Le marché du CO2 en Europe et en France

il y a 3 mois   •   7 min de lecture

Par Emmanuel Sire
Table des matières

Depuis 2005, l'Europe a mis en place un système de réduction d'émission de gaz à effet de serre. En effet, il s'agit de l'un des éléments les plus importants de la politique de transition énergétique en Europe.
C'est ce que l'on appelle le European Emissions Trading Scheme (EETS).

Il s'agit d'un outil qui facilite l’atteinte des objectifs de réduction d’émissions de gaz à effet de serre (GES). Aujourd'hui ce marché s'affole et connaît une augmentation linéaire. Les prix de l'électricité suivent donc cette tendance.

Effectivement c'est l'un des facteurs qui explique la hausse récente des prix sur les marchés de gros. En l'espace d'un an, le prix de la tonne de CO2 a connu une hausse spectaculaire.

Il faut donc tout d'abord comprendre le principe de fonctionnement de ce marché. Ensuite nous pourrons aborder les pistes d'améliorations de ce système d'échange. Cet article sera également l'occasion pour nous de décrire les enjeux mondiaux autour des marchés du carbone.

Le système de quotas CO2 a un impact direct sur les dépenses en énergie des entreprises industrielles. De manière générale, le système de SEQE (Système d'Échange Quota d'Émission), concerne de nombreuses entreprises.

SirEnergies est là pour vous décrypter le fonctionnement du marché du CO2 !

Historique et principes de fonctionnement des marchés du carbone

Historique du mécanisme

La réduction des émissions de GES est une problématique récente aux yeux de l'histoire. C'est un sujet qui fut abordé pour la première fois en 1997. Le protocole de Kyoto est l'élément déclencheur principal. La majorité des pays industrialisés prennent conscience de cette problématique.

C'est ainsi que des mesures sont mises en place visant à atteindre les objectifs politiques fixés. Le but étant de réduire la présence de molécules de CO2 dans l’atmosphère. Il s’agit du EU ETS pour European Emissions Trading Scheme.

Néanmoins ce n'est que quelques années plus tard, en 2005 que le système entre en vigueur. Il s'agit en fait d'un système parmi d'autres pour donner un prix au carbone. En économie, on appelle cela gérer une externalité négative. C'est-à-dire donner le coût d'une activité néfaste pour l'environnement.

De cette manière, on envoie un signal au consommateur et aux producteurs d'électricité. Le but est de réduire d’au moins 5% leurs émissions de gaz à effet de serre dans les années suivants la mise en place du système.

Le principe de fonctionnement du marché carbone

Un petit nombre d'activités est responsable de la majorité des émissions de GES dans le monde. Par exemple, en Europe seulement 11 000 installations sont responsables de plus de 45% des émissions de GES. A la différence de d’une simple “taxe carbone”, ce mécanisme est plus complexe et organisé.

L'Etat définit alors la quantité de quotas d’émissions à couvrir pour chaque installations. Un quota représente un droit à polluer équivalent à une tonne de dioxyde de carbone.

Si une entreprise dispose de plus de quotas que d'émissions réelles de CO2, alors elle peut revendre ses quotas supplémentaires. Elle peut ainsi en tirer un profit, et dans le même temps contribuer à l'atteinte des objectifs environnementaux. Dans le cas inverse, l'entreprise se doit d'acheter les quotas manquants sur les marchés du carbone.

En résumé, le système incite donc chaque participant à réduire ses émissions en maintenant une surveillance de son bilan carbone. C'est en tout cas les bénéfices attendus par l'Union européenne de ce genre de mécanismes.

Il existe près d'un millier d'entreprises concernées en France. On y retrouve plusieurs secteurs d'activités tels que la sidérurgie, l'aviation ou encore la production d'électricité. Et c'est notamment cette dernière activité qui nous intéresse particulièrement. En effet, plus le prix de la tonne de CO2 augmente, et plus les producteurs d'électricité vont augmenter leurs prix.

Qui plus est, certaines d'entre elles obtiennent gratuitement des quotas d'émissions. Il s'agit de ne pas dégrader la compétitivité de certaines entreprises qui évoluent sur des marchés internationaux. On voit donc qu'il ne s'agit pas d'un marché totalement libéral au sens économique du terme.

Aujourd'hui il existe donc tout un écosystème autour du marché du carbone. Les entreprises peuvent échanger des quotas directement entre elles (de gré à gré) ou par l'intermédiaire des différentes bourses.

Les enjeux de transition énergétique autour des marchés du carbone

La transition énergétique est une lame de fond qui va profondément modifier notre façon de consommer de l'énergie. Face à l'urgence climatique, les pouvoirs publics tentent de mettre en place (encore timidement) des mécanismes concrets. Les marchés du carbone en est un exemple.

Des exemples à travers le monde

Plusieurs pays ont mis en place un marché du carbone similaire à celui que nous avons en Europe. On peut citer en exemple la Chine, les Etats-Unis ou encore le Canada.

