Qu’est-ce que la Programmation Pluriannuelle de l’Énergie (PPE) ?

2023 a marqué le début de la deuxième période de la Programmation pluriannuelle de l’énergie 2019-2028. Outil de pilotage de la politique énergétique de la France, la PPE fixe des objectifs ambitieux : la neutralité carbone en 2050, la diversification du mix énergétique, la croissance verte.

Depuis sa publication en 2020, la PPE a servi de base à la rédaction de plusieurs lois soutenant la transition écologique. Nombre de mesures ont également été mises en place.

La PPE devrait être révisée en 2024, dans le sillage de l’adoption de la première Loi de programmation de l’énergie et du climat (LPEC). Prévue avant le 1er juillet 2023, celle-ci a fait l’objet de plusieurs reports.

En attendant la nouvelle programmation pluriannuelle de l’énergie 2024-2033, SirEnergies vous présente la PPE et les avancées concrètes qu’elle a déjà permises pour la transition énergétique et le développement des énergies renouvelables.

La programmation pluriannuelle de l’énergie : qu’est-ce que c’est ?

La programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) est un outil de pilotage stratégique de la politique énergétique de la France. Créée en 2015 par la loi de transition énergétique pour la croissance verte (LTECV), la PPE détermine les priorités d’action afin d’atteindre les objectifs de la transition écologique et de la neutralité carbone.

La PPE, un outil réglementaire

La programmation pluriannuelle de l’énergie est encadrée par le Code de l’énergie, dans ses articles L100-1 à L100-4. Le texte définit comme suit la PPE : « La programmation pluriannuelle de l'énergie définit les modalités d'action des pouvoirs publics pour la gestion de l'ensemble des formes d'énergie sur le territoire métropolitain continental, afin d'atteindre les objectifs définis par la loi ».

En application de l’article L100-1 A de ce même Code, ces objectifs et priorités d’action auraient dû être précisés dans le cadre d’une loi de programmation de l’énergie et du climat (LPEC) « avant le 1er juillet 2023, puis tous les cinq ans ». Son adoption est attendue pour 2024. Elle devrait modifier la PPE actuelle.

Quels sont les contenus de la PPE ?

La programmation pluriannuelle de l’énergie dresse la feuille de route exhaustive du gouvernement pour une France verte et durable. Chaque volet traite d’une thématique précise : baisse de la consommation d’énergie, développement des énergies renouvelables, mobilité propre, sécurité de l’approvisionnement, équilibre des réseaux et stockage, etc.

La PPE comporte également une partie consacrée à l’évaluation des ressources publiques nécessaires à l’atteinte des objectifs fixés, ainsi qu’une étude d’impact économique et social et une évaluation environnementale stratégique.

Quelle est la périodicité de la PPE ?

La PPE est approuvée pour une période de dix ans, scindée en deux périodes de cinq ans. Chaque projet de révision fait l’objet d’une concertation et d’un débat public.

La PPE 2019-2028 guide la stratégie énergétique du gouvernement depuis le 21 avril 2020. Elle doit être compatible avec les objectifs de réduction des gaz à effet de serre définis par la Stratégie nationale bas-carbone et les budgets carbone.

Objectifs de la programmation pluriannuelle de l’énergie : chiffres-clés

Les objectifs de la PPE 2019-2028 sont inclus dans le texte de la programmation pluriannuelle de l’énergie. Ils sont précisés par le décret n° 2020-456 du 21 avril 2020. Ils s’inscrivent dans la continuité de l’Accord de Paris, avec pour objectif la neutralité carbone en 2050.

Ainsi, à l’horizon 2028, la PPE vise :

• Une baisse de 16,5 % de la consommation d’énergie finale par rapport à 2012.

• Une baisse de 35 % de la consommation primaire des énergies fossiles par rapport à 2012.

• Une part d’énergies renouvelables dans la consommation finale d’énergie de 34 à 38 % en 2028.

• Une réduction de 30 % des émissions de gaz à effet de serre par rapport à 2016.
• Une augmentation de 40 à 60 % de la consommation de chaleur renouvelable par rapport à 2017 (entre 218 et 247 TWh en 2028).

• Un doublement des capacités de production d’électricité renouvelable par rapport à 2017 (101 à 113 GW en 2028).
• Près de 5,4 millions de véhicules à faibles émissions, dont 3 millions de véhicules électriques.
• La création de 440 000 emplois.

