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5e période CEE - Les nouveautés et objectifs
Mis à jour le
September 27, 2025
4
min de lecture
Les CEE (Certificats d'Économies d'Énergie) sont un élément crucial de la rénovation énergétique en France. Les opérations "Coup de pouce" et autres dispositifs représentent une partie très importante des économies d'énergie. Ce système est soumis à des périodes qui évoluent dans le temps.
Comme nous le savons, le but de cette mesure est d'inciter à l'efficacité énergétique. La France s'est engagée à tenir des objectifs ambitieux en matière d'efficacité énergétique. On évoque souvent le seuil de -30 % d'énergie d'ici à 2030.
Il est donc tout à fait normal de voir les objectifs augmentés à travers les différentes périodes. C'est à n'en pas douter, la volonté du ministère de la Transition écologique.
Nous l'avions évoqué dans notre précédent article, mais les CEE font l'objet de nombreuses fraudes. Cette période 5 sera également l'occasion d'y apporter des solutions.
Très attendu par les professionnels du secteur, ce nouvel arsenal réglementaire, comme nous allons le voir, devrait accélérer les choses sur le sujet. Quels sont les nouveautés, les changements et les objectifs visés par cette 5ᵉ période des CEE ?
Les nouveautés de la 5ᵉ période du dispositif des CEE
Une hausse des objectifs attendue
Tout d'abord, la période retenue s'étendra sur plus de 4 ans, du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025. Cette période est plus longue d'un an par rapport à la durée habituelle. Cela donne la possibilité de réaliser plus d'économies sur une même période.
Un des points importants est le niveau d'obligation théorique, qui s'établit à plus de 2 400 TWh cumac sur l'ensemble de la période. Il s'agit bien ici d'économies d'énergie grâce à des travaux de rénovation énergétique. Cela représente 6 600 TWhc/an.
La hausse des objectifs qui pèsent sur les fournisseurs d'énergie atteint 12,5 % par rapport à la période précédente.
Une réduction générale des subventions
Les opérations que l'on nomme "Coup de pouce" sont amenées à disparaître. En effet, la suppression des dispositifs Coup de pouce Isolation et Coup de pouce Chauffage va induire l'augmentation du coût des opérations de remplacement du charbon et du fioul par le gaz.
Cette tendance à la réduction des aides est une réaction aux critiques sur le dispositif en période 4. En effet, de nombreuses personnes se sont relayées afin de dénoncer les bonifications trop importantes sur les différents projets. L'idée est donc aujourd'hui de faire plus d'efficacité énergétique avec moins de subventions étatiques.
Un renforcement des opérations de contrôle
Cette cinquième période est l'occasion de répondre à une autre critique récurrente faite aux CEE : les fraudes. Il existe aujourd'hui d'importantes fraudes à ce système. Les subventions étant élevées, l’appât du gain peut attirer des entrepreneurs mal intentionnés.
Pour lutter contre cela, un arsenal juridique et de contrôle est prévu pour la cinquième période.
L'arrêté du 28 septembre 2021 augmente le nombre de contrôles prévus sur le lieu des travaux ou à distance. Les objectifs de contrôles satisfaisants augmentent durant la période pour atteindre des standards de qualité importants et ambitieux.
Jusqu'à aujourd'hui, seulement un petit nombre d'opérations (isolation, etc.) faisaient l'objet de contrôles obligatoires. Avec cette nouvelle période, le spectre des opérations contrôlées s’agrandit. La nouvelle réglementation prévoit ainsi de tripler les opérations de contrôle pour lutter contre la fraude.
Les enjeux des évolutions du mécanisme des CEE
Une nouvelle répartition des efforts par secteur
Les fournisseurs de gaz vont être mis à contribution de manière plus importante que ce n'est le cas aujourd'hui. Une nouvelle méthode de calcul est mise en place dès le 1er janvier 2022. La nouvelle méthode ne prend en compte que les quantités d'énergie commercialisées.
Cette dernière vient diminuer légèrement les obligations des fournisseurs d'électricité et pénaliser davantage les fournisseurs de gaz.
