminement) évoluent pour prendre en compte les nouveaux tarifs d’acheminement.
L’impact de la hausse des tarifs d’acheminement est difficile à mesurer de façon globale. Elle se calcule au cas par cas en fonction des options tarifaires souscrites au contrat et de la consommation, mais aussi du gestionnaire de réseau et de la localisation géographique.
L’ATRT et l’ATRD sont des taxes d’acheminement obligatoires, incluses dans la facture de gaz. En vous en acquittant, vous vous assurez de bénéficier d’une fourniture de gaz fiable et sécurisée. Ces taxes aident aussi à faire évoluer la France vers un nouveau mix énergétique et plus durable, incluant des gaz renouvelables et bas-carbone.
Vous souhaitez réduire l’impact de la hausse des tarifs d’acheminement sur votre facture de gaz ? Vous pouvez agir. En maîtrisant votre consommation de gaz, vous réduisez la part proportionnelle de l’ATRT et de l’ATRD sur votre facture.
Vous pouvez aussi négocier avec votre fournisseur d’énergie la non-révision des tarifs d’acheminement lors de la souscription d’un nouveau contrat. Vous devez aussi être vigilant à souscrire les bonnes capacités de livraison et d’acheminement pour votre entreprise. Les surestimer augmente les tarifs de l’ATRT et de l’ATRD.
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Absolument. La réforme des heures creuses vise à absorber la surproduction solaire en milieu de journée. Les créneaux d'heures creuses se déplacent progressivement vers la plage 11h00 – 17h00, notamment en été. C'est une opportunité majeure pour les sites industriels ou tertiaires capables de flexibilité.
Conseil stratégique :
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This makes it possible to choose the right time to contract, secure your budgets and anticipate increases.
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The industry is concerned by TICFE, TICGN and other contributions that may represent an important part of invoices. Sirenergies identifies cases of exemption and accompanies the procedures to benefit from them.
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The central objective of PPE 3 is to engage France towards carbon neutrality by 2050 by breaking the country's historical dependence on fossil fuels.
Today, approximately 60% of final energy consumption in France still relies on imported oil and natural gas. PPE 3 aims to radically reverse this trend by setting an ambitious target: to reach 60% of carbon-free energies in final consumption by 2030.
To achieve this, PPE 3 pursues three major sub-objectives:
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Le dispositif ARENH a laissé place au VNU (Versement Nucléaire Universel).
Ce changement structurel expose davantage les entreprises aux prix de gros, rendant la gestion des risques plus complexe qu'auparavant.
Il devient alors indispensable de définir une stratégie d'achat d'électricité avec Sirenergies pour lisser l'impact de la volatilité des marchés sur votre budget.
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Among the taxes include TICFE, TICGN, CTA, CJA and TURPE. They represent a significant part of the bill and vary according to consumption profiles. Understanding them well is essential to optimize costs.
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L'augmentation s'explique par la revalorisation de l'Accise sur le gaz à 16,39 €/MWh et la hausse de 3,41 % du tarif de transport (ATRT 8).
S'y ajoute l'entrée en vigueur des Certificats de Production de Biogaz (CPB), un nouveau coût réglementaire pour soutenir le biométhane.
Face à ces évolutions, Sirenergies vous accompagne dans l'achat de gaz naturel pour sécuriser vos prix malgré la volatilité du marché.
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Changing suppliers can allow you to benefit from more competitive prices, adapted services or better contractual conditions. Thanks to sourcing, change is happening without interruption of supply.
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Pas nécessairement sur votre facture finale. Si les prix de gros (le prix de l'énergie brute) ont baissé, les coûts d'acheminement (TURPE) et certaines taxes augmentent, compensant souvent la baisse de la part énergie.
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The €/MWh is a price unit used in wholesale markets, while kWh is the unit visible on your bills.
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Sourcing offers better visibility on the market and promotes the selection of competitive contracts. It helps to reduce the risks associated with price volatility and to optimize the energy budget.
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In 2025, the supplier had a NPS (Net Promoter Score) of +16 and a note of 4,17/5.
Satisfaction is based on a “zero solicitation” model and 100% in-house customer service in Toulon, guaranteeing proximity and responsiveness that cannot be found with major historical suppliers.
