En réponse à la crise énergétique et au changement climatique, le projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables vise à accélérer le développement des EnR en déployant massivement des parcs éoliens en mer (offshore) et en installant des panneaux solaires le long des bordures d'autoroutes et sur les parkings, afin de rattraper le retard pris par la France.
La volonté du gouvernement est de multiplier par dix les capacités de production photovoltaïques pour franchir le seuil des 100 GW d'ici à 2050 et de déployer 50 parcs éoliens en mer pour atteindre 40 GW sur la période.
Le projet de loi sur la transition énergétique, présenté au Conseil des ministres le 26 septembre 2022 par la ministre Agnès Pannier-Runacher, a été adopté par l'Assemblée nationale le 31 janvier 2023 après un accord trouvé entre députés et sénateurs le 24 janvier sur une version finale.
Ce texte vise à combler le retard de la France dans les énergies renouvelables qui ne représentent encore que 19,3 % de son mix énergétique au lieu des 23 % exigés par l’Union européenne dans le cadre du « Pacte vert ».
Après adoption en première lecture par le Sénat le 4 novembre 2022 et par l'Assemblée nationale le 10 janvier 2023, le gouvernement a utilisé la procédure accélérée pour finaliser ce texte.
Autre sujet sensible, l’encadrement de l’agrivoltaïsme, combinant agriculture et production d’énergie : « Avec cette loi, l’agrivoltaïsme devient une filière à part entière de l’énergie solaire », a salué France Agrivoltaïsme qui estime qu’il pourrait représenter « près de 60% des volumes de panneaux photovoltaïques déployés d’ici 2050 ».
Ce texte est le premier volet d'un triptyque consacré à l'énergie. Le gouvernement prévoit de défendre devant l'Assemblée nationale le projet de loi visant à construire de nouveaux réacteurs nucléaires, qui a été facilement adopté lors de la première lecture au Sénat le 24 janvier.
Enfin, le Parlement se prononcera cet été sur le futur énergétique de la France à travers la loi de programmation pluriannuelle, définissant la part de chaque source d'énergie, y compris le nucléaire.