.jpg)
Résumer avec l'IA
REMIT : la surveillance des marchés européens de l’énergie
Mis à jour le
February 5, 2026
7
min de lecture
SirEnergies vous parle de REMIT, le règlement qui fournit un cadre régulatoire européen spécifique au marché de gros afin d’en améliorer le fonctionnement, d’en prévenir les abus et, le cas échéant, de punir.
On vous décrit dans cet article comment l’ACER a mis en œuvre concrètement cette réglementation, en concertation avec les régulateurs nationaux, les plateformes de négociation et d’information et tous les acteurs du secteur : GRT, market participants, bourses, etc.
Enfin, pour vous permettre de vous faire une idée concrète des abus que REMIT tente d'éradiquer, nous vous présentons succinctement cinq pratiques ayant conduit à des sanctions.
Première sanction confirmée en France au titre du règlement européen REMIT
VITOL S.A. condamné en appel à 5 millions d’euros
Le 24 juin 2022, le Conseil d’État a confirmé la première sanction du CoRDIS (Comité de règlement des différends et des sanctions) pour manipulation des marchés de gros de l’énergie au titre du règlement européen REMIT.
À la suite d’une enquête ouverte en 2014, la CRE (Commission de régulation de l’énergie) avait sanctionné la société VITOL S.A. en octobre 2018 pour avoir procédé à des manipulations de marché du gaz au PEG Sud, et ce, à l’encontre de l’article 5 du règlement REMIT qui interdit ce type de pratique.
La mission de surveillance de la CRE
En France, l’agence nationale de régulation de l’énergie est la CRE, Commission de régulation de l’énergie.
À ce jour, la CRE, dans le cadre de ses pouvoirs de surveillance des marchés de gros, a rendu deux décisions de sanction à l’encontre d’acteurs du marché de l’énergie : 5 M€ d’amende le 5 octobre 2018 contre VITOL S.A., qui a perdu son appel devant le Conseil d’État, et 1 M€ d’amende le 19 décembre 2019 contre BP Gas Marketing Limited, qui peut encore faire appel.
Ainsi que la CRE en fait état dans son rapport sur la surveillance des marchés de gros de l’année 2020, son activité dans le cadre de sa mission de surveillance est conséquente et engage un grand nombre d’acteurs et d’actions :
Rapport de surveillance des marchés de gros 2020 / Source : CRE
REMIT, le règlement européen relatif à l’intégrité et à la transparence des marchés de gros
REMIT est un règlement européen relatif à l’intégrité et à la transparence des marchés de gros de l’énergie (règlement UE n° 1227/2011 du 25 octobre 2011). Il est directement applicable dans tous les États membres de l’Union européenne et a été mis en place par l’ACER.
REMIT vient combler des lacunes importantes qui existaient dans les droits européens et nationaux de la concurrence au travers de l’article 102 du traité de Lisbonne, qui vise essentiellement les abus nuisant aux consommateurs et les abus nuisant à la concurrence entre acteurs, notamment l’abus de position dominante.
REMIT présenté par le 1er directeur de l’ACER
Pour bien comprendre ce qu’est REMIT, le mieux est d’écouter ce qu’en disait le 1er directeur de l’ACER, Alberto Pototschnig. Il était interrogé en décembre 2012 par la Florence School of Regulation sur le « nouveau règlement REMIT ». En synthèse, il dit que REMIT :
« a été créé pour lutter contre les délits d’initiés et autres abus de marché ; alors que les autorités nationales sont dotées de pouvoirs d’exécution et d’enquête, la tâche de détecter les abus au niveau européen revient à l’ACER. »
Qu’est-ce que REMIT ?
Avec REMIT, le Parlement européen a voulu doter le secteur de l’énergie d’un cadre réglementaire spécifique pour détecter et dissuader les abus de marché et les délits d’initiés sur les marchés européens de l’énergie :
- il introduit pour la première fois des interdictions explicites pour ce type d’activités sur les marchés de gros européens de l’énergie ;
- il a également introduit une obligation de divulguer les informations d’initiés ;
- enfin, il introduit un cadre de surveillance spécifique pour surveiller le marché.
