En 2025, les taxes représentent près d’un tiers de la facture de gaz des consommateurs. Ce poids a quasi doublé entre 2013 et 2025. Depuis deux ans, la fiscalité sur le gaz naturel est en pleine mutation. Chaque poste de la facture est concerné, entre hausse record de l’accise sur le gaz et taux unique de TVA.
Depuis la fin du bouclier tarifaire et la crise énergétique, les entreprises et les ménages subissent une pression constante sur leur budget énergie. Comment anticiper, maîtriser et optimiser ses coûts ?
Sirenergies vous aide à comprendre les mécanismes fiscaux dans un contexte de revirement stratégique de l’État.
L’accise sur le gaz naturel : de la stabilité à l’envolée record
Depuis 2022, l’accise sur le gaz naturel est le nouveau nom donné à la Taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN). Depuis deux ans, sa hausse spectaculaire pèse lourd sur la facture énergétique des entreprises et des ménages.
Une taxe pour soutenir la sobriété et la solidarité énergétiques
Créée en 1986, la TICGN visait initialement à inciter les consommateurs à limiter leur usage du gaz naturel et, par conséquent, à réduire les émissions de CO2 associées.
Depuis 2017, la TICGN intègre deux contributions :
- La contribution au tarif spécial de solidarité gaz (CTSSG).
- La contribution au service public du gaz (CSPG).
Rebaptisée accise sur le gaz en 2022 pour s’aligner sur le droit européen, cette taxe participe au financement des politiques énergétiques, des dispositifs de solidarité et du développement du biogaz.
L’accise sur le gaz : une hausse de 85% depuis 2023
La loi de finances 2025 prévoit une réduction de l’accise sur le gaz naturel à partir du 1er août 2025. Fixé à 15,43 euros/MWh, son montant demeure cependant quasi deux fois supérieur à celui appliqué entre 2018 et 2023.
Une trajectoire fiscale influencée par les événements économiques et sociaux
Après cinq années de stabilité fiscale, l’État affirme en 2025 sa volonté de réguler la fiscalité énergétique.
Initialement pensée pour augmenter progressivement, l’accise sur le gaz naturel a connu une évolution en dents de scie, sous fonds de perturbations économiques et géopolitiques.
En 2018, la taxe a subi un premier bond de 43,7 % avec l’intégration de la taxe carbone (contribution climat-énergie - CIE). L’accise sur le gaz a ensuite été gelée jusqu’en 2023 pour protéger les consommateurs, sous l’effet du mouvement des Gilets Jaunes, de la crise sanitaire du Covid-19 et du conflit en Ukraine.
Une hausse brutale de l’accise sur le gaz à partir de 2024
Depuis 2024, l’État s’engage dans une phase de rattrapage. En 2024, le montant de l’accise sur le gaz naturel a quasi doublé, avec une hausse de 95 % liée à la fin du bouclier tarifaire et à l’inflation galopante.
2025 marque un léger assouplissement avec un tarif abaissé de 17,16 euros/MWh à 15,43 euros/MWh. Ce montant représente néanmoins une augmentation de 84 % par rapport à 2023. Ce tarif intègre désormais :
- Le tarif normal prévu par la loi de finances : 10,54 euros/MWh.
Une majoration de 4,89 euros/MWh pour assurer la péréquation territoriale et garantir le service public dans les zones non interconnectées, en Corse et dans les territoires d’outre-mer.
Selon votre profil, oui.
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La Taxe sur la Valeur Ajoutée : un taux unique en 2025
La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) représente une part importante de la fiscalité du gaz. La loi de finances 2025 alourdit la facture des consommateurs en homogénéisant les taux de TVA à 20 %.
Vers la fin des taux différenciés de TVA
La TVA porte sur tous les éléments de la facture de gaz, de la consommation à la fourniture, en passant par les coûts d’acheminement et même les taxes (accise sur le gaz et CTA) !
Jusqu’en 2025, deux taux de TVA s’appliquaient au gaz naturel :
- Un taux réduit de 5,5 % sur le prix de l’abonnement et la Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA).
- Un taux standard de 20 % sur la consommation de gaz naturel et l’accise sur le gaz.
Une augmentation de la TVA en 2025
Avec la loi de finances de 2025, la distinction des taux de TVA disparaît pour l’électricité et le gaz.
À partir du 1er août, un taux de TVA unique de 20 % sera appliqué sur tous les postes de la facture de gaz, avec un impact à la hausse sur le budget énergie des entreprises et des particuliers.
Cette harmonisation met la France en conformité avec les exigences du droit européen, qui impose une TVA cohérente pour un même service.
La Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA) : une taxe stable
Depuis 2004, la Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA) joue un rôle clé dans le financement du régime de retraite des industries électriques et gazières (IEG).
Un calcul basé sur les tarifs d’accès aux réseaux
La CTA est calculée sur la base d’un pourcentage appliqué aux tarifs d’accès des tiers au réseau de transport (ATRT) et au réseau de distribution (ATRD) du gaz naturel.
Ses taux, fixés par l’État, s’appliquent à la part fixe hors taxe des coûts d’acheminement, indépendamment de la consommation d’énergie. Depuis 2013, les taux s’établissent comme suit :
- 4,71 % sur les prestations de transport de gaz naturel.
- 20,80 % sur les prestations de distribution de gaz naturel.
Une stabilité de la CTA confirmée en 2025
La CTA sur le gaz naturel est l’une des rares taxes énergétiques à rester stable sur le long terme. Ses taux restent inchangés depuis le 1er janvier 2013.
Avec un impact limité sur la facture de gaz, la CTA participe à l’équilibre social du secteur énergétique. En complétant les provisions insuffisantes accumulées par l’État à l’époque où les entreprises électriques et gazières étaient nationalisées, cette taxe assure la pérennité des régimes de retraite historiques.
Pour conclure...
Depuis deux ans, les décisions fiscales redéfinissent les règles du jeu, avec une hausse brutale de l’accise sur le gaz naturel et l’homogénéisation de la TVA. L’objectif est double pour l’État : accélérer la transition énergétique en encourageant la baisse de la consommation de gaz fossile, tout en renflouant les finances publiques. Cette stratégie budgétaire et environnementale soulève cependant un défi social majeur, avec le risque d’aggraver les inégalités d’accès à l’énergie des entreprises et ménages les plus fragiles.
Dans un contexte de hausse fiscale, adopter une stratégie énergétique proactive n’est plus une option pour les entreprises. Sirenergies vous accompagne pour optimiser votre consommation d’énergie, piloter vos contrats, diminuer vos bases imposables et reprendre le contrôle sur votre facture de gaz.
