Garantie d’origine et PPA - Comment consommer vert ?

La transition énergétique nous interroge sur notre façon de consommer de l’électricité. Soucieux de cette problématique planétaire, il est normal en tant que consommateur de s’intéresser à l’électricité d’origine renouvelable.

Depuis plusieurs années, nous voyons fleurir dans la fourniture d’électricité de nombreuses offres vertes ou encore 100 % renouvelables. Il est cependant difficile de comprendre ce qui se cache réellement derrière ces offres. En effet, le marketing de ces offres, en adéquation avec les objectifs de transition énergétique, rend ces offres attractives.

La réalité est plus complexe que cela. Effectivement, il existe différentes nuances de vert. Nous allons donc tenter de vous expliquer les différentes façons de vendre de l’énergie d’origine renouvelable. Le principal mécanisme mis en place à ce jour en France est celui des garanties d’origine.

Quel est le constat actuel en France ?

Tout d’abord, nous pouvons partir du constat suivant : il est impossible de certifier l’origine des électrons qui arrivent jusqu’à votre prise de courant. En effet, les lois de l’électricité (notamment du célèbre Kirchhoff) nous apprennent que les électrons se déplacent d’un point A à un point B par le chemin le plus rapide.

Une fois injectée sur le réseau, il est impossible d’identifier l’origine fossile ou renouvelable de la production des électrons. C’est pour contourner ce problème et permettre aux consommateurs de participer au développement des énergies renouvelables (ENR) que l’on a créé le système des GO (garanties d’origine).

Il est impossible de certifier de manière individuelle l’origine des électrons consommés, on peut certifier l’origine de l’énergie qui transite sur le réseau. Le fournisseur d’électricité peut ainsi garantir qu’une quantité équivalente à la consommation du client a été produite de manière renouvelable cette année en France.

Comme nous allons le voir, c’est une façon de participer au développement de la filière renouvelable.

Qu’est-ce qu’une garantie d’origine ?

Le mécanisme des garanties d’origine

Comme nous vous l’avons évoqué, il est impossible de suivre le trajet des électrons de manière précise. Quoi qu’il en soit, pour répondre aux besoins des consommateurs, il a fallu contourner ce problème physique. L’Union européenne s’est saisie du sujet et a publié une directive en ce sens.

Les garanties d’origine sont tout simplement des certificats électroniques qui attestent de la production d’une quantité de MWh d’origine renouvelable. Ce certificat précise également le mode de production (éolien, hydroélectrique…), l’année et le pays de production.

Une nouveauté est apparue avec les GO régionales. En effet, la granularité la plus fine est désormais la région. On peut ainsi s’assurer d’une production d’électricité locale d’énergie renouvelable. C’est une façon de soutenir le développement des ENR dans une région.

Pour garder une cohérence, la quantité totale des MWh « verts » vendus dans des GO ne peut excéder la quantité totale d’énergie verte produite en France. Vous l’aurez donc compris, le client qui paye pour cette GO ne va pas forcément consommer des MWh d’origine ENR.

Le fournisseur ne va même pas acheter la quantité d’énergie en question, il va simplement acheter le certificat qui atteste d’une production équivalente. Il est probable que l’électricité réellement consommée soit d’origine fossile.

Pour résumer, les GO garantissent que chaque MWh consommé par l’entreprise (ou le particulier) est compensé par un MWh renouvelable injecté sur le réseau.

Les propriétés de ce certificat électronique

Une garantie d’origine est un produit annuel, elle concerne une année en question. À partir de la date de production des MWh « verts » en question, la GO existe pendant une année. Passé ce délai, le certificat devient obsolète.

Ce fichier électronique ne peut être émis qu’une seule fois concernant une même quantité d’énergie. Un kWh ne peut donc faire l’objet de deux GO distinctes.

Il contient de nombreuses informations telles que :

• La date de production
• Le pays d’origine
• La puissance de l’installation renouvelable
• Le type de centrale (hydroélectrique, éolien…)
• La date de mise en service de l’installation…

C’est l’entreprise Powernext qui a la mission d’assurer un véritable « marché » des garanties d’origine comme nous allons le voir.

Comment fonctionnent les garanties d’origine ?

