
February 27, 2026
8
min de lecture

Dans un contexte politique instable, le Projet de Loi de Finances 2025 (PLF 2025) a été définitivement adopté le 6 février par l’Assemblée nationale et le Sénat, avec deux mois de retard sur le calendrier officiel. La loi de finances 2025 marque un changement dans la fiscalité énergétique de la France.
Après plusieurs années de bouclier tarifaire pour contrer l’inflation et préserver le pouvoir d’achat, des hausses de taxes sont annoncées.
Que modifie la loi de finances 2025 sur la taxation de l’électricité et du gaz ? Quels sont les impacts pour les entreprises ? Comment prévenir ces changements ? Nos conseils pour anticiper et protéger votre budget énergie.

Les factures d’électricité et de gaz se composent de trois éléments. Le montant final comprend le coût de l'énergie, le prix de l'abonnement et les trois taxes réglementées par l'État.
Les accises sur l’électricité et le gaz naturel sont apparues en 2022 sur les factures d’électricité et de gaz. Ce ne sont cependant pas des taxes nouvelles.
L’accise sur l’électricité regroupe la CSPE (contribution au service public d’électricité) et la TICFE (taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité). Quant à l’accise sur le gaz, elle remplace la TICGN (taxe intérieure sur la consommation de gaz naturel).
Les recettes récoltées par l’État servent à financer les politiques énergétiques nationales, la solidarité et la transition énergétique. Elles sont notamment investies dans le développement des énergies renouvelables, le chèque énergie ou la cogénération à haut rendement.
Appliquée sur la facture d’électricité et de gaz, la contribution tarifaire d’acheminement (CTA) finance le régime d’assurance vieillesse des personnels des industries électriques et gazières partis à la retraite avant 2005.
La CTA est calculée en pourcentage du tarif d’acheminement, soit le TURPE (tarif d’utilisation des réseaux publics d’électricité) pour l’électricité et l’ATRT/ATRD (tarifs d’accès des tiers aux réseaux de transport et de distribution) pour le gaz.
Considérés comme des produits de consommation, l’électricité et le gaz sont soumis à la TVA. Jusqu’au 1er août 2025, deux taux coexistent
La loi de finances 2025 inclut plusieurs dispositions relatives aux taxes sur l’électricité et le gaz. Elles se traduisent par une hausse de la facture d’électricité et de gaz pour les consommateurs.
La loi de finances 2025 confirme la hausse des tarifs d’accise sur l’électricité, liée à la disparition du bouclier tarifaire.
Tous les consommateurs particuliers et professionnels sont concernés. Mais la trajectoire d’évolution de l’accise sur l’électricité varie en fonction de la puissance souscrite :
Fixée à 16,37 €/MWh en 2024, l’accise sur le gaz naturel évolue à 17,16 €/MWh du 1er janvier au 31 juillet 2025. Réglementé par l’arrêté du 26 décembre 2024, ce nouveau tarif intègre l’inflation.
Cette augmentation sera de courte durée. La loi de finances 2025 acte en effet la baisse de l’accise sur le gaz naturel à partir du 1er août 2025. Le tarif s’établit à 15,43 €/MWh pour le second semestre. Comme pour l’accise sur l’électricité, la taxe inclut le tarif normal prévu par la loi de finances 2025 (10,54 €/MWh) et la nouvelle majoration pour assurer les missions de service public dans les zones non interconnectées (4,89 €/MWh).
L’adoption de la loi de finances valide la suppression, à compter du 1er août 2025, du taux de TVA réduit à 5,5 % sur les factures d’électricité et de gaz.
En harmonisant à 20 % les taux de TVA sur l’électricité et le gaz, la France s’aligne sur le droit européen. L’Europe impose en effet des taux de TVA uniformes pour un même service.
Les hausses de taxes auront un effet majoritairement négatif sur la facture d’électricité et de gaz des entreprises.
Protégés depuis 2022 par le bouclier tarifaire, les consommateurs subissent aujourd’hui sa disparition. La baisse des accises sur l’électricité et le gaz au 1er août 2025 ne compense pas sa suppression, ni l’augmentation de la TVA, ni la hausse du TURPE depuis le 1er février. Rien qu’avec la suppression du taux réduit de TVA, les abonnements augmenteront mathématiquement de 14,5 % au 1er août 2025.
En réduisant les marges, l’augmentation des taxes, si elle n’est pas anticipée, peut menacer la compétitivité des entreprises et déstabiliser les plus fragiles.
Nul besoin de le nier. La hausse des taxes sur l’électricité et le gaz est une mauvaise nouvelle pour les consommateurs. Mais la bonne nouvelle, c’est que les entreprises peuvent agir pour limiter l’impact sur leur budget énergie.
