Cette semaine, la commission européenne a édité une notice sur le mécanisme pour réduire les factures d’électricité en Europe.
La commission propose trois grands axes :
Réduire la consommation d’électricité
- Obligation des états membres de réduire la demande d’électricité de 5% aux heures de pointe (5% de moins d’électricité, c’est 4% de moins de consommation de gaz)
- Incitation pour les états membres à faire des économies d’énergies d’au moins 10% (efficacité énergétique, autoconsommation…)
Plafonner les recettes de la production d’électricité à faibles coûts
- La commission propose de plafonner, de façon temporaire, à 180€/MWh
- Ce plafond sera imposé aux producteurs d’électricité nucléaire, de lignite et d'énergies renouvelables (la production d’électricité réalisée à partir de gaz n’est pas incluse dans ce mécanisme). Les recettes issues de ce mécanisme seront récoltées par les gouvernements afin de réduire la facture énergétique des européens (voir schéma ci-dessous).
Plusieurs solutions sont envisagées par la commission pour la redistribution de ces recettes, et chaque état membre sera libre de ses choix :
- Compensation des clients en échange d’une réduction de consommation
- Transferts directs aux clients
- Indemnisation des fournisseurs
- Aides aux investissements dans l’efficacité énergétique et dans le renouvelable
Contribution de solidarité des entreprises du secteur des combustibles fossiles
- Par souci de solidarité, les entreprises du secteur des énergies fossiles (charbon, gaz, raffinage de pétrole) seront taxées au-delà d’un certain montant des bénéfices.
- Ce calcul sera fait sur les bénéfices excédant (en 2022) de plus de 20% le niveau moyen des trois dernières années.
L’ensemble de ces mesures sont faites pour soutenir financièrement les ménages, mais aussi les entreprises en difficultés.
Ces aides pourront aussi être appliquées aux entreprises fortement consommatrices d’électricité, sous réserve qu’elles investissent dans l’efficacité énergétique et dans les énergies renouvelables.