
February 5, 2026
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En 2025, les taxes représentent près d’un tiers de la facture de gaz des consommateurs. Ce poids a quasi doublé entre 2013 et 2025. Depuis deux ans, la fiscalité sur le gaz naturel est en pleine mutation. Chaque poste de la facture est concerné, entre hausse record de l’accise sur le gaz et taux unique de TVA.
Depuis la fin du bouclier tarifaire et la crise énergétique, les entreprises et les ménages subissent une pression constante sur leur budget énergie. Comment anticiper, maîtriser et optimiser ses coûts ?
SirEnergies vous aide à comprendre les mécanismes fiscaux dans un contexte de revirement stratégique de l’État.
Depuis 2022, l’accise sur le gaz naturel est le nouveau nom donné à la Taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN). Depuis deux ans, sa hausse spectaculaire pèse lourd sur la facture énergétique des entreprises et des ménages.
Créée en 1986, la TICGN visait initialement à inciter les consommateurs à limiter leur usage du gaz naturel et, par conséquent, à réduire les émissions de CO2 associées.
Depuis 2017, la TICGN intègre deux contributions :
Rebaptisée accise sur le gaz en 2022 pour s’aligner sur le droit européen, cette taxe participe au financement des politiques énergétiques, des dispositifs de solidarité et du développement du biogaz.
La loi de finances 2025 prévoit une réduction de l’accise sur le gaz naturel à partir du 1er août 2025. Fixé à 15,43 euros/MWh, son montant demeure cependant quasi deux fois supérieur à celui appliqué entre 2018 et 2023.
Après cinq années de stabilité fiscale, l’État affirme en 2025 sa volonté de réguler la fiscalité énergétique.
Initialement pensée pour augmenter progressivement, l’accise sur le gaz naturel a connu une évolution en dents de scie, sur fond de perturbations économiques et géopolitiques.
En 2018, la taxe a subi un premier bond de 43,7 % avec l’intégration de la taxe carbone (contribution climat-énergie – CIE). L’accise sur le gaz a ensuite été gelée jusqu’en 2023 pour protéger les consommateurs, sous l’effet du mouvement des Gilets jaunes, de la crise sanitaire du Covid-19 et du conflit en Ukraine.
Depuis 2024, l’État s’engage dans une phase de rattrapage. En 2024, le montant de l’accise sur le gaz naturel a quasi doublé, avec une hausse de 95 % liée à la fin du bouclier tarifaire et à l’inflation galopante.
2025 marque un léger assouplissement avec un tarif abaissé de 17,16 euros/MWh à 15,43 euros/MWh. Ce montant représente néanmoins une augmentation de 84 % par rapport à 2023. Ce tarif intègre désormais :
Une majoration de 4,89 euros/MWh pour assurer la péréquation territoriale et garantir le service public dans les zones non interconnectées, en Corse et dans les territoires d’outre-mer.

Graphique : SirEnergies _ Source : Légifrance
Optimiser mes taxes sur le gaz, est-ce possible ?
Selon votre profil, oui.
Chez SirEnergies, nos experts étudient votre profil de consommation pour maîtriser votre budget énergétique.
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La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) représente une part importante de la fiscalité du gaz. La loi de finances 2025 alourdit la facture des consommateurs en homogénéisant les taux de TVA à 20 %.
La TVA porte sur tous les éléments de la facture de gaz, de la consommation à la fourniture, en passant par les coûts d’acheminement et même les taxes (accise sur le gaz et CTA) !
Jusqu’en 2025, deux taux de TVA s’appliquaient au gaz naturel :
Avec la loi de finances de 2025, la distinction des taux de TVA disparaît pour l’électricité et le gaz.
À partir du 1er août, un taux de TVA unique de 20 % sera appliqué sur tous les postes de la facture de gaz, avec un impact à la hausse sur le budget énergie des entreprises et des particuliers.
Cette harmonisation met la France en conformité avec les exigences du droit européen, qui impose une TVA cohérente pour un même service.