Cela devrait donc avoir un impact sur vos factures de gaz naturel dans les années à venir.
L'accent est mis sur la décarbonation de la consommation française
Les modifications de montant de prime accordées dans le cadre des CEE favorisent les travaux "de décarbonation intensifs". L'accent est mis sur le remplacement des chaudières anciennes par des modèles plus récents. L'utilisation de technologies propres et renouvelables est également favorisée.
À titre d'exemple, nous pouvons citer la chaudière à biomasse ou, de manière générale, les systèmes de chauffage fonctionnant aux énergies renouvelables.
Ces équipements spécifiques donneront droit à plus de CEE que les économies d'énergie réelles. Pour être validés en tant qu’opération "Coup de pouce", ces travaux doivent être terminés avant la fin de l'année 2026.
Le dispositif est donc essentiel à la transition énergétique déjà amorcée en France. Il faut souligner qu'il s'agit de l'un des seuls mécanismes incitant aux économies d'énergie. Or la transition énergétique passera forcément par une réduction globale de la demande ou, a minima, par une consommation plus efficace.
Comment se prémunir contre ces hausses structurelles du prix des CEE ?
Comme nous le répétons souvent chez SirEnergies, le monde de l'énergie peut être complexe. Il n'est pas aisé de comprendre ce qui se cache derrière vos factures d’énergie sans l’œil d'un expert.
Il en va de même pour les CEE, l'accompagnement par un courtier est essentiel afin de négocier ce tarif au mieux. Les fournisseurs peuvent jouer notamment sur la notion de franchise CEE. Effectivement, au-delà de 300 GWh de consommation, les fournisseurs sont "acteurs obligés CEE". C'est-à-dire qu'en dessous de ce seuil, ils en sont exemptés.
Cela peut représenter une baisse significative du prix des offres proposées par ces fournisseurs et donc un avantage concurrentiel. Les courtiers peuvent vous accompagner dans ces réflexions et négocier au mieux ce tarif.
Les CEE sont un dispositif qui œuvre pour la transition énergétique. Ce constat est indéniable aujourd’hui, à l’heure où les émissions de gaz à effet de serre bouleversent nos modes de vie. Il est essentiel de favoriser ce genre d’initiative afin de parvenir aux objectifs ambitieux de la COP26. Charge aux pouvoirs publics de trouver un mécanisme qui ne représente pas une charge trop importante sur les factures d'électricité des entreprises françaises.
Le saviez-vous ?
Grâce au mécanisme des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE), vous pouvez financer vos travaux d’efficacité énergétique.
SirEnergies vous accompagne dans cette démarche !
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4.9
Les réponses à vos questions
Quelles taxes concernent particulièrement les exploitations agricoles ?
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Les exploitations sont soumises à des taxes comme la TICFE ou la TICGN. Sirenergies vérifie leur application, identifie les cas d’exonération et accompagne les démarches pour réduire la charge fiscale.
Pourquoi l'humain est-il le premier levier de la performance énergétique ?
Même le bâtiment le plus moderne et le mieux isolé perd son efficacité si ses usages sont inadaptés. La technologie et les normes ne suffisent pas : la transition énergétique est avant tout une transformation humaine.
Derrière chaque kilowattheure consommé se cache une habitude.
Un collaborateur sensibilisé comprend qu'ouvrir une fenêtre alors que le chauffage est allumé ou laisser un ordinateur en veille consomme de l'énergie inutilement. En replaçant l'humain au centre de la stratégie de gestion de l'énergie, l'entreprise s'assure que ses équipements performants sont utilisés de manière optimale, garantissant ainsi une rentabilité durable et un impact environnemental réduit.
Comment optimiser les taxes et contributions d’une collectivité ?
Les collectivités sont soumises à des taxes comme la TICFE ou la TICGN. Sirenergies analyse les factures, identifie les possibilités d’exonération et corrige les erreurs éventuelles pour réduire la charge fiscale.
Qu'est-ce que l'achat groupé d'énergie ?
