Les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE ou C2E)

il y a un mois   •   5 min de lecture

Par Emmanuel Sire
Table des matières

Le Certificat d’Économie d’Énergie (CEE ou C2E) est un dispositif qui a vu le jour en 2005. En effet, à l’heure de la transition écologique, il est crucial de réduire nos consommations d’énergie.

L'efficacité énergétique est un enjeu majeur dans l’atteinte de ces objectifs.

C’est pour cette raison que l’État met en place des incitations qui incitent les différents acteurs du marché à œuvrer dans ce sens.

Comme nous allons le voir, le mécanisme des CEE dans son ensemble est complexe et concerne de nombreux acteurs. L’essence même de ce mécanisme repose sur un principe simple : il faut contraindre les « obligés » à inciter leurs clients à réduire leurs consommations en énergie.

C’est donc les acteurs « obligés » qui portent cette responsabilité et les sanctions en cas de non-atteinte des objectifs.

Alors qui sont-ils ? En fait, il s’agit principalement des fournisseurs d’électricité et gaz, mais également des distributeurs de carburants.

Il faut savoir qu’il existe un seuil, au-delà duquel ces mesures deviennent obligatoires. Si le portefeuille client d'un acteur, principalement tertiaire ou particulier, dépasse les 400 GWh d’énergie par an, il est alors « acteur obligé ». L'acteur obligé doit alors s'acquitter des certificats d'économie d'énergie. Ce seuil sera amené à évoluer dans le futur.

Ce dispositif concerne donc tous les grands fournisseurs d’énergie en France (EDF, Engie, TotalEnergies ...). Mais il concerne également de grandes enseignes de distribution telles que Leclerc ou Carrefour.

Bien que méconnu, ce mécanisme concerne donc une grande majorité des consommateurs particuliers ou professionnels. Nous allons donc étudier le dispositif avant de nous pencher sur les évolutions futures. Enfin, nous évoquerons les différents risques de fraudes qui existent dans l’univers des CEE.

Le mécanisme des CEE dans son ensemble

Autrefois également appelé prime énergie, ce dispositif a vu le jour avec la loi POPE (13 juillet 2005). L’objectif principal de cette mesure est de réaliser des économies d’énergie dans plusieurs secteurs. Comme nous l’avons rappelé en introduction, les principaux concernés sont les fournisseurs d’énergie ainsi que les distributeurs de carburant.

L’État détermine donc un niveau d’économies d’énergie à réaliser. On partage ensuite ce volume entre les acteurs au prorata de leurs ventes d’énergie.

Schéma dispositif CEE
Source : ATEE

Un peu d’histoire

Le dispositif des CEE s’est étendu sur différentes périodes, nous en sommes aujourd’hui à la 4e depuis 2005 :

  • La première période transitoire (2005-2010) : un objectif de 54 TWhc (le kWh cumac est l’unité utilisée dans le calcul d’obligation) d’énergie économisée est décidé pour cette période. Cet objectif a largement été atteint à l’issue de la période, avec plus de 65.3 TWhc
  • La deuxième période (2011-2014) : suite au succès de la première période, l’objectif d’économies d’énergie augmente pour atteindre 447 TWhc. C’est une augmentation spectaculaire, cependant le périmètre des entreprises obligées s’étend également
  • La troisième période (2015-2017) : les exigences européennes en termes de réduction d’énergie augmentent depuis plusieurs années. Le dispositif confirme donc son intérêt sur cette période. Il permet à la France d’atteindre ses objectifs. Durant cette période, la standardisation des documents et un processus déclaratif de demande sont mis en place
  • La quatrième période (2018-2021) : durant cette période, on découvre certaines limites du système des CEE telles que les fraudes. La loi va donc évoluer pour permettre de renforcer les contrôles

Le fonctionnement du dispositif des CEE

Les acteurs obligés disposent de plusieurs moyens afin de répondre à leurs obligations. Ils peuvent encourager les travaux d’économies d’énergie chez leurs clients grâce au dispositif “coup de pouce”.

Il n’existe pas vraiment un marché organisé des CEE qui doit permettre aux vendeurs et aux acheteurs de se rencontrer. Les transactions se font principalement de gré-à-gré. Néanmoins, une nouvelle place de marché a fait son apparition, nommée C2E Market, qui a été conçue et gérée par et pour les acteurs du marché des CEE.

L’entreprise concernée peut également réaliser ses propres travaux afin de contribuer à l’atteinte de l’objectif global.

L’acteur obligé cherche donc à atteindre son objectif d’économie d’énergie par tous les moyens mis à disposition. Il obtient alors la délivrance de ces CEE directement sur le registre national numérique de l’acteur (compte EMMY).

Le dispositif des CEE a donc un impact direct sur les clients, car les fournisseurs répercutent ce coût sur les clients. Il peut également représenter une opportunité de faire financer des travaux d’économies d’énergie. En effet, de nombreuses aides financières (pouvant atteindre l’intégralité du coût à financer) liées à ce dispositif, sont proposées en France.

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Les évolutions pour la 5e période des CEE (2022)

Une augmentation des objectifs

Comme à l’habitude, une nouvelle période signifie une augmentation des objectifs à atteindre.

Sur cette cinquième période, les objectifs augmentent de 13% pour atteindre 2400 TWhc contre 2133 TWhc auparavant. Cette croissance peut paraître moins spectaculaire que les précédentes. Cependant, compte tenu des travaux réalisés depuis plus de 15 ans, cet objectif reste ambitieux.

Il est en phase avec les objectifs européens concernant la transition énergétique. La précarité énergétique est également présente dans ce dispositif. Effectivement, une part de ces projets doit profiter à des foyers à revenu modeste (600 TWHc sur 2400).

Quelques changements significatifs

Comme nous le disions en introduction, les CEE ne concernent que les fournisseurs qui disposent d’un portefeuille client suffisamment important. La limite est aujourd’hui de 300 GWh de consommations clients. Durant cette cinquième période, ce seuil va baisser progressivement jusqu’à atteindre 100 GWh en 2024.

Pour œuvrer dans le sens de la transition énergétique, les autorités ont décidé d’une nouvelle répartition des obligations. En effet, les vendeurs d’énergies les plus carbonés seront soumis à des obligations plus importantes. À ce titre, les fournisseurs de gaz vont voir augmenter leurs objectifs de plus de 52% sur cette période.

Les risques du dispositif de CEE

Dès la fin de la troisième période, Tracfin, l’organisme du ministère de l’Économie et des Finances chargé de ces questions, a pointé du doigt les CEE. En effet, une augmentation importante des fraudes liées aux CEE a été constatée sur cette période.

Basé sur le déclaratif puis sur des contrôles a posteriori, ce dispositif laisse place à de multiples arnaques. Il y a parfois des artisans qui gonflent volontairement le montant des travaux. Parfois, les travaux sont entièrement frauduleux. Cela leur permet de récupérer les fonds générés par l’émission des certificats.

Tracfin alerte également sur l’existence de réseaux structurés entièrement autour de fraude aux CEE. À l’image de ce qu’il s’est passé sur la taxe carbone, des réseaux d'escrocs profitent de ce dispositif. Il s’agit de structures et d'entreprises montées de toute pièce pour récupérer les fonds générés par les CEE.

Le renforcement des contrôles et de la sécurité est au programme pour cette nouvelle période.

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