Depuis 2004, la Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA) joue un rôle clé dans le financement du régime de retraite des industries électriques et gazières (IEG).
La CTA est calculée sur la base d’un pourcentage appliqué aux tarifs d’accès des tiers au réseau de transport (ATRT) et au réseau de distribution (ATRD) du gaz naturel.
Ses taux, fixés par l’État, s’appliquent à la part fixe hors taxe des coûts d’acheminement, indépendamment de la consommation d’énergie. Depuis 2013, les taux s’établissent comme suit :
La CTA sur le gaz naturel est l’une des rares taxes énergétiques à rester stable sur le long terme. Ses taux restent inchangés depuis le 1er janvier 2013.
Avec un impact limité sur la facture de gaz, la CTA participe à l’équilibre social du secteur énergétique. En complétant les provisions insuffisantes accumulées par l’État à l’époque où les entreprises électriques et gazières étaient nationalisées, cette taxe assure la pérennité des régimes de retraite historiques.
Pour conclure...
Depuis deux ans, les décisions fiscales redéfinissent les règles du jeu, avec une hausse brutale de l’accise sur le gaz naturel et l’homogénéisation de la TVA. L’objectif est double pour l’État : accélérer la transition énergétique en encourageant la baisse de la consommation de gaz fossile, tout en renflouant les finances publiques. Cette stratégie budgétaire et environnementale soulève cependant un défi social majeur, avec le risque d’aggraver les inégalités d’accès à l’énergie des entreprises et ménages les plus fragiles.
Ne plus subir les taxes, c’est possible !
Dans un contexte de hausse fiscale, adopter une stratégie énergétique proactive n’est plus une option pour les entreprises.
SirEnergies vous accompagne pour optimiser votre consommation d’énergie, piloter vos contrats, diminuer vos bases imposables et reprendre le contrôle sur votre facture de gaz.

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L'augmentation s'explique par la revalorisation de l'Accise sur le gaz à 16,39 €/MWh et la hausse de 3,41 % du tarif de transport (ATRT 8).
S'y ajoute l'entrée en vigueur des Certificats de Production de Biogaz (CPB), un nouveau coût réglementaire pour soutenir le biométhane.
Face à ces évolutions, Sirenergies vous accompagne dans l'achat de gaz naturel pour sécuriser vos prix malgré la volatilité du marché.
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Les exploitations agricoles doivent composer avec des besoins saisonniers élevés (chauffage de serres, irrigation, stockage) et une forte volatilité des prix. Maîtriser ces coûts est essentiel pour préserver la rentabilité et sécuriser l’activité.
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Il est possible de réduire votre facture énergétique de 10 à 15 % de manière immédiate sans réaliser de travaux lourds. Ces économies reposent exclusivement sur la sobriété énergétique et le changement de comportement des collaborateurs.
À titre d'exemple, le chauffage représente environ 50 % des consommations d'un bâtiment tertiaire : baisser la température de seulement 1°C permet de réduire la consommation de 7 %. De même, l'extinction systématique des lumières et la mise hors tension des équipements informatiques (ordinateurs, serveurs non critiques) permettent d'éliminer des gaspillages qui représentent souvent 40 % des dépenses inutiles.
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L'ARENH est remplacé par le VNU (Versement Nucléaire Universel), un mécanisme de redistribution des revenus excédentaires d'EDF en cas de prix très élevés, et par les CAPN, des contrats long terme pour les gros industriels.
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La réussite d'un projet collectif énergie repose sur trois piliers fondamentaux :
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Il permet de diversifier ses sources d'approvisionnement pour limiter la dépendance aux variations de prix des énergies fossiles.
C'est un levier majeur de compétitivité et de conformité réglementaire.
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L’industrie est concernée par la TICFE, la TICGN et d’autres contributions qui peuvent représenter une part importante des factures. Sirenergies identifie les cas d’exonération et accompagne les démarches pour en bénéficier.
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Le sourcing offre une meilleure visibilité sur le marché et favorise la sélection de contrats compétitifs. Il contribue à réduire les risques liés à la volatilité des prix et à optimiser le budget énergie.
