5e période CEE - Les nouveautés et objectifs

il y a 4 mois   •   4 min de lecture

Par Emmanuel Sire
Table des matières

Les CEE (Certificats d'Économies d'Énergie) sont un élément crucial de la rénovation énergétique en France. Les opérations "Coup de pouce" et autres dispositifs représentent une partie très importante des économies d'énergie. Ce système est soumis à des périodes qui évoluent dans le temps.

Comme nous le savons, le but de cette mesure est d'inciter à l'efficacité énergétique. La France s'est engagée à tenir des objectifs ambitieux en matière d'efficacité énergétique. On évoque souvent le seuil de - 30 % d'énergie d'ici à 2030.

Il est donc tout à fait normal de voir les objectifs augmentés à travers les différentes périodes. C'est à n'en pas douter, la volonté du ministère de la Transition écologique.

Nous l'avions évoqué dans notre précédent article, mais les CEE font l'objet de nombreuses fraudes. Cette période 5 sera également l'occasion d'y apporter des solutions.

Très attendu par les professionnels du secteur, ce nouvel arsenal réglementaire comme nous allons le voir devrait accélérer les choses sur le sujet. Quels sont les nouveautés, les changements et les objectifs visés par cette 5ᵉ période des CEE ?

Les nouveautés de la 5ᵉ période du dispositif des CEE

Une hausse des objectifs attendue

Tout d'abord la période retenue s'étendra sur plus de 4 ans du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025. Cette période est plus longue d'un an par rapport à la durée habituelle. Cela donne la possibilité de réaliser plus d'économie sur une même période.

Un des points importants est le niveau d'obligation théorique, qui s'établit à plus de 2 400 TWh cumac sur l'ensemble de la période. Il s'agit bien ici d'économies d'énergie grâce à des travaux de rénovation énergétique. Cela représente 600 TWhc/an.

La hausse des objectifs qui pèsent sur les fournisseurs d'énergie atteint 12,5 % par rapport à la période précédente.

Une réduction générale des subventions

Les opérations que l'on nomme "Coup de pouce" sont amenées à disparaître. En effet, la suppression des dispositifs Coup de pouce Isolation et Coup de pouce Chauffage va induire l'augmentation du coût des opérations de remplacement du charbon et fioul par le gaz.

Cette tendance à la réduction des aides est une réaction aux critiques sur le dispositif en période 4. En effet, de nombreuses personnes se sont relayées afin de dénoncer les bonifications trop importantes sur les différents projets. L'idée est donc d'aujourd'hui de faire plus d'efficacité énergétique avec moins de subventions étatiques.

Un renforcement des opérations de contrôle

Cette cinquième période est l'occasion de répondre à une autre critique récurrente faite aux CEE : les fraudes. Il existe aujourd'hui d'importantes fraudes à ce système. Les subventions étant élevées, l’appât du gain peut attirer des entrepreneurs mal intentionnés.

Pour lutter contre cela un arsenal juridique et de contrôle est prévu pour la cinquième période.

L'arrêté du 28 septembre 2021 augmente le nombre de contrôles prévu sur le lieu des travaux ou à distance. Les objectifs de contrôles satisfaisants augmentent durant la période pour atteindre des standards de qualité importants et ambitieux.

Jusqu'à aujourd'hui seulement un petit nombre d'opérations (isolation, etc.) faisaient l'objet de contrôles obligatoires. Avec cette nouvelle période, le spectre des opérations contrôlées s’agrandit. La nouvelle réglementation prévoit ainsi de tripler les opérations de contrôle pour lutter contre la fraude.

Les enjeux des évolutions du mécanisme des CEE

Une nouvelle répartition des efforts par secteur

Les fournisseurs de gaz vont être mis à contribution de manière plus importante que ce n'est le cas aujourd'hui. Une nouvelle méthode de calcul est mise en place dès le 1er janvier 2022. La nouvelle méthode ne prend en compte que les quantités d'énergie commercialisées.

Cette dernière vient diminuer légèrement les obligations des fournisseurs d'électricité et vient pénaliser davantage les fournisseurs de gaz.

Cela devrait donc avoir un impact sur vos factures de gaz naturel dans les années à venir.

L'accent est mis sur la décarbonation de la consommation française

Les modifications de montant de prime accordées dans le cadre des CEE favorisent les travaux "de décarbonation intensifs". L'accent est mis sur le remplacement des chaudières anciennes par des modèles plus récents. L'utilisation de technologies propres et renouvelables est également favorisée.

À titre d'exemple nous pouvons citer la chaudière à biomasse ou de manière générale les systèmes de chauffage fonctionnant aux énergies renouvelables.

Ces équipements spécifiques donneront droit à plus de CEE que les économies d'énergie réelles. Pour être validés en tant qu’opération "Coup de pouce", ces travaux doivent être terminés avant la fin de l'année 2026.

Le dispositif est donc essentiel à la transition énergétique déjà amorcée en France. Il faut souligner qu'il s'agit de l'un des seuls mécanismes incitant aux économies d'énergie. Or la transition énergétique passera forcément par une réduction globale de la demande ou a minima par une consommation plus efficace.

Comment se prémunir contre ces hausses structurelles du prix des CEE ?

Comme nous le répétons souvent chez SirEnergie, le monde de l'énergie peut être complexe. Il n'est pas aisé de comprendre ce qui se cache derrière vos factures d’énergie sans l’œil d'un expert.

Il en va de même pour les CEE, l'accompagnement par un courtier est essentiel afin de négocier ce tarif au mieux. Les fournisseurs peuvent jouer notamment sur la notion de franchise CEE. Effectivement, au-delà de 300 GWh de consommation les fournisseurs sont "acteurs obligés CEE". C'est-à-dire qu'en dessous de ce seuil, ils en sont exemptés.

Cela peut représenter une baisse significative du prix des offres proposées par ces fournisseurs et donc un avantage concurrentiel. Les courtiers peuvent vous accompagner dans ces réflexions et négocier au mieux ce tarif.

Les CEE sont un dispositif qui œuvre pour la transition énergétique. Ce constat est indéniable aujourd’hui, à l’heure ou les émissions de gaz à effet de serre bouleversent nos modes de vie. Il est essentiel de favoriser ce genre d’initiative afin de parvenir aux objectifs ambitieux de la COP26. Charge aux pouvoirs publics de trouver un mécanisme qui ne représente pas une charge trop importante sur les factures d'électricité des entreprises françaises.

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