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🚨️La CRE publie son avis sur le cahier des charges de la 1ère période de l’AO PPE3 Neutre

🚨️La CRE publie son avis sur le cahier des charges de la 1ère période de l’AO PPE3 Neutre

November 16, 2026

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La CRE publie son avis sur le cahier des charges de la 1ère période de l’AO PPE3 Neutre

La CRE publie sa délibération du 5 novembre 2026 portant avis sur le cahier des charges de la 1ère période de l’appel d’offres « PPE3 Neutre », qui s’inscrit dans la continuité de l’appel d’offres « PPE2 Neutre ».

La CRE émet un avis favorable sur le cahier des charges, dont les principales évolutions par rapport à la dernière période de l’AO PPE2 Neutre portent sur les modalités de :

  • rĂ©munĂ©ration, avec le passage Ă  une rĂ©fĂ©rence de prix de marchĂ© (M0) non pondĂ©rĂ© pour le complĂ©ment de rĂ©munĂ©ration
  • versement de la prime pour prix nĂ©gatifs
  • candidature et de classement des offres.

Dans son avis, la CRE :

  • accueille favorablement la mise en place d’une pĂ©riode d’appel d’offres neutre avec un M0 non pondĂ©rĂ©, qui permet d’assurer une meilleure comparabilitĂ© entre les offres, de rĂ©duire la charge et le risque budgĂ©taire associĂ©s notamment Ă  la cannibalisation des Ă©nergies, et de favoriser l’essor de projets couplant production et stockage, comme la CRE l’avait recommandĂ© Ă  plusieurs reprises ;
  • constate cependant que, sous certaines conditions particulières de marchĂ©, les producteurs ne sont pas incitĂ©s Ă  produire en pĂ©riode de prix positifs. C’est pourquoi elle recommande l’adoption d’un plancher de rĂ©munĂ©ration leur permettant de ne jamais reverser plus que les revenus captĂ©s sur les marchĂ©s, afin de les inciter Ă  produire pendant tous les moments bĂ©nĂ©fiques pour le système Ă©lectrique ;
  • estime que le montant du prix plafond (qui s’élève Ă  100 €/MWh dans le projet de cahier des charges) est adaptĂ©, car il permet de limiter le risque d’augmentation des charges de service public de l’énergie liĂ© au transfert de risque de l’Etat vers les producteurs. Dans le contexte spĂ©cifique de cet appel d’offres, le risque de sous-souscription demeure relativement limitĂ© et la forte tension actuelle sur les volumes pourrait permettre de limiter la hausse des tarifs proposĂ©s. Ce contexte sera aussi Ă  considĂ©rer dans le retour d’expĂ©rience du passage au M0 non pondĂ©rĂ© ;
  • accueille favorablement les Ă©volutions du projet de cahier des charges s’agissant des modalitĂ©s de versement de la prime pour prix nĂ©gatifs, sous rĂ©serve de la prise en compte de ses recommandations : ne pas utiliser de rĂ©fĂ©rence basĂ©e sur le marchĂ© continu infrajournalier dont la mise en Ĺ“uvre est Ă  ce jour très complexe, et calibrer la franchise sur les deux premières heures de prix nĂ©gatifs au sein d’une journĂ©e, comme elle l’avait recommandĂ© dans sa note portant sur le dĂ©veloppement des installations couplant solaire photovoltaĂŻque de plus de 100 kWc et stockage stationnaire ( https://www.cre.fr/documents/rapports-et-etudes/note-developpement-des-installations-couplant-solaire-photovoltaique-de-plus-de-100-kwc-et-stockage-stationnaire.html ) ;
  • accueille favorablement les modalitĂ©s de classement et de notation des offres, notamment l’allĂ©gement des contraintes en termes de puissance maximale des candidats pour la filière photovoltaĂŻque, qui va dans le sens d’une plus grande neutralitĂ© technologique entre les projets, en cohĂ©rence avec le reste des dispositions de cet appel d’offres. Elle rappelle nĂ©anmoins ses recommandations formulĂ©es dans le cadre de son rapport sur les PPA ( https://www.cre.fr/actualites/toute-lactualite/la-cre-publie-son-premier-observatoire-relatif-aux-contrats-dachat-delectricite-portant-sur-des-actifs-de-production-delectricite-renouvelable-ppa-situes-en-france-metropolitaine-continentale-et-formule-des-recommandations-en-faveur-de-leur-developpement.html ) , visant Ă  adapter les modalitĂ©s des dispositifs de soutien afin de garantir un espace Ă©conomique aux PPA, en particulier s’agissant des plafonds de puissance. Elle n’est donc pas favorable Ă  l’allĂ©gement de ces contraintes au sein des appels d’offres spĂ©cifiques Ă  la filière photovoltaĂŻque ;
  • constate que la suppression de la distinction entre les diffĂ©rents types de terrains d’implantation pour les installations photovoltaĂŻques va dans le sens d’une simplification globale des candidatures, et est cohĂ©rente avec l’objet de l’appel d’offres neutre. Elle n’est cependant pas favorable Ă  l’allĂ©gement de ces contraintes dans le cadre des appels d’offres spĂ©cifiques Ă  la filière photovoltaĂŻque.

Consulter la délibération ( https://www.cre.fr/documents/deliberations/projet-de-cahier-des-charges-de-lappel-doffres-portant-sur-la-realisation-et-lexploitation-dinstallations-de-production-delectricite-a-partir-de-lenergie-solaire-photovoltaique-hydroelectrique-ou-eolienne-situees-en-metropole-continentale.html )

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