Ce sont là ses principales caractéristiques.
Les objectifs de REMIT
Les objectifs affichés de l’ACER pour REMIT sont :
- une plus grande intégration des marchés nationaux, pour plus d’échanges à travers les frontières afin que le marché devienne plus complexe au profit de tous les consommateurs ;
- surveiller ce marché aux transactions plus complexes afin de s’assurer qu’il fonctionne bien ;
- rendre le marché plus transparent, que les informations soient disponibles à tous les acteurs et donc que toutes les contreparties soient en mesure de négocier sur les mêmes bases.
À travers ces objectifs, REMIT joue un rôle essentiel permettant l’achèvement du marché intérieur de l’énergie européen et en favorisant l’intégrité.
Selon l’ACER, tous les acteurs du marché de l’énergie (energy market) doivent pouvoir bénéficier de REMIT ; c’est pourquoi l’ACER essaie de fournir à tous le plus de valeur ajoutée possible au coût le plus bas en s’appuyant le plus possible sur les canaux de déclaration existants, tels que les plateformes de négociation, les bourses et les plateformes d’information sur la transparence du marché de gros de l'énergie.
Avec REMIT, l’ACER souhaite que les consommateurs finaux bénéficient de meilleurs prix, pas nécessairement des prix plus bas, mais des prix qui reflètent mieux les fondamentaux du marché.
Qu'est-ce que l'ACER ?
L’Agence de coopération des régulateurs de l’énergie, dite l’ACER, est une agence de l'Union européenne créée en 2010 qui assure la coordination des agences nationales de régulation de l'énergie sur des questions transfrontières. L’ACER a pour objectif d’aider les autorités nationales de régulation en matière d'énergie et d'ouverture des marchés à exercer et coordonner leurs tâches réglementaires au niveau communautaire.
ARIS, le système d’information de REMIT
Dans le cadre de REMIT, l’ACER a pour rôle principal de détecter tout abus sur le marché européen de l’énergie. Sa tâche est d’autant plus complexe que ce marché favorise de plus en plus les échanges transfrontaliers. C’est la raison pour laquelle l’ACER a créé une plateforme d’information, ARIS, pour collecter et analyser les transactions.
ARIS en quelques chiffres
ARIS, pour ACER REMIT Information System, est une plateforme permettant de gérer et d’analyser les informations en provenance de :
- 80 places de marché,
- 27 pays, soit tous les États membres de l’Union européenne,
- 15 182 acteurs de marchés (market participants) appartenant à 63 pays différents, dont les deux tiers sont localisés dans six pays de l’UE :
- 4 815 en Allemagne,
- 1 592 en France,
- 1 578 en Italie,
- 1 258 en Espagne,
- 750 en Pologne,
- 698 en Roumanie.
Organisation mise en place autour d’ARIS
Pour l’accompagner dans sa tâche, l’ACER, au travers d’ARIS, peut s’appuyer sur :
- 130 entités de reporting habilitées pour la transmission de données REMIT à l’ACER (Registered Reporting Mechanisms),
- 14 plateformes de divulgation d'informations privilégiées (Inside Information Platforms, IIP),
- 9 plateformes de transparence (Transparency Platforms) dont 3 plateformes centralisées et 6 plateformes appartenant à des GRT, comme le Portail de Services de RTE.
ARIS est donc une plateforme complexe s’appuyant sur toutes les informations remontées par les acteurs de marchés ; le schéma ci-dessous présente une vue du système dans sa globalité :
De fait, le nombre de transactions analysées par l’ACER via ARIS est impressionnant : plus de 2 500 milliards de transactions par an.
Source : ACER
REMIT, et donc ARIS, doivent maintenant évoluer afin de :
- améliorer la qualité des données,
- accroître le nombre d’enregistrements,
- promouvoir l’utilisation des données REMIT pour en accroître la valeur et donc la transparence du marché de gros de l'énergie.