Pour qu'un système fonctionne il faut plusieurs paramètres à prendre en compte. Dans notre cas, il est impératif que les informations échangées concernant les émissions réelles de CO2 dans l'atmosphère soient validées. Il est également important de consigner à un endroit toutes les déclarations des entreprises.

En résumé, il est nécessaire de faire un suivi de ces informations.

C'est un rôle qui doit être assumé par l'Etat ou un organisme indépendant accrédité pour cela. Nous avons vu apparaître plusieurs initiatives à travers le monde.

  • Aux Etats-Unis 7 Etats (Delaware, NY ...) ont décidé de s'unir afin de mettre en place un marché du carbone.
  • Le Québec et la Californie ont également couplé leurs marchés du carbone. Ce genre d'initiative devrait se multiplier dans les prochaines années comme en Europe.
  • L'Asie est également concerné, avec le Cambodge ou par exemple le gouvernement vietnamien qui a récemment voté en 2020 une loi en faveur de la création d'un marché du carbone.
Carte mondiale des prix explicites du carbone en 2019
Source : i4ce

Les émissions de GES sont une problématique planétaire. Cependant on peut constater que des initiatives d'encadrement ne sont pas encore développées partout dans le monde.

Quel bilan pour les premières années pour le marché du carbone ?

Il est évident que les émissions de GES ont connu une importante baisse dans les dix premières années du mécanisme, du moins en Europe.

Courbe d'évolution des émissions européennes par pays depuis 2005
Courbe d'évolution des émissions européennes par pays depuis 2005

Cependant cette baisse des prix n'est pas forcément une bonne nouvelle. En effet nous allons, par cet exemple, voir les limites du marché du carbone.

A partir de 2008 et la crise financière mondiale, l'activité économique s'est contractée partout en Europe.

Les entreprises concernées se sont donc retrouvées avec un surplus de quota à écouler. Les prix du carbone ont donc connu une chute très importante. La tonne s'est effondrée jusqu'à 5€/ la tonne.

Le marché ne joue plus son rôle de régulateur des émissions. C'est l'une des critiques les plus virulentes adressée à ce mécanisme.

Le marché du carbone dans sa forme initiale contenait donc un certain nombre de défauts qui le rendait inefficace. Si le prix est trop bas, il n'y a aucune incitation à réduire ses émissions. Le mécanisme qui forme le prix est donc très important dans notre problématique. Cependant il s'agit d'un marché financier comme les autres, et répond à certains facteurs.

Quelles perspectives pour les marchés du carbone ?

Des premières évolutions sur la dernière décennie

Suite aux événements évoqués précédemment, des ajustements progressifs ont été apportés au système. Tout d'abord, la première mesure concerne la cession gratuite des quotas, cette mesure doit disparaître progressivement. On organise des enchères pour vendre les quotas auparavant cédés sans contreparties. Plusieurs industries ont dû revoir leurs stratégies car auparavant un grand nombre de quotas étaient obtenus gratuitement.

Il y a également une autre mesure phare qui améliore le mécanisme, il s'agit de la mise en place d'une réserve de stabilité du marché. Le surplus de quotas comme nous l'avons vu, a bien souvent provoqué des dysfonctionnements. Le but de cette réserve est de venir retirer du marché des quotas en surplus.

Ces deux mécanismes ont tout de suite fait leurs preuves. Le prix du carbone atteint ainsi les 25€ / tonnes en 2018. La quantité de quotas a dans le même temps connu une baisse relativement importante sur la même période. La conjonction de ces deux mécanismes ont déjà permis une nette amélioration du système au niveau européen.

Quelles sont les perspectives à venir ?

L'une des évolutions à suivre avec beaucoup d'attention concerne la quantité de quotas. En effet, le marché du carbone à pour but principal de réduire les émissions de GES. Les objectifs sont donc censés être de plus en plus ambitieux.

Au fil des années nous devrions observer une réduction des quotas disponibles sur le marché pour forcer en quelque sorte les entreprises à réduire leurs émissions. Lorsqu'il y aura pas assez de quotas à s'échanger pour couvrir l'ensemble des émissions de GES, alors les entreprises seront véritablement incitées à prendre des mesures. La hausse des objectifs couplée à la réduction des quotas en surplus devrait avoir les effets escomptés.

L'élargissement des secteurs d'activités est également prévu. En effet, par exemple, le secteur de l'aviation est apparu seulement plus tard dans le mécanisme. Certains autres sont encore en discussion tel que l'agriculture.

L'un des sujets qui revient le plus souvent dans les discussions reste le prix plancher. Plusieurs pays européens sont favorables à l'instauration d'un prix minimum qui empêcherait le prix de la tonne de descendre en dessous d'un certain seuil et ce malgré des conditions de marchés favorables. La commission européenne s'intéresse en ce moment à ce sujet.

C'est une façon de garder un mécanisme de marché mais avec une forme de régulation, nécessaire dans de nombreux cas dans le secteur de l'Énergie. C'est une mesure qui a déjà été prise en Europe, et nous pouvons espérer que d'autres pays comme la France suivent cette tendance.

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