Paris, 4 mai 2023 (AFP) - Députés et sénateurs ont trouvé un accord jeudi sur le projet de loi de relance du nucléaire pour accélérer la construction de nouveaux réacteurs, ont indiqué des parlementaires, ouvrant la voie à une adoption définitive le 16 mai.
Après cet accord en commission mixte paritaire, le projet de loi sera soumis à un dernier vote du Sénat le 9 mai, puis de l'Assemblée nationale le 16 mai. Il vise à faciliter la construction de six nouveaux réacteurs EPR promis par Emmanuel Macron à l'horizon 2035.
Comme prévu, les parlementaires n'ont pas réintroduit la réforme controversée de la sûreté nucléaire voulue par le gouvernement.
Mais l'exécutif juge toujours nécessaire de fondre l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), expert technique, au sein de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), le gendarme des centrales.
L'intersyndicale de l'IRSN a été reçue, à sa demande, par la ministre de la Transition énergétique Agnès Pannier-Runacher vendredi dernier. La ministre leur a redit sa conviction que la fusion est la solution. Elle attend d'ici mi-juillet les recommandations de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, saisi de la question par le Sénat.
En commission mixte paritaire, les députés et sénateurs ont supprimé un amendement que l'Assemblée avait introduit pour tenter d'éviter toute fusion en promettant une organisation "duale" entre IRSN et ASN. Ils ont aussi retouché le projet de loi afin de permettre à l'Autorité de sûreté nucléaire de recruter des personnels privés, selon une source parlementaire.
Autre point discuté jeudi, les parlementaires ont précisé que la construction de nouveaux réacteurs ne fait pas partie des règles de "zéro artificialisation nette" (ZAN) des sols au niveau local et régional à ce stade.