Les 7 volets du programme pluriannuel de l’énergie : les avancées concrètes

Document de 400 pages, la programmation pluriannuelle de l’énergie se découpe en sept volets. Depuis l’adoption de la PPE, de nombreuses mesures ont été mises en place ou ont été précisées par la loi.

Volet 1 : efficacité énergétique et baisse de la consommation d’énergie primaire

La programmation pluriannuelle de l’énergie vise à réduire les consommations finales d’énergie dans toutes les sphères de l’économie. Elle mise notamment sur l’efficacité énergétique et la rénovation des bâtiments.

De nombreuses mesures identifiées par la PPE ont d’ores et déjà été déployées :

• La fiabilisation du diagnostic de performance énergétique (DPE) en 2021, avec la prise en compte de nouveaux éléments pour un classement énergétique plus précis (zone climatique, altitude, éclairage, confort thermique).
• La lutte contre les passoires thermiques, avec leur interdiction progressive à la location depuis le 1^er janvier 2023.
• La création du service public d’accompagnement France Rénov’ en 2022 pour conseiller les ménages dans leurs projets de rénovation énergétique.
• L’entrée en vigueur de la Réglementation environnementale 2020 : depuis le 1^er juillet 2022, la RE 2020 guide la construction de bâtiments à énergie positive (BEPOS), avec une couverture totale de la consommation annuelle d’énergie par les énergies renouvelables.
• La publication en 2019 du décret tertiaire, imposant un objectif d’efficacité énergétique aux bâtiments tertiaires.

Pour soutenir les entreprises et particuliers dans la rénovation énergétique, la PPE s’appuie sur le dispositif des certificats d’économie d’énergie (CEE). Industriels, collectivités et particuliers peuvent bénéficier des primes CEE proposées par les fournisseurs d’énergie en complément des aides publiques.

La PPE soutient enfin les actions de décarbonation et le déploiement de systèmes de management de l’énergie dans l’industrie.

Volet 2 : énergies renouvelables ou de récupération

La PPE mise sur deux leviers pour assurer la transition vers une énergie décarbonée et renouvelable.

Remplacer les systèmes de production d’énergie à partir d’énergies fossiles

La programmation pluriannuelle de l’énergie promeut la production de chaleur renouvelable (chaudière biomasse, réseaux de chaleur, solaire thermique, géothermie, récupération de la chaleur des eaux usées…). Deux mesures symboliques s’inscrivent dans cette orientation : l’interdiction depuis le 1^er janvier 2022 de s’équiper d’une chaudière fioul neuve et le lancement en 2023 d’une aide à l’installation de pompes à chaleur.

Autre mesure phare de la PPE : la volonté de sortir la France du charbon d’ici 2027, avec la fermeture des centrales à charbon ou leur conversion en biomasse.

Développer les énergies renouvelables et de récupération

La programmation pluriannuelle de l’énergie favorise le développement des énergies renouvelables et de récupération en remplacement des énergies fossiles.

Son principal outil ? Les appels d’offres annuels pour l’éolien terrestre, le photovoltaïque et l’hydroélectricité. La PPE mise également sur l’autoconsommation solaire, avec la prime à l’autoconsommation.

L’État a précisé les orientations de la PPE en 2023 avec la loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables. Dans la droite ligne de la PPE, cette loi prévoit d’ici 2050 de multiplier par 10 la production d’électricité solaire, de déployer 50 parcs éoliens en mer et de doubler la production éolienne terrestre.

La PPE n’oublie pas les autres alternatives énergétiques renouvelables. Méthanisation, gaz renouvelables et bas-carbone, hydrogène, géothermie ou biomasse font l’objet d’une stratégie nationale de développement dédiée (stratégie nationale de mobilisation de la biomasse, plan hydrogène...).

Concernant la part du nucléaire dans la diversification du mix énergétique, la PPE a été contredite par la loi du 22 juin 2023 visant la construction de nouveaux réacteurs nucléaires. L’objectif de réduire à 50 % la part de la production nucléaire dans le mix électrique en 2035 a été supprimé par le Sénat pour autoriser la construction d’EPR2 et de petits réacteurs modulaires (SMR).

Volet 3 : mobilité propre

La France s’engage depuis plusieurs années dans le pari de la mobilité électrique. Objectif : la fin de la vente des véhicules utilisant des énergies fossiles en 2040.

Plusieurs orientations de la programmation pluriannuelle de l’énergie ont été déployées, via la loi LOM d’orientation des mobilités de 2019. Il s’agit par exemple du développement de zones à faibles émissions ou du taux minimum de véhicules électriques et à faibles émissions dans les flottes professionnelles.