Exemples de pratiques abusives sanctionnées par REMIT
L’ensemble des sanctions est listé sur le site de l’ACER.
Parmi elles, et à titre d’exemple, cinq situations enfreignant l’article 5 de REMIT relatif aux manipulations de marché :
- Les actions menées par Iberdrola Generación, qui a augmenté les prix des offres des centrales hydroélectriques Duero, Sil et Tajo entre le 30 novembre 2013 et le 23 décembre 2013.
- En juin 2019, Energi Danmark A/S et Optimax Energy GmbH ont placé des offres de vente d'électricité dans le cadre d'échanges intrajournaliers sur la bourse de l'énergie EPEX Spot SE, qui donnaient des signaux trompeurs quant à la fourniture d'électricité, étant donné que l'électricité offerte ou vendue n'était en fait pas disponible.
- Entre mars 2019 et septembre 2020, ESB Independent Generation Trading Limited et Carrington Power Limited ont soumis des données inexactes au GRT sur la quantité d'énergie qu'une centrale électrique pouvait fournir, ce qui a incité ce même GRT à acheter plus d'énergie de la centrale que nécessaire, entraînant des coûts plus élevés pour les consommateurs.
- Un commerçant, travaillant pour Engie Global Markets, s'est engagé dans une « usurpation d'identité » pour manipuler les prix de gros du gaz entre juin et août 2016. L’« usurpation d'identité » consiste à manipuler les prix en plaçant des offres ou des demandes sans intention de les exécuter, afin d'acheter ou de vendre à un prix supérieur ou inférieur et d'augmenter les bénéfices commerciaux.
- En octobre 2016, deux traders d'Uniper ont placé des offres de telle manière qu'ils ont pu délibérément exclure d'autres participants du marché de la négociation avec NCG. Ils étaient actifs des deux côtés du carnet d'ordres simultanément et utilisaient un « ordre iceberg » d'un côté pour bloquer les autres participants le temps que la transaction avec NCG soit conclue.
En conclusion : 18 sanctions au titre de REMIT dans l’UE
Depuis la création du règlement REMIT, le montant total des amendes s’élève à un peu plus de 90 M€ pour 18 sanctions, dont 1 en 2015, 5 en 2018, 5 en 2019, 3 en 2020 et 4 en 2021.
On notera cependant que le nombre de sanctions prises à l’encontre d’acteurs de marché depuis la création de REMIT est assez faible, comparativement au nombre d’enquêtes et de données analysées.
Lors du Forum de l’ACER sur la transparence et l’intégrité des marchés de l’énergie, la mise en œuvre de REMIT a été qualifiée de succès par l’ensemble des acteurs du secteur de l’énergie.
Les améliorations attendues portent maintenant sur l’optimisation des processus décrits dans le cadre législatif et réglementaire européen, et sur l’amélioration de la coopération avec les différents segments de marché, dans le but d’en améliorer la surveillance.
N'hésitez pas à consulter notre article sur le décret tertiaire : principes et fonctionnement.
Faites le premier pas vers l’optimisation
En quelques clics, organisez un échange avec un de nos experts.
abonnés à la newsletter hebdomadaire
4.9
Les réponses à vos questions
Comment bien définir sa puissance souscrite ?
.png){kind=icon}
La puissance souscrite doit être calculée en fonction du profil de consommation et des usages (chauffage, process industriels, équipements tertiaires). Une analyse fine permet d’assurer l’adéquation entre besoin réel et contrat.
Quelles taxes concernent particulièrement les industriels ?
L’industrie est concernée par la TICFE, la TICGN et d’autres contributions qui peuvent représenter une part importante des factures. Sirenergies identifie les cas d’exonération et accompagne les démarches pour en bénéficier.
Pourquoi la France a-t-elle exporté un volume record d'électricité en 2025 ?
Ce record de 92,3 TWh s'explique par la conjonction de trois facteurs :
- Le redressement du parc nucléaire : Après les problèmes de corrosion sous contrainte de 2022, la production nucléaire a retrouvé une forte disponibilité (373 TWh).