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Changer de fournisseur peut permettre de bénéficier de prix plus compétitifs, de services adaptés ou de meilleures conditions contractuelles. Grâce au sourcing, le changement se fait sans interruption de fourniture.
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Toutes les entreprises, des PME aux grandes organisations, peuvent bénéficier de ce service. Les collectivités locales y trouvent également un levier pour mieux maîtriser leurs budgets.
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L'ARENH n'est pas remplacé par un dispositif unique, mais par une combinaison de mécanismes visant à stabiliser les prix.
Le principal est le Versement Nucléaire Universel (VNU), un système de redistribution qui s'appliquera à tous les consommateurs. Pour les très gros sites industriels (> 7 GWh/an), des contrats de long terme spécifiques, les CAPN (Contrats d’Allocation de Production Nucléaire), sont également proposés par EDF.
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Parmi les taxes figurent la TICFE, la TICGN, la CTA, la CJA et le TURPE. Elles représentent une part significative de la facture et varient selon les profils de consommation. Bien les comprendre est essentiel pour optimiser les coûts.
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Idéalement entre 6 et 12 mois avant l'échéance, de préférence au printemps ou au début de l'été lorsque la demande est plus faible.
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Le €/MWh est une unité de prix utilisée sur les marchés de gros, tandis que le kWh est l’unité visible sur vos factures.
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Un appel d’offres permet de mettre en concurrence plusieurs fournisseurs d’électricité et de gaz afin d’obtenir des conditions contractuelles optimisées. C’est une démarche transparente qui permet de choisir l’offre la plus adaptée aux besoins budgétaires et techniques de l’organisation.
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Le dispositif ARENH a laissé place au VNU (Versement Nucléaire Universel).
Ce changement structurel expose davantage les entreprises aux prix de gros, rendant la gestion des risques plus complexe qu'auparavant.
Il devient alors indispensable de définir une stratégie d'achat d'électricité avec Sirenergies pour lisser l'impact de la volatilité des marchés sur votre budget.
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Les entreprises industrielles consomment d’importants volumes d’énergie pour leurs procédés de production. Elles doivent faire face à la volatilité des prix, à la gestion multi-sites et à des taxes spécifiques. La maîtrise des coûts est essentielle pour rester compétitif.
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Les collectivités sont soumises à des taxes comme la TICFE ou la TICGN. Sirenergies analyse les factures, identifie les possibilités d’exonération et corrige les erreurs éventuelles pour réduire la charge fiscale.
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C'est le levier le plus rapide pour obtenir des résultats visibles. L'éclairage représente environ 40 % de la consommation d'électricité d'une commune.
Passer au LED avec pilotage intelligent permet de réduire la facture de 50 à 80 %, avec un retour sur investissement (ROI) rapide, souvent estimé à 2 ou 3 ans.
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Plusieurs leviers existent pour préserver la fiscalité locale :
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Attendre la fin de votre contrat pour négocier vous place en position de faiblesse face aux fournisseurs. Sans anticipation, vous perdez le pouvoir de comparer les offres et subissez les prix du marché à un instant T, sans possibilité de repli.
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Une facture se compose de plusieurs éléments : consommation, part fournisseur, taxes et contributions. L’analyse de chaque ligne permet d’identifier d’éventuelles erreurs et de vérifier la cohérence avec le contrat signé.
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En 2026, les principaux leviers sont : la renégociation de votre contrat de fourniture au bon moment, l'optimisation de votre tarif d'acheminement (TURPE), la vérification de votre éligibilité aux taux réduits de taxes (Accise), et la réduction de votre consommation (efficacité énergétique, autoconsommation).
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Cela permet de choisir le bon moment pour contractualiser, sécuriser vos budgets et anticiper les hausses.
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En analysant votre courbe de charge pour identifier la puissance réelle appelée, puis en demandant un ajustement à votre fournisseur ou via un expert en énergie.
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Même le bâtiment le plus moderne et le mieux isolé perd son efficacité si ses usages sont inadaptés. La technologie et les normes ne suffisent pas : la transition énergétique est avant tout une transformation humaine.
