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Les taxes de votre facture de gaz : TICGN, CTA, TVA
Mis à jour le
February 5, 2026
5
min de lecture
Il est vrai qu'aujourd'hui l'augmentation des prix du gaz naturel et de l’électricité affole les marchés de l'énergie. Actuellement, les marchés de l’énergie sont en ébullition, cela est dû à des facteurs conjoncturels sans rapport direct avec les taxes appliquées sur vos factures.
Cependant, si l'on observe l’augmentation des prix de l'énergie sur le long terme, au-delà de 10 ans, on remarque que l'augmentation des taxes est en grande partie responsable de l’augmentation des factures d'énergie. Cela est particulièrement le cas pour l’électricité, mais la fourniture de gaz n'y échappe pas non plus. En 10 ans, certaines taxes ont augmenté de plus de 20 % sur votre facture de gaz.
Selon la Commission de Régulation de l'Énergie (CRE), les taxes représentent près d'un tiers d'une facture de gaz d'un client résidentiel au tarif réglementé. Son augmentation a donc des conséquences immédiates sur le budget énergie prévu par les entreprises. Contrairement au prix de l'énergie, les taxes s'appliquent de la même manière à l'ensemble des clients.
Quelles sont les différentes taxes d'une facture de gaz ? Comment vont-elles évoluer ? C'est ce que SirEnergies va vous expliquer dans cet article tout en rappelant qu'il existe tout de même des cas d’exonération.
Quelles sont les différentes taxes d'une facture de gaz ?
Quelques rappels : l'énergie, l'acheminement et les taxes
Votre facture de gaz est composée de trois parties.
Tout d'abord, il y a l'énergie, c'est-à-dire le prix du gaz que vous consommez. Ensuite les frais d’acheminement du gaz depuis les centrales de production jusqu’à votre domicile ou votre entreprise. Enfin, la partie fiscale, autrement dit toutes les différentes taxes auxquelles chaque client est assujetti.
La partie fixe et la partie variable
Au-delà de ce découpage, votre facture de gaz se divise en une partie fixe qui ne dépend pas de votre consommation, et une partie variable.
- La partie fixe est composée de l'abonnement ainsi que de la Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA). Ces montants sont fixes et dépendent des éléments de votre contrat (taille du site, emplacement, etc.).
- La partie variable dépend de votre consommation de gaz sur la période. Elle est calculée en multipliant le nombre de kWh consommés par le prix du kWh prévu dans le contrat. La TICGN (Taxe Intérieure sur la Consommation de Gaz Naturel) est également calculée en fonction de la consommation du client. Elle fait donc partie de la partie variable de la facture.
Les taxes de votre facture de gaz
Il existe exactement trois taxes sur une facture de gaz.
- La TVA : elle se divise en deux parties — un taux de 20 % sur le montant de vos consommations ainsi que sur la TICGN (partie variable), et un taux de 5,5 % appliqué sur le montant de la CTA et de l'abonnement (partie fixe).
- La CTA (Contribution Tarifaire d'Acheminement) : cette contribution permet de financer les droits spécifiques relatifs à l’assurance vieillesse des personnels IEG (industries électriques et gazières).
- La TICGN (Taxe Intérieure sur la Consommation de Gaz Naturel) : cette taxe permet de financer notamment la contribution d'injection de biométhane sur le réseau. En 2016, la CSPG et la CTSSG ont été absorbées par la TICGN.
La TICGN est considérée comme une recette fiscale tout comme la TVA. Cette taxe a par exemple rapporté 2,4 milliards d'euros en 2019 au budget de l'État.
Comment ces taxes ont-elles évolué ?
La CTA (Contribution Tarifaire d'Acheminement)
On l'a dit précédemment, cette contribution finance le régime de retraite (vieillesse) du personnel parti à la retraite avant le 1er janvier 2005. Elle est calculée selon le coût de prestation d'acheminement du gaz naturel et représente moins de 40 € par an. Son évolution est donc modeste à travers le temps (à peine 3 % en 15 ans).
La TICGN a connu une hausse fulgurante en 10 ans
La TICGN est sans doute la raison pour laquelle le montant des taxes du gaz naturel a augmenté ces dernières années. Elle est passée de 1,19 €/MWh en 2013 à plus de 8,45 €/MWh en 2019 !
