Selon les chiffres récents annoncés par Enedis, la France comptabilisait 187 opérations d’autoconsommation collective à fin mars 2023. La progression est de +100 % en un an !
Après un démarrage timide à la fin des années 2010, l’autoconsommation collective a le vent en poupe. Ce sont plus de 2 200 consommateurs et 300 producteurs qui sont engagés pour une puissance totale de 11 MW.
Les collectivités territoriales sont les acteurs les plus investis dans l’autoconsommation collective. Mais, ce dispositif est aussi accessible aux entreprises qui souhaitent produire et/ou consommer une électricité photovoltaïque, locale et renouvelable.
Qu’est-ce que l’autoconsommation solaire collective ? Pourquoi se laisser séduire par ce dispositif ? Quels sont les freins à lever ? Explorons ensemble ce système collectif de partage de l’électricité et ses perspectives d’avenir.
Qu’est-ce que l’autoconsommation solaire collective ?
L’autoconsommation solaire collective est récente en France. Elle n’est autorisée que depuis 2017 et est très encadrée par la loi.
Autoconsommation solaire collective : définition et principes
L’autoconsommation collective consiste à créer une boucle locale de l’énergie autour de plusieurs producteurs et consommateurs d’électricité solaire situés à proximité. Le principe est simple : permettre à un producteur de commercialiser sa production d’énergie solaire directement à des clients voisins.
Les producteurs peuvent aussi bien être des professionnels spécialisés dans le domaine, que des entreprises et particuliers souhaitant vendre la totalité ou le surplus de leur propre production d’électricité photovoltaïque.
Une entreprise peut aussi intégrer la boucle comme simple consommateur pour accéder à une électricité verte, locale et renouvelable.
Comment fonctionne l’autoconsommation collective ?
Techniquement, les points d’injection et de soutirage sont situés sur le réseau basse tension. L’électricité photovoltaïque produite par une installation solaire est injectée dans le réseau public de proximité et distribuée aux consommateurs par ce même réseau.
Les producteurs et consommateurs doivent être proches géographiquement. La distance maximale entre les deux consommateurs et/ou producteurs les plus éloignés ne doit pas excéder 2 km. Une dérogation jusqu’à 20 km est possible dans les zones peu denses, sous réserve de l’accord de la Direction Générale de l’Énergie et du Climat (DGEC).
La puissance cumulée des installations photovoltaïques d’un projet d’autoconsommation collective doit être inférieure à 3 MW.
Autoconsommation collective : quelle différence avec l’autoconsommation individuelle ?
Autoconsommation individuelle ou collective ? L’adjectif parle de lui-même.
Dans le système d’autoconsommation individuelle, le producteur et le consommateur sont une unique personne physique ou morale. Seule l’entreprise propriétaire de l’installation photovoltaïque consomme directement l’électricité solaire qu’elle produit.
L’autoconsommation collective met en relation plusieurs producteurs et consommateurs, professionnels et particuliers. Une entreprise peut autoconsommer l’électricité produite par sa centrale solaire et revendre le surplus à plusieurs clients locaux.
4 bonnes raisons de passer à l’autoconsommation solaire collective pour votre entreprise
Si les entreprises sont encore frileuses à rejoindre des opérations d’autoconsommation collective, ce système partagé ne manque pas d’atouts.
Accéder à une électricité verte locale
L’autoconsommation collective permet aux entreprises qui ne peuvent pas disposer de leur propre installation photovoltaïque d’accéder à une énergie propre, locale et durable.
L’autoconsommation collective lève les contraintes budgétaires et techniques (moyens financiers limités, toiture inadaptée, superficie disponible réduite...).
Partager les investissements
L’autoconsommation photovoltaïque collective permet à une entreprise d’investir dans les énergies renouvelables à coûts réduits. Les frais d’investissement et de maintenance de l’installation photovoltaïque sont partagés entre tous les adhérents du projet.
