ūüö®ÔłŹLe d√©cret pour encadrer le d√©veloppement de l'agrivolta√Įsme publi√© au JO

09 avril 2024   •   2 minutes de lecture

Paris, 9 avr 2024 (AFP) - Le d√©cret encadrant le d√©veloppement de l'agrivolta√Įsme a √©t√© publi√© mardi au Journal officiel apr√®s de longues n√©gociations entre l'administration, les √©nerg√©ticiens et le monde agricole pour que la production d'√©nergie solaire cohabite avec celle de nourriture.

Ce d√©cret, qui devait initialement √™tre publi√© samedi mais a √©t√© l√©g√®rement repouss√©, pr√©voit notamment que les baisses de rendement induites par la production d'√©lectricit√© √† partir de panneaux photovolta√Įques implant√©s sur des p√Ętures, des vergers, des terres de mara√ģchage ou d'autres cultures ne puissent exc√©der 10% par rapport √† "la moyenne du rendement" observ√© sur une parcelle t√©moin.

Des contr√īles, dont les modalit√©s seront pr√©cis√©es par arr√™t√© dans les prochaines semaines, seront effectu√©s et les sanctions en cas de non-respect pourront aller "jusqu'au d√©mant√®lement de l'installation en question avec remise en √©tat de la parcelle", pr√©cise le gouvernement dans un communiqu√©.

La loi d'acc√©l√©ration des √©nergies renouvelables adopt√©e en f√©vrier 2023 pr√©voit qu'un projet d'agrivolta√Įsme garantisse √† la parcelle concern√©e une production agricole significative et un revenu durable, et apporte au moins l'un des services suivants: am√©lioration du potentiel agronomique, adaptation au changement climatique, protection contre les al√©as ou am√©lioration du bien-√™tre animal.

Le gouvernement avait soulign√© vendredi la n√©cessit√© de pr√©server le rendement des capacit√©s de production des agriculteurs tout en leur donnant la libert√© d'utiliser l'agrivolta√Įsme.

Il s'agit de "compléter la production agricole par de la production d'énergie solaire" et "pas de remplacer la production agricole par de la production d'énergie solaire, a souligné le ministre de l'Economie Bruno Le Maire, cité dans le communiqué.

Le décret fixe à 40% la surface maximale du terrain agricole couverte de panneaux solaires, sauf pour les projets qui ont déjà largement fait leurs preuves.

Ce texte encadre d'une part l'agrivolta√Įsme, qui d√©signe des installations associ√©es √† des pratiques agricoles (culture ou √©levage), permettant le maintien de la production et apportant un b√©n√©fice agronomique, et d'autre part le d√©veloppement de projets photovolta√Įques au sol sur terrains agricoles, naturels ou forestiers, qui ne sera possible que dans des zones incultes ou non-cultiv√©es r√©cemment, selon le gouvernement.

Le d√©cret ne r√®gle cependant pas tous les aspects, notamment la question du partage de la valeur engendr√©e par la production d'√©nergie, entre le propri√©taire foncier, l'agriculteur qui exploite le champ et le porteur de projet agrivolta√Įque.

"Il faut que tout le monde s'y retrouve", avait indiqu√© le cabinet de la ministre d√©l√©gu√©e √† l'Agriculture Agn√®s Pannier-Runacher, o√Ļ l'on conc√®de, par exemple, que "si √ßa devient trop int√©ressant pour le propri√©taire foncier, √ßa peut nuire √† l'agriculture".

De "nouvelles initiatives législatives" sur ce point doivent être présentées à l'été, selon la même source.

La ministre doit s'entretenir mardi avec les préfets sur la mise en oeuvre du décret mais aussi avec Jules Nyssen, président du Syndicat des Energies renouvelables.

"Le décret prévoit une déclinaison territoriale permettant aux élus et professionnels du secteur de décider des projets qui répondront le mieux à leurs problématiques locales", a-t-elle déclaré dans le communiqué.

Un premier bilan du dispositif sera fait dans un an.

¬ę Tous droits r√©serv√©s. ¬©2024 Agence France-Presse ¬Ľ.

Contactez-nous