Premièrement, l'absorption de la CTSSG et de la CPSG — qui financent le développement du biométhane ainsi que le tarif de solidarité — a fait plus que doubler le niveau de cette taxe. Le biométhane étant considéré comme essentiel à la transition énergétique, les différents gouvernements successifs ont augmenté le poids de cette taxe sur la facture. L'augmentation de la taxe carbone est également en partie responsable de cette hausse.
Si l'on observe le Projet de loi de finances 2018, il est indiqué que le montant de la TICGN devait continuer de croître dans les années à venir.
Il faut donc prévoir une hausse structurelle des taxes de la facture de fourniture de gaz dans les années à venir. Le gouvernement français a gelé cette trajectoire suite au mouvement social des Gilets jaunes de 2019. Le projet de loi prévoyait pourtant une hausse à plus de 16 €/MWh en 2022.
Où se situe la France en termes de fiscalité en Europe ?
Il faut tout de même relativiser le poids de la fiscalité au regard de nos voisins européens. La France, avec 29,5 %, se situe en dessous de la moyenne européenne en termes de taxes sur la facture de gaz naturel (35,8 %).
Comment obtenir une exonération de TICGN ?
Certaines entreprises sont éligibles à une exonération de TICGN dans quelques cas particuliers.
On retrouve notamment les entreprises faisant usage du gaz naturel dans les cas suivants :
- comme matière première, pour la production d’électricité par exemple ;
- dans la métallurgie, dans les procédés d’électrolyse ;
- les activités d'extraction et de production de gaz naturel.
Il vous faudra fournir pour cela un formulaire de l'administration des douanes (Cerfa) ainsi que le décompte de vos consommations de gaz naturel.
Il existe également des taux réduits qui peuvent venir minorer l'impact de cette taxe sur vos factures. Cela ne concerne que les activités suivantes :
- les entreprises dont les activités sont exposées au risque de fuite de carbone ;
- les entreprises grandes consommatrices d’énergie (gazo-intensives) ;
- les entreprises dont la consommation de gaz naturel est supérieure à 800 Wh par euro de valeur ajoutée. Il s'agit là d'un calcul comptable : si la consommation de gaz naturel représente un coût trop important, il est possible d'obtenir un taux réduit.
Ces taux réduits font ainsi passer la TICGN d’environ 8 €/MWh à près de 1,60 €/MWh.
La fiscalité a joué un rôle important dans la hausse des prix du gaz sur la dernière décennie. Cependant, comme nous l'avons vu, cette hausse est structurelle et destinée à augmenter dans les années à venir.
Comme nous l'avions précisé dans notre article sur la hausse des prix de l’électricité, les tensions sociales peuvent venir bousculer cet ordre économique. Si les pouvoirs publics s'emparent du sujet, il est possible que la fiscalité soit un outil de campagne électorale. Reste à voir si les promesses seront mises en œuvre pour soulager la facture de gaz des Français.
Pour tout comprendre des taxes sur votre facture d'électricité (CSPE, TICFE), n'hésitez pas à lire notre article dédié.
Le saviez-vous ?
Vous pouvez bénéficier de réductions voire d’exonérations de taxes selon votre profil de consommation et votre secteur d’activité.
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Les réponses à vos questions
Qu’est-ce qui remplace concrètement l’ARENH au 1er janvier 2026 ?
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L'ARENH n'est pas remplacé par un dispositif unique, mais par une combinaison de mécanismes visant à stabiliser les prix.
Le principal est le Versement Nucléaire Universel (VNU), un système de redistribution qui s'appliquera à tous les consommateurs. Pour les très gros sites industriels (> 7 GWh/an), des contrats de long terme spécifiques, les CAPN (Contrats d’Allocation de Production Nucléaire), sont également proposés par EDF.
Comment optimiser les taxes et contributions ?
Les entreprises tertiaires sont concernées par des taxes comme la TICFE ou la TICGN. Sirenergies vérifie l’exactitude des factures, identifie les exonérations possibles et aide à corriger les erreurs pour réduire durablement les coûts.
Pourquoi le mix énergétique est-il crucial pour une entreprise ?
Il permet de diversifier ses sources d'approvisionnement pour limiter la dépendance aux variations de prix des énergies fossiles.
C'est un levier majeur de compétitivité et de conformité réglementaire.
Quels sont les enjeux énergétiques du secteur agricole ?
Les exploitations agricoles doivent composer avec des besoins saisonniers élevés (chauffage de serres, irrigation, stockage) et une forte volatilité des prix. Maîtriser ces coûts est essentiel pour préserver la rentabilité et sécuriser l’activité.
