Entreprise : Comment bien comprendre sa facture de gaz ?

La première étape pour optimiser votre contrat et maîtriser votre budget gaz est de comprendre votre consommation et les différents tarifs appliqués par les fournisseurs d’énergie.

Décrypter la facture gaz permet d’identifier les éléments les plus pertinents à optimiser pour votre entreprise en fonction du profil de consommation.

SirEnergies vous accompagne sur ce chemin. Voici les clés pour comprendre votre facture gaz et choisir l’offre tarifaire la plus performante.

Quels sont les éléments clés d’une facture de gaz ?

La facture de gaz des entreprises se scinde en trois grandes parties : la fourniture de gaz, l’abonnement et les taxes et contributions.

Le point de comptage et d’estimation (ou PCE)

Le PCE ou point de comptage et d’estimation est le numéro d’identification du compteur gaz.

Chaque PCE est identifié par GRDF par un identifiant unique, composé soit de 14 chiffres, soit des lettres « GI » suivies de 6 chiffres. Il permet aux gestionnaires de réseaux d’identifier le client et de savoir où acheminer le gaz naturel.

À noter que le PCE est repris dans toutes les factures émanant des fournisseurs d’énergie.

La partie variable de la facture de gaz : la fourniture d’énergie

La part variable de la facture de gaz correspond au coût de la consommation réelle de gaz sur une période donnée : le montant est calculé en multipliant la consommation totale par le prix d’achat du kWh ou MWh HT. La quantité exprimée est désignée par les deux lettres TQ, signifiant « Terme de Quantité ».

La facture de gaz précise aussi la zone tarifaire dans laquelle est située l’entreprise. Contrairement à l’électricité, le prix du kWh du gaz naturel varie en fonction de la zone géographique.

Ainsi, plus le client est éloigné des grands axes gaziers et des centres de stockage, plus le tarif augmente pour couvrir les coûts d’acheminement plus élevés.

La partie fixe de la facture de gaz : l’abonnement

Sur la facture de gaz, l’abonnement inclut deux éléments : l’abonnement mensuel et les coûts de l’acheminement et de la distribution de gaz naturel.

Les coûts d’acheminement

Les coûts de l’acheminement et de la distribution du gaz intègrent une particularité du gaz naturel : ses coûts de stockage.

L’acheminement est financé par deux tarifs, fixés par la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE) :

• L’Accès des Tiers aux Réseaux de Distribution (ATRD) : ce tarif sert à financer l’exploitation, l’extension et l’entretien des réseaux de distribution. Les recettes sont reversées à GRDF et aux ELD (Entreprises Locales de Distribution), gestionnaires des réseaux de distribution de gaz. Le nouveau tarif ATRD 7 s’appliquera à partir du 1^er juillet 2024 pour une durée de quatre ans. La hausse moyenne des termes tarifaires s’établira à + 27,5 % pour couvrir l’augmentation des coûts de gestion et compenser la stabilité pendant 4 ans du tarif ATRD 6.
• L’Accès des Tiers aux Réseaux de Transport (ATRT) : ce tarif est le pendant de l’ATRD pour le réseau de transport. L’ATRT participe aux investissements des gestionnaires des réseaux de transport GRTgaz et Teréga (ex-TIGF) pour entretenir et moderniser les infrastructures. Il finance notamment les projets innovants d’injection de biométhane. L’ATRT inclut la rémunération d’acteurs du stockage comme Storengy, Géométhane ou Teréga. Entré en vigueur le 1^er avril 2024 pour une durée de 4 ans, l’ATRT 8 se traduit par une hausse de 19 % en 2024.

L’ATRT et l’ATRD incluent une part fixe et une part variable. La part variable est proportionnelle à la consommation réelle de gaz naturel. Elle apparaît parfois sur la facture dans la partie « Énergie », intégrée au « Terme de quantité » (TQ).

Les frais de gestion

Chaque mois, le client paie à son fournisseur d’énergie un abonnement pour couvrir ses frais de gestion. Le prix fixe est négocié au début du contrat. Il est indépendant des volumes de gaz consommés et dû par le client même si sa consommation est nulle.

Les taxes et contributions sur la facture de gaz

Trois taxes sont redevables par les entreprises sur leur facture de gaz : la Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA), l’accise sur le gaz naturel et la TVA.

La Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA)

La Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA) finance le régime assurance-vieillesse des personnels des industries électriques et gazières partis à la retraite avant 2005.

Le montant de la CTA représente un pourcentage des tarifs d’accès des tiers aux réseaux de distribution et de transport (ATRT/ATRD).

Fixés par l’État, les taux de la CTA sur la facture de gaz représentent depuis le 1^er juillet 2021 :

• 4,71 % de la part fixe du tarif d’acheminement hors taxe pour les prestations de transport de gaz naturel.