- L'essor des renouvelables : Une capacité installée en hausse (solaire et éolien) et une production hydraulique solide.
- Une consommation intérieure atone : La demande française reste inférieure de 6 % à la moyenne historique, créant un surplus massif disponible pour nos voisins.
Pourquoi l'IA ne peut-elle pas prédire le prix de l'énergie avec exactitude ?
Car les marchés dépendent de facteurs exogènes imprévisibles (géopolitique, météo soudaine, politique) que les modèles basés sur l'historique ne peuvent pas anticiper, tout comme on ne prédit pas le Loto.
Qu'est-ce que le dispositif VNU qui remplace l'ARENH en 2026 ?
La Vente de Nucléaire Universelle (VNU) est le nouveau mécanisme de régulation des prix de l'électricité en France. Contrairement à l'ARENH, il ne s'agit plus d'un volume fixe à prix réduit, mais d'une redistribution financière des revenus excédentaires d'EDF aux consommateurs, basée sur les prix de marché et les coûts de production du nucléaire historique.
Mon entreprise peut-elle tirer profit des nouvelles Heures Creuses (11h-17h)?
Absolument. La réforme des heures creuses vise à absorber la surproduction solaire en milieu de journée. Les créneaux d'heures creuses se déplacent progressivement vers la plage 11h00 – 17h00, notamment en été. C'est une opportunité majeure pour les sites industriels ou tertiaires capables de flexibilité.
Conseil stratégique :
- Pilotage de la charge : Si vous avez des processus énergivores (fours, broyeurs, recharge de flotte de véhicules électriques, production de froid), déplacez leur fonctionnement sur la pause méridienne. L'électricité y sera moins chère et moins carbonée.
- Autoconsommation : C'est le moment idéal pour coupler cette tarification avec une installation photovoltaïque en toiture ou en ombrière de parking. Vous effacez votre consommation réseau au moment où le tarif serait le plus avantageux, ou vous profitez des prix bas du réseau si votre production ne suffit pas.
Quelle est la différence entre un prix Forward et un prix Spot ?
Le prix Forward est fixé à l'avance (sécurité budgétaire), tandis que le prix Spot varie heure par heure selon le marché (opportunité mais risque élevé).
Quel est l'impact de ces exportations sur le prix de l'électricité pour les entreprises ?
L'abondance de production française tire les prix du marché de gros vers le bas.
En vertu du mécanisme de l'Ordre de Mérite (Merit Order), les centrales les moins coûteuses (nucléaire, renouvelables) couvrent la demande plus souvent, évinçant les centrales à gaz ou charbon plus onéreuses.
Cela multiplie les épisodes de prix bas, voire négatifs, sur le marché spot.
Pourquoi le seuil de 78 €/MWh est-il critiqué par les experts ?
Ce seuil est jugé élevé par rapport aux prévisions actuelles du marché. Si le prix de l'électricité reste en dessous de 78 €/MWh, les entreprises ne bénéficieront d'aucune redistribution. Cela signifie que la protection promise par la réforme pourrait être inexistante dans un marché baissier, d'où l'importance de stratégies de sourcing agiles et d'outils de monitoring comme Pilott.
Pourquoi lancer un appel d’offres énergie ?
Un appel d’offres permet de mettre en concurrence plusieurs fournisseurs d’électricité et de gaz afin d’obtenir des conditions contractuelles optimisées. C’est une démarche transparente qui permet de choisir l’offre la plus adaptée aux besoins budgétaires et techniques de l’organisation.
Comment l'eau est-elle transformée en électricité ?
Le processus repose sur l'utilisation de la force de l'eau (énergie cinétique) issue des courants, des chutes d'eau ou des dénivelés. Le fonctionnement suit trois étapes clés :
- Le barrage retient l'eau et l'oriente vers des conduites.
- La pression de l'eau fait tourner une turbine, créant de l'énergie mécanique.
