🚨Bouclier tarifaire : l'amendement a été déposé

08 octobre 2021   •   2 min de lecture

Par Emmanuel Sire

On a entendu parler pour la première fois du bouclier tarifaire après les annonces du Premier ministre Jean Castex le 30 septembre dernier.

Son objectif ? Faire face à la flambée des prix provoquée par la reprise économique et par conséquent limiter l'impact des hausses du prix de l'électricité et du gaz naturel sur les factures des particuliers ainsi que des entreprises françaises.

Hier, jeudi 7 octobre 2021, le volet fiscal du "bouclier tarifaire" est arrivé. Il fait l'objet d'un amendement au projet de loi de finances pour 2022 déposé par le gouvernement (amendement n°I-1812).

Quels impacts pour l'électricité ?

Quels impacts pour le gaz ?

  • Les Tarifs Réglementés de Vente de Gaz Naturel (TRVGN) seront bloqués au niveau du 1er octobre 2021
  • Une baisse de la TICGN (Taxe Intérieure sur la Consommation de Gaz Naturel) de manière ponctuelle et à plusieurs reprises si nécessaire

Ce texte entrerait en vigueur dans un contexte probablement différent de celui dans lequel on vit ces derniers jours. Les prix de l'énergie ayant d'ailleurs chûtés ces dernières heures.

L'UNIDEN (Union des Industries Utilisatrices d'Énergie), qui représente les intérêts des industriels français, demande le relèvement du plafond de l'ARENH à 150 TWh/an (aujourd'hui plafonné à 100 TWh/an) ainsi qu'une mise en place des taux d'écrêtement différenciés.

Les industriels français demandent l'organisation d'une concertation sur l'énergie pour établir un cadre contractuel de moyen à long terme, ainsi qu'une nécessité de prendre des mesures rapides pour faire évoluer intrinsèquement les marchés de l'énergie.

QUID des TPE/PME dans tout ça ? Le CLEEE, association de grands consommateurs industriels et tertiaires français d'électricité et de gaz, se bat actuellement corps et âmes pour les aider.

Toujours est-il que l'amendement déposé par le gouvernement hier jeudi 7 octobre ne prévoit aucune aide spécifique pour ces professionnels.

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