Paris, 30 avr 2025 (AFP) - La nouvelle Aautorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR) a annoncé mercredi que ses décisions et les avis d'expertise associés seraient publiés de façon concomitante dans la majeure partie des cas, en application de la loi du 21 mai 2024 qui acte la fusion des organismes en charge de la sûreté.
"L'ASNR publiera sur son site Internet et de manière concomitante ses décisions et les avis d'expertise associés", a indiqué dans un communiqué l'autorité, issue depuis janvier de la fusion contestée entre l'ASN, ancien "gendarme" du nucléaire", et l'IRSN, ancienne entité en charge de l'expertise technique.
Cette concomitance était contestée par les opposants à la réforme. Syndicats et associations étaient en effet inquiets de voir reculer l'information du public sur le nucléaire et la séparation entre expertise et décision.
L'ASNR précise que les modalités de publication des avis d'expertise de la nouvelle entité doivent lui permettre de "répondre à sa mission d'information du public et à la mise en oeuvre de la transparence".
Avant la fusion, la plupart des avis d'expertise de l'IRSN étaient publiés avant la décision de l'ASN, et d'autres concomitamment.
Toutefois certains pourront toujours être publiés en amont de la décision, précise l'autorité: "pour les projets de décision de l'ASNR qui comporteront une phase de consultation du public, la publication des avis d'expertise se fera au moment de la mise en consultation du projet de décision pour la pleine information du public sur les conditions qui ont conduit aux dispositions du projet de décision".
Quant aux "dossiers donnant lieu à plusieurs avis d'expertise, comme c'est le cas par exemple pour les dossiers de réexamens de sûreté d'installations nucléaires, l'ASNR publiera sur son site Internet, pour assurer la qualité de l'information du public en continu, les avis d'expertise correspondants dans le mois suivant leur finalisation. Il en sera de même pour les avis d'expertise non associés directement à une décision", souligne l'autorité.
La fusion entre ASN et IRSN, réforme décidée par l'Elysée sur fond de relance du nucléaire, visait officiellement à "fluidifier" les décisions. Elle a suscité de nombreuses craintes, notamment à l'IRSN, en particulier sur le maintien de l'indépendance entre expertise et décision et sur l'information du public.
L'ASNR assure, au nom de l'État, le contrôle des activités nucléaires civiles en France, et exerce les missions de recherche, expertise, formation et information du public dans les domaines de la sûreté nucléaire et de la radioprotection.