Paris, 29 nov 2023 (AFP) - Le dispositif d'"amortisseur électricité" en soutien aux PME et collectivités sera prolongé si leur contrat d'électricité a été renouvelé "au prix le plus haut" avant le 30 juin 2023, a indiqué mercredi la ministre de la Transition énergétique Agnès Pannier-Runacher.
"Sur l'amortisseur, c'est effectivement une question sur laquelle on doit donner de la visibilité aux entreprises pour l'année prochaine", a admis la ministre lors d'une audition devant la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale.
Elle a expliqué vouloir apporter un soutien aux clients non résidentiels qui ont renouvelé leur abonnement "au moment où le prix de l'électricité était au plus haut, c'est-à-dire jusqu'au 30 juin 2023" et dont les contrats "se prolongent en 2024, parfois jusqu'en 2025 pour certains".
Des évolutions pour 2024 sont introduites dans le dispositif d'aide, a précisé à l'AFP son entourage: la prise en charge de la facture par l'Etat se déclenchera à partir de 250 euros le MWh (contre 180 euros le MWh en 2023) et la facture sera couverte à 75% sans plafond (contre 50% en 2023).
L'amortisseur concerne les entreprises de moins de 250 salariés et faisant un chiffre d'affaires ou un budget annuel de moins de 50 millions d'euros, en dehors des très petites entreprises qui bénéficient déjà de la garantie d'un tarif à 280 euros le MWh.
"C'est un véritable effort du gouvernement", a affirmé Mme Pannier-Runacher.
L'amortisseur électrique a bénéficié en 2023 à plus de 750.000 abonnés professionnels qui ont produit l'attestation correspondante, pour se voir appliquer la prise en charge directement sur leur facture.
Selon les estimations gouvernementales, environ un contrat sur quatre pourrait être aidé par l'Etat l'an prochain, soit près de 190.000, même si le gouvernement estime que ce sera moins après avoir demandé en septembre aux fournisseurs de faire un geste commercial sur les contrats les plus élevés.
"Le bouclier collectif pour les collectivités et les logements collectifs sera également prolongé", a précisé la ministre.
Pour les simples particuliers, protégés depuis l'automne 2021 par le "bouclier tarifaire", l'État prend aussi encore en charge une part de la facture d'électricité. Cette part s'élevait à 37% de la facture électrique en septembre mais elle va se réduire progressivement durant l'année 2024. Le gouvernement a toutefois assuré que les tarifs n'augmenteront pas de plus de 10% en février, lors de la prochaine révision du tarif réglementé, et sur l'ensemble de l'année 2024.
Au total, 10 des 16 milliards d'euros d'économies dans le budget 2024 proviendront de l'extinction progressive - d'ici à fin 2024 - du bouclier tarifaire pour l'électricité.