Les taxes de votre facture de gaz : TICGN, CTA, TVA

Il est vrai qu'aujourd'hui l'augmentation des prix du gaz naturel et de l’électricité affole les marchés de l'énergie. Actuellement, les marchés de l’énergie sont en ébullition, cela est dû à des facteurs conjoncturels sans rapport direct avec les taxes appliquées sur vos factures.

Cependant, si l'on observe l’augmentation des prix de l'énergie sur le long terme, au-delà de 10 ans, on remarque que l'augmentation des taxes est en grande partie responsable de l’augmentation des factures d'énergie. Cela est particulièrement le cas pour l’électricité, mais la fourniture de gaz n'y échappe pas non plus. En 10 ans, certaines taxes ont augmenté de plus de 20 % sur votre facture de gaz.

Selon la Commission de Régulation de l'Énergie (CRE), les taxes représentent près d'un tiers d'une facture de gaz d'un client résidentiel au tarif réglementé. Son augmentation a donc des conséquences immédiates sur le budget énergie prévu par les entreprises. Contrairement au prix de l'énergie, les taxes s'appliquent de la même manière à l'ensemble des clients.

Quelles sont les différentes taxes d'une facture de gaz ? Comment vont-elles évoluer ? C'est ce que SirEnergies va vous expliquer dans cet article tout en rappelant qu'il existe tout de même des cas d’exonération.

Quelles sont les différentes taxes d'une facture de gaz ?

Quelques rappels : l'énergie, l'acheminement et les taxes

Votre facture de gaz est composée de trois parties.

Tout d'abord, il y a l'énergie, c'est-à-dire le prix du gaz que vous consommez. Ensuite les frais d’acheminement du gaz depuis les centrales de production jusqu’à votre domicile ou votre entreprise. Enfin, la partie fiscale, autrement dit toutes les différentes taxes auxquelles chaque client est assujetti.

La partie fixe et la partie variable

Au-delà de ce découpage, votre facture de gaz se divise en une partie fixe qui ne dépend pas de votre consommation, et une partie variable.

• La partie fixe est composée de l'abonnement ainsi que de la Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA). Ces montants sont fixes et dépendent des éléments de votre contrat (taille du site, emplacement, etc.).
• La partie variable dépend de votre consommation de gaz sur la période. Elle est calculée en multipliant le nombre de kWh consommés par le prix du kWh prévu dans le contrat. La TICGN (Taxe Intérieure sur la Consommation de Gaz Naturel) est également calculée en fonction de la consommation du client. Elle fait donc partie de la partie variable de la facture.

Les taxes de votre facture de gaz

Il existe exactement trois taxes sur une facture de gaz.

• La TVA : elle se divise en deux parties — un taux de 20 % sur le montant de vos consommations ainsi que sur la TICGN (partie variable), et un taux de 5,5 % appliqué sur le montant de la CTA et de l'abonnement (partie fixe).
• La CTA (Contribution Tarifaire d'Acheminement) : cette contribution permet de financer les droits spécifiques relatifs à l’assurance vieillesse des personnels IEG (industries électriques et gazières).
• La TICGN (Taxe Intérieure sur la Consommation de Gaz Naturel) : cette taxe permet de financer notamment la contribution d'injection de biométhane sur le réseau. En 2016, la CSPG et la CTSSG ont été absorbées par la TICGN.

La TICGN est considérée comme une recette fiscale tout comme la TVA. Cette taxe a par exemple rapporté 2,4 milliards d'euros en 2019 au budget de l'État.

Comment ces taxes ont-elles évolué ?

La CTA (Contribution Tarifaire d'Acheminement)

On l'a dit précédemment, cette contribution finance le régime de retraite (vieillesse) du personnel parti à la retraite avant le 1^er janvier 2005. Elle est calculée selon le coût de prestation d'acheminement du gaz naturel et représente moins de 40 € par an. Son évolution est donc modeste à travers le temps (à peine 3 % en 15 ans).

La TICGN a connu une hausse fulgurante en 10 ans

La TICGN est sans doute la raison pour laquelle le montant des taxes du gaz naturel a augmenté ces dernières années. Elle est passée de 1,19 €/MWh en 2013 à plus de 8,45 €/MWh en 2019 !

Premièrement, l'absorption de la CTSSG et de la CPSG — qui financent le développement du biométhane ainsi que le tarif de solidarité — a fait plus que doubler le niveau de cette taxe. Le biométhane étant considéré comme essentiel à la transition énergétique, les différents gouvernements successifs ont augmenté le poids de cette taxe sur la facture. L'augmentation de la taxe carbone est également en partie responsable de cette hausse.

Si l'on observe le Projet de loi de finances 2018, il est indiqué que le montant de la TICGN devait continuer de croître dans les années à venir.

Il faut donc prévoir une hausse structurelle des taxes de la facture de fourniture de gaz dans les années à venir. Le gouvernement français a gelé cette trajectoire suite au mouvement social des Gilets jaunes de 2019. Le projet de loi prévoyait pourtant une hausse à plus de 16 €/MWh en 2022.

Où se situe la France en termes de fiscalité en Europe ?

Il faut tout de même relativiser le poids de la fiscalité au regard de nos voisins européens. La France, avec 29,5 %, se situe en dessous de la moyenne européenne en termes de taxes sur la facture de gaz naturel (35,8 %).

Comment obtenir une exonération de TICGN ?

Certaines entreprises sont éligibles à une exonération de TICGN dans quelques cas particuliers.

On retrouve notamment les entreprises faisant usage du gaz naturel dans les cas suivants :

• comme matière première, pour la production d’électricité par exemple ;
• dans la métallurgie, dans les procédés d’électrolyse ;
• les activités d'extraction et de production de gaz naturel.

Il vous faudra fournir pour cela un formulaire de l'administration des douanes (Cerfa) ainsi que le décompte de vos consommations de gaz naturel.

Il existe également des taux réduits qui peuvent venir minorer l'impact de cette taxe sur vos factures. Cela ne concerne que les activités suivantes :

• les entreprises dont les activités sont exposées au risque de fuite de carbone ;
• les entreprises grandes consommatrices d’énergie (gazo-intensives) ;
• les entreprises dont la consommation de gaz naturel est supérieure à 800 Wh par euro de valeur ajoutée. Il s'agit là d'un calcul comptable : si la consommation de gaz naturel représente un coût trop important, il est possible d'obtenir un taux réduit.

Ces taux réduits font ainsi passer la TICGN d’environ 8 €/MWh à près de 1,60 €/MWh.

La fiscalité a joué un rôle important dans la hausse des prix du gaz sur la dernière décennie. Cependant, comme nous l'avons vu, cette hausse est structurelle et destinée à augmenter dans les années à venir.

Comme nous l'avions précisé dans notre article sur la hausse des prix de l’électricité, les tensions sociales peuvent venir bousculer cet ordre économique. Si les pouvoirs publics s'emparent du sujet, il est possible que la fiscalité soit un outil de campagne électorale. Reste à voir si les promesses seront mises en œuvre pour soulager la facture de gaz des Français.

Pour tout comprendre des taxes sur votre facture d'électricité (CSPE, TICFE), n'hésitez pas à lire notre article dédié.

Le saviez-vous ?

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