Paris, 29 juin 2023 (AFP) - Les dispositifs d'aides aux entreprises et ménages pour affronter la crise énergétique ont souffert d'"un manque d'anticipation" de la part du gouvernement et d'"un manque de lisibilité", estime jeudi un rapport de la commission des finances du Sénat.
"On constate aujourd'hui une impréparation dans la politique du gouvernement", a résumé la sénatrice LR des Hauts-de-Seine Christine Lavarde en présentant à la presse son rapport "L'Usine à gaz des aides énergies".
"Le premier bilan de la mise en place des mesures révèle qu'elles ont été conçues dans l'urgence" et de manière répétée "quand bien même elles auraient pu être davantage anticipées", souligne ce rapport de contrôle budgétaire sur les dispositifs d'aide mis en oeuvre en réponse à la crise de l'énergie.
Depuis 2021, le gouvernement a mis en place une panoplie d'aides pour aider les ménages, collectivités et professionnels à surmonter la flambée des prix de l'énergie: boucliers tarifaires gaz et électricité, chèques énergie, amortisseurs électricités pour les TPE/PME, remise sur les carburants.
Ces aides ont représenté "des dispositifs coûteux dont la mise en place a été laborieuse", sur fond de "communication confuse des pouvoirs publics", souligne le rapport, qui chiffre le coût prévisionnel de 2021 à 2023 à 85 milliards d'euros.
"La complexité des mesures, leur mise en oeuvre tardive ainsi que le manque de lisibilité du paysage des aides expliquent sans doute en bonne partie le +retard à l'allumage+ des dispositifs qui exigeaient des démarches auprès des fournisseurs", explique le rapport.
Il s'agit notamment des aides qui n'étaient pas automatiques sur la facture comme les soutiens à destination de l'habitat collectif et les amortisseurs électricité pour les TPE/PME dont un grand nombre d'entre elles ont tardé à réclamer leurs aides.
Parmi d'autres critiques, le rapport cite la décision "soudaine" du gouvernement de mettre fin au bouclier tarifaire gaz pour les ménages au 30 juin, en raison de la baisse marquée des prix du gaz sur les marchés.
"Ce serait dommage de devoir réinventer quelque chose dans quelques mois si les prix augmentaient", a relevé Mme Lavarde, qui suggère parmi ses 12 propositions de "définir une stratégie en cas de nouvelle hausse des prix"
Le rapport propose également de prolonger les dispositifs d'amortisseurs électricité pour les TPE/PME en 2024, et de mettre en place une aide ciblée pour les professionnels qui ont souscrit à prix d'or au second semestre 2022 des contrats de fourniture d'électricité les engageant pour 3 ans.