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Virginie

LEFÈVRE

Rédactrice Sirenergies

Experte de l'énergie depuis 15 ans
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Qu’est-ce qu’un Green corporate PPA ?

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Energie verte

Qu’est-ce qu’un Green corporate PPA ?

October 18, 2023

11

min de lecture

Aujourd’hui il existe différentes solutions pour permettre à un consommateur d’électricité de s’approvisionner en énergie renouvelable et donc de passer à l’énergie verte.

Ces différentes solutions permettent de financer des centrales de production d’énergie renouvelable. Ce peut être des centrales existantes ou en projet de fermes éoliennes, de champs solaires, de centrales de cogénération biomasse ou de centrales hydrauliques.

Deux critères sont très importants pour un consommateur qui souhaite consommer de l’électricité verte :

  • Le premier est le souhait de consommer de l’électricité d’origine renouvelable pour participer à la transition énergétique : comment est garantie l’origine de cette production électrique ou de cet approvisionnement en électricité ?
  • Le second est de savoir d’où provient très concrètement cette électricité verte : chez quel producteur d’énergie renouvelable est-elle produite ? Est-ce proche de mon site ?

Dans cet article, SirEnergies vous propose d’explorer plus en profondeur le Green Corporate PPA après une description succincte des autres solutions qui s’offrent à tout consommateur souhaitant verdir son électricité.

Comment s’approvisionner en énergie verte ?

Pour consommer de l'électricité d'origine renouvelable et pour savoir d'où elle vient, il existe aujourd'hui en France 4 solutions pour le faire.

Garanties d’origine et offre de fourniture d’électricité verte

Tout d’abord, les deux solutions les plus simples pour s’approvisionner en électricité verte sont les garanties d’origine et les offres de fourniture d’électricité verte :

  • Acheter des garanties d’origine : une garantie d’origine est un document électronique qui permet de prouver au consommateur mais aussi à l’ensemble des contreparties (clients, salariés, etc.) qu’une quantité déterminée d’électricité a été produite par une source d’énergie renouvelable et injectée sur le réseau électrique ; c’est donc un système de traçabilité et de certification sur l’origine de l’électricité produite.

Aujourd’hui, une garantie d’origine peut être achetée indépendamment de l’approvisionnement en électricité que l’entreprise a souscrit avec son fournisseur ; c’est une façon de verdir son électricité. Le premier moyen d’acheter de l’électricité d’origine renouvelable est donc d’acheter des garanties d’origine en plus de sa fourniture standard en électricité.

  • Souscrire à une offre de fourniture d’électricité verte : aujourd’hui, un certain nombre de fournisseurs vont pouvoir garantir que l'électricité achetée est d’origine renouvelable.

Les offres de ce type sont diverses et variées et le fournisseur a la possibilité d’ajuster son offre au plus juste de vos besoins, soit en investissant directement dans des centrales de production renouvelables, soit en achetant des garanties d’origine, soit aussi en signant un contrat d’achat de type Green Corporate Power Purchase Agreement (PPA) avec un producteur d’énergie renouvelable (voir ci-après).

Ces offres présentant toutes des caractéristiques bien différentes selon les fournisseurs, il est parfois un peu compliqué de s’y retrouver et de les comprendre, et pour cela les travaux de l’ADEME et de Greenpeace permettent d’y voir plus clair.

Autoconsommation et Green Corporate PPA

Les deux autres moyens de s’approvisionner en électricité verte sont l’autoconsommation et ce qu’on appelle le Green Corporate PPA :

  • L’autoconsommation : c’est quand, sur le site de l’entreprise ou sur un espace dont elle maîtrise le foncier, l’entreprise installe une centrale de production d’énergie renouvelable, en général un champ solaire photovoltaïque, et l’entreprise consomme directement l’électricité produite par cette installation.

L’entreprise crée ainsi un lien physique et de proximité extrêmement fort avec cette centrale ; de plus, son projet va être visible. L’électricité produite est directement et localement consommée. Une telle solution offre un certain nombre d’avantages, notamment en termes de financement.

  • Le Green Corporate PPA : c’est un terme anglo-saxon qui signifie simplement que c’est un contrat (Agreement) d’achat (Purchase) d’énergie (Power) verte (Green) signé directement entre un producteur et une entreprise (Corporate) qui est un consommateur final d’électricité, sans passer par un fournisseur ou les marchés de l’énergie.

