đŸššïžL'UE rĂ©forme son marchĂ© de l'Ă©lectricitĂ© pour doper les Ă©nergies dĂ©carbonĂ©es

14 dĂ©cembre 2023   •   3 minutes de lecture

Bruxelles, 14 déc 2023 (AFP) - L'UE s'est entendue jeudi pour réformer son marché de l'électricité, en vue de stabiliser les factures des consommateurs mais aussi de doper les investissements dans les énergies décarbonées, renouvelables comme nucléaire --un texte-clé pour accélérer sa transition verte et préserver sa compétitivité industrielle.

L'accord, conclu entre Etats membres et eurodéputés aprÚs une nuit d'ultimes pourparlers, "nous aidera à réduire encore davantage notre dépendance au gaz russe", à "stabiliser les marchés à long terme" et permettra "d'offrir une électricité plus abordable", a résumé la ministre espagnole de l'Energie Teresa Ribera, dont le pays occupe la présidence tournante de l'UE.

AprÚs l'envolée des prix de l'électricité l'an dernier, cette réforme entend notamment faire baisser les factures des ménages et entreprises grùce à des contrats de long terme - à prix décidé par avance - permettant de lisser sur la durée l'impact de la volatilité des cours du gaz.

Dans ce cadre, les Etats pourront choisir de favoriser "exclusivement" les contrats pour de l'électricité issue de nouvelles centrales de renouvelables.

Surtout, le texte entend offrir davantage de prévisibilité aux investisseurs grùce au recours à des "contrats pour la différence" (CFD) à prix garanti par l'Etat pour tout soutien public à des investissements dans la production d'électricité décarbonée (renouvelables ou nucléaire).

Dans ce mĂ©canisme, si le cours du marchĂ© de gros est supĂ©rieur au prix fixĂ©, le producteur d'Ă©lectricitĂ© doit reverser les revenus supplĂ©mentaires engrangĂ©s Ă  l'État, qui peut les redistribuer aux consommateurs. Si le cours est en-deçà, en revanche, l'État lui verse une compensation.

Les CFD s'appliqueront pour les financements publics dans de nouvelles centrales -- mais aussi sous conditions aux investissements destinĂ©s Ă  prolonger l'existence des centrales nuclĂ©aires existantes, selon l'accord trouvĂ©, qui laisse la porte ouverte Ă  des mĂ©canismes Ă©quivalents "ayant les mĂȘmes effets".

C'est ce point qui suscitait le plus de crispations, entre les Etats comme au Parlement européen, trÚs divisés sur l'extension du mécanisme au nucléaire existant.

L'Allemagne s'y était opposée farouchement, redoutant la concurrence d'une électricité française rendue plus compétitive grùce à un soutien public massif, tandis que la France voit dans les CFD un outil incontournable pour soutenir à l'avenir la réfection de son parc nucléaire vieillissant et réguler les prix.

Paris avait réussi à faire valoir ses positions face à Berlin fin octobre lors de l'adoption de la position commune des Etats, mais les eurodéputés, eux, défendaient toujours un encadrement drastique et une couverture limitée des CFD sur le nucléaire existant.

Socialement juste

Pour la redistribution des recettes tirées des CFD, autre pomme de discorde, l'accord trouvé jeudi "offre une flexibilité" aux Etats.

Ces derniers pourront choisir de les redistribuer aux consommateurs finaux (entreprises, ménages) selon leur consommation, mais aussi d'en user pour financer des investissements dans le secteur ou des régimes de soutien allégeant les factures --un point-clé pour conforter la compétitivité des industriels, plombés par la récente hausse des cours de l'énergie.

Le texte prĂ©voit par ailleurs, en cas de nouvelle envolĂ©e durable des prix, le dĂ©clenchement d'une situation de crise au niveau europĂ©en permettant aux États d'adopter des mesures de type bouclier tarifaire pour protĂ©ger mĂ©nages vulnĂ©rables et entreprises.

Bruxelles souhaitait initialement décider seul d'un tel déclenchement: finalement, les Etats garderont la main. Le Conseil européen (qui réunit les Vingt-Sept) aura le pouvoir de décréter une crise "sur proposition de la Commission européenne", mais les mesures adoptées nationalement devront éviter "toutes distorsions ou fragmentation indue" du marché commun.

Autre sujet Ă©pineux: les "mĂ©canismes de capacitĂ©" qui permettent aux États de rĂ©munĂ©rer les capacitĂ©s inutilisĂ©es des centrales pour garantir leur maintien en activitĂ© et Ă©viter des pĂ©nuries futures d'Ă©lectricitĂ©.

Plusieurs pays souhaitaient ĂȘtre exemptĂ©s des contraintes Ă©cologiques prĂ©vues (limites d'Ă©missions de CO2), notamment la Pologne dĂ©sireuse d'appliquer l'outil Ă  ses centrales Ă  charbon.

In fine "une dérogation exceptionnelle" pour ces centrales polluantes sera possible "lorsque cela est dûment justifié", mais temporairement et sous contrÎle de Bruxelles.

Enfin, le texte renforce la protection des "consommateurs vulnérables et en situation de précarité énergétique" menacés de coupures de courant.

"L'Europe disposera d'un marché de l'électricité socialement juste", s'est félicité l'eurodéputé socialiste Nicolas Gonzalez Casares, rapporteur du texte.

L'accord trouvĂ© jeudi devra dĂ©sormais ĂȘtre formellement entĂ©rinĂ© par les Etats membres et le Parlement europĂ©en.

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