đŸššïžNuclĂ©aire: la rĂ©forme dĂ©criĂ©e de la sĂ»retĂ© dĂ©finitivement adoptĂ©e

10 avril 2024   •   2 minutes de lecture

Paris, 9 avr 2024 (AFP) - Poussée par l'exécutif, la réforme controversée de la sûreté nucléaire a été définitivement adoptée dans la nuit de mardi à mercredi par un ultime vote favorable du Sénat, aprÚs avoir franchi l'obstacle de l'Assemblée au terme d'un parcours chahuté au Parlement.

La fusion du gendarme du nucléaire, l'ASN, avec l'expert technique du secteur, l'IRSN, a été validée sans surprise par les sénateurs, à 233 voix contre 109, achevant l'examen de ce projet de loi gouvernemental.

Le suspense avait été levé un peu plus tÎt dans la journée par l'adoption large des députés (340 voix contre 173) avec le soutien du camp présidentiel, de la droite et celui, cette fois, du Rassemblement national, qui s'y était opposé le mois dernier en premiÚre lecture.

Les parlementaires se prononçaient sur un texte de compromis scellé entre des représentants de l'Assemblée et du Sénat pour cette réforme qui, selon ses détracteurs, risque de provoquer une "désorganisation" du systÚme et jeter le doute sur l'indépendance des décisions de la future entité unique.

Le soutien final du RN à ce texte a éteint les espoirs du camp des opposants, composé des groupes de gauche, qu'ils soient pro ou antinucléaires, et des indépendants de Liot.

Sans les voix du RN, le texte n'était passé qu'à un cheveu en premiÚre lecture, à 260 voix contre 259.

"MĂȘme si le texte reste imparfait", la rĂ©forme "permettra d'accĂ©lĂ©rer la construction de nouveaux rĂ©acteurs", s'est justifiĂ© Ă  l'AFP le dĂ©putĂ© RN Nicolas Dragon pour expliquer ce changement de pied.

"C'est catastrophique ou trÚs éclairant sur votre incompétence", a lancé au RN le député Liot Benjamin Saint-Huile, qualifiant ses membres de "girouettes".

Transparence

Ce projet de loi prévoit la création en 2025 d'une Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR), issue du rapprochement de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), qui emploient respectivement environ 530 et 1.740 agents.

Le gouvernement estime que la fin d'un systÚme dual permettra de "fluidifier" le secteur en réduisant les délais d'expertise et d'autorisation d'installations.

"Avec ce texte, nous permettons à nos talents de se concentrer sur les enjeux prioritaires de sûreté tout en conservant nos exigences en la matiÚre", s'est réjoui le ministre de l'Industrie Roland Lescure aprÚs les votes.

Les opposants alertent en revanche sur une possible perte d'indépendance des experts et de transparence.

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