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Idéalement entre 6 et 12 mois avant l'échéance, de préférence au printemps ou au début de l'été lorsque la demande est plus faible.
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Tertiary companies must manage their energy costs while guaranteeing the comfort of users (offices, shops, services). Consumption is often linked to heating, air conditioning and lighting, which requires precise monitoring to avoid budgetary excesses.
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Plusieurs leviers existent pour préserver la fiscalité locale :
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The range E @sy is available in four pricing structures to adapt to each risk profile:
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Le calendrier 2026 impose deux échéances majeures :
Pour simplifier ces démarches, vous pouvez centraliser vos données de consommation avec la plateforme Pilott de Sirenergies, garantissant ainsi la conformité de vos rapports réglementaires.
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Les profits include a direct reduction in bills, strengthened budgetary forecasting and better control of consumption. Businesses gain visibility and efficiency thanks to adapted tools.
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All businesses, from SMEs to large organizations, can benefit from this service. Les local authorities also find it a lever to better control their budgets.
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Car les marchés dépendent de facteurs exogènes imprévisibles (géopolitique, météo soudaine, politique) que les modèles basés sur l'historique ne peuvent pas anticiper, tout comme on ne prédit pas le Loto.
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Exceeding capacity leads to financial penalties and can impact the size of the contract. Adjust the correctly subscribed power makes it possible to avoid these additional costs.
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En analysant votre courbe de charge pour identifier la puissance réelle appelée, puis en demandant un ajustement à votre fournisseur ou via un expert en énergie.
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La réussite d'un projet collectif énergie repose sur trois piliers fondamentaux :
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L'ARENH est remplacé par le VNU (Versement Nucléaire Universel), un mécanisme de redistribution des revenus excédentaires d'EDF en cas de prix très élevés, et par les CAPN, des contrats long terme pour les gros industriels.
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Tertiary companies are concerned by taxes such as TICFE or TICGN. Sirenergies checks the accuracy of invoices, identifies possible exemptions, and helps correct errors to sustainably reduce costs.
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C'est le levier le plus rapide pour obtenir des résultats visibles. L'éclairage représente environ 40 % de la consommation d'électricité d'une commune.
Passer au LED avec pilotage intelligent permet de réduire la facture de 50 à 80 %, avec un retour sur investissement (ROI) rapide, souvent estimé à 2 ou 3 ans.
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La Multiannual Energy Programming (PPE) is the strategic management tool for France's energy policy. Established by the 2015 law on energy transition for green growth (LTECV), it serves as a compass for the State, communities and businesses.
Concretely, the PPE sets the priorities for action of the public authorities for the management of all forms of energy on the national territory. It covers a period of ten years, divided into two periods of five years, and must be revised periodically to adapt to technological and economic developments.
It deals with major topics such as:
It is crucial not to confuse it with National Low Carbon Strategy (SNBC). While SNBC sets carbon budgets (the ceilings for greenhouse gas emissions by sector), the PPE determines the technical and energy resources to achieve them.
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Non. L'IA traite la donnée (data processing), mais l'analyste apporte la compréhension du contexte (market sentiment) et la prise de décision stratégique.
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One invoice consists of several elements: consumption, supplier share, taxes and contributions. The analysis of each line makes it possible to identify possible errors and to check the consistency with the signed contract.
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Instauré en 2017, ce dispositif répond à un enjeu de sécurité nationale.
L'électricité ne se stockant pas à grande échelle, le réseau doit être capable de répondre instantanément à la demande, même lors des pics de froid hivernaux. Le mécanisme incite financièrement les producteurs à maintenir leurs centrales disponibles et les entreprises à réduire leur consommation (effacement) lors de ces périodes critiques.
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Farms are subject to taxes such as TICFE or TICGN. Sirenergies verifies their application, identifies cases of exemption and accompanies the procedures to reduce the tax burden.
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The subscribed power must be calculated according to the consumption profile and uses (heating, industrial processes, tertiary equipment). One fine analysis makes it possible to ensure the adequacy between real need and contract.