• 20,80 % de la part fixe du tarif d’acheminement hors taxe pour les prestations de distribution de gaz naturel.

L’accise sur le gaz naturel (ex-TICGN)

L’accise sur le gaz naturel remplace depuis 2022 la Taxe Intérieure sur la Consommation de Gaz Naturel (TICGN).

Payée par tous les consommateurs, cette taxe finance la politique nationale de l’énergie et la transition énergétique, notamment le développement des énergies renouvelables et la solidarité énergétique.

Le tarif de l’accise sur le gaz naturel s’élève en 2024 à 16,37 €/MWh. Fixé par le Code des impositions sur les biens et services, il évolue en fonction des quantités de biométhane injectées dans le réseau de gaz.

La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)

Comme tout produit de consommation, le gaz naturel est soumis à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA).

Deux taux de TVA coexistent sur la facture de gaz :

• Un taux réduit à 5,5 %, appliqué sur le prix de l’abonnement et le montant de la Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA).

• Un taux normal à 20 %, appliqué sur le prix des consommations de gaz et le montant de l’accise sur le gaz naturel.

Entreprises : comment réduire sa facture de gaz en 2024 ?

Décrypter chaque ligne de la facture de gaz permet d’identifier les éléments activables par l’entreprise pour réaliser des économies et maîtriser son budget énergie. Chaque partie peut être optimisée.

Visualiser sa consommation de gaz

Agir sur le montant de la consommation de gaz est le plus efficace pour réduire la facture. Les entreprises disposent de deux leviers qu’elles peuvent activer conjointement :

• Réduire les quantités de gaz consommées : sobriété énergétique, efficacité énergétique et énergies renouvelables sont le triptyque gagnant pour améliorer l’autonomie énergétique de l’entreprise et maîtriser ses consommations. Entretien de la chaudière et réglage de la température de chauffage en fonction de l’occupation des locaux sont aussi des solutions simples pour un effet rapide et visible sur la facture de gaz.
• Négocier le prix d’achat HT de la molécule de gaz en comparant les offres des fournisseurs d’énergie et en choisissant l’offre tarifaire la plus adaptée, à prix fixe ou indexé, avec achat de produits gaz spot ou à terme.

Le saviez-vous ?

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Optimiser les coûts de l’abonnement

Fixés par la CRE, les tarifs d’acheminement sont identiques pour tous les fournisseurs de gaz. En revanche, ils varient chaque année, au 1^er avril pour l’ATRT et au 1^er juillet pour l’ATRD.

Certains fournisseurs garantissent un prix fixe pendant toute la durée du contrat, sans appliquer les éventuelles hausses décidées par la CRE. D’autres fournisseurs ajustent chaque année le tarif. Ce point est à regarder au moment de la souscription du contrat de fourniture gaz.

L’entreprise peut aussi réduire la part variable du tarif d’acheminement en réduisant ses consommations.

Autre point à négocier lors de la négociation du contrat gaz avec le fournisseur d’énergie : le montant des frais de gestion, variable d’un fournisseur à l’autre. Si cela semble anecdotique, cela peut faire gagner à l’entreprise quelques dizaines d’euros par an.

Maîtriser les taxes appliquées au gaz

Seule l’accise sur le gaz naturel bénéficie d’exonérations et de réductions, accessibles sous conditions strictes.

Pour être éligible, l’entreprise ne doit pas utiliser le gaz uniquement comme combustible. La consommation de gaz doit être destinée à un double usage (procédés métallurgiques, réduction chimique, électrolyse) ou à la production de produits minéraux non métalliques, de produits énergétiques ou d’électricité.

Un tarif particulier de l’accise s’applique également dans des cas précis : au gaz naturel utilisé comme combustible dans le secteur agricole ; au biogaz combustible non injecté dans le réseau ; aux entreprises grandes consommatrices d’énergie soumises au marché des quotas de gaz à effet de serre ou exposées au risque de fuite de carbone.

La CTA et la TVA ne bénéficient d’aucune exonération ou réduction. En revanche, si l’entreprise réduit ses consommations de gaz, la TVA baisse mécaniquement.

Que ce soit pour l’électricité ou le gaz, la facture est un document essentiel pour maîtriser son budget énergie. Son analyse permet de connaître sa consommation annuelle de référence (CAR) et de comprendre les évolutions des consommations d’énergie, des taxes, des prix et des tarifs.

Avec ces informations, les entreprises peuvent identifier les éléments à optimiser en priorité pour un résultat financier rapide et efficace.

Face à la complexité du marché du gaz, SirEnergies vous propose son expertise pour décrypter vos factures et bâtir une stratégie énergétique performante au service de votre entreprise.