ARENH : qu’est-ce que l’écrêtement ?

Le guichet ARENH 2025 s’est clôturé ce vendredi 29 novembre 2024.

Pour vous, consommateurs et clients, ce dispositif dédié aux fournisseurs d’électricité peut sembler lointain et obscur et ne pas vous concerner.
Détrompez-vous. Le droit ARENH des fournisseurs impacte directement votre facture énergétique.

Ces dernières années, l’écrêtement a participé à la hausse des tarifs d’électricité. Vous êtes concerné dès lors que vous avez souscrit un contrat d’électricité à prix indexés ARENH.

Mais qu’est-ce que l’écrêtement ? Quel est son impact sur les factures ? Les entreprises peuvent-elles agir dès maintenant pour limiter les répercussions sur leurs dépenses d’énergie ?

Voici toutes les informations sur l’ARENH pour anticiper et sécuriser votre budget d’électricité.

C’est quoi le dispositif ARENH ?

L’ARENH, un dispositif en faveur de la concurrence

Le dispositif ARENH a été mis en place en 2011 par la loi NOME portant Nouvelle Organisation du Marché de l’Électricité, suite aux travaux de la Commission Champsaur.

Ce dispositif vise à favoriser une concurrence équitable entre le fournisseur historique de l’électricité, EDF, et les fournisseurs alternatifs.
L’objectif ? Garantir des prix de l’électricité abordables pour tous les consommateurs, dans le cadre de l’ouverture des marchés de l’énergie à la concurrence en France.

Réguler l’accès à l’électricité nucléaire historique

ARENH signifie Accès Régulé à l’Électricité Nucléaire Historique. Grâce à l’ARENH, chaque fournisseur alternatif peut couvrir une partie des besoins de consommation électrique de ses clients en achetant à EDF une part de la production nucléaire d’électricité. Cet accès à une électricité plus compétitive favorise la maîtrise des tarifs des offres d’électricité.

Qu’est-ce que l’écrêtement ARENH ?

C’est quoi le plafond ARENH ?

Les volumes d’électricité nucléaire vendus à prix avantageux par EDF aux fournisseurs alternatifs sont plafonnés par la loi. Ce plafonnement a été mis en place pour préserver les capacités financières du principal producteur et fournisseur d’électricité français.

Depuis de nombreuses années, le plafond ARENH est fixé à 100 TWh, avec un relèvement exceptionnel à 120 TWh en 2022. Ce plafond correspond à environ un tiers de la production nucléaire actuelle de la France.

Pourquoi l’écrêtement ?

Les 100 TWh d’ARENH sont répartis entre tous les fournisseurs alternatifs ayant déposé une demande d’ARENH auprès de la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE). Or, depuis 2018, le volume total d’ARENH sollicité par l’ensemble des fournisseurs excède le plafond ARENH.

Le mécanisme de l’écrêtement a été mis en place pour réguler les demandes et garantir à tous l’accès à l’électricité nucléaire historique, dans le cadre d’une saine concurrence.

L’écrêtement repose sur le principe suivant : attribuer une part d’ARENH, même partielle, à tous les fournisseurs, plutôt que d’accorder 100 % de leur demande à certains et 0 % à d’autres.

Comment calculer l’écrêtement ARENH ?

La part ARENH écrêtée correspond au calcul de la différence entre le volume global d’ARENH demandé par les fournisseurs alternatifs et le plafond ARENH annuel disponible.

Évolution des commandes ARENH (en TWh) depuis 2018 :

Pour exemple, pour l’année 2024, la quantité totale d’ARENH sollicitée s’est élevée à 130,41 TWh pour un volume maximal de 100 TWh. La CRE a donc procédé à un écrêtement de 30,41 TWh, soit un taux d’écrêtement de 23,32 %.

Concrètement, cela signifie que les fournisseurs alternatifs ont tous vu leur demande d’ARENH satisfaite à 76,68 %.

ARENH 2025 : quel écrêtement ?

Ce vendredi 29 novembre 2024, dans le cadre du mécanisme de l’accès régulé à l’électricité nucléaire historique ARENH 2025, la CRE (Commission de Régulation de l’Énergie) vient d’annoncer le taux d’attribution.

Il s’élève à 74,12 % avec un volume commandé de 134,93 TWh, soit un écrêtement de 25,88 % (versus 23,32 % en 2024).

La CRE rappelle que la quantité d’électricité allouée aux fournisseurs a été fixée au prix de 42 €/MWh et est toujours plafonnée à 100 TWh pour l’année 2025.

L’impact de l’écrêtement ARENH sur les offres des fournisseurs d’électricité

Tous les consommateurs ayant souscrit des contrats à prix indexé ARENH ont droit à une part d’électricité d’origine nucléaire à un tarif plus compétitif. Mais le mécanisme d’écrêtement réduit le droit ARENH de chacun, avec des répercussions sur les factures d’électricité.

En effet, les fournisseurs alternatifs doivent acheter sur le marché de l’énergie la part écrêtée d’électricité. Or, les prix sur le marché de gros sont volatils et très supérieurs à celui de l’électricité nucléaire. L’ARENH est aujourd’hui fixé à 42 €/MWh. Ces prix d’approvisionnement plus élevés sont répercutés par les fournisseurs dans leurs offres d’électricité, avec une révision à la hausse des tarifs des contrats.