S’engager concrètement pour la transition énergétique
L’autoconsommation collective valorise la réputation de l’entreprise. Elle renvoie à ses clients, fournisseurs et partenaires l’image d’une entreprise qui s’engage dans la transition énergétique et les énergies renouvelables, malgré des moyens peut être limités.
Participer à un projet collectif
L’autoconsommation collective ancre l’entreprise dans son territoire. Une opération d’autoconsommation collective repose sur un modèle inclusif qui rassemble autour d’un projet et des valeurs communes. En adhérant au collectif, l’entreprise participe au dynamisme local.
Autoconsommation collective : Quels sont les freins aujourd’hui ?
L’autoconsommation solaire collective est encadrée par la loi de février 2017 sur l’autoconsommation et les articles 315-2 et suivants du Code de l’énergie. Les conditions strictes pour créer un circuit court de l’énergie ralentissent le développement des opérations d’autoconsommation collective (OAC).
Les freins techniques
La proximité géographique est le critère le plus contraignant au développement de l’autoconsommation collective. Mais, ce n’est pas le seul. Tous les producteurs et consommateurs doivent être dotés de compteurs communicants. Ceux-ci servent à comptabiliser les flux d’énergie et à recueillir les données de suivi et de répartition de la production autoconsommée.
Les contraintes réglementaires
L’autoconsommation collective nécessite la création d’une personne morale organisatrice (PMO) à laquelle tous les producteurs et consommateurs adhèrent. Son rôle ? Organiser la consommation de l’électricité produite, gérer les adhérents et être le point de contact unique avec le gestionnaire de réseau public.
La loi n’impose pas de forme juridique. La mission de PMO peut être exercée par une association dédiée, une coopérative citoyenne, une collectivité, un bailleur social ou encore une copropriété.
La définition complexe des règles d’organisation
Si la loi encadre l’organisation de l’autoconsommation collective, elle n’en définit pas les règles. C’est aux adhérents de les déterminer, ce qui exige des compétences et une entente parfaite.
Partage des investissements, gestion financière, gestion des déficits et des excédents de production, répartition de l’électricité produite entre les consommateurs… : toutes ces règles complexes sont écrites dans la convention d’autoconsommation collective.
Le délicat équilibre financier
Le taux d’autoconsommation collective détermine l’équilibre d’une opération d’autoconsommation collective. Pour que le projet soit équilibré, les excédents de production doivent être réduits au maximum. Revendus sur le réseau public à un tarif inférieur au prix de vente payé par les consommateurs locaux, ils représentent un véritable manque à gagner financier.
Aucune aide financière ne vient aujourd’hui soutenir le développement de l’autoconsommation collective. Certaines régions comme la Normandie ou la Bretagne portent des appels à projets pour soutenir les projets de proximité.
Quel est le futur de l’autoconsommation collective en France ?
L’État entend encourager l’autoconsommation en France. Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition énergétique, a rappelé cet engagement en mai 2023 lors de sa visite d’une opération d’autoconsommation collective en Bretagne.
Pour favoriser l’autoconsommation collective, le gouvernement mise sur les collectivités territoriales, comme l’illustrent les deux avancées majeures de la loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables du 10 mars 2023 : elle facilite la commande publique et simplifie les contraintes juridiques pour les collectivités (régie, budget annexe...).
La loi introduit en revanche une nouvelle obligation qui pourrait créer un nouveau frein : depuis le 1ᵉʳ juillet 2023, les producteurs d’électricité ont l’obligation de détenir une autorisation administrative pour conclure un contrat de vente directe à des consommateurs finals.
Si les opérations d’autoconsommation collective sont des projets complexes, elles offrent une véritable opportunité aux entreprises de consommer une énergie durable et locale. Si un projet se développe autour de chez vous, n’hésitez pas à vous renseigner pour le rejoindre et participer au mouvement collectif en faveur de la transition énergétique.
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