C'est le regroupement de plusieurs entreprises pour négocier des volumes plus importants. Cela permet d'obtenir des tarifs souvent inaccessibles seul, bien que les offres soient moins personnalisées.
Mon entreprise peut-elle encore bénéficier des Tarifs Réglementés de Vente (TRV) ?
Oui, sous certaines conditions de taille.
Depuis le 1er février 2025, le critère de puissance a été supprimé.
Pour être éligible, votre entreprise ou collectivité doit compter moins de 10 salariés et réaliser un chiffre d’affaires (ou des recettes) inférieur à 2 millions d’euros.
Pourquoi le Scope 2 est-il crucial pour la RSE ?
Il permet de prouver votre engagement dans la transition énergétique et de répondre aux exigences réglementaires.
Pourquoi lancer un appel d’offres énergie ?
Un appel d’offres permet de mettre en concurrence plusieurs fournisseurs d’électricité et de gaz afin d’obtenir des conditions contractuelles optimisées. C’est une démarche transparente qui permet de choisir l’offre la plus adaptée aux besoins budgétaires et techniques de l’organisation.
Quelle est la date limite pour réaliser le premier audit ?
Les entreprises concernées doivent finaliser leur audit au plus tard le 11 octobre 2026.
Comment réduire la puissance souscrite de son compteur ?
En analysant votre courbe de charge pour identifier la puissance réelle appelée, puis en demandant un ajustement à votre fournisseur ou via un expert en énergie.
Quelle est la date d'entrée en vigueur du TURPE 7 ?
Le TURPE 7 est entré en application le 1er août 2025.
Toutefois, une hausse anticipée de 7,7 % a été appliquée dès le 1er février 2025 pour les professionnels et particuliers.
Consultez les experts Sirenergies pour anticiper vos budgets.
Comment mobiliser les collaborateurs autour d'un projet de sobriété énergétique ?
La réussite d'un projet collectif énergie repose sur trois piliers fondamentaux :
- La visibilité : On ne gère bien que ce que l'on mesure. Partager les données de consommation via des outils comme l'application Pilott donne un sens concret aux efforts fournis.
- L'incarnation : Nommer des ambassadeurs énergie internes permet de diffuser les bonnes pratiques par l'exemple et de lever les freins opérationnels propres à chaque métier.
- La gamification : Transformer la contrainte en défi (challenges inter-services, concours de l'équipe la plus sobre) crée une dynamique positive et renforce la cohésion d'équipe autour des enjeux RSE.
Que prévoit la PPE 3 pour les énergies renouvelables ?
La Programmation Pluriannuelle de l’Énergie 3 prévoit une accélération « raisonnée » des énergies renouvelables pour atteindre 60 % d'énergie décarbonée en 2030.
La stratégie repose sur trois piliers principaux :
- l'hydroélectricité
- le photovoltaïque (avec un objectif de 55 à 80 GW en 2035)
- l'éolien en mer (visant 15 GW en 2035).
À l'inverse, le gouvernement prévoit un ralentissement pour l'éolien terrestre, privilégiant la modernisation des parcs existants afin d'apaiser les tensions locales.
Pourquoi est-il risqué d'attendre la fin de son contrat pour négocier ?
Attendre la fin de votre contrat pour négocier vous place en position de faiblesse face aux fournisseurs. Sans anticipation, vous perdez le pouvoir de comparer les offres et subissez les prix du marché à un instant T, sans possibilité de repli.
Comment réduire ma facture si les prix du marché sont volatils ?
En 2026, les principaux leviers sont : la renégociation de votre contrat de fourniture au bon moment, l'optimisation de votre tarif d'acheminement (TURPE), la vérification de votre éligibilité aux taux réduits de taxes (Accise), et la réduction de votre consommation (efficacité énergétique, autoconsommation).
Quel est le nouveau seuil de consommation pour l'audit en 2026 ?
Le seuil est désormais fixé à 2,75 GWh (10 TJ) de consommation annuelle moyenne. Anticipez et suivez vos consommations dès maintenant avec Pilott.
