Les ministres européens se sont réunis ce vendredi 30 septembre 2022 pour s'accorder sur des mesures d'urgence afin de réduire les prix de l'énergie. On vous récapitule la liste des mesures.
Des mesures pour les PME
Le Conseil a convenu que les États membres pourraient temporairement fixer un prix pour la fourniture d'électricité aux petites et moyennes entreprises afin de soutenir davantage les PME qui font face à la crise énergétique. Les États membres ont également convenu qu'ils pouvaient exceptionnellement et temporairement fixer un prix de fourniture d'électricité inférieur au coût.
Une réduction de la demande d'électricité
Le Conseil européen a convenu d'un objectif de réduction globale volontaire de 10 % de la consommation brute d'électricité et d'un objectif de réduction obligatoire de 5 % de la consommation d'électricité aux heures de pointe.
« Nous sommes dans une guerre de l’énergie avec la Russie, l’hiver arrive et nous devons agir maintenant, c’est-à-dire aujourd’hui, peut-être demain, pas dans une semaine et certainement pas dans un mois » affirme le ministre tchèque.
Un plafonnement des revenus du marché pour les inframarginaux à 180€/MWh
Le Conseil a convenu de plafonner les revenus du marché à 180 euros/MWh pour les producteurs d'électricité, y compris les intermédiaires, qui utilisent des technologies dites inframarginales pour produire de l'électricité, telles que les énergies renouvelables, le nucléaire et le lignite.
Ces opérateurs ayant réalisé des gains financiers, très importants au cours des derniers mois, sans que leurs coûts opérationnels n'augmentent. Cela est dû au rôle du charbon et du gaz en tant que sources marginales de fixation des prix gonflant actuellement le prix final de l'électricité.
Ce plafond est donc fixé à 180€/MWh et la différence entre ce niveau et le prix de gros du marché doit être récupérée par les Etats pour être redistribuée aux ménages et aux entreprises.
Une contribution de solidarité pour le secteur des énergies fossiles
Les États membres ont convenu d'établir une taxe de solidarité temporaire obligatoire sur les bénéfices des entreprises actives dans les secteurs du pétrole brut, du gaz naturel, du charbon et de la raffinerie.
La contribution de solidarité serait calculée sur les bénéfices imposables, tels que déterminés en vertu des règles fiscales nationales au cours de l'exercice commençant en 2022 et/ou en 2023, qui sont supérieurs à une augmentation de 20 % des bénéfices imposables annuels moyens depuis 2018. La contribution de solidarité s'appliquera en plus des taxes et prélèvements réguliers applicables dans les États membres.
Les États européens utiliseront le produit de la contribution de solidarité pour apporter un soutien financier aux ménages et aux entreprises et pour atténuer les effets des prix de détail élevés de l'électricité.
Date d'application des mesures d'urgence
Il faut bien comprendre que ces mesures, citées plus haut, sont temporaires et extraordinaires. Elles s'appliqueront du 1er décembre 2022 au 31 décembre 2023. Les objectifs de réduction des consommations d'énergie s'appliqueront jusqu'au 31 mars 2023. Le plafonnement obligatoire des revenus du marché s'appliquera jusqu'au 30 juin 2023.