Paris, 15 mars 2024 (AFP) - Une "grande consultation" sous l'égide de la Commission nationale du débat public (CNDP) va être lancée sur la stratégie énergie et climat de la France, a annoncé Matignon vendredi.
"Une grande consultation va être lancée sous l'égide de la CNDP (...) qui porte sur l'ensemble des deux plans, à la fois PPE (programmation pluri-annuelle de l'énergie) et SNBC (stratégie national bas carbone)", a indiqué Matignon à la presse, au lendemain d'une réunion au cours de laquelle le Premier ministre Gabriel Attal a fait cette annonce aux ONG environnementales.
La consultation portera d'une part sur la PPE, la feuille de route énergétique de la France (quelles énergies, nucléaire et renouvelables, à horizon 2030 et 2035), et sur la SNBC, le plan pour réduire les émissions de carbone.
"Le courrier de saisine partira prochainement", a indiqué Matignon, sans plus de détails ni sur le calendrier, ni sur l'organisation.
"Ce qu'on attend maintenant c'est un portage politique de cette consultation par le Premier ministre et qu'il y ait un engagement à en tenir compte dans les documents finaux", a commenté auprès de l'AFP Anne Bringault, responsable transition énergétique du Réseau action climat.
Annoncé en conseil des ministres pour début février, le projet de loi sur l'énergie avait in fine été amputé en janvier de ses objectifs de production par énergie et de réduction des émissions de carbone, avant de disparaître des radars, sur fond de difficulté pour le gouvernement à former une majorité au Parlement autour des sujets d'énergies.
Ces orientations figuraient pourtant dans un document gouvernemental de 102 pages publié à l'automne, la Stratégie française pour l'énergie et le climat (SFEC), aux conclusions largement basées sur le travail mené pendant plusieurs mois par un large éventail de parties prenantes (associations, industriels, énergéticiens...).
Pour expliquer ce report du volet programmatique de la loi, Bercy avait mis en avant une nécessité de "finaliser le travail de consultation sur notre stratégie pour l'énergie et le climat" et de "trouver de nouveaux consensus".
Aujourd'hui le projet de loi est reporté à une date inconnue, il ne figure en tout cas pas à l'agenda parlementaire jusqu'à l'été.
Une première consultation en ligne sur la SFEC avait été organisée à la suite de sa publication. Son compte-rendu n'a pas été publié.