Qu'est-ce que la TICFE ?
Tout d'abord il est bon de rappeler qu'une facture d'électricité se divise en trois parties :
- l'électricité (on parle souvent du coût de l’électron)
- les coûts de réseaux
- les taxes
Une des taxes les plus importantes sur votre facture d'électricité est la CSPE. En effet, la Contribution au Service Public d'Électricité peut représenter un montant très important pour les professionnels. Cette taxe s'appelle aujourd'hui la TICFE, mais le terme CSPE reste très utilisé.
Nous allons donc voir dans cet article ce que couvre cette taxe et quel est son impact sur votre facture.
Nous verrons ensuite les différentes exonérations que l'on peut envisager. L'exonération de cette taxe est l'un des leviers d'optimisation les plus importants en ce qui concerne les factures d'électricité. Il est donc intéressant pour chaque professionnel de connaître cette taxe ainsi que les conditions d'éligibilité en termes d'exonération.
Depuis sa création en 2004, la CSPE n'a cessé d'augmenter jusqu'en 2016 pour atteindre le taux que l'on connaît aujourd'hui : 22,50 €/MWh. Au-delà du montant, cette taxe a également connu de nombreuses évolutions concernant sa structure.
La TICFE : origine et évolutions
À l'origine, la CSPE avait pour but de couvrir un certain nombre de dépenses liées au service public de l'électricité. En effet, cette taxe à vu le jour lors de l'ouverture des marchés de l'électricité à l'aube des années 2000. Elle avait pour but de compenser un certain nombre de dépenses supportées par les entreprises chargées de mission de service public dans l'énergie comme :
- La lutte contre la précarité énergétique
- Les tarifs de rachat qui financent les énergies renouvelables
- La péréquation tarifaire du TURPE
En effet, tous les Français peu importe leur situation géographique payent le même tarif de TURPE. Cependant en réalité il existe des disparités de coûts pour ENEDIS, cette différence est compensée par l'État. On constate donc que depuis son origine, la CSPE vient couvrir le coût de certains mécanismes très importants du secteur de l'énergie.
En 2015, une loi de finance rectificative a modifié le périmètre couvert par la CSPE. Cette loi a modifié la répartition de ces coûts sur plusieurs taxes différentes. En effet, il était important de faire financer la transition énergétique non pas uniquement par la consommation d'électricité. Il y a donc eu un transfert de charges vers la consommation d'énergie fossile notamment (taxes sur les carburants).
La TICFE (Taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité) a donc été absorbée avec la CSPE. Aujourd'hui, il n'existe donc plus que la TICFE, cependant le nom de CSPE reste largement utilisé.
La TICFE : exonération et taux réduits
Le taux de CSPE est fixe depuis 2016. Le montant s'établit à 22,50 €/MWh (ou 2,25 c€/kWh). Cependant, selon votre activité, il est possible d'obtenir un taux réduit, ou dans certains cas une exonération totale. Le code des Douanes détaille ces conditions. On divise ce dispositif fiscal en trois parties distinctes.
Un taux réduit selon votre domaine d'activité
- Les centres de données (data-centers) : taux réduit de 12 €/MWh. Cela concerne uniquement les consommations supérieures à 1 GWh
- Les aérodromes : taux réduit de 7,5 €/MWh
- Le transport : taux réduit de 0,5 €/MWh. Cela concerne le transport de personnes/marchandises par train, métro, tramway …
- Le secteur maritime et portuaire : taux réduit de TICFE de 0,5 €/MWh. Ce taux réduit ne concerne qu'un nombre précis d'activités (consommation d'électricité des navires de transport, ...)
Un taux réduit pour les entreprises industrielles dites électro-intensives
Ce dispositif a pour but de protéger la compétitivité des industriels français. On calcule pour cela le rapport entre la consommation d'électricité et la valeur ajoutée comptable de l'entreprise (VA). On obtient donc un taux en kWh par € de valeur ajoutée.
Si une entreprise obtient un taux supérieur à 6 kWh/€ de VA, et que son intensité concurrentielle dépasse 25% alors celle-ci est considérée comme hyper-électro intensive. Cette règle est notamment définie par le code de l'énergie et l’article 10 bis de la directive européenne 2003/87/CE.
Il existe donc plusieurs taux réduits de TICFE pour ces entreprises allant de 7,5 €/MWh à 0,5 €/MWh au lieu de 22,5 €/MWh.
Une exonération totale selon votre secteur d’activité
Il existe également des exonérations totales de CSPE / TICFE pour certaines activités comme :
- la métallurgie
- les procédés d'électrolyse
- les procédés de fabrication de certains matériaux tels que le verre ou le ciment de construction
- l’utilisation d'électricité pour la production d'électricité
- si l'électricité consommée représente plus de 50% du coût de fabrication d’un produit, alors cette électricité est exonérée de TICFE
Pour aller plus loin, n'hésitez pas à lire nos 5 astuces pour réduire votre facture professionnelle d’électricité.
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