Qu'est-ce que le chèque énergie ?

il y a 20 jours   •   4 min de lecture

Par Guillaume Sagliet
Table des matières

Le chèque énergie fait partie des nombreux dispositifs mis en place par le gouvernement français dans sa logique d'assurer un accès équitable de tous à l'énergie. Destiné aux ménages ou individus aux revenus modestes, il peut servir à payer des factures d'électricité ou à financer des travaux de rénovation énergétique réalisés par un artisan reconnu garant de l'environnement (RGE). SirEnergies vous en apprend un peu plus sur ce dispositif.

Le chèque énergie : de quoi s'agit-il ?

Ce dispositif est venu remplacer les tarifs sociaux qui facilitaient eux aussi le paiement de la facture d'électricité pour les ménages aux revenus modestes.

Le chèque pour payer des factures

Le chèque est principalement utilisé pour le paiement des dépenses liées à l'achat de combustible et aux factures d'énergie (fioul, électricité, gaz naturel, bois, biomasse, pétrole liquéfié…). Il est impossible d'encaisser un chèque énergie auprès d'une banque.

Le chèque pour financer des travaux de rénovation énergétique

Le chèque peut être utilisé pour financer les travaux de rénovation énergétique. Cela concerne l'isolation (murs par l'extérieur, murs par l'intérieur, rampants de toiture, plafonds de comble, toitures-terrasses, plancher bas, combles perdus, etc.), l'isolation thermique des fenêtres ou parois vitrées (remplacement des parois en simple vitrage), la ventilation mécanique simple flux ou contrôlée à double flux (VMC). Ces travaux doivent être réalisés par un artisan reconnu garant de l'environnement,

La pompe à chaleur géothermique ou solarothermique, les réseaux de chaleur ou de froid, le chauffe-eau thermodynamique, le chauffage solaire, la poêle à granulés ou encore la chaudière à buches sont également inclus. La liste complète des dispositifs dont les travaux peuvent être financés par le chèque énergie est disponible sur le site spécialisé du gouvernement.

Le chèque pour alléger les redevances de logement-foyer

Les personnes vivant dans un logement-foyer (résidence autonomie, établissement ou unité de soins longue durée, EHPAD, EHPA, etc.) peuvent bénéficier de cette aide pour mieux supporter les charges d'énergie comptabilisées dans leur redevance. Le chèque énergie garde sa validité jusqu'au 31 mars de l'année suivant sa délivrance. Vous pouvez le cumuler avec le dispositif MaPrimeRenov ».

chèque energie

Comment bénéficier du chèque énergie ?

Il n'y a pas de demande à effectuer par soi-même. En tenant compte du revenu fiscal et de la composition du foyer, les services fiscaux se chargent d'établir une liste des personnes éligibles au financement. La liste est ensuite transmise à l'Agence de services et de paiement (ASP) qui envoie directement le chèque énergie aux bénéficiaires. Ce titre de paiement est envoyé une fois par an à votre domicile.

À votre niveau, tout ce qu'il est possible de faire est de régulariser vos déclarations de revenus pour faciliter le travail de l'Administration fiscale.

Quelles conditions pour obtenir le chèque énergie ?

Afin de bénéficier de cette aide, le revenu fiscal de référence annuel du ménage ne doit pas dépasser 10 800 euros par unité de consommation. Une unité de consommation (UC) est associée à une personne, une deuxième personne qui s'ajoute représente 0,5 unité de consommation. Au-delà de la deuxième personne, chaque individu qui s'ajoute correspond à 0,3 UC.

Quel est le montant du chèque énergie ?

Tous les bénéficiaires n'ont pas accès à la même somme. Il s'agit d'un montant toutes taxes comprises. Le revenu fiscal de référence RFC et la consommation calculée en UC font varier le montant du chèque énergie. De manière spécifique, lorsque l'unité de consommation est égale à 1, le montant du chèque énergie est de :

  • 194 euros si le RFC/UC est inférieur à 5600 euros ;
  • 146 euros si le RFC/UC est compris entre 5600 euros et 6700 euros ;
  • 98 euros si le RFC/UC est compris entre 6700 euros et 7700 euros ;
  • 48 euros si le RFC/UC est compris entre 7700 euros et 10 800 euros.

Lorsque l'unité de consommation est strictement comprise entre 1 et 2, le montant s'élève à :

  • 240 euros si le RFC/UC est inférieur à 5600 euros ;
  • 176 euros si le RFC/UC est compris entre 5600 euros et 6700 euros ;
  • 113 euros si le RFC/UC est compris entre 6700 euros et 7700 euros ;
  • 63 euros si le RFC/UC est compris entre 7700 euros et 10 800 euros.

Quand il s'agit de 2 unités de consommation ou plus, le montant de l'aide est enfin de 277 euros si le RFC/UC est inférieur à 5600 euros. Il est de 202 euros si le RFC/UC est compris entre 5600 euros et 6700 euros. Le chèque énergie vaut 126 euros si le RFC/UC est compris entre 6700 euros et 7700 euros. Il vaut 76 euros si le RFC/UC se situe entre 7700 euros et 10 800 euros.

Créé pour remplacer les tarifs sociaux, le dispositif du chèque énergie offre aux bénéficiaires la possibilité de régler des factures d'électricité et de payer des travaux de rénovation énergétique effectués par un artisan RGE. Le montant du chèque énergie varie selon le revenu fiscal de référence et de la consommation calculée en UC du ménage concerné.

Fin 2021, face à la hausse importante des prix de l'énergie, en particulier de l'électricité et du gaz, le Gouvernement français a décidé d'attribuer aux 5,8 millions de ménages bénéficiaires du chèque énergie 2021, un chèque énergie exceptionnel de 100 €. Pour en savoir plus, n'hésitez pas à visiter le site dédié.

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