Paris, 1 fév 2025 (AFP) - L'opposition du Rassemblement national (RN) au nouveau mécanisme de régulation des prix de l'électricité nucléaire est surtout "politique", a estimé samedi la présidente du gendarme de l'énergie, Emmanuelle Wargon, qui souligne que le dispositif vise à protéger le consommateur, que le parti d'extrême-droite assure vouloir défendre.
Lors des débats au Parlement, en commission mixte paritaire, sur le budget de l'Etat pour 2025, le député du RN Jean-Philippe Tanguy a menacé de censure le gouvernement s'il ne supprimait pas l'article 4 du projet de loi, qui pose un nouveau cadre de régulation des revenus d'EDF issus du nucléaire. Selon lui, cet article pourrait causer une hausse des prix de l'électricité pour les ménages et les entreprises.
"Pour moi, c'est quand même plutôt une position politique", a réagi la présidente de la Commission de régulation de l'énergie (CRE) sur France Info.
L'article 4 réforme la rémunération d'EDF pour sa production nucléaire, en remplacement du mécanisme de régulation actuel qui était voué à s'éteindre le 31 décembre 2025.
"La fin de ce mécanisme n'est pas dans cet article, elle est dans le droit qui disait que ça s'arrête au premier janvier 2026", a rappelé Mme Wargon, ajoutant que "cet article 4 crée le nouveau mécanisme de protection des consommateurs".
"Donc il y a un côté un peu paradoxal à refuser cet article 4 au nom de la protection du consommateur, alors que précisément, c'est l'article qui le protège", a-t-elle déclaré.
En vigueur depuis environ 15 ans, le mécanisme actuel, appelé Arenh (Accès régulé à l'électricité nucléaire historique) obligeait le fournisseur historique à vendre environ un quart de son électricité nucléaire au prix cassé de 42 euros le mégawattheure (MWh) aux industriels gros consommateurs d'électricité mais aussi à des fournissseurs alternatifs.
Le nouveau mécanisme de régulation, traduit dans l'article 4 de ce projet de budget, découle de l'accord entre EDF et l'Etat annoncé en novembre 2023, qui a défini un prix de l'électricité d'environ 70 euros le MWh en moyenne sur 15 ans.
Il prévoit qu'EDF peut vendre toute son électricité sur les marchés. En contrepartie, au-delà de certains seuils de prix, une fraction des revenus supplémentaires de l'électricien sera prélevée et affectée à un mécanisme de redistribution pour tous les consommateurs, particuliers ou industriels, clients ou non d'EDF.
Entre 78 euros et 110 euros le MWh, une fraction de 50% des revenus supplémentaires d'EDF serait prélevée, et au-delà de 110 euros le MWh, ce serait 90%.