4 solutions pour consommer de l’énergie renouvelable

Finalement, ce qu’il faut retenir, c’est qu’il existe :

  • 2 solutions simples et relativement basiques de s’approvisionner en électricité verte : les garanties d’origine et les contrats de fourniture d’électricité verte ; et par ailleurs
  • 2 solutions plus élaborées et plus engageantes de consommer de l’énergie renouvelable : l’autoconsommation et le Green Corporate PPA.

Dans la suite de cet article, nous allons explorer plus en détail le Green Corporate PPA et le comparer à l'autoconsommation, la solution qui s’en rapproche le plus.

Présentation du Green Corporate PPA (Power Purchase Agreement)

Qu'est-ce que le Green Corporate PPA ?

Le Green Corporate PPA est un contrat d’approvisionnement en électricité, à moyen ou long terme, signé directement entre un producteur et un consommateur final, conclu généralement à prix fixe.

Ce type de contrat permet aux consommateurs de verdir leur mix d’électricité et de participer très concrètement au développement des énergies renouvelables.

À la différence de l’autoconsommation, ce n’est pas le consommateur qui va produire sa propre électricité sur son site ; c’est pour cela que l’on parle de PPA « off site » : l’électricité va être produite à un autre endroit par un producteur d’énergie renouvelable, injectée sur le réseau électrique, et l’entreprise va soutirer l’énergie équivalente à son point de livraison.

C’est donc bien un contrat d’achat d’électricité entre l’entreprise consommatrice et un producteur d’électricité verte.

Les motivations pour le consommateur et le producteur

Les motivations pour s’engager dans ce type de contrat sont :

  • La motivation sociétale : consommer de l’électricité verte, souvent pour répondre à des engagements en matière de RSE (Responsabilité Sociale des Entreprises) et donc d’image de l’entreprise (notamment pour celles proches du grand public) et de réduction des émissions de GES (gaz à effet de serre) ;
  • La motivation économique d’avoir accès à un prix d’électricité compétitif et fixe pour sécuriser un plan d’affaires (business plan) ou un budget industriel sur la durée du contrat, en finançant une centrale de production d’énergie renouvelable bien identifiée.

Ce sont là des motivations que l’on retrouve aussi dans le cas des projets d’autoconsommation, mais en plus, dans le cas des PPA, il existe la possibilité de s’engager sur des contrats courts également. L’autoconsommation ne permettant que de s’engager sur des contrats longs de 15 à 20 ans.

PPA Greenfield et court terme : deux finalités très différentes

C’est pourquoi on distingue principalement deux types de finalité au PPA en fonction de l’horizon temporel dans lequel on se projette :

  • Le PPA long terme, dit additionnel ou Greenfield, qui permet de contribuer directement au développement de nouveaux actifs de production renouvelable grâce à l’achat et à la consommation de l’électricité qui sera produite.

Ce type de PPA finance l’émergence de nouvelles installations sur le réseau électrique. Avec la même logique que l’autoconsommation, la contractualisation se fait sur une durée longue de 15 à 20 ans, en général à prix fixé, ce qui permet de garantir l’équilibre économique du projet et son financement dans la durée.

Le prix peut être un peu plus élevé que celui de l’électricité en réseau à aujourd’hui, mais avec la garantie de sécuriser un prix dans la durée en évitant les fluctuations du marché et en offrant une visibilité claire sur la facture. Ce prix pouvant, sur la durée du contrat, s’avérer plus compétitif in fine, notamment dans un contexte de prix à la hausse sur les 15 ou 20 ans de la durée du contrat.

À l’instar de l’autoconsommation, l’inconvénient d’un PPA Greenfield est qu’il faut attendre, par exemple de 12 à 18 mois dans le cas d’un champ solaire, avant de pouvoir consommer l’électricité verte produite.

  • Le PPA court terme, qui permet la poursuite d’exploitation d’actifs déjà existants sur le réseau mais ne bénéficiant plus, par exemple, de mécanisme de soutien de type obligation d’achat.

Ce type de PPA présente deux avantages pour le consommateur final : tout d’abord, l’électricité est disponible immédiatement puisque l’actif est existant ; il n’est donc pas nécessaire d’attendre le temps de développement du projet pour bénéficier de l’électricité verte. Ensuite, la durée de contractualisation est en principe plus courte, en général de l’ordre de 1 à 5 ans, et elle peut même être couplée aux contrats de fourniture classiques, ce qui permet plus de souplesse au moment de la renégociation des contrats.

L’intérêt pour le producteur est de percevoir un revenu fixe pour améliorer la disponibilité de ses actifs en réalisant des opérations de maintenance et gros entretien, puisqu’il s’agit en fait d’actifs qui ont déjà près de 18 ans d’exploitation. Il s’agit donc d’outils industriels qu’il faut maintenir afin d’en assurer l’efficacité.