Qu’est-ce que le sourcing en énergie ?
Le sourcing consiste à identifier et analyser les offres de plusieurs fournisseurs d’électricité et de gaz. Cette démarche permet d’obtenir des contrats adaptés au profil de consommation et aux contraintes budgétaires de l’entreprise.
Comment calculer les émissions du Scope 2 ?
Pour calculer les émissions du Scope 2, appliquez la formule suivante:
Quantité d’énergie (kWh) × Facteur d’émission (kg CO₂e/kWh).
Utilisez des bases comme l'ADEME pour la précision.
Quels sont les enjeux énergétiques du secteur agricole ?
Les exploitations agricoles doivent composer avec des besoins saisonniers élevés (chauffage de serres, irrigation, stockage) et une forte volatilité des prix. Maîtriser ces coûts est essentiel pour préserver la rentabilité et sécuriser l’activité.
Quels bénéfices concrets pour les entreprises tertiaires ?
Les bénéfices incluent une réduction directe des factures, une anticipation budgétaire renforcée et une meilleure maîtrise des consommations. Les entreprises gagnent en visibilité et en efficacité grâce à des outils adaptés.
Comment savoir si ma puissance souscrite est optimale ?
L'analyse de vos historiques de consommation permet de détecter les dépassements de puissance ou, à l'inverse, une puissance trop élevée inutilement facturée.
Qui peut bénéficier de l’optimisation factures et taxes ?
Toutes les entreprises, des PME aux grandes organisations, peuvent bénéficier de ce service. Les collectivités locales y trouvent également un levier pour mieux maîtriser leurs budgets.
Pourquoi changer de fournisseur d’énergie ?
Changer de fournisseur peut permettre de bénéficier de prix plus compétitifs, de services adaptés ou de meilleures conditions contractuelles. Grâce au sourcing, le changement se fait sans interruption de fourniture.
Comment financer les travaux communaux sans augmenter la taxe foncière ?
Plusieurs leviers existent pour préserver la fiscalité locale :
- Les CEE (Certificats d’Économie d’Énergie) : Un financement privé majeur pour l'efficacité énergétique.
- L'optimisation de l'achat d'énergie : Choisir des contrats adaptés (prix fixes, indexés ou groupés) pour dégager des marges de manœuvre dès la première année.
- Les aides publiques : Mobiliser le Fonds Vert, le FEDER ou le Fonds Chaleur.
Comment obtenir une exonération de taxe ?
Certaines entreprises peuvent obtenir une exonération partielle ou totale de la TICFE ou de la TICGN, en fonction de leur activité et de leur intensité énergétique. L’accompagnement d’un expert permet d’identifier les critères d’éligibilité et de monter le dossier.
Comment être exempté de l'audit énergétique ?
Une certification ISO 50001 (Système de Management de l'Énergie) permet d'être exempté.
Quel est l'impact réel de la rénovation de l'éclairage public ?
C'est le levier le plus rapide pour obtenir des résultats visibles. L'éclairage représente environ 40 % de la consommation d'électricité d'une commune.
Passer au LED avec pilotage intelligent permet de réduire la facture de 50 à 80 %, avec un retour sur investissement (ROI) rapide, souvent estimé à 2 ou 3 ans.
Comment optimiser les taxes et contributions ?
Les entreprises tertiaires sont concernées par des taxes comme la TICFE ou la TICGN. Sirenergies vérifie l’exactitude des factures, identifie les exonérations possibles et aide à corriger les erreurs pour réduire durablement les coûts.
Qu'est-ce qui remplace l'ARENH en 2026 pour les entreprises ?
L'ARENH est remplacé par le VNU (Versement Nucléaire Universel), un mécanisme de redistribution des revenus excédentaires d'EDF en cas de prix très élevés, et par les CAPN, des contrats long terme pour les gros industriels.
Quelles économies d'énergie une entreprise peut-elle réaliser sans investissement ?
