TURPE 6 : les nouveaux tarifs de distribution d’électricité

Comme chaque année, votre facture d’électricité va subir une évolution annuelle. Cela concerne les tarifs d’acheminement de l’électricité. Par conséquent, les tarifs du TURPE 6 évoluent au 1er août 2021. Le TURPE, c'est le Tarif d'Utilisation du Réseau Public d'Électricité.

Ces tarifs peuvent représenter jusqu’à 33 % de la facture finale. De ce fait, il est important de suivre avec attention l’évolution de ces coûts !

Cette année s’achève la période du TURPE 5 (2017-2021). Nous entrons donc dans la période du TURPE 6 (2021-2025). Néanmoins, la structure des tarifs reste la même.

En effet, malgré ce changement de période, les tarifs ne connaissent pas de modification majeure. Par conséquent, on retrouve les composantes habituelles du TURPE :

• La composante de Comptage
• La composante de Gestion
• Et la composante de Soutirage fixe et variable

Formule simplifiée

TURPE = Comptage + Gestion + Soutirage Fixe + Soutirage Variable

Il s’agit des composantes les plus importantes. Mais il en existe d’autres tels que les dépassements, l’injection ou encore la facturation de l’énergie réactive.

Évolutions du TURPE 6 au 1er août 2021

Une augmentation de la partie « puissance »

Le TURPE va donc conserver cette structure tarifaire dans les grandes lignes. Cependant, le TURPE 6 évolue au niveau de l’équilibre entre la partie fixe et la partie variable. Le TURPE est donc composé d’une partie variable (celle qui varie en fonction des consommations) mais également d’une partie fixe (celle qui varie en fonction de la puissance souscrite entre autres).

En effet, le code de l’Énergie donne compétence à la CRE (Commission de Régulation de l'Énergie) en termes de structure tarifaire du TURPE. C’est donc elle qui décide la répartition des coûts de réseaux. Cela revient donc à décider la contribution versée par chaque catégorie de client. La CRE, dans ses travaux, doit en quelque sorte décider de quel côté faire pencher la balance.

Cette année, la CRE a décidé d’augmenter significativement la partie puissance. En effet, le TURPE peut se décomposer en deux parties :

• une partie fixe qui dépend de la puissance souscrite ;
• une partie variable qui dépend des kWh consommés.

Cela va induire une hausse de la facture pour un certain nombre de clients. Ils ne vont pas tous être impactés de la même manière par cette hausse de la part fixe. Tout dépend de leur situation initiale et de leur consommation.

En effet, dans certains cas, la baisse de la partie variable peut compenser cette hausse. Ce scénario n’est pas le plus commun, mais un certain nombre de clients peuvent être dans ce cas.

Cependant, de manière globale, on constate tout de même une augmentation globale du TURPE. Cette hausse est amplifiée par la hausse de la taxe CTA (Contribution Tarifaire d’Acheminement). En effet, la CTA est égale à 27,04 % de la composante de Soutirage Fixe. Si cette dernière augmente, cela fait mécaniquement monter le coût que représente la CTA.

Le TURPE est un vecteur de transition énergétique très important. Il est essentiel que ce dernier aille dans ce sens en proposant un signal économique clair. Il faut également féliciter le dialogue noué entre les acteurs et la CRE par le biais de consultations publiques. Celle d’octobre 2020 a notamment permis de réduire les grilles tarifaires pour les clients « HTA » qui étaient surestimées.

Extinction progressive de certaines options sur le segment <36 kVA

La CRE a annoncé la fin programmée des options BASE et heures pleines/heures creuses pour les petits sites de consommation. Cela concerne les sites avec une puissance inférieure à 36 kVA. Cette disparition sera progressive durant la période 2021-2025. Il faut donc s’attendre à des hausses de tarifs progressives sur ces formules dans les années à venir.

La volonté de la CRE est de généraliser les FTA à 4 postes (heures pleines/creuses et hiver/été). L’arrivée des compteurs Linky permet de compter l’énergie des clients de manière plus fine. C’est la pose de ces compteurs qui a permis l’amélioration du comptage.

La CRE cherche donc à faire disparaître les FTA qui ne différencient pas le prix du kWh selon les saisons et les heures de manière suffisante. En effet, ces options n’incitent pas les clients à suffisamment maîtriser leur demande d’énergie ou à investir dans des projets d’efficacité énergétique.

Le fait d’avoir une facturation différenciée selon les heures et les saisons va pousser ces clients à reporter leur consommation, ne serait-ce que légèrement, sur d’autres moments (moins coûteux) de la journée.

De plus, il s’agit d’une offre tarifaire qui a rencontré un certain succès auprès d’ENEDIS. La CRE indique qu’au 31/08/2020, près de 11 millions de clients, sur un total de 36 millions, ont choisi cette option à 4 plages temporelles. Cela les conforte donc dans leurs choix de structure tarifaire.

L’évolution du TURPE 6 : quelques chiffres

Évolution de la grille tarifaire du TURPE 6 HTB (réseau de transport RTE)

L’évolution moyenne du TURPE 6 HTB s’établira à +1,09 %, avec une entrée en vigueur le 1er août 2021.

Ce tarif augmentera de +1,57 % en moyenne par an sur l’ensemble de la période tarifaire (4 ans).

Évolution de la grille tarifaire du TURPE 6 HTA-BT (réseau de distribution ENEDIS)

L’évolution moyenne du TURPE 6 HTA-BT, quant à elle, s’établira à +0,91 % au 1er août 2021.

Ce tarif augmentera de +1,39 % en moyenne par an sur l’ensemble de la période tarifaire.

Pour aller plus loin, n'hésitez pas à consulter notre article « Tout savoir sur les heures creuses en électricité »

Le saviez-vous ?

Vous pouvez bénéficier de réduction voire d’exonération de taxes selon votre profil de consommation et votre secteur d’activité.
Nos experts effectuent une étude approfondie et personnalisée de la fiscalité énergétique de votre entreprise.
Cliquez ci-dessous pour plus d'informations :

Solution Optimisation des taxes