PPA direct, PPA indirect et PPA financier… Explications :

On distingue PPA direct, PPA indirect et PPA financier :

PPA direct : c’est un contrat correspondant à la vente directe d’électricité entre un producteur et un consommateur. Le consommateur devant souscrire par ailleurs un contrat avec un fournisseur assurant le complément et l’équilibrage de la consommation.

PPA indirect : c’est un contrat correspondant à la vente d’électricité entre un producteur et un consommateur via l’intermédiaire d’un contrat de fourniture. Le fournisseur assurant le complément de fourniture et l’équilibrage du contrat.

ppa indirect

PPA financier : c’est un contrat financier signé entre un producteur et un consommateur. Dans ce cas, le consommateur s’engage à payer la différence entre le prix du contrat et le prix spot si le prix du contrat est inférieur au prix spot. Et si c’est l’inverse, c’est le producteur qui verse au consommateur la différence. L’objectif de ce type de PPA est de partager les risques financiers.

Les avantages d’un PPA

Le Green Corporate PPA offre les avantages suivants au consommateur :

  • Visibilité du prix d'achat d’électricité sur le long terme ;
  • Se prémunir contre la volatilité des prix de l’électricité sur le marché ;
  • Valorisation de l’origine verte de l’électricité et engagements RSE ;
  • Partage des risques via la signature d’un Corporate PPA avec de multiples acheteurs.

S’engager dans un PPA nécessite réflexion et pragmatisme

De quoi l’entreprise a-t-elle vraiment besoin ?

Tout d’abord, il faut bien comprendre que ce n’est absolument pas trivial de s’engager sur un contrat de type Green Corporate PPA, à l’instar de l’autoconsommation.

Le point essentiel qui diffère entre un projet d’autoconsommation et un projet de type CPPA est que, dans le cas de l’autoconsommation, il faut disposer d’un site ou avoir une maîtrise du foncier où l’on va implanter l’installation de production d’énergie renouvelable. C’est pourquoi, dans le cas de l’autoconsommation, on parle de projet « on site » et, dans le cas des PPA, on parle de projet « off site ».

Pour autant, la mise en œuvre d’un Green Corporate PPA n’est pas tellement plus compliquée qu’un contrat de fourniture standard.

Comme pour un contrat de fourniture standard, le point essentiel et commun à l’autoconsommation et au PPA consiste avant tout à bien connaître ses besoins en électricité. Le profil de consommation et la régularité de cette consommation vont permettre de dimensionner le projet.

Et donc, il peut y avoir une réalité économique et une réalité de consommation électrique qui soient un peu différentes. Il faut donc partir d’une analyse des relevés de consommation (les points 10 minutes) pour comprendre comment la consommation évolue tout au long de l’année pour le consommateur désirant s’engager dans un Green Corporate PPA.

Une question importante que le consommateur doit se poser est : comment ce PPA va s’insérer dans son agenda ? A-t-il besoin de cette électricité très rapidement ou dispose-t-il d’un délai ? Faut-il s’orienter vers un PPA à court terme ou à long terme ?

Dans le cadre d’un Green Corporate PPA à long terme, les grandes étapes de développement du projet sont quasi identiques à celles d’un projet d’autoconsommation, à la différence qu’il n’est pas réalisé sur le site de l’entreprise. Ceci étant, cela signifie qu’à partir de la signature du contrat, l’électricité verte produite sera livrée lors de la mise en service de l’installation et donc, par exemple, après 12 à 18 mois dans le cas d’un champ solaire.

Un dernier point important : le consommateur doit vérifier que son Corporate PPA intègre l’obtention des garanties d’origine de l’électricité renouvelable produite afin qu’il puisse justifier d’une consommation d’électricité décarbonée. Cela peut sembler évident a priori, mais en pratique il convient de s’en assurer, sinon il perdrait le bénéfice de l’électricité verte. Condition qui constitue en principe une des motivations principales pour s’engager sur ce type de contrat.