- Une génératrice (alternateur) transforme cette énergie mécanique en électricité, laquelle est ensuite adaptée par un transformateur pour le réseau
Qu'est-ce que le cosinus phi
C'est l'indicateur d'efficacité d'un appareil électrique ; il représente le ratio entre la puissance active (utile) et la puissance apparente (totale).
Quel sera l'impact réel du VNU sur ma facture d'électricité professionnelle ?
L'impact dépendra des prix de marché. Le mécanisme prévoit une redistribution si les prix dépassent 78 €/MWh. Cependant, si les cours restent bas (actuellement autour de 60 €/MWh), le dispositif ne s'activera pas. La facture sera alors indexée à 100% sur les prix de marché, rendant le choix du fournisseur et du moment d'achat critiques.
Que sont les jours d’alerte PP1 et PP2 ?
Ce sont des signaux envoyés par RTE lors des périodes de tension sur le réseau électrique. L’outil Sirenergies vous informe en temps réel pour anticiper vos usages.
Comment optimiser les taxes et contributions d’une collectivité ?
Les collectivités sont soumises à des taxes comme la TICFE ou la TICGN. Sirenergies analyse les factures, identifie les possibilités d’exonération et corrige les erreurs éventuelles pour réduire la charge fiscale.
Comment lire une facture d’électricité ou de gaz ?
Une facture se compose de plusieurs éléments : consommation, part fournisseur, taxes et contributions. L’analyse de chaque ligne permet d’identifier d’éventuelles erreurs et de vérifier la cohérence avec le contrat signé.
Quelles sont les principales taxes applicables ?
Parmi les taxes figurent la TICFE, la TICGN, la CTA, la CJA et le TURPE. Elles représentent une part significative de la facture et varient selon les profils de consommation. Bien les comprendre est essentiel pour optimiser les coûts.
Quel est l’intérêt de suivre les prix Spot & Forward ?
Cela permet de choisir le bon moment pour contractualiser, sécuriser vos budgets et anticiper les hausses.
Pourquoi mon contrat est-il en kVA et ma consommation en kWh ?
Le kVA mesure la capacité maximale que votre compteur peut supporter à un instant T, tandis que le kWh mesure la quantité d'énergie consommée sur une durée.
Fin de l'ARENH au 31 décembre 2025 : comment sécuriser mon budget énergie pour 2026?
La fin de l'ARENH (Accès Régulé à l'Électricité Nucléaire Historique) marque l'arrêt de la fourniture d'électricité à prix fixe garanti (42 €/MWh).
Dès le 1er janvier 2026, les entreprises sont exposées aux prix de marché, mais deux nouveaux mécanismes de régulation prennent le relais, bien que leur logique soit différente :
- Le Versement Nucléaire Universel (VNU) : Ce n'est pas un tarif d'achat, mais un mécanisme de redistribution a posteriori. Si les prix de marché de l'électricité nucléaire dépassent un certain seuil (environ 78 €/MWh selon les estimations pour 2026), EDF reversera 50 % des revenus excédentaires aux consommateurs. Attention : Si les prix de marché restent modérés (sous les 78 €/MWh), le VNU ne se déclenche pas. Il agit comme une assurance contre les flambées extrêmes, pas comme un tarif bas garanti.
- Les CAPN (Contrats d'Allocation de Production Nucléaire) : Réservés aux industriels électro-intensifs, ces contrats de long terme (10-15 ans) permettent de réserver une part de la production nucléaire en échange d'une participation aux coûts du parc. Ils offrent une visibilité sur le long terme pour 50 à 70 % des volumes consommés.
Conseil stratégique : Ne comptez pas sur le VNU pour réduire votre facture en 2026 si les marchés restent stables. Auditez vos contrats dès maintenant pour intégrer une part de prix fixe ou explorer des "Power Purchase Agreements" (PPA) pour sécuriser vos coûts sur le long terme.
Quel est le nouveau record 2025 d'exportation d'électricité de la France ?
En 2025, la France a atteint un solde exportateur net de 92,3 TWh, battant le précédent record de 2024 (89 TWh).