La PPE soutient aussi l’installation de bornes de recharge électrique et de stations de gaz GNV.

En complément, la PPE encourage une mobilité durable plus respectueuse de l’environnement, via des aides financières comme le forfait mobilités durables entré en vigueur en 2020, ou la prime covoiturage mise en place en 2023.

Volet 4 : équilibre des réseaux d’électricité et stockage

La programmation pluriannuelle de l’énergie soulève la question du maintien de l’équilibre entre l’offre et la demande d’électricité dans un contexte de décarbonation de l’énergie et d’intermittence de la production d’électricité renouvelable.

La PPE 2019-2028 se concentre sur des projets de stockage d’hydroélectricité sous forme de stations de transfert d’électricité par pompage (STEP). Elle reste prudente quant aux autres solutions de stockage de l’électricité, au vu de l’état des technologies au moment de sa rédaction.

La loi sur l’accélération des énergies renouvelables de 2023 devrait accélérer les projets dans ce domaine. Elle a en effet donné une valeur législative aux projets de stockage en les mentionnant dans les objectifs et priorités d’action de la politique énergétique de la France (article L100-1 A du Code de l’Énergie).

Volet 5 : sécurité d’approvisionnement

La sécurité de l’approvisionnement énergétique est un enjeu stratégique pour la France. En matière de carburants, la programmation pluriannuelle de l’énergie vise principalement à garantir un maillage structurant du territoire et une desserte de qualité.

Concernant l’électricité, la PPE détermine les moyens à déployer pour anticiper et maîtriser les risques de défaillance des réseaux, notamment lors des pics de consommation. Les réseaux devront aussi s’adapter aux nouveaux usages de l’électricité comme les véhicules électriques, la production d’énergies renouvelables ou le stockage.

Pour garantir à tout moment une production d’électricité égale à l’offre et éviter les coupures de courant, la PPE encourage le pilotage intelligent et la flexibilité de la demande. Elle invite les fournisseurs d’électricité à proposer des offres d’effacement, avec un objectif d’effacement de 6,5 GW en 2028.

La PPE prévoit aussi un retour d’expérience sur le mécanisme de capacité. Depuis 2017, chaque fournisseur a l’obligation de disposer de capacités suffisantes pour couvrir les besoins en électricité de ses clients, même pendant les pics de consommation.

Volet 6 : pouvoir d’achat des consommateurs

La programmation pluriannuelle de l’énergie inclut des mesures pour « inciter les ménages à poursuivre leur chemin vers la transition énergétique, limiter l’impact sur le pouvoir d’achat des ménages et protéger les plus vulnérables. »

Ce souci de justice sociale se traduit par de nombreuses aides financières, mises en place progressivement depuis l’adoption de la PPE :

• MaPrimeRénov’ et le prêt sans intérêts Éco-PTZ soutiennent la rénovation énergétique.
• Le bonus écologique aide à financer l’achat d’un véhicule électrique.
• Le forfait mobilités durables encourage l’usage des transports en commun, du vélo et du covoiturage.
• Le chèque énergie réduit les factures énergétiques des ménages.
• Etc.

La PPE prévoit aussi des mesures pour les entreprises. Elles bénéficient notamment des certificats d’économie d’énergie, du Fonds Chaleur ou encore d’un soutien pour le déploiement d’un système de management de l’énergie (PRO-SMEn).

Autre défi : préserver la compétitivité des prix de l’énergie. C’est tout l’enjeu de l’accord conclu en novembre 2023 entre l’État et EDF pour continuer à faire bénéficier les consommateurs de l’avantage compétitif du nucléaire en 2026, après l’arrêt du dispositif ARENH.

Volet 7 : compétences professionnelles dans le domaine de l’énergie

La programmation pluriannuelle de l’énergie inclut un volet sur la formation professionnelle et le développement des nouvelles compétences liées à la transition écologique et énergétique.

Créé en 2018, l’organisme France Compétences se voit doter d’une mission de réflexion sur l’évolution des métiers et les besoins de compétences professionnelles liés. Ils sont pris en compte dans le plan de programmation de l’emploi et des compétences.

Où consulter la PPE ?

Vous souhaitez connaître les mesures détaillées de la programmation pluriannuelle de l’énergie ? Le texte intégral et sa synthèse sont téléchargeables en PDF sur le site du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires.