Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, a annoncé hier, mercredi 5 octobre 2022 un plafonnement du prix de l'électricité pour les producteurs à 180€/MWh, comme le prévoit le mécanisme validé la semaine dernière par les ministres de l'Energie de l'Union européenne.
Il ne s'applique pas à vos achats d'énergie auprès des fournisseurs.
Ce dispositif permettra à l'Etat de récupérer la "rente", soit la différence entre le prix de production et le prix de marché. Ce qui devrait rapporter entre 5 et 7 milliards d'euros. Cette somme qui sera utilisée pour financer les aides aux entreprises et aux collectivités mises en difficulté par de fortes hausses de leurs factures d'énergie.
Bruno Le Maire a déclaré :
"Il n'y a aucune raison pour que les producteurs d'énergie profitent de prix de marché délirants. Autant je suis défavorable à une nouvelle taxe, autant je serai intraitable sur la récupération de cette rente. Les fournisseurs n'échapperont pas à la patrouille"
"Nous ne voyons aucune raison pour que des producteurs d'énergie profitent de cette flambée de l'énergie pour se constituer une rente sur la base de prix de marché qui sont délirants"
Le mécanisme sera retranscrit dans un amendement du gouvernement dans le PLF (Projet de Loi de Finances) 2023. Il concernera tous les producteurs d’électricité en France (énergies renouvelables, nucléaire, barrages au fil de l'eau et lignite). Le gaz et le charbon ne sont pas concernés.
À l'occasion de cette conférence de presse, le ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique a également annoncé que de nombreux fournisseurs d'énergie avaient signé une charte comprenant 25 engagements pour aider les consommateurs à faire face à la crise énergétique. On en parle juste ici.
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