Le saviez-vous ?

Chez Sirenergies, notre outil innovant vous permet d’accéder facilement, en quelques clics, à l’historique des prix de marché.
Simplifiez votre gestion énergétique dès aujourd’hui !

Prix de marché

Quel que soit le fournisseur, un taux d’écrêtement ARENH élevé se traduit donc par une hausse inéluctable des factures d’électricité des consommateurs, entreprises, collectivités et particuliers.

Entreprises : quelles solutions pour limiter l’impact de l’écrêtement ARENH ?

En tant qu’entreprise, vous n’avez aucune maîtrise du mécanisme d’écrêtement ARENH appliqué par la CRE. Mais vous pouvez agir pour limiter son impact sur vos factures d’électricité.

Souscrire une offre d’électricité aux conditions ARENH 2024

À court terme, pour sécuriser votre budget énergétique, vous pouvez souscrire une nouvelle offre d’électricité avant le guichet ARENH 2025. Jusqu’au 31 décembre 2024, vous pouvez encore bénéficier des conditions tarifaires connues et avantageuses de l’ARENH 2024.

Anticiper l’achat sur le marché de votre part ARENH écrêtée

Si vous anticipez un écrêtement ARENH important, vous pouvez également demander à votre fournisseur d’énergie d’acheter à l’avance sur le marché votre part d’électricité écrêtée, sans attendre la fin de l’année où les prix ont l’habitude de s’envoler.

Cela nécessite néanmoins d’avoir une connaissance experte pour estimer l’écrêtement ARENH et identifier la période financièrement la plus favorable à l’approvisionnement en électricité sur le marché de gros.

Maîtriser votre consommation d’énergie

À plus long terme, le meilleur moyen pour baisser votre facture d’électricité, c’est de diminuer votre consommation à la source. Investir dans la sobriété énergétique, l’efficacité énergétique et les énergies renouvelables, c’est le trio gagnant pour maîtriser vos dépenses d’énergie et améliorer votre empreinte carbone.

Vers la fin de l’ARENH

La fin de l’ARENH est annoncée pour le 31 décembre 2025. L’État et EDF ont signé un premier accord en novembre 2023, dressant les contours du nouveau dispositif d’encadrement des prix à partir du 1^er janvier 2026. Des voix s’élèvent cependant pour demander de nouvelles négociations en 2025.

L’encouragement des contrats long terme

EDF mise sur la signature de contrats long terme de 5 ans minimum. Cette durée doit permettre aux entreprises de sécuriser leur approvisionnement énergétique, en bénéficiant d’une meilleure visibilité sur les prix.

Avec des prix plus stables, les contrats long terme doivent protéger les entreprises des aléas sur les marchés et optimiser les achats énergétiques.

La création d’un système redistributif

Le projet de loi prévoit un versement universel nucléaire financé par une contribution nucléaire. Celles-ci seraient prélevées sur les ventes d’électricité produite par le parc nucléaire national, au-delà d’un prix de référence.

EDF et l’État ont fixé le prix de référence du nucléaire autour de 70 €/MWh. Le projet de loi prévoit un prélèvement de 50 % des revenus supplémentaires d’EDF quand le prix évolue à la hausse entre 78 et 110 €/MWh. Ce taux monte à 90 % au-delà de 110 €/MWh.

Pour éviter une hausse des prix de l’électricité, les revenus prélevés seront directement redistribués aux consommateurs particuliers et professionnels, quel que soit leur fournisseur. Les modalités de ce versement restent néanmoins à préciser.

L’extension du TRV aux sites supérieurs à 36 kVA

Le tarif réglementé de vente d’électricité est aujourd’hui accessible aux entreprises de moins de 10 salariés, dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 2 millions d’euros et dont la puissance souscrite est inférieure à 36 kVA.

La loi du 11 avril 2024 a supprimé ce dernier seuil. À partir du 1^er février 2025, toutes les entreprises respectant les conditions d’effectif et de chiffre d’affaires pourront souscrire un contrat aux TRV quelle que soit la puissance souscrite.

En attendant la fin de l’ARENH, les fournisseurs communiqueront en janvier 2025 à leurs clients le nouveau tarif d’électricité applicable à leur contrat pour l’année. Ceux-ci devront tenir compte de la part d’ARENH attribuée et de la part d’électricité achetée fin 2024 sur le marché de gros.

SirEnergies vous recommande de bien vérifier vos premières factures pour vous assurer que votre fournisseur n’a pas commis d’erreur dans le calcul des éventuels surcoûts liés à l’écrêtement ARENH.
Nos experts sont à vos côtés pour optimiser vos achats d’énergie et anticiper dès aujourd’hui la fin de l’ARENH.

Le saviez-vous ?

Le cabinet Sirenergies vous met à disposition un outil innovant vous permettant de calculer aisément vos droits d’ARENH

Source : Outil Sirenergies

Inscrivez-vous dès maintenant !

Faites dès maintenant le premier pas vers la maîtrise de votre budget énergie ! 🚀

On vous rappelle