Marseille, 10 nov 2023 (AFP) - Conformément à une décision du Conseil d'Etat, la centrale biomasse de Gardanne, la plus grande de France, va devoir étudier les effets indirects de son activité, notamment sur les forêts, selon une décision publiée vendredi de la cour administrative d'appel de Marseille.
La justice laisse un an à GazelEnergie pour réaliser cette nouvelle étude d'impact et au préfet des Bouches-du-Rhône pour mener ensuite une enquête publique complémentaire, avant de se prononcer sur l'autorisation d'exploitation du site, détaille la justice dans son arrêt que l'AFP a consulté.
"Cet arrêt constitue une avancée jurisprudentielle majeure en droit de l'environnement, dans la continuité de la décision rendue par le Conseil d'Etat dans ce dossier", a réagi France Nature Environnement (FNE) Paca, une des associations plaignantes, en considérant qu'il s'agit là "d'une révolution dans le monde des bureaux d'études".
En mars, la plus haute juridiction administrative avait rappelé qu'un site industriel devait évaluer les effets directs mais aussi indirects de son installation sur l'environnement.
Concrètement, cette décision ne va rien changer pour l'instant pour l'ex-centrale à charbon de Gardanne en reconversion, exploitée par GazelEnergie, filiale du groupe EPH détenu par l'homme d'affaires tchèque Daniel Kretinsky.
"L'exploitation du site peut continuer, car il y a un sursis à statuer. On a 12 mois pour compléter l'étude d'impact, on a déjà commencé à le faire et cela est régularisable", a réagi une porte-parole de GazelEnergie, sollicitée par l'AFP.
D'une puissance de 150 mégawatts, cette centrale doit fournir à terme 6% de la production d'électricité de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, en consommant 850.000 tonnes de biomasse - en grande partie du bois.
La biomasse doit contribuer à la transition énergétique, mais l'usine de Gardanne est critiquée par des associations écologistes pour son gigantisme. FNE estime que l'exploitation de ce site "prévoit l'abattage de centaines de milliers d'arbres par an, leur transport sur plusieurs centaines de kilomètres, pour produire une électricité qui coûtera trois fois le prix du marché" --autant d'arguments réfutés par l'Etat notamment.
La nouvelle étude devra "indiquer la liste de tous les massifs forestiers locaux ou régionaux", en précisant "leur localisation, les quantités utilisées, les essences de bois concernées, les natures de coupe réalisées ainsi que les impacts sur ces massifs en termes de paysages, de milieux naturels et d'équilibres biologiques", détaille la cour administrative d'appel.
"Pour la biomasse issue de l'étranger, l'étude d'impact devra a minima indiquer le pays de provenance, la localisation dans ce pays, les quantités utilisées, les essences de bois concernées et les natures de coupe réalisées", ajoute-t-elle.
Actuellement, la centrale est à l'arrêt. "On attend qu'il fasse froid" pour reprendre la production, a précisé la porte-parole.