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L'impact dépendra des prix de marché. Le mécanisme prévoit une redistribution si les prix dépassent 78 €/MWh. Cependant, si les cours restent bas (actuellement autour de 60 €/MWh), le dispositif ne s'activera pas. La facture sera alors indexée à 100% sur les prix de marché, rendant le choix du fournisseur et du moment d'achat critiques.
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En 2026, les principaux leviers sont : la renégociation de votre contrat de fourniture au bon moment, l'optimisation de votre tarif d'acheminement (TURPE), la vérification de votre éligibilité aux taux réduits de taxes (Accise), et la réduction de votre consommation (efficacité énergétique, autoconsommation).
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Industrial companies consume large volumes of energy for their production processes. They have to deal with the volatility of prizes, multi-site management and specific taxes. Controlling costs is essential to remain competitive.
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Ce seuil est jugé élevé par rapport aux prévisions actuelles du marché. Si le prix de l'électricité reste en dessous de 78 €/MWh, les entreprises ne bénéficieront d'aucune redistribution. Cela signifie que la protection promise par la réforme pourrait être inexistante dans un marché baissier, d'où l'importance de stratégies de sourcing agiles et d'outils de monitoring comme Pilott.
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Même le bâtiment le plus moderne et le mieux isolé perd son efficacité si ses usages sont inadaptés. La technologie et les normes ne suffisent pas : la transition énergétique est avant tout une transformation humaine.
Derrière chaque kilowattheure consommé se cache une habitude.
Un collaborateur sensibilisé comprend qu'ouvrir une fenêtre alors que le chauffage est allumé ou laisser un ordinateur en veille consomme de l'énergie inutilement. En replaçant l'humain au centre de la stratégie de gestion de l'énergie, l'entreprise s'assure que ses équipements performants sont utilisés de manière optimale, garantissant ainsi une rentabilité durable et un impact environnemental réduit.
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Un appel d’offres permet de mettre en concurrence plusieurs fournisseurs d’électricité et de gaz afin d’obtenir des conditions contractuelles optimisées. C’est une démarche transparente qui permet de choisir l’offre la plus adaptée aux besoins budgétaires et techniques de l’organisation.
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Chaque modèle d'IA répond à un besoin spécifique du cycle d'achat :
L'expertise humaine reste néanmoins indispensable.
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Le prix Forward est fixé à l'avance (sécurité budgétaire), tandis que le prix Spot varie heure par heure selon le marché (opportunité mais risque élevé).
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Sourcing consists in identifying and analysing the offers of several electricity and gas suppliers. This approach makes it possible to obtain contracts adapted to the consumption profile and budgetary constraints of the company.
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Communities are subject to taxes such as TICFE or TICGN. Sirenergies analyzes invoices, identifies exemption possibilities and fixes possible errors to reduce the tax burden.
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Farms must deal with high seasonal needs (greenhouse heating, irrigation, storage) and high volatility of prizes. Controlling these costs is essential to maintain profitability and secure the business.
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La Vente de Nucléaire Universelle (VNU) est le nouveau mécanisme de régulation des prix de l'électricité en France. Contrairement à l'ARENH, il ne s'agit plus d'un volume fixe à prix réduit, mais d'une redistribution financière des revenus excédentaires d'EDF aux consommateurs, basée sur les prix de marché et les coûts de production du nucléaire historique.
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La fin de l'ARENH (Accès Régulé à l'Électricité Nucléaire Historique) marque l'arrêt de la fourniture d'électricité à prix fixe garanti (42 €/MWh).
Dès le 1er janvier 2026, les entreprises sont exposées aux prix de marché, mais deux nouveaux mécanismes de régulation prennent le relais, bien que leur logique soit différente :
Conseil stratégique : Ne comptez pas sur le VNU pour réduire votre facture en 2026 si les marchés restent stables. Auditez vos contrats dès maintenant pour intégrer une part de prix fixe ou explorer des "Power Purchase Agreements" (PPA) pour sécuriser vos coûts sur le long terme.
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Some businesses may obtain a partial or total exemption from the TICFE or the TICGN, depending on their activity and energy intensity. The support of an expert makes it possible to identify the eligibility criteria and to put together the file.