Derrière chaque kilowattheure consommé se cache une habitude.
Un collaborateur sensibilisé comprend qu'ouvrir une fenêtre alors que le chauffage est allumé ou laisser un ordinateur en veille consomme de l'énergie inutilement. En replaçant l'humain au centre de la stratégie de gestion de l'énergie, l'entreprise s'assure que ses équipements performants sont utilisés de manière optimale, garantissant ainsi une rentabilité durable et un impact environnemental réduit.
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Les entreprises tertiaires sont concernées par des taxes comme la TICFE ou la TICGN. Sirenergies vérifie l’exactitude des factures, identifie les exonérations possibles et aide à corriger les erreurs pour réduire durablement les coûts.
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Certaines entreprises peuvent obtenir une exonération partielle ou totale de la TICFE ou de la TICGN, en fonction de leur activité et de leur intensité énergétique. L’accompagnement d’un expert permet d’identifier les critères d’éligibilité et de monter le dossier.
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Les entreprises du tertiaire doivent gérer leurs coûts d’énergie tout en garantissant le confort des usagers (bureaux, commerces, services). Les consommations sont souvent liées au chauffage, à la climatisation et à l’éclairage, ce qui nécessite un suivi précis pour éviter les dérives budgétaires.
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Les exploitations sont soumises à des taxes comme la TICFE ou la TICGN. Sirenergies vérifie leur application, identifie les cas d’exonération et accompagne les démarches pour réduire la charge fiscale.
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Le VNU repose sur les revenus excédentaires d'EDF.
Si les prix de marché dépassent les coûts de production du nucléaire (estimés à 60,3 €/MWh), EDF reverse une partie de ses profits à l'État.
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Le TURPE 7 est entré en application le 1er août 2025.
Toutefois, une hausse anticipée de 7,7 % a été appliquée dès le 1er février 2025 pour les professionnels et particuliers.
Consultez les experts Sirenergies pour anticiper vos budgets.
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La puissance souscrite doit être calculée en fonction du profil de consommation et des usages (chauffage, process industriels, équipements tertiaires). Une analyse fine permet d’assurer l’adéquation entre besoin réel et contrat.
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Les bénéfices incluent une réduction directe des factures, une anticipation budgétaire renforcée et une meilleure maîtrise des consommations. Les entreprises gagnent en visibilité et en efficacité grâce à des outils adaptés.
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Pas nécessairement sur votre facture finale. Si les prix de gros (le prix de l'énergie brute) ont baissé, les coûts d'acheminement (TURPE) et certaines taxes augmentent, compensant souvent la baisse de la part énergie.
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Le sourcing consiste à identifier et analyser les offres de plusieurs fournisseurs d’électricité et de gaz. Cette démarche permet d’obtenir des contrats adaptés au profil de consommation et aux contraintes budgétaires de l’entreprise.
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Un dépassement de puissance entraîne des pénalités financières et peut impacter le dimensionnement du contrat. Ajuster correctement la puissance souscrite permet d’éviter ces coûts supplémentaires.
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L'amende peut atteindre 2 % du chiffre d'affaires hors taxes de l'entreprise.
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C'est le regroupement de plusieurs entreprises pour négocier des volumes plus importants. Cela permet d'obtenir des tarifs souvent inaccessibles seul, bien que les offres soient moins personnalisées.
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Oui, sous certaines conditions de taille.
Depuis le 1er février 2025, le critère de puissance a été supprimé.
Pour être éligible, votre entreprise ou collectivité doit compter moins de 10 salariés et réaliser un chiffre d’affaires (ou des recettes) inférieur à 2 millions d’euros.
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Le calendrier 2026 impose deux échéances majeures :
Pour simplifier ces démarches, vous pouvez centraliser vos données de consommation avec la plateforme Pilott de Sirenergies, garantissant ainsi la conformité de vos rapports réglementaires.
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L'analyse de vos historiques de consommation permet de détecter les dépassements de puissance ou, à l'inverse, une puissance trop élevée inutilement facturée.