Première piste pour contrer l’augmentation de la TVA : la négociation de la part abonnement des contrats d’électricité et de gaz. Plusieurs éléments peuvent être optimisés
L’achat d’énergie est un moment-clé pour optimiser au maximum les contrats. L’entreprise peut alors négocier les offres mais aussi les options tarifaires, les modes et périodicités d’évolution des prix, les obligations contractuelles ou encore les frais.
{{ask-sourcing="/ctas"}}
L’audit énergétique est la première étape d’une stratégie énergétique performante. Complet et détaillé, l’audit fournit une évaluation précise de la situation énergétique de l’entreprise. L’analyse des consommations permet de comprendre les principales sources de dépenses et les dysfonctionnements.
Grâce à l’identification des postes les plus coûteux, l’entreprise détermine les leviers d’économies d’énergie les plus efficaces pour définir un plan d’actions sur mesure.
{{ask-pilott="/ctas"}}
Autoconsommer sa propre production d’énergie réduit la consommation d’électricité et de gaz issus des réseaux publics. Tout en sécurisant l’approvisionnement, l’autoconsommation protège de la volatilité des prix du marché et de la hausse des taxes.
De la centrale photovoltaïque en toiture au réseau de chaleur, en passant par la pompe à chaleur et la géothermie, de nombreuses énergies renouvelables sont aujourd’hui accessibles aux entreprises. Le constat sur la facture est sans appel. Les retours d’expérience valident une baisse de 20 à 40 % du budget énergie.
L’énergie la moins chère reste celle qu’on ne consomme pas. L’entreprise peut baisser sa consommation totale d’énergie en encourageant les gestes de sobriété et en investissant dans l’efficacité énergétique (isolation thermique des bâtiments, remplacement des équipements énergivores, …).
La réduction des consommations a un effet immédiat et visible sur toutes les composantes de la facture. Elle se traduit par la baisse de nombreux coûts : les coûts variables liés à la consommation réelle d’électricité et de gaz, la part variable des tarifs d’acheminement et les coûts liés aux taxes (notamment la TVA).
Optimiser les taxes sur l’électricité et le gaz est plus difficile, mais pas impossible. Les exonérations et réductions d’accises sont très strictes.
Pour bénéficier de l’exonération de l’accise sur l’électricité, celle-ci doit être utilisée pour produire de l’électricité ou pour être autoconsommée (petits producteurs).
Quant aux taux attractifs réduits à 0,5 €/MWh, ils sont réservés à certaines catégories restrictives :
Pour profiter de réductions ou d’exonérations de l’accise sur le gaz, celui-ci doit être destiné à :
Un tarif particulier de l’accise s’applique à certains secteurs :
Bien acheter son électricité et son gaz est un processus exigeant. Les fournisseurs sont nombreux, les offres complexes, les prix volatils et le marché difficilement prévisible. Optimiser les contrats nécessite des analyses et calculs complexes pour optimiser la puissance et les formules d’acheminement. Cela exige aussi une expertise pointue, aussi bien technique que financière et juridique.
Aucune recette miracle n’existe pour optimiser sa facture d’électricité et de gaz. Tout dépend de l’entreprise, de sa stratégie, de sa résilience budgétaire et de ses choix énergétiques. Un expert aide à bâtir une stratégie énergétique personnalisée et performante, parfaitement alignée avec les besoins.
La loi de finances 2025 valide le changement de cap du gouvernement.
Après une période de stabilité forcée pour contrer l’inflation, la réalité s’impose : la fiscalité énergétique augmente. Cette hausse des taxes pose un défi budgétaire aux entreprises. Mais, aussi contraignante soit-elle, elle est l’opportunité d’accélérer leur transition énergétique.
Relever ces ambitions, c’est à la fois protéger l’environnement, mais aussi réduire concrètement votre facture d’électricité et de gaz.
Le cabinet de conseil et de sourcing en énergies, Sirenergies vous accompagne sur ce chemin inspirant.
Vous souhaitez des résultats concrets et rapides ? Nous construisons avec vous des solutions concrètes sur mesure pour optimiser vos achats d’électricité et de gaz et maîtriser vos coûts énergétiques.
{{ask-conseil="/ctas"}}

.png)
Changer de fournisseur peut permettre de bénéficier de prix plus compétitifs, de services adaptés ou de meilleures conditions contractuelles. Grâce au sourcing, le changement se fait sans interruption de fourniture.