Il est possible de réduire votre facture énergétique de 10 à 15 % de manière immédiate sans réaliser de travaux lourds. Ces économies reposent exclusivement sur la sobriété énergétique et le changement de comportement des collaborateurs.
À titre d'exemple, le chauffage représente environ 50 % des consommations d'un bâtiment tertiaire : baisser la température de seulement 1°C permet de réduire la consommation de 7 %. De même, l'extinction systématique des lumières et la mise hors tension des équipements informatiques (ordinateurs, serveurs non critiques) permettent d'éliminer des gaspillages qui représentent souvent 40 % des dépenses inutiles.
Pourquoi la PPE 3 combine-t-elle énergies nucléaire et renouvelables ?
Le gouvernement mise sur un duo nucléaire-renouvelables pour garantir une souveraineté énergétique totale et atteindre la neutralité carbone en 2050.
Le nucléaire assure un socle de production stable, pilotable et compétitif.
De son côté, le déploiement massif des énergies renouvelables (solaire, éolien, biomasse) permet de répondre rapidement à la hausse de la demande d'électricité liée à l'électrification des usages et à la sortie des énergies fossiles.
Quelles sont les nouvelles obligations pour le Décret Tertiaire et l'Audit Énergétique ?
Le calendrier 2026 impose deux échéances majeures :
- la déclaration des consommations 2025 sur la plateforme OPERAT avant le 30 septembre
- la réalisation d'un audit énergétique avant le 11 octobre pour toutes les entreprises consommant plus de 2,75 GWh/an.
Pour simplifier ces démarches, vous pouvez centraliser vos données de consommation avec la plateforme Pilott de Sirenergies, garantissant ainsi la conformité de vos rapports réglementaires.
Pourquoi le mix énergétique est-il crucial pour une entreprise ?
Il permet de diversifier ses sources d'approvisionnement pour limiter la dépendance aux variations de prix des énergies fossiles.
C'est un levier majeur de compétitivité et de conformité réglementaire.
Le prix de l'électricité va-t-il baisser en 2026 ?
Pas nécessairement sur votre facture finale. Si les prix de gros (le prix de l'énergie brute) ont baissé, les coûts d'acheminement (TURPE) et certaines taxes augmentent, compensant souvent la baisse de la part énergie.
Quelles conséquences d’un dépassement de puissance ?
Un dépassement de puissance entraîne des pénalités financières et peut impacter le dimensionnement du contrat. Ajuster correctement la puissance souscrite permet d’éviter ces coûts supplémentaires.
Quelles taxes concernent particulièrement les industriels ?
L’industrie est concernée par la TICFE, la TICGN et d’autres contributions qui peuvent représenter une part importante des factures. Sirenergies identifie les cas d’exonération et accompagne les démarches pour en bénéficier.
Quels sont les enjeux énergétiques pour les industriels ?
Les entreprises industrielles consomment d’importants volumes d’énergie pour leurs procédés de production. Elles doivent faire face à la volatilité des prix, à la gestion multi-sites et à des taxes spécifiques. La maîtrise des coûts est essentielle pour rester compétitif.
Comment lire une facture d’électricité ou de gaz ?
Une facture se compose de plusieurs éléments : consommation, part fournisseur, taxes et contributions. L’analyse de chaque ligne permet d’identifier d’éventuelles erreurs et de vérifier la cohérence avec le contrat signé.
Qu’est-ce qui remplace concrètement l’ARENH au 1er janvier 2026 ?
L'ARENH n'est pas remplacé par un dispositif unique, mais par une combinaison de mécanismes visant à stabiliser les prix.
Le principal est le Versement Nucléaire Universel (VNU), un système de redistribution qui s'appliquera à tous les consommateurs. Pour les très gros sites industriels (> 7 GWh/an), des contrats de long terme spécifiques, les CAPN (Contrats d’Allocation de Production Nucléaire), sont également proposés par EDF.
Quel est l’intérêt de suivre les prix Spot & Forward ?
Cela permet de choisir le bon moment pour contractualiser, sécuriser vos budgets et anticiper les hausses.
Quelle différence entre mix primaire et mix final ?