Comment réduire ma facture si les prix du marché sont volatils ?
En 2026, les principaux leviers sont : la renégociation de votre contrat de fourniture au bon moment, l'optimisation de votre tarif d'acheminement (TURPE), la vérification de votre éligibilité aux taux réduits de taxes (Accise), et la réduction de votre consommation (efficacité énergétique, autoconsommation).
Comment bien définir sa puissance souscrite ?
La puissance souscrite doit être calculée en fonction du profil de consommation et des usages (chauffage, process industriels, équipements tertiaires). Une analyse fine permet d’assurer l’adéquation entre besoin réel et contrat.
Quelles taxes concernent particulièrement les exploitations agricoles ?
Les exploitations sont soumises à des taxes comme la TICFE ou la TICGN. Sirenergies vérifie leur application, identifie les cas d’exonération et accompagne les démarches pour réduire la charge fiscale.
Pourquoi lancer un appel d’offres énergie ?
Un appel d’offres permet de mettre en concurrence plusieurs fournisseurs d’électricité et de gaz afin d’obtenir des conditions contractuelles optimisées. C’est une démarche transparente qui permet de choisir l’offre la plus adaptée aux besoins budgétaires et techniques de l’organisation.
Quelles conséquences d’un dépassement de puissance ?
Un dépassement de puissance entraîne des pénalités financières et peut impacter le dimensionnement du contrat. Ajuster correctement la puissance souscrite permet d’éviter ces coûts supplémentaires.
Qu’est-ce que le sourcing en énergie ?
Le sourcing consiste à identifier et analyser les offres de plusieurs fournisseurs d’électricité et de gaz. Cette démarche permet d’obtenir des contrats adaptés au profil de consommation et aux contraintes budgétaires de l’entreprise.
Comment réduire la puissance souscrite de son compteur ?
En analysant votre courbe de charge pour identifier la puissance réelle appelée, puis en demandant un ajustement à votre fournisseur ou via un expert en énergie.
Quelles économies d'énergie une entreprise peut-elle réaliser sans investissement ?
Il est possible de réduire votre facture énergétique de 10 à 15 % de manière immédiate sans réaliser de travaux lourds. Ces économies reposent exclusivement sur la sobriété énergétique et le changement de comportement des collaborateurs.
À titre d'exemple, le chauffage représente environ 50 % des consommations d'un bâtiment tertiaire : baisser la température de seulement 1°C permet de réduire la consommation de 7 %. De même, l'extinction systématique des lumières et la mise hors tension des équipements informatiques (ordinateurs, serveurs non critiques) permettent d'éliminer des gaspillages qui représentent souvent 40 % des dépenses inutiles.
Comment lire une facture d’électricité ou de gaz ?
Une facture se compose de plusieurs éléments : consommation, part fournisseur, taxes et contributions. L’analyse de chaque ligne permet d’identifier d’éventuelles erreurs et de vérifier la cohérence avec le contrat signé.
Quels sont les avantages du sourcing ?
Le sourcing offre une meilleure visibilité sur le marché et favorise la sélection de contrats compétitifs. Il contribue à réduire les risques liés à la volatilité des prix et à optimiser le budget énergie.
Pourquoi l'humain est-il le premier levier de la performance énergétique ?
Même le bâtiment le plus moderne et le mieux isolé perd son efficacité si ses usages sont inadaptés. La technologie et les normes ne suffisent pas : la transition énergétique est avant tout une transformation humaine.
Derrière chaque kilowattheure consommé se cache une habitude.
Un collaborateur sensibilisé comprend qu'ouvrir une fenêtre alors que le chauffage est allumé ou laisser un ordinateur en veille consomme de l'énergie inutilement. En replaçant l'humain au centre de la stratégie de gestion de l'énergie, l'entreprise s'assure que ses équipements performants sont utilisés de manière optimale, garantissant ainsi une rentabilité durable et un impact environnemental réduit.
Comment sera calculé le montant du Versement Nucléaire Universel (VNU) sur ma facture ?
Le VNU repose sur les revenus excédentaires d'EDF.
Si les prix de marché dépassent les coûts de production du nucléaire (estimés à 60,3 €/MWh), EDF reverse une partie de ses profits à l'État.
- Entre 78 et 80 €/MWh : 50 % des revenus excédentaires sont captés.