.png)
L’industrie est concernée par la TICFE, la TICGN et d’autres contributions qui peuvent représenter une part importante des factures. Sirenergies identifie les cas d’exonération et accompagne les démarches pour en bénéficier.
.png)
En 2026, les principaux leviers sont : la renégociation de votre contrat de fourniture au bon moment, l'optimisation de votre tarif d'acheminement (TURPE), la vérification de votre éligibilité aux taux réduits de taxes (Accise), et la réduction de votre consommation (efficacité énergétique, autoconsommation).
.png)
Le €/MWh est une unité de prix utilisée sur les marchés de gros, tandis que le kWh est l’unité visible sur vos factures.
.png)
Les exploitations sont soumises à des taxes comme la TICFE ou la TICGN. Sirenergies vérifie leur application, identifie les cas d’exonération et accompagne les démarches pour réduire la charge fiscale.
.png)
Les entreprises tertiaires sont concernées par des taxes comme la TICFE ou la TICGN. Sirenergies vérifie l’exactitude des factures, identifie les exonérations possibles et aide à corriger les erreurs pour réduire durablement les coûts.
.png)
Le sourcing consiste à identifier et analyser les offres de plusieurs fournisseurs d’électricité et de gaz. Cette démarche permet d’obtenir des contrats adaptés au profil de consommation et aux contraintes budgétaires de l’entreprise.
.png)
Les collectivités sont soumises à des taxes comme la TICFE ou la TICGN. Sirenergies analyse les factures, identifie les possibilités d’exonération et corrige les erreurs éventuelles pour réduire la charge fiscale.
.png)
Il est possible de réduire votre facture énergétique de 10 à 15 % de manière immédiate sans réaliser de travaux lourds. Ces économies reposent exclusivement sur la sobriété énergétique et le changement de comportement des collaborateurs.
À titre d'exemple, le chauffage représente environ 50 % des consommations d'un bâtiment tertiaire : baisser la température de seulement 1°C permet de réduire la consommation de 7 %. De même, l'extinction systématique des lumières et la mise hors tension des équipements informatiques (ordinateurs, serveurs non critiques) permettent d'éliminer des gaspillages qui représentent souvent 40 % des dépenses inutiles.
.png)
Plusieurs leviers existent pour préserver la fiscalité locale :
.png)
Un dépassement de puissance entraîne des pénalités financières et peut impacter le dimensionnement du contrat. Ajuster correctement la puissance souscrite permet d’éviter ces coûts supplémentaires.
.png)
Le calendrier 2026 impose deux échéances majeures :
Pour simplifier ces démarches, vous pouvez centraliser vos données de consommation avec la plateforme Pilott de Sirenergies, garantissant ainsi la conformité de vos rapports réglementaires.
.png)
Le sourcing offre une meilleure visibilité sur le marché et favorise la sélection de contrats compétitifs. Il contribue à réduire les risques liés à la volatilité des prix et à optimiser le budget énergie.
.png)
Oui, sous certaines conditions de taille.
Depuis le 1er février 2025, le critère de puissance a été supprimé.
Pour être éligible, votre entreprise ou collectivité doit compter moins de 10 salariés et réaliser un chiffre d’affaires (ou des recettes) inférieur à 2 millions d’euros.
.png)
Cela permet de choisir le bon moment pour contractualiser, sécuriser vos budgets et anticiper les hausses.
.png)
Un appel d’offres permet de mettre en concurrence plusieurs fournisseurs d’électricité et de gaz afin d’obtenir des conditions contractuelles optimisées. C’est une démarche transparente qui permet de choisir l’offre la plus adaptée aux besoins budgétaires et techniques de l’organisation.
.png)
Le dispositif ARENH a laissé place au VNU (Versement Nucléaire Universel).
Ce changement structurel expose davantage les entreprises aux prix de gros, rendant la gestion des risques plus complexe qu'auparavant.
Il devient alors indispensable de définir une stratégie d'achat d'électricité avec Sirenergies pour lisser l'impact de la volatilité des marchés sur votre budget.
.png)
Les entreprises du tertiaire doivent gérer leurs coûts d’énergie tout en garantissant le confort des usagers (bureaux, commerces, services). Les consommations sont souvent liées au chauffage, à la climatisation et à l’éclairage, ce qui nécessite un suivi précis pour éviter les dérives budgétaires.
.png)
Les exploitations agricoles doivent composer avec des besoins saisonniers élevés (chauffage de serres, irrigation, stockage) et une forte volatilité des prix. Maîtriser ces coûts est essentiel pour préserver la rentabilité et sécuriser l’activité.
.png)
Le VNU repose sur les revenus excédentaires d'EDF.
