Certificats d’Économies d’Énergie (CEE)

Anciennement appelé prime énergie, le dispositif des CEE (Certificats d’Économies d’Énergie) a vu le jour avec la loi POPE du 13 juillet 2005. Cette mesure vise à réaliser des économies d’énergie dans plusieurs secteurs d’activité. Les principaux concernés étant les fournisseurs d’énergie mais également les distributeurs de carburants.

Ainsi, l’État français détermine un niveau d’économies d’énergie à atteindre sur des périodes de temps. Le niveau d’obligation théorique retenu pour la période 5 (qui s’étend du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025) s’établit à plus de 2 400 TWh cumac (600 TWhc/an).

Retrouvez notre article complet sur le sujet : Les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE ou C2E)

Un KWh Cumac est une unité de mesure d’un volume d’énergie au sein du dispositif des CEE :

• 1 CEE = 1 KWh Cumac.
• Cumac = Cumulé / Actualisé.

Il s’agit ici de mesurer un volume d’énergie économisé sur la durée de vie du nouvel équipement en prenant en compte l’usure et de fait la perte d’efficacité énergétique de cet équipement au fil du temps.

Les fiches standardisées pour les demandes de prime CEE s'adressent aux professionnels du :

• Secteur tertiaire,
• Secteur du résidentiel collectif (syndic, bailleur, copropriété...),
• Secteur industriel,
• Secteur agricole,
• Secteur des transports,
• Secteur des réseaux.

Retrouvez notre article complet sur le sujet : Qu'est-ce que la prime CEE pour les entreprises ?

Les travaux éligibles à la prime CEE sont répertoriés sur des fiches standardisées éditées par le Ministère de la Transition écologique.

On retrouve également certains travaux spécifiques nécessitant un diagnostic énergétique antérieur afin d’être éligibles à la prime CEE au titre de l’innovation :

• Travaux d'isolation (des murs extérieurs, intérieurs, toiture, combles, fenêtres, sol, etc.),
• Travaux thermiques (réfection d'un système de climatisation, de ventilation, changement du système de chauffage pour pompe à chaleur eau/eau ou air/eau, à granulés de bois...),
• Contrats de performance énergétique,
• Travaux de remplacement d'équipement ou d'adaptation de la chaîne de production pour réaliser des économies d'électricité ou de gaz dans des processus métier.