- Au-delà de 110 €/MWh : 90 % sont captés.Ces sommes sont ensuite redistribuées à tous les consommateurs sous forme d'une remise en euros par MWh, visible directement sur votre facture d'électricité.
Comment obtenir une exonération de taxe ?
Certaines entreprises peuvent obtenir une exonération partielle ou totale de la TICFE ou de la TICGN, en fonction de leur activité et de leur intensité énergétique. L’accompagnement d’un expert permet d’identifier les critères d’éligibilité et de monter le dossier.
Quelles taxes concernent particulièrement les industriels ?
L’industrie est concernée par la TICFE, la TICGN et d’autres contributions qui peuvent représenter une part importante des factures. Sirenergies identifie les cas d’exonération et accompagne les démarches pour en bénéficier.
Comment mobiliser les collaborateurs autour d'un projet de sobriété énergétique ?
La réussite d'un projet collectif énergie repose sur trois piliers fondamentaux :
- La visibilité : On ne gère bien que ce que l'on mesure. Partager les données de consommation via des outils comme l'application Pilott donne un sens concret aux efforts fournis.
- L'incarnation : Nommer des ambassadeurs énergie internes permet de diffuser les bonnes pratiques par l'exemple et de lever les freins opérationnels propres à chaque métier.
- La gamification : Transformer la contrainte en défi (challenges inter-services, concours de l'équipe la plus sobre) crée une dynamique positive et renforce la cohésion d'équipe autour des enjeux RSE.
Comment financer les travaux communaux sans augmenter la taxe foncière ?
Plusieurs leviers existent pour préserver la fiscalité locale :
- Les CEE (Certificats d’Économie d’Énergie) : Un financement privé majeur pour l'efficacité énergétique.
- L'optimisation de l'achat d'énergie : Choisir des contrats adaptés (prix fixes, indexés ou groupés) pour dégager des marges de manœuvre dès la première année.
- Les aides publiques : Mobiliser le Fonds Vert, le FEDER ou le Fonds Chaleur.
Pourquoi ma facture de gaz va-t-elle augmenter en 2026 ?
L'augmentation s'explique par la revalorisation de l'Accise sur le gaz à 16,39 €/MWh et la hausse de 3,41 % du tarif de transport (ATRT 8).
S'y ajoute l'entrée en vigueur des Certificats de Production de Biogaz (CPB), un nouveau coût réglementaire pour soutenir le biométhane.
Face à ces évolutions, Sirenergies vous accompagne dans l'achat de gaz naturel pour sécuriser vos prix malgré la volatilité du marché.
Quelles sont les nouvelles obligations pour le Décret Tertiaire et l'Audit Énergétique ?
Le calendrier 2026 impose deux échéances majeures :
- la déclaration des consommations 2025 sur la plateforme OPERAT avant le 30 septembre
- la réalisation d'un audit énergétique avant le 11 octobre pour toutes les entreprises consommant plus de 2,75 GWh/an.
Pour simplifier ces démarches, vous pouvez centraliser vos données de consommation avec la plateforme Pilott de Sirenergies, garantissant ainsi la conformité de vos rapports réglementaires.
Quel est l'impact réel de la rénovation de l'éclairage public ?
C'est le levier le plus rapide pour obtenir des résultats visibles. L'éclairage représente environ 40 % de la consommation d'électricité d'une commune.
Passer au LED avec pilotage intelligent permet de réduire la facture de 50 à 80 %, avec un retour sur investissement (ROI) rapide, souvent estimé à 2 ou 3 ans.
Quels bénéfices concrets pour les entreprises tertiaires ?
Les bénéfices incluent une réduction directe des factures, une anticipation budgétaire renforcée et une meilleure maîtrise des consommations. Les entreprises gagnent en visibilité et en efficacité grâce à des outils adaptés.
Qu'est-ce que l'achat groupé d'énergie ?
C'est le regroupement de plusieurs entreprises pour négocier des volumes plus importants. Cela permet d'obtenir des tarifs souvent inaccessibles seul, bien que les offres soient moins personnalisées.
Pourquoi est-il risqué d'attendre la fin de son contrat pour négocier ?
Attendre la fin de votre contrat pour négocier vous place en position de faiblesse face aux fournisseurs. Sans anticipation, vous perdez le pouvoir de comparer les offres et subissez les prix du marché à un instant T, sans possibilité de repli.
Quels sont les enjeux énergétiques pour les industriels ?