Si les prix de marché dépassent les coûts de production du nucléaire (estimés à 60,3 €/MWh), EDF reverse une partie de ses profits à l'État.
.png)
Pas nécessairement sur votre facture finale. Si les prix de gros (le prix de l'énergie brute) ont baissé, les coûts d'acheminement (TURPE) et certaines taxes augmentent, compensant souvent la baisse de la part énergie.
.png)
Toutes les entreprises, des PME aux grandes organisations, peuvent bénéficier de ce service. Les collectivités locales y trouvent également un levier pour mieux maîtriser leurs budgets.
.png)
En analysant votre courbe de charge pour identifier la puissance réelle appelée, puis en demandant un ajustement à votre fournisseur ou via un expert en énergie.
.png)
L'amende peut atteindre 2 % du chiffre d'affaires hors taxes de l'entreprise.
.png)
Les entreprises industrielles consomment d’importants volumes d’énergie pour leurs procédés de production. Elles doivent faire face à la volatilité des prix, à la gestion multi-sites et à des taxes spécifiques. La maîtrise des coûts est essentielle pour rester compétitif.
.png)
Certaines entreprises peuvent obtenir une exonération partielle ou totale de la TICFE ou de la TICGN, en fonction de leur activité et de leur intensité énergétique. L’accompagnement d’un expert permet d’identifier les critères d’éligibilité et de monter le dossier.
.png)
L'ARENH n'est pas remplacé par un dispositif unique, mais par une combinaison de mécanismes visant à stabiliser les prix.
Le principal est le Versement Nucléaire Universel (VNU), un système de redistribution qui s'appliquera à tous les consommateurs. Pour les très gros sites industriels (> 7 GWh/an), des contrats de long terme spécifiques, les CAPN (Contrats d’Allocation de Production Nucléaire), sont également proposés par EDF.
.png)
La réussite d'un projet collectif énergie repose sur trois piliers fondamentaux :
.png)
L'ARENH est remplacé par le VNU (Versement Nucléaire Universel), un mécanisme de redistribution des revenus excédentaires d'EDF en cas de prix très élevés, et par les CAPN, des contrats long terme pour les gros industriels.
.png)
Une facture se compose de plusieurs éléments : consommation, part fournisseur, taxes et contributions. L’analyse de chaque ligne permet d’identifier d’éventuelles erreurs et de vérifier la cohérence avec le contrat signé.
.png)
C'est le levier le plus rapide pour obtenir des résultats visibles. L'éclairage représente environ 40 % de la consommation d'électricité d'une commune.
Passer au LED avec pilotage intelligent permet de réduire la facture de 50 à 80 %, avec un retour sur investissement (ROI) rapide, souvent estimé à 2 ou 3 ans.
.png)
La puissance souscrite doit être calculée en fonction du profil de consommation et des usages (chauffage, process industriels, équipements tertiaires). Une analyse fine permet d’assurer l’adéquation entre besoin réel et contrat.
.png)
Parmi les taxes figurent la TICFE, la TICGN, la CTA, la CJA et le TURPE. Elles représentent une part significative de la facture et varient selon les profils de consommation. Bien les comprendre est essentiel pour optimiser les coûts.
.png)
Même le bâtiment le plus moderne et le mieux isolé perd son efficacité si ses usages sont inadaptés. La technologie et les normes ne suffisent pas : la transition énergétique est avant tout une transformation humaine.
Derrière chaque kilowattheure consommé se cache une habitude.
Un collaborateur sensibilisé comprend qu'ouvrir une fenêtre alors que le chauffage est allumé ou laisser un ordinateur en veille consomme de l'énergie inutilement. En replaçant l'humain au centre de la stratégie de gestion de l'énergie, l'entreprise s'assure que ses équipements performants sont utilisés de manière optimale, garantissant ainsi une rentabilité durable et un impact environnemental réduit.
.png)
Idéalement entre 6 et 12 mois avant l'échéance, de préférence au printemps ou au début de l'été lorsque la demande est plus faible.
.png)
Les bénéfices incluent une réduction directe des factures, une anticipation budgétaire renforcée et une meilleure maîtrise des consommations. Les entreprises gagnent en visibilité et en efficacité grâce à des outils adaptés.


.png)
Sont concernés les data centers, les transports collectifs et les industries électro-intensives. Vérifiez votre éligibilité avec Sirenergies.
.png)
Il faut optimiser la puissance souscrite et choisir la version d'utilisation (CU, MU, LU) la plus adaptée à votre profil de consommation.
.png)
Oui, elle réduit la dépendance au réseau public et limite l'assiette fiscale soumise à la TVA et aux accises.