Le mix primaire concerne l'énergie telle qu'extraite (naturelle)
Le mix final représente l'énergie consommée par l'utilisateur après transformation (électricité, chaleur).
Quels sont les avantages du sourcing ?
Le sourcing offre une meilleure visibilité sur le marché et favorise la sélection de contrats compétitifs. Il contribue à réduire les risques liés à la volatilité des prix et à optimiser le budget énergie.
Quand faut-il renégocier son contrat d'électricité professionnel pour 2026 ?
Idéalement entre 6 et 12 mois avant l'échéance, de préférence au printemps ou au début de l'été lorsque la demande est plus faible.
Quelles sont les principales taxes applicables ?
Parmi les taxes figurent la TICFE, la TICGN, la CTA, la CJA et le TURPE. Elles représentent une part significative de la facture et varient selon les profils de consommation. Bien les comprendre est essentiel pour optimiser les coûts.
L'électricité de la bellenergie Business est-elle vraiment verte ?
Oui. Le fournisseur garantit une offre 100 % renouvelable via le mécanisme officiel des Garanties d'Origine (GO).
Pour les entreprises les plus exigeantes, l'offre VERTVOLT+ assure une électricité à très faible intensité carbone, sourcée exclusivement auprès de producteurs indépendants français (hydraulique, éolien, solaire).
Comment bien définir sa puissance souscrite ?
La puissance souscrite doit être calculée en fonction du profil de consommation et des usages (chauffage, process industriels, équipements tertiaires). Une analyse fine permet d’assurer l’adéquation entre besoin réel et contrat.
Qu'est-ce qui remplace l'ARENH depuis le 1er janvier 2026 ?
Le dispositif ARENH a laissé place au VNU (Versement Nucléaire Universel).
Ce changement structurel expose davantage les entreprises aux prix de gros, rendant la gestion des risques plus complexe qu'auparavant.
Il devient alors indispensable de définir une stratégie d'achat d'électricité avec Sirenergies pour lisser l'impact de la volatilité des marchés sur votre budget.
Comment sera calculé le montant du Versement Nucléaire Universel (VNU) sur ma facture ?
Le VNU repose sur les revenus excédentaires d'EDF.
Si les prix de marché dépassent les coûts de production du nucléaire (estimés à 60,3 €/MWh), EDF reverse une partie de ses profits à l'État.
- Entre 78 et 80 €/MWh : 50 % des revenus excédentaires sont captés.
- Au-delà de 110 €/MWh : 90 % sont captés.Ces sommes sont ensuite redistribuées à tous les consommateurs sous forme d'une remise en euros par MWh, visible directement sur votre facture d'électricité.
Quelle différence entre €/MWh et kWh ?
Le €/MWh est une unité de prix utilisée sur les marchés de gros, tandis que le kWh est l’unité visible sur vos factures.
Quelle est la différence entre Scope 1 et Scope 2 ?
- Le Scope 1 concerne les émissions directes (combustion sur site),
- Le Scope 2 traite des émissions indirectes liées à l'énergie achetée (électricité, vapeur).
Quelles sont les sanctions en cas de non-conformité ?
L'amende peut atteindre 2 % du chiffre d'affaires hors taxes de l'entreprise.
Quels sont les enjeux pour les entreprises du tertiaire ?
Les entreprises du tertiaire doivent gérer leurs coûts d’énergie tout en garantissant le confort des usagers (bureaux, commerces, services). Les consommations sont souvent liées au chauffage, à la climatisation et à l’éclairage, ce qui nécessite un suivi précis pour éviter les dérives budgétaires.
Que prévoit la PPE 3 pour les mobilités ?
La PPE 3 confirme l'ambition de généraliser la mobilité électrique avec un objectif de 100 % de ventes de voitures neuves électriques en 2035.
Pour accompagner cette transition, le plan prévoit le renforcement des réseaux de bornes de recharge et le déploiement du leasing social.
Pour les transports lourds (aérien et maritime), la feuille de route mise sur le développement des biocarburants et des carburants de synthèse.
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