Les entreprises industrielles consomment d’importants volumes d’énergie pour leurs procédés de production. Elles doivent faire face à la volatilité des prix, à la gestion multi-sites et à des taxes spécifiques. La maîtrise des coûts est essentielle pour rester compétitif.
Comment optimiser les taxes et contributions d’une collectivité ?
Les collectivités sont soumises à des taxes comme la TICFE ou la TICGN. Sirenergies analyse les factures, identifie les possibilités d’exonération et corrige les erreurs éventuelles pour réduire la charge fiscale.
Comment savoir si ma puissance souscrite est optimale ?
L'analyse de vos historiques de consommation permet de détecter les dépassements de puissance ou, à l'inverse, une puissance trop élevée inutilement facturée.
Qu'est-ce qui remplace l'ARENH depuis le 1er janvier 2026 ?
Le dispositif ARENH a laissé place au VNU (Versement Nucléaire Universel).
Ce changement structurel expose davantage les entreprises aux prix de gros, rendant la gestion des risques plus complexe qu'auparavant.
Il devient alors indispensable de définir une stratégie d'achat d'électricité avec Sirenergies pour lisser l'impact de la volatilité des marchés sur votre budget.
Pourquoi changer de fournisseur d’énergie ?
Changer de fournisseur peut permettre de bénéficier de prix plus compétitifs, de services adaptés ou de meilleures conditions contractuelles. Grâce au sourcing, le changement se fait sans interruption de fourniture.
Le prix de l'électricité va-t-il baisser en 2026 ?
Pas nécessairement sur votre facture finale. Si les prix de gros (le prix de l'énergie brute) ont baissé, les coûts d'acheminement (TURPE) et certaines taxes augmentent, compensant souvent la baisse de la part énergie.
Quelle est la date d'entrée en vigueur du TURPE 7 ?
Le TURPE 7 est entré en application le 1er août 2025.
Toutefois, une hausse anticipée de 7,7 % a été appliquée dès le 1er février 2025 pour les professionnels et particuliers.
Consultez les experts Sirenergies pour anticiper vos budgets.
Qu'est-ce qui remplace l'ARENH en 2026 pour les entreprises ?
L'ARENH est remplacé par le VNU (Versement Nucléaire Universel), un mécanisme de redistribution des revenus excédentaires d'EDF en cas de prix très élevés, et par les CAPN, des contrats long terme pour les gros industriels.
Quels sont les enjeux pour les entreprises du tertiaire ?
Les entreprises du tertiaire doivent gérer leurs coûts d’énergie tout en garantissant le confort des usagers (bureaux, commerces, services). Les consommations sont souvent liées au chauffage, à la climatisation et à l’éclairage, ce qui nécessite un suivi précis pour éviter les dérives budgétaires.
Quelles sont les sanctions en cas de non-conformité ?
L'amende peut atteindre 2 % du chiffre d'affaires hors taxes de l'entreprise.
Quelle différence entre €/MWh et kWh ?
Le €/MWh est une unité de prix utilisée sur les marchés de gros, tandis que le kWh est l’unité visible sur vos factures.
Quand faut-il renégocier son contrat d'électricité professionnel pour 2026 ?
Idéalement entre 6 et 12 mois avant l'échéance, de préférence au printemps ou au début de l'été lorsque la demande est plus faible.
Quelles sont les principales taxes applicables ?
Parmi les taxes figurent la TICFE, la TICGN, la CTA, la CJA et le TURPE. Elles représentent une part significative de la facture et varient selon les profils de consommation. Bien les comprendre est essentiel pour optimiser les coûts.
Quel est l’intérêt de suivre les prix Spot & Forward ?
Cela permet de choisir le bon moment pour contractualiser, sécuriser vos budgets et anticiper les hausses.
Mon entreprise peut-elle encore bénéficier des Tarifs Réglementés de Vente (TRV) ?
Oui, sous certaines conditions de taille.
Depuis le 1er février 2025, le critère de puissance a été supprimé.
Pour être éligible, votre entreprise ou collectivité doit compter moins de 10 salariés et réaliser un chiffre d’affaires (ou des recettes) inférieur à 2 millions d’euros.
Qui peut bénéficier de l’optimisation factures et taxes ?
Toutes les entreprises, des PME aux grandes organisations, peuvent bénéficier de ce service. Les collectivités locales y trouvent également un levier pour mieux maîtriser leurs budgets.
Les réponses à vos questions
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