La CTA : à quoi elle sert ?
La CTA (ou Contribution Tarifaire d'Acheminement) est collectée par tous les fournisseurs d'énergie (gaz et électricité) et est incluse dans votre abonnement (indiquée séparément sur votre facture).
Elle sert à financer les retraites des employés du secteur de l'énergie (électrique et gazier).
Évolution du taux de la CTA : quel impact sur vos factures ?
L'entrée en vigueur du TURPE 6 (Tarif d'Utilisation des Réseaux de Transport et de Distribution d'Électricité) au 1er août 2021 conduit fatalement à une hausse de la part fixe du TURPE, constituant l'assiette de la CTA en électricité.
La modification de structure du TURPE 6 par rapport au TURPE 5 entraîne une part fixe plus importante et une part variable (proportionnelle à la consommation) plus faible.
La CTA, proportionnelle à la part fixe, devait donc mécaniquement augmenter avec le TURPE 6.
Afin de corriger cet effet, le taux de CTA sera revu à la baisse à compter du 1er août 2021, soit en même temps que le TURPE 6.
Le taux de la CTA est ainsi revu à la baisse, mais uniquement pour l'électricité, voici les taux au 1er août 2021 :
- 10,11% en ce qui concerne les consommateurs raccordés au réseau public de transport ou de distribution d'électricité de tension supérieure ou égale à 50 kilovolts (-0,03% vs 2020)
- 21,93% en ce qui concerne les autres consommateurs raccordés aux réseaux publics de distribution d'électricité (-5,11% vs 2020)
En ce qui concerne le gaz naturel, les taux seront les mêmes qu'en 2020 :
- 4,71% pour les installations reliées directement au réseau de transport (GRTGaz)
- 20,8% pour les installations reliées directement au réseau de distribution (GrDF)
L'impact sur votre facture d'énergie sera donc bénéfique pour les consommateurs d'électricité et nul pour les consommateurs de gaz naturel à partir du 1er août 2021.