đŸššïžMarchĂ© de l'Ă©lectricitĂ©: la rĂ©forme de l'UE pour doper les Ă©nergies dĂ©carbonĂ©es

11 avril 2024   •   3 minutes de lecture

Bruxelles (Belgique), 11 avr 2024 (AFP) - Les eurodĂ©putĂ©s s'apprĂȘtent Ă  entĂ©riner jeudi une rĂ©forme du marchĂ© de l'Ă©lectricitĂ© de l'UE en vue de stabiliser les factures des consommateurs et de doper les investissements dans les Ă©nergies dĂ©carbonĂ©es --renouvelables comme nuclĂ©aire.

Ce texte, qui a fait l'objet d'un accord mi-décembre entre négociateurs des Etats membres et du Parlement européen, devra encore recevoir un ultime feu vert des Vingt-Sept.

En voici les principaux points:

Amortir les factures

Les prix de gros de l'électricité dépendent du coût de la derniÚre centrale utilisée pour équilibrer le réseau, principalement des centrales à gaz: le marché s'était donc envolé en 2021-2022 à l'unisson des cours du gaz.

Sans modifier structurellement ce fonctionnement, la réforme encourage les contrats d'achat d'électricité de long terme à prix décidé d'avance (PPA) entre un producteur d'électricité et un industriel ou un opérateur la revendant aux particuliers, afin de lisser l'impact de la volatilité des cours du gaz sur les factures.

Les Etats pourront obliger les fournisseurs d'électricité au détail à recourir aux PPA pour réduire leur exposition à la volatilité du marché de gros.

Les PME peuvent se regrouper à plusieurs pour souscrire un PPA. Les Etats sont incités à établir des régimes de garanties publiques pour couvrir les risques de crédit des entreprises souscrivant ces contrats, mais peuvent restreindre leur appui aux énergies renouvelables.

Protection des consommateurs

Il sera interdit de couper l'approvisionnement en électricité aux consommateurs jugés "vulnérables" ou en situation de "précarité énergétique".

Les consommateurs auront le droit à un "compteur intelligent" pour contrÎler leurs dépenses, et les augmentations de prix unilatérales dans les contrats "à prix fixe" seront bannies.

Soutenir l'investissement

Tout soutien public à des investissements dans la production d'électricité décarbonée (renouvelables ou nucléaire) lancés aprÚs 2027 devra passer par défaut par des "contrats pour la différence" (CFD) à prix garanti par l'Etat

--ou des "rĂ©gimes Ă©quivalents ayant les mĂȘmes effets".

Dans le mĂ©canisme du CFD, si le cours du marchĂ© de gros auquel le producteur d'Ă©lectricitĂ© Ă©coule ses Ă©lectrons est supĂ©rieur au prix garanti par le contrat, il doit reverser ces revenus supplĂ©mentaires Ă  l'État.

Mais si le cours glisse en-deçà, c'est l'État qui verse une compensation au producteur d'Ă©lectricitĂ©: une façon d'offrir davantage de prĂ©visibilitĂ© aux investisseurs dans le secteur.

Les centrales existantes pourront bénéficier de ces contrats à prix garanti en cas d'investissements destinés à doper leurs capacités ou à prolonger leur existence, y compris les sites nucléaires comme l'a obtenu Paris aprÚs d'ùpres négociations.

L'Allemagne s'y était opposée farouchement, redoutant la concurrence d'une électricité française rendue plus compétitive grùce à un soutien public massif.

Ces CFD devront cependant respecter les rÚgles européennes sur les aides d'Etat, sans distorsions de concurrence, et le niveau de prix devra refléter le coût des investissements.

Les Etats pourront redistribuer aux consommateurs finaux (ménages comme industriels) les recettes issues des CFD, ou les utiliser pour financer des investissements et des régimes de soutien qui permettent d'alléger leurs factures.

Capacités de réserve: sursis pour le charbon

Les "mĂ©canismes de capacitĂ©" permettent aux États de rĂ©munĂ©rer les capacitĂ©s inutilisĂ©es des centrales pour garantir leur maintien en activitĂ© et Ă©viter des pĂ©nuries futures d'Ă©lectricitĂ©.

Plusieurs pays souhaitaient ĂȘtre exemptĂ©s des contraintes Ă©cologiques prĂ©vues (limites d'Ă©missions CO2), notamment la Pologne, soucieuse d'appliquer cet outil Ă  ses centrales Ă  charbon.

In fine, au grand dam des ONG environnementales, une dérogation est accordée sous conditions jusqu'en 2028 aux centrales fossiles trÚs polluantes construites avant 2019.

Situations de crise, encadrement des prix

En cas d'envolée durable des prix, les Etats membres pourront --à la majorité qualifiée et sur recommandation de la Commission européenne-- déclencher "une situation de crise" au niveau de l'UE, pour une durée maximale d'un an.

Cela permettra alors aux États d'adopter des mesures de type bouclier tarifaire pour protĂ©ger les mĂ©nages vulnĂ©rables et les entreprises. Et les consommateurs prĂȘts Ă  rĂ©duire leur usage pendant les pics de consommation journaliers pourraient ĂȘtre rĂ©munĂ©rĂ©s par les gestionnaires de rĂ©seaux.

Le texte fixe plusieurs conditions pour décréter une crise: des prix moyens sur le marché de gros 2,5 fois plus élevés que les cinq années précédentes et atteignant au moins 180 euros/MWh, ou alors si les prix de détail flambent brutalement de 70% et se maintiennent plusieurs mois à ce niveau.

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