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đšïžProgrammation Ă©nergĂ©tique: dĂ©bats scrutĂ©s au SĂ©nat, sur fond de discorde gouvernementale
July 8, 2025
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Paris, 8 juil 2025 (AFP) - Les désaccords gouvernementaux autour des énergies renouvelables s'invitent mardi au Sénat avec l'examen trÚs scruté d'une loi sur l'avenir énergétique de la France actant une relance massive du nucléaire, censée aider l'exécutif à finaliser sa programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE).
La proposition de loi du sénateur Les Républicains Daniel Gremillet (Vosges) connaßt décidément un parcours chaotique au Parlement: adoptée au Sénat en premiÚre lecture en octobre, rejetée ensuite à l'Assemblée nationale fin juin, elle est désormais malmenée par les passes d'armes des derniers jours au sommet de l'Etat.
La coalition gouvernementale est en effet fragilisée par l'opposition frontale entre camp macroniste et droite, depuis que le patron des Républicains - et ministre de l'Intérieur - Bruno Retailleau s'est fendu d'une tribune au Figaro dans laquelle il plaide pour la fin des "subventions publiques" pour l'éolien et le photovoltaïque.
Cela a suffi pour attiser la réprobation de certains de ses collÚgues du gouvernement, dont le ministre de l'Industrie Marc Ferracci, qui a assuré mardi sur Europe 1 et CNews que "certaines énergies renouvelables, l'éolien terrestre en particulier, sont aussi compétitives (...) que le nucléaire existant".
Inspiration sénatoriale
Le Premier ministre François Bayrou et le président de la République Emmanuel Macron étaient eux aussi montés au créneau pour appeler à la discipline ces derniers jours.
Les débats au Palais du Luxembourg permettront aux uns et aux autres de rappeler leur position.
Les Républicains y sont en force, et les observateurs les plus avisés du Parlement n'ont pas oublié que le nom de Bruno Retailleau figure parmi les principaux signataires du texte de loi, déposé lorsqu'il siégeait encore au Sénat.
"Il n'y a absolument pas de contradiction entre la tribune de Bruno Retailleau et la proposition de loi, car le financement des énergies renouvelables relÚve du projet de loi de finances. C'est là que des choix seront à faire", a insisté le sénateur LR Alain Cadec, corapporteur sur le texte débattu mardi.
Pour ce vote attendu en fin de soirée mardi, le Sénat a les cartes en main, aprÚs le rejet de l'ensemble du texte par l'Assemblée nationale.
Le texte y avait été dénaturé durant les débats à l'initiative notamment du Rassemblement national et des Républicains : un amendement de ces derniers instaurant un moratoire sur les énergies éolie ne et solaire avait mis le feu aux poudres, convainquant les groupes de l'ancie ne majorité macroniste de voter contre l'ensemble du texte.
En seconde lecture, cette disposition ne peut plus ĂȘtre mise au dĂ©bat en raison des rĂšgles de procĂ©dure parlementaire.
Le SĂ©nat n'y Ă©tait de toute façon pas favorable, mĂȘme s'il a votĂ© en commission un amendement prĂ©cisant, sur l'Ă©olien terrestre, la nĂ©cessitĂ© de "privilĂ©gier le renouvellement des installations existantes" plutĂŽt que l'implantation de nouveaux projets.
Dans la lignée de la tribune de Bruno Retailleau, un autre amendement sera soumis mardi soir pour demander au gouvernement une évaluation du financement des diverses énergies, notamment renouvelables.
Pour cette deuxiÚme lecture, les sénateurs ont par ailleurs choisi de condenser la proposition de loi en supprimant une douzaine d'articles, soit environ un tiers du texte, privilégiant le volet programmatique par rapport aux mesures de simplification. L'objectif: accélérer la navette parlementaire.
Un consensus semble émerger entre Sénat, Assemblée nationale et gouvernement sur les deux articles phares du texte.
D'une part sur la relance massive du nucléaire, avec notamment la construction de 14 nouveaux réacteurs; d'autre part sur l'essor des énergies renouvelables, avec l'objectif de porter, d'ici 2030, à 58% au moins la part d'énergie décarbonée de la consommation d'énergie en France, contre environ 40% actuellement.
Cette loi, fustigée par une grande partie de la gauche, doit inspirer le gouvernement dans la finalisation de sa programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE), la trajectoire énergétique qu'il entend publier prochainement par décret.
Les sĂ©nateurs, leur prĂ©sident GĂ©rard Larcher en tĂȘte, espĂšrent que le gouvernement attendra le retour du texte Ă l'AssemblĂ©e, fin septembre, avant de publier son dĂ©cret, qui doit consacrer la rupture avec la prĂ©cĂ©dente PPE adoptĂ©e en 2020, marquĂ©e Ă l'Ă©poque par la fermeture de 14 rĂ©acteurs.
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