L'hydroélectricité est-elle une énergie "propre" ?
Oui, elle est considérée comme une énergie renouvelable à faibles émissions de gaz à effet de serre.
De plus, l'eau ne subit aucune transformation chimique durant le cycle de production et réintègre son milieu naturel en aval.
Cependant, la construction de barrages nécessite des mesures pour protéger les écosystèmes (débit minimum, passes à poissons).
Quelles conséquences d’un dépassement de puissance ?
Un dépassement de puissance entraîne des pénalités financières et peut impacter le dimensionnement du contrat. Ajuster correctement la puissance souscrite permet d’éviter ces coûts supplémentaires.
Quelles taxes concernent particulièrement les exploitations agricoles ?
Les exploitations sont soumises à des taxes comme la TICFE ou la TICGN. Sirenergies vérifie leur application, identifie les cas d’exonération et accompagne les démarches pour réduire la charge fiscale.
Comment obtenir une exonération de taxe ?
Certaines entreprises peuvent obtenir une exonération partielle ou totale de la TICFE ou de la TICGN, en fonction de leur activité et de leur intensité énergétique. L’accompagnement d’un expert permet d’identifier les critères d’éligibilité et de monter le dossier.
Comment optimiser les taxes et contributions ?
Les entreprises tertiaires sont concernées par des taxes comme la TICFE ou la TICGN. Sirenergies vérifie l’exactitude des factures, identifie les exonérations possibles et aide à corriger les erreurs pour réduire durablement les coûts.
Quels sont les cas d'usage concrets des différents types d'IA pour un acheteur d'énergie ?
Chaque modèle d'IA répond à un besoin spécifique du cycle d'achat :
- L’IA générative sert d'assistant de recherche pour synthétiser en quelques minutes des rapports de marché massifs (veille stratégique).
- L’IA déterministe est l'outil de la fiabilité : elle est indispensable pour le forecast (prévision de consommation) car ses calculs sont mathématiques et reproductibles.
- L’IA probabiliste est dédiée à la gestion des risques : elle simule des scénarios (ex: météo, stocks) pour quantifier l'incertitude sur les budgets futurs.
L'expertise humaine reste néanmoins indispensable.
L'IA remplace-t-elle les analystes en énergie ?
Non. L'IA traite la donnée (data processing), mais l'analyste apporte la compréhension du contexte (market sentiment) et la prise de décision stratégique.
Quels sont les enjeux pour les entreprises du tertiaire ?
Les entreprises du tertiaire doivent gérer leurs coûts d’énergie tout en garantissant le confort des usagers (bureaux, commerces, services). Les consommations sont souvent liées au chauffage, à la climatisation et à l’éclairage, ce qui nécessite un suivi précis pour éviter les dérives budgétaires.
Pourquoi le kVA est-il crucial pour les entreprises ?
Parce que la puissance souscrite en kVA détermine le prix de l'abonnement et que tout dépassement peut entraîner des surcoûts importants.
Qu’est-ce que le sourcing en énergie ?
Le sourcing consiste à identifier et analyser les offres de plusieurs fournisseurs d’électricité et de gaz. Cette démarche permet d’obtenir des contrats adaptés au profil de consommation et aux contraintes budgétaires de l’entreprise.
Quelle différence entre €/MWh et kWh ?
Le €/MWh est une unité de prix utilisée sur les marchés de gros, tandis que le kWh est l’unité visible sur vos factures.
Quelle est la différence concrète entre le transport et la distribution d'électricité ?
Le transport (RTE) correspond aux "autoroutes" de l’électricité. Il s’agit de transporter de très grandes quantités d'énergie sur de longues distances, depuis les centrales de production (nucléaires, barrages, parcs éoliens offshore) vers les régions de consommation.
La distribution (Enedis) s'apparente aux "routes départementales" et aux rues. Elle récupère l'électricité à la sortie du réseau de transport pour la livrer directement chez le client final, en abaissant la tension pour qu'elle soit utilisable par vos appareils.
Les réponses à vos questions
No items found.