Powernext, le marché des garanties d’origine

Depuis le 1^er mai 2013, Powernext est l’entreprise en France qui tient le registre national des garanties d’origine. C’est l’unique institution capable de délivrer les fameux certificats, elle agit avec un mandat délivré par le ministère. C’est à l’heure actuelle le seul moyen de s’assurer de la validité des certificats.

On enregistre l’ensemble des installations de production dans ce registre. Évidemment, cela ne concerne que les installations renouvelables.

Lorsqu’un MWh est certifié, le certificat associé est valide une année et ne peut être transféré. En clair, un MWh ne peut être certifié qu’une seule fois. Il est toutefois possible de transférer une garantie d’origine d’un compte à un autre.

Qui peut acheter des garanties d’origine ?

Toutes les productions d’ENR ne bénéficient pas forcément de GO. En effet, par exemple, les sites de production en « obligation d’achat » auprès d’EDF ne bénéficient pas de cette mesure.

Par contre, l’autoconsommation de MWh à partir d’une cogénération ou d’une autre source renouvelable peut ouvrir le droit à une certification.

Comme nous le voyons, une garantie d’origine certifie simplement la production de MWh d’origine renouvelable. Cependant, n’existe-t-il pas d’autres moyens de consommer de l’énergie verte ?

Quelles sont les différentes façons de consommer de l’énergie verte ?

Il existe aujourd’hui en France d’autres façons de consommer de l’énergie renouvelable.

L’autoconsommation

L’installation de panneaux photovoltaïques sur une installation afin de réduire l’énergie soutirée du réseau est une bonne alternative. Nous n’allons pas nous attarder sur ce vaste sujet. Nous y avons d’ailleurs consacré un article entier : « C’est quoi l’autoconsommation ? »

L’énergie ne transite pas par le réseau national et vient alimenter les équipements du site. On peut difficilement faire mieux que cela en termes de garantie sur l’origine de l’électricité.

Les différentes formes de PPA (Power Purchase Agreement)

Il s’agit du modèle le plus mis en avant ces dernières années. La modification des règles concernant les fameux tarifs de rachat est en partie responsable de ce développement.

En effet, les producteurs d’énergie, voyant leur rentabilité se dégrader avec une sortie d’obligation d’achat, ont préféré se tourner vers cette solution. Il s’agit d’un contrat de vente d’électricité de gré à gré. C’est-à-dire que le contrat lie directement deux parties : le client ainsi que le producteur.

Quelle est la différence avec les GO ? Eh bien, avec des GO, vous n’achetez pas d’énergie renouvelable. Vous achetez simplement un certificat qui atteste d’une production. Dans le cas d’un PPA, l’énergie renouvelable en question est attribuée au responsable d’équilibre du client.

C’est une façon pour le producteur d’assurer la pérennité de son installation, et pour le client de participer concrètement au développement des ENR.

Il existe également des PPA « on site », c’est-à-dire que la production se fait directement sur le site du client. Cela nécessite évidemment un investissement important. Cependant, il s’agit là de l’unique façon qui existe aujourd’hui de s’assurer de l’origine de son électricité.

Entre le PPA et les GO, l’approche semble être la même (production renouvelable équivalente à la consommation client). Toutefois, la réalité est tout autre. En effet, le PPA permet également au client de se couvrir contre la volatilité des marchés de gros.

Le soutien à la filière est également sans commune mesure avec l’achat d’une GO. Cela peut permettre le développement de producteurs locaux.

Vous retrouverez plus de détails dans cet article : Qu’est-ce qu’un Green corporate PPA ?

Finalement, il existe différents moyens de participer au financement des ENR en France. Le fait de ne pas pouvoir tracer les électrons physiquement nous pousse à toujours innover dans ce domaine. C’est pour cette raison que les technologies de blockchain sont souvent mises en avant dans ce domaine. En effet, c’est une nouvelle façon de certifier, avec un degré d’erreur quasi nul, n’importe quel type d’informations.

À ce titre, on peut citer Lo3 Energy ou ConsenSys, qui sont à l’origine de Transactive Grid. Cette plateforme d’échange permet à plusieurs utilisateurs du même pool d’autoconsommation collective de gérer tous les flux d’énergie générés et de les certifier.

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