ūüö®ÔłŹEnergies: une loi sans cap chiffr√© pour les renouvelables

08 janvier 2024   •   3 minutes de lecture

Paris, 8 jan 2024 (AFP) - Le nouveau projet de loi de la France pour l'énergie consacre l'essor du nucléaire et évite tout objectif chiffré pour le solaire et l'éolien, un choix critiqué comme "une régression" juridique et démocratique par des experts et acteurs du secteur.

Ce projet "relatif à la souveraineté énergétique" du pays doit arriver en Conseil des ministres fin janvier-début février, avant de partir au Parlement.

Le texte "conforte le choix durable du recours à l'énergie nucléaire", "vise à maintenir une puissance installée d'au moins 63 gigawatts (GW)" et la construction de "nouveaux réacteurs, avec l'objectif d'au moins 9,9 GW" engagés d'ici à 2026 et 13 GW supplémentaires au-delà.

Rien de chiffré en revanche sur les renouvelables électriques, éolien et solaire notamment, sauf dans les Outre-Mer.

Ces objectifs feront l'objet d'un décret d'ici l'été, répond le ministère de la Transition énergétique: "Il est faux de dire qu'il n'y a pas d'objectif de renouvelables".

Mais jusqu'ici, les cibles chiffrées pour chaque énergie dans la consommation finale figuraient dans un article du Code de l'énergie. Or le nouveau projet, dans son article 1, supprime cette inscription.

"C'est une terrible régression", estime Arnaud Gossement, avocat spécialiste du droit de l'environnement, rappelant que, dans une loi de 2019, le Parlement avait exprimé sa volonté de débattre du chiffrage des ambitions par type d'énergie.

"Si vous chiffrez seulement le nucléaire, vous ne connaissez pas la part des ENR (énergies non renouvelables, ndlr). Résultat, c'est priorité au nucléaire et, en fonction des besoins restant à couvrir, les ENR feront l'objet de décrets flottants. Ce n'est plus un mix!", dit le juriste.

Il faut un débat national

Si la France veut atteindre en 2050 la neutralit√© carbone face au r√©chauffement climatique, il lui faudra d√©ployer massivement les renouvelables, ont montr√© de nombreux rapports, notamment du gestionnaire du r√©seau RTE. Aujourd'hui, l'atome fournit environ 70% de l'√©lectricit√© en France, mais les besoins sont appel√©s √† cro√ģtre pour remplacer en partie les √©nergies fossiles.

Après des années d'hésitations, le Parlement a voté en 2023 deux lois pour accélérer dans le nucléaire et les renouvelables.

Le gouvernement avait en novembre avanc√© de premiers chiffres: 18 GW d'√©olien marin en 2035 (soit une trentaine de parcs), doublement du rythme annuel de d√©ploiement du photovolta√Įque (75 GW en 2035), maintien du rythme pour l'√©olien terrestre pour un doublement des capacit√©s en 2035 (40 GW).

Mais aujourd'hui, Jules Nyssen, président du Syndicat des énergies renouvelables, se dit "sidéré".

"Cela fait des mois qu'on travaille ensemble et là on découvre un texte de loi contraire à l'esprit de la stratégie écrite jusqu'ici, qui nous explique que l'avenir énergétique de la France, c'est le nucléaire. Les objectifs ENR ont disparu, plus rien!"

Selon lui, sur fond de majorité relative à l'Assemblée, "le gouvernement a peut-être considéré qu'il fallait écrire un texte +pouvant être voté+ (...), faire adopter un texte prime sur son contenu".

Mais la décision est lourde de conséquences, alerte-t-il.

"Il faut un débat national", plaide M. Nyssen. "Un décret, pas validé par le Parlement, ça n'a pas la même force! C'est un signal désastreux à l'égard des porteurs de projets européens de gigafactories de panneaux solaires ou de turbines éoliennes..."

"C'est totalement inacceptable, c'est ne pas fixer de cap à cette filière", appuie Anne Bringault, du Réseau action climat (RAC). "Les nouveaux EPR vont produire de l'électricité en 2035, 2040 au mieux, alors qu'on pourra compter sur les énergies renouvelables bien avant".

Dans ce projet, il n'y a pas "la m√©thode permettant de d√©livrer ces moyens de production d√©carbon√©s", nucl√©aire ou renouvelable, observe le d√©put√© LR Rapha√ęl Schellenberger, r√©solument pro-nucl√©aire mais pas oppos√© aux renouvelables.

Derrière ce sujet, pointe aussi un enjeu européen.

L'UE a fixé à au moins 42,5% la part d'énergies renouvelables à atteindre dans la consommation énergétique de l'Union d'ici 2030, ce que la France devrait à un moment donné transposer dans ses textes.

On peut imaginer que la France, qui vante son mix électrique décarboné avec le nucléaire, souhaite renégocier sa contribution après les élections européennes de juin, suggère M. Gossement pour expliquer cet "oubli" législatif. Interrogé, le ministère n'a pas répondu dans l'immédiat sur ce point.

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