Combiner les formules entre PPA et autoconsommation ouvre de nouveaux horizons

Plusieurs options sont possibles pour une entreprise souhaitant s’engager dans un contrat de ce type, par exemple ce pourrait être :

  • S’engager sur un PPA à court terme pour 5 ans et, en parallèle, s’engager sur un PPA à long terme sur 20 ans pour un projet dont la fourniture effective ne débutera que dans 5 ans, la combinaison des deux contrats permettant de disposer immédiatement d’une électricité verte pour une durée de contrat cumulée de 25 ans ;
  • S’engager sur un PPA à court terme pour 3 ans et, en parallèle, installer un champ solaire sur son site en autoconsommation pour 15 ans qui ne verra le jour que dans 3 ans, la combinaison des deux permettant de sécuriser un approvisionnement, avec la possibilité, par exemple, de faire financer l’installation solaire en autoconsommation par un tiers extérieur ;

Les possibilités sont multiples et ouvrent de nouveaux horizons, et nombreuses sont les entreprises qui s’engagent aujourd’hui dans la transition énergétique.

entreprises réduction empreinte carbone

Quelles questions doit-on se poser avant de s’engager dans un Green Corporate PPA ?

Les questions qu’une entreprise doit se poser pour que l’opportunité du Green Corporate PPA reflète au mieux la stratégie de l’entreprise sont :

  • Quel est son profil de consommation et quelle part de cette consommation doit être couverte par le PPA ?
  • Quel type de PPA signer ? À court terme ? À long terme ?
  • Est-ce que le PPA doit permettre le développement de nouvelles capacités de production renouvelables ?
  • Quelles sont les conditions spécifiques du contrat : traçabilité ? Performance énergétique ? Empreinte environnementale du projet ?

Conclusion : le PPA permet de dépasser la dimension du simple approvisionnement en énergie

Les contrats de type Green Corporate PPA sont à la fois l’opportunité pour les producteurs de trouver de nouveaux débouchés pour leur production d’électricité et pour les consommateurs de sécuriser de façon durable leur approvisionnement en électricité décarbonée tout en réduisant leur exposition à la volatilité des prix sur les marchés de l’énergie.

Pour une entreprise, s’engager dans un Green Corporate PPA, c’est la possibilité de créer de la valeur au-delà de son simple besoin énergétique en : maîtrisant sa dépense énergétique, se couvrir face au risque du changement climatique, participer activement à la transition énergétique et renforcer son image d’entreprise citoyenne auprès de ses clients.

Pour aller plus loin, n'hésitez pas à lire notre article qui répond à la question Pourquoi l'énergie est-elle un enjeu majeur pour demain ?

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Les réponses à vos questions

Qui peut bénéficier de l’optimisation factures et taxes ?

Toutes les entreprises, des PME aux grandes organisations, peuvent bénéficier de ce service. Les collectivités locales y trouvent également un levier pour mieux maîtriser leurs budgets.

Comment bien définir sa puissance souscrite ?

La puissance souscrite doit être calculée en fonction du profil de consommation et des usages (chauffage, process industriels, équipements tertiaires). Une analyse fine permet d’assurer l’adéquation entre besoin réel et contrat.

Pourquoi changer de fournisseur d’énergie ?

Changer de fournisseur peut permettre de bénéficier de prix plus compétitifs, de services adaptés ou de meilleures conditions contractuelles. Grâce au sourcing, le changement se fait sans interruption de fourniture.

Quelles taxes concernent particulièrement les exploitations agricoles ?

Les exploitations sont soumises à des taxes comme la TICFE ou la TICGN. Sirenergies vérifie leur application, identifie les cas d’exonération et accompagne les démarches pour réduire la charge fiscale.

Comment optimiser les taxes et contributions d’une collectivité ?

Les collectivités sont soumises à des taxes comme la TICFE ou la TICGN. Sirenergies analyse les factures, identifie les possibilités d’exonération et corrige les erreurs éventuelles pour réduire la charge fiscale.

Quels sont les enjeux énergétiques du secteur agricole ?

Les exploitations agricoles doivent composer avec des besoins saisonniers élevés (chauffage de serres, irrigation, stockage) et une forte volatilité des prix. Maîtriser ces coûts est essentiel pour préserver la rentabilité et sécuriser l’activité.

Pourquoi lancer un appel d’offres énergie ?

Un appel d’offres permet de mettre en concurrence plusieurs fournisseurs d’électricité et de gaz afin d’obtenir des conditions contractuelles optimisées. C’est une démarche transparente qui permet de choisir l’offre la plus adaptée aux besoins budgétaires et techniques de l’organisation.

Comment obtenir une exonération de taxe ?

Certaines entreprises peuvent obtenir une exonération partielle ou totale de la TICFE ou de la TICGN, en fonction de leur activité et de leur intensité énergétique. L’accompagnement d’un expert permet d’identifier les critères d’